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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 03 2026 nombre adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260321-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le 21 mars à dix heures, le
CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 17 mars 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. David BEDIN, Mme Safiye BILIC,
M. Yves BLANCHARD, M. Razali BOULTAME, M.
Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy CALABRE, M.
Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme Simone
DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme Marie-Paule
FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme Jacqueline
FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M.
Benjamin GABIRON, Mme Josseline JASON, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Bruno LE CUNFF, Mme Pareena MASKEEN, M.
Guillaume MERLET, M. Antoine MIGALE, M. Florent
NGUYEN, Mme Catherine PERREGAUX, M. Cédric
PIROT, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle
SOULIER-SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid
WERCK-HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme
Atef ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. Auvray donne procuration à Mme Frasca
Monsieur Razali BOULTAME est désigné secrétaire
de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260321-1-03-2026-DE
Date de télétransmission : 23/03/2026
Date de réception préfecture : 23/03/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1/03/2024
[ NOMENCLATURE ACTES : 5.1 Election exécutif |
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal,
VU le procès-verbal en date du 21 mars 2026 portant élection de Monsieur
Raphaël LANTERI en tant que Maire de la commune de Vauréal,
VU l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales indiquant que le Conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints dans la limite de 30% de l'effectif légal du conseil,
VU l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales fixant le nombre minimum d'adjoints à «1 »
CONSIDERANT l'élection, le 21 mars 2026, de Monsieur Raphaël LANTERI à la fonction de Maire de la commune de Vauréal,
CONSIDERANT la nécessité de fixer le nombre de postes d'adijoinis préalablement à l'élection de ces derniers,
CONSIDERANT que l'effectif légal du Conseil municipal de la ville de Vauréal étant de 33 membres, il ne peut ÿ avoir plus de 9 adjoints au Maire,
CONSIDERANT qu'en vue d'assurer la bonne marche des services municipaux
et de remplir dans les délais réglementaires les multiples obligations de la ville, il est proposé d'ouvrir à 8 le nombre de postes d'adijoints,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
(5 abstentions : Mmes Frasca, José et Mrs Auvray, Constantin, Le Cunff)
ARTICLE 1 : D'APPROUVER la création de 8 postes d'adijoints au Maire.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
ne Date de notification :
Date de mise en ligne :
…2.3.MARS..2008..
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.