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Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Andouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3041)
Thèmes du document : Famille, Environnement, Justice et droit,
1
COMMUNE D’ANDOUILLÉ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024
RELEVÉ DE DÉCISIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire.
PRÉSENTS :
Madame BLANCHARD Brigitte - Madame FOUQUET Rachel – Monsieur GARNIER Sacha - Monsieur GAUDIN Olivier - Monsieur GENDRON Hervé - Madame GUICHARD Virginie - Monsieur HANGOUET François-Noël - Monsieur HURAULT Patrice - Monsieur LEMAITRE Bertrand - Madame LEPRETRE Françoise - Madame LETERRIER Sophie - Madame MONNIER Marianne – Monsieur ROULAND Bruno
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Monsieur COULON Louis représenté par Madame BLANCHARD Brigitte - Monsieur JAMELIN Olivier représenté par Monsieur ROULAND Bruno
ABSENTES : Madame MARECHAL-THOMAS Karine - Madame RICOULT Séverine
Monsieur HANGOUET François-Noël est élu secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Date de convocation : 18 janvier 2024 - Date d'affichage de la convocation : 18 janvier 2024 Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 15 – Nombre de votants : 15
* * * * * *
Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
* * * * * *
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées.
* * * * * *
Démarche de biodiversité
Présentation par Rémi Bouteloup, chargé d’études environnement du CPIE Mayenne Bas Maine devant le Conseil Municipal.
Approbation du procès-verbal
Le Conseil Municipal approuve le PV du 12 décembre 2023 2
2024_01_25_01 Modalités de concertation préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables
Article 1 : Les modalités de la concertation avec la population préalable à la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables sont fixées comme suit :
La concertation préalable aura lieu pendant une période de 15 jours.
- Mise à disposition du public d’un dossier de concertation à l’accueil de la mairie aux jours et heures d’ouverture
- Mise en ligne du document présenté sur le site internet de la commune et sur intramuros (application gratuite) avec un lien vers le site internet de la commune
Le recueil des avis, observations et propositions du public pourra être adressé - Par mail : mairie@andouille53.fr
- Par courrier à l’adresse : mairie, 16 rue de l’hôtel de ville, 53240 Andouillé
Article 2 : un bilan de la concertation sera présenté en conseil municipal lors de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix :
• VALIDE les modalités de concertation préalable à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents au dossier
2024_01_25_02 Désignation d’un élu au comité de pilotage CTG/GMR
▪ VU le Code général des collectivités territoriales,
▪ Vu le Code de l'action sociale et des familles,
▪ Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales ▪ Vu la délibération du conseil d'administration de la Caf de la Mayenne concernant la stratégie de déploiement des Conventions territoriales globales,
▪ Vu la délibération du conseil communautaire N° 2022-159 en date du 29 novembre 2022 actant d'une part la dénonciation par anticipation du contrat enfance jeunesse 2019-2022 et d'autre part la nouvelle convention territoriale globale (CTG) 2022-2026
▪ Vu la délibération du conseil d'administration du CIAS de l'Ernée N° 2022-029 en date du 14 décembre 2022 actant d'une part la dénonciation par anticipation du contrat enfance jeunesse 2019-2022 et d'autre part la CTG 2022-2026
▪ Vu la délibération du conseil municipal du 26 janvier 2023 actant d’une part la dénonciation par anticipation du contrat enfance jeunesse 2019-2022 et d’autre part la CTG 2022-2026 ▪ Vu la délibération du conseil d'administration du CIAS de l’Ernée N° DL-2023-32 décidant l'installation des instances de pilotage de la CTG 2022-2026 et par extension du dispositif GMR, ▪ CONSIDERANT l'ambition n°4 du projet de territoire 2020-2026 porté par la CCE et validé par délibération du 5 juillet 2021, en séance du conseil communautaire,
▪ CONSIDERANT que l'article 6 de la CTG stipule la mise en place d'une gouvernance et ses modalités minimum de collaboration entre les parties signataires pour mener à bien les objectifs de la CTG 2022-2026, 3
▪ CONSIDERANT que la CTG et GMR accompagnent les élus dans leurs choix et orientations politiques et apportent des financements complémentaires aux collectivités pour enrichir l'offre de services aux familles,
▪ CONSIDERANT l'avis favorable du conseil des maires en date du 12 décembre 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix :
• DECIDE d'installer les instances de pilotage de la CTG 2022-2026 et du dispositif GRM que sont le comité technique et le comité de pilotage selon le schéma joint à la présente. • VALIDE leurs compositions et rôles respectifs.
• DESIGNE Madame Marianne MONNIER, élue référente « Petite enfance-enfance-jeunesse »
pour siéger au sein du comité de pilotage de la CTG 2022-2026 et du dispositif GMR
2024_01_25_03 Convention dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif
La commission permanente du conseil départemental, a validé le projet d’habitat inclusif proposé dans le cadre de l’appel à projets 2023 au titre de la conférence des financeurs de l’habitat inclusif pour un montant de 7 500 € par an par habitant,
soit un montant total de 90 000 €. Il s’agit du village des ainés.
Cette somme sera versée chaque année, à compter de 2024 jusqu’en 2030.
Le projet d'Aide à la vie partagée permettra de poursuivre le travail de l'animateur qui accompagne déjà aujourd'hui les habitants de l'habitat inclusif. La maison commune de plus de 80 m² existe à proximité des logements. Les activités proposées sont les suivantes : prévention de la perte d'autonomie, sorties culturelles, temps d'échanges et rencontres intergénérationnelles, temps autour des projets communaux, etc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix
• VALIDE le partenariat avec le conseil départemental pour le village des ainés, • AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents inhérents au présent dossier
2024_01_25_04 Suppression de la redevance mensuelle prestation Village des Aînés
Le conseil municipal a décidé de mettre en place une redevance mensuelle lors de sa séance du 3 décembre 2020.
La redevance était fixée à 30 € pour un habitant seul ou 50 € pour un couple.
Compte tenu de la convention dans le cadre de la convention déploiement de l'habitat inclusif
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix
• VALIDE la suppression de la redevance à compter du 1er janvier 2024
• AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier 4
2024_01_25_05 Avenant 4 à la convention Plat’o portage
Par courrier en date du 9 janvier 2024, la société Plat’o portage nous informe que le plateau qui est porté au domicile des personnes âgées par les agents communaux, sera facturé à 10,20 € TTC à compter du 1er février 2024.
Pour rappel, le prix d’achat du repas était de 9,90 € TTC depuis le 1er février 2023 (9,40 € TTC précédemment).
Le lavage de la vaisselle sera désormais assuré systématiquement par la société pour un tarif de 9,60 € TTC par jour et par lavage (5 jours par semaine)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix
• CONCLUT un avenant N°4 qui précise les nouveaux tarifs à compter du 1er février 2024 • AUTORISE M. le Maire à signer cet avenant et tous les documents inhérents au présent dossier
Mme GUICHARD Virginie quitte la réunion à 22h48 – le nombre de présents et de votants passe à 14
2024_01_25_06 Dépenses d’investissements avant le vote du budget
Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le maire peut, sur autorisation du conseil, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 44 929.93 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions définies dans la délibération.
Les dépenses d'investissement concernent la démolition d’un bâtiment avec construction d’un mur dans le programme travaux de sécurité des usagers de la voirie – sécurisation du centre bourg - Devis Fouilleul 44 929.93 €
Il convient de prévoir les écritures suivantes : 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 14 voix
• AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 44929.93 € qui est inférieure à la limite de 183 876.87 euros
• AUTORISE M. le Maire à signer les devis correspondants et tous les documents inhérents au présent dossier
Informations CCE
▪ Vote des tarifs du service des eaux 2024
▪ Les repreneurs des locaux de Plastima ont débuté leur activité.
▪ Commission Habitat
La mise en place d’un espace conseil France Rénov est prévu au 2ème trimestre 2024
Compte rendu des commissions
Les élus échangent et débriefent sur les questions abordées dans les commissions :
- Sécurité
- Enfance-Jeunesse
Les comptes-rendus seront adressés par les adjoints dans les jours à venir.
Date des prochaines commissions :
- Travaux le 5 février
- Cimetière le 11 mars
QUESTIONS DIVERSES
▪ Les élus échangent sur l’obligation de s’inscrire à une formation pour retirer un composteur à la CCE.
Monsieur le Maire clôture la séance à 23h32