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Procès Verbal - loadDoc.php?id=3022 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Andouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3022)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE D’ANDOUILLÉ

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2023

RELEVÉ DE DÉCISIONS

L'an deux mille vingt-trois, le six juillet à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle de réunion à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Bertrand LEMAITRE, Maire.

PRÉSENTS :

Madame BLANCHARD Brigitte - Monsieur COULON Louis - Madame FOUQUET Rachel - Monsieur GARNIER Sacha - Monsieur GENDRON Hervé - Madame GUICHARD Virginie - Monsieur HANGOUET François-Noël - Monsieur LEMAITRE Bertrand – Madame LEPRETRE Françoise - Madame LETERRIER Sophie –Monsieur ROULAND Bruno

ABSENTS REPRESENTES : Madame RICOULT Séverine représentée par Monsieur GENDRON Hervé ; Monsieur GAUDIN Olivier représenté par Madame GUICHARD Virginie ; Madame MONNIER Marianne représentée par Monsieur GARNIER Sacha ; Monsieur JAMELIN Olivier représenté par Madame LEPRETRE Françoise.

ABSENTS : Monsieur HURAULT Patrice Madame MARECHAL-THOMAS Karine

Madame FOUQUET Rachel est élue secrétaire (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Date de convocation : 30 juin 2023 - Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 17 - Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 15

* * * * * *

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

* * * * * *

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont examinées.

* * * * * *

2023_07_06_01 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (15 voix pour sur 15 votants) :

− APPROUVE le PV du 29 juin 20232

2023_07_06_02 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissements du tableau des électeurs sénatoriaux

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu la décision du Tribunal administratif de Nantes en date du 22 juin 2023 annulant les opérations électorales du 9 juin 2023,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 juin 2023 portant convocation du conseil municipal pour l’élection des délégués et suppléants en vue de l’élection des sénateurs,

a) Composition du bureau électoral :

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de M. COULON Louis,

M. HANGOUËT François-Noël, M. GARNIER Sacha et Mme GUICHARD Virginie. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b) Élection des délégués :

La liste déposée et enregistrée : Liste d’union pour les sénatoriales à Andouillé. Elle est composée par M. LEMAITRE Bertrand, Mme MONNIER Marianne, M. ROULAND Bruno, Mme LETERRIER Sophie, M. JAMELIN Olivier, Mme LEPRETRE Françoise, M. HURAULT Patrice et Mme FOUQUET RACHEL.

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Nombre d’abstention : 0

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

M. le Maire proclame les résultats définitifs :

La totalité des 5 sièges de délégués et des 3 sièges de suppléants est attribuée à la Liste d’union pour les sénatoriales à Andouillé.3

2023_07_06_03 Convention de coopération pour la fourniture de repas entre le Département, le collège des 7 Fontaines et la commune d’Andouillé

Lors de sa réunion du 5 juin 2023, la Commission permanente du Conseil Départemental s’est prononcée favorablement sur les termes de la nouvelle convention de coopération public-public pour la fourniture de repas avec 11 communes pour leurs écoles primaires publiques / privées. La Commission permanente a également validé le nombre d’heures annuelles mis à disposition par les communes et défini les tarifs applicables : tarifs qui seront réévalués chaque année à l’occasion de la session de rentrée du Conseil Départemental.

Pour Andouillé en 2023/2024 : 1329 heures / an soit 37 heures par semaine

• Tarifs maternelle : 2,02 €

• Tarifs élémentaire 2,32 €

• Tarifs adulte : 2,72 €

Par mail du 05 juillet 2023, le département a dénoncé les conventions existantes. La mise en place des nouvelles conventions de coopération public-public seront effectives à compter du 1er septembre 2023. Ces nouvelles conventions de coopération public-public annulent donc et remplacent toutes les conventions antérieures mises en place pour la fourniture de repas entre le Département, les collèges et les communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention sur 15 voix :

- VALIDE le projet de convention de coopération pour la fourniture de repas entre le Département, le collège des 7 Fontaines et la commune d’Andouillé

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents inhérents au présent dossier

Informations CCE

Le conseil municipal aura à délibérer d’ici la fin de l’année sur un dossier OPAH.

QUESTIONS DIVERSES

▪ Gestion des arbres de la commune

M Garnier informe le conseil municipal que le rapport de l’ONF de diagnostics approfondis de 6 arbres a été rendu. Il signale que quelques arbres nécessitent une action immédiate. L’arbre au centre du parking de la Daumerie nécessite « un abattage de sécurité dans les plus brefs délais ». Il est proposé de le rabattre dans un 1er temps pour limiter sa prise au vent. L’abattage sera programmé dans un second temps pour gérer la protection du grand Capricorne qui habite dans cet arbre.

La moitié nord du tilleul de la cour de l’école 1,2,3, soleil est morte. Pour éviter une rupture partielle de l’arbre, il est préconisé de réduire la partie morte.

Enfin, 6 perches sèches de hêtre qui entourent le parc de la Daumerie doivent également être abattus dans les plus brefs délais.4

▪ Projet de mare

La mare devrait être créée vers septembre, octobre. Il y aura une passerelle sur la mare.

▪ Communication

Mme Blanchard regrette qu’il n’y ait plus d’Anim Andouillé. Certaines personnes n’ont pas connaissance des animations de la commune. M. le Maire indique qu’une réflexion est engagée. Un prochain Anim’Andouillé devrait sortir fin septembre. La commission sera également invitée à réfléchir à la communication globale de la commune et son cadencement.

▪ Appel des Maires de France

M. Rouland informe qu’il y a eu une dizaine de personnes qui ont répondu à l’appel des maires de France pour le retour de la paix civile. Ce rassemblement a eu lieu le 3 juillet sur le perron de la Mairie.

▪ Drame de Chailland

Les élus partagent leurs ressentis sur ce drame et sa gestion. M. le Maire déclare être solidaire des élus de Chailland et de sa population.

▪ Implantation d’un terrain de foot à 5 par le Conseil départemental

Dans le cadre d’Héritage 2024, la commune d’Andouillé est retenue pour l’implantation d’un équipement sportif de proximité, à savoir un terrain de foot à 5. La commune fournit le terrain et le conseil départemental gère et finance l’implantation de l’équipement. Ce sont les fédérations qui ont travaillé avec le conseil départemental pour définir la répartition des équipements en Mayenne.

▪ Terre de jeux 2024

Mme Leterrier et M. le maire ont participé à une rencontre départementale sur ce dossier. Ils souhaitent développer des actions avec les associations. Le forum des associations est une opportunité pour enclencher la réflexion. Mme Leterrier propose de mettre en place un stand « Terre de jeux ».

▪ Dates des prochains conseils municipaux :

• 21 septembre

• 19 octobre

• 16 novembre

• 14 décembre

▪ Point sur les dossiers en cours :

✓ Projet de sécurisation du centre bourg

✓ Entretien des chemins

✓ Réparation d’une barrière cassée par une voiture sur le parking des vétérinaires ✓ Garantie décennale du carrelage du Village des ainés5

▪ Terrain à bâtir sur Andouillé

Une option sur la dernière parcelle du lotissement du Haut Bourg est posée. M. le Maire partage son inquiétude sur le projet de lotissement privé compte tenu de la santé financière du constructeur qui est en redressement judiciaire depuis le 21 juin.

M. Rouland se demande s’il ne faut pas relancer un lotissement communal. M. Garnier précise que la commune aura les mêmes difficultés que les lotisseurs privés pour vendre. L’immobilier est en panne. M. le Maire précise qu’il s’agit avant tout de choix budgétaire. Il semble difficile de relancer une tranche de lotissement compte tenu des projets en cours autour des écoles.

Monsieur le Maire clôture la séance à 22h10