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Procès Verbal - loadDoc.php?id=3038
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Andouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - loadDoc.php?id=3038)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Jeunesse,
➢ Pacte financier et fiscal : restitution analyses rétro et prospective de la commune par le cabinet Grant Thornton
➢ Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre2023
Conseil municipal du 12 décembre 2023 à 20h00
ORDRE DU JOUR
➢ Informations CCE
➢ Compte rendu des commissions
➢ Questions diverses
Travaux urbanisme ➢ Accord de principe sur l’OPAH – OPAH-RU
Affaires scolaires et
périscolaires ➢ Cession de terrain à la société SAS OXALIS pour la création d’une micro-crèche
Personnes âgées CCAS
social associations ➢ Subvention exceptionnelle au comice agricole du Pays de Chailland Ÿ à
À ANDOUILLÉ
Q Grant Thornton
éfinition d’un Pacte D
ier et Fiscal Financ
Rapport de diagnostic financier
Commune d'Andouillé
France - Tous droits réservés © 2023 Grant Thomton
Pacte financier et fiscal
Restitution analyses rétro et prospective de la commune
par le cabinet Grant Thornton o11
8
0057
ANDOUILLÉ \
Approbation du procès-verbal
de la séance du 23 novembre 2023
DÉLIBÉRATIONS
2023_11_23_01 Convention de partenariat avec la CCE pour l’accueil d’un spectacle dans le cadre de la saison culturelle de l’Ernée
2023_11_23_02 Participation aux frais de scolarité d’enfants scolarisés hors de sa commune de résidence (ULIS, UEE)
2023_11_23_03
Convention à l’accompagnement des communes dans la mise en œuvre de la production de cartes de zonage d’accélération de la production d’énergies
renouvelables (dans le cadre de la loi APER)
2023_11_23_04 Vente à M. Marie et Mme Muny d’une parcelle de terrain devant leur propriété
2023_11_23_05 Mise à jour concernant la fixation du nombre d’autorisation de stationnement « taxi » sur la commune
2023_11_23_06 Convention avec le SDIS 53 concernant les disponibilités des agents sapeurs-pompiers volontaires pendant leur temps de travail
2023_11_23_07 Modification de la périodicité de versement et refonte des délibérations octroyant le Régime Indemnitaire (RIFSEEP) des agents de la collectivité M: ANDOUILLÉ Travaux urbanisme Accord de principe sur l’OPAH-RU La Communauté de communes a engagé une étude pré-opérationnelle pour la mise en œuvre d’une OPAH classique sur les 15 communes, et sur certains secteurs une OPAH avec un volet Renouvellement Urbain
(OPAH-RU). L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat permettra aux propriétaires de bénéficier d’aides financières pour la rénovation énergétique, l’adaptation de leur logement à la perte de l’autonomie ou le traitement de l’habitat indigne et très dégradé.
Les comités de pilotage du 27 janvier et du 15 mars 2023 ont permis d’aborder un certain nombre de points stratégiques concernant la future mise en œuvre de cette OPAH sur le territoire. Ces travaux ont fait l’objet d’une note de préfiguration des dispositifs.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- DONNER un accord de principe sur le lancement de l’OPAH
- VALIDER les champs d’action et la participation financière de la commune - ACCEPTER la proposition de la CCE pour la mise en place d’un groupement de commandes concernant l’étude d’un plan mobilité communale dans le cadre du Plan Mobilité Simplifié de la CCE. Affaires scolaires et périscolaires
Cession de terrain à la société SAS OXALIS pour la création d’une micro-crèche
Lors de la séance du conseil municipal du 16 juin 2022, il a été décidé de céder une parcelle de 895 m2 pour 30 000 € à la société Condate – SAS Crèches aventures pour la création d’une micro-crèche. La société a depuis abandonné le projet.
La société SAS OXALIS présente une offre d’achat pour se porter acquéreur du terrain situé impasse de la Daumerie pour y construire une micro-crèche de minimum 12 berceaux.
Considérant le déficit en solution de mode de garde de jeunes enfants (0 à 3 ans) sur la commune, Considérant l’importance de pallier cette problématique pour l’attractivité de la commune mais aussi pour répondre aux besoins des familles,
Il est proposé d’accepter cette nouvelle offre d’achat et de céder le terrain d’une surface de 895 m² pour un montant de 30 000 € TTC.
Le conseil municipal est invité à :
- DÉCIDER de céder une partie de la parcelle AE77 (anciennement C1042), d’une surface de 895 m² pour 30 000 € TTC à la société SAS OXALIS (terrain nu, frais de bornage compris)
- AUTORISER M. le Maire à signer les actes de cession et tous les documents inhérents au présent dossier Personnes âgées, CCAS, social, associations
Subvention exceptionnelle au comice agricole du Pays de Chailland
Le comice agricole du Pays de Chailland a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour son comice agricole du 25 juin dernier .
Le bureau municipal propose de leur accorder une subvention exceptionnelle de 500 €
Le conseil municipal est invité à :
• VALIDER la subvention exceptionnelle de 500 € au profit du comice agricole du Pays de Chailland • AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents inhérents au présent dossier À
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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Informations CCE Synthèse des comptes rendus des commissions M: ANDOUILLÉ Questions diverses Calendrier des réunions du Conseil Municipal pour le 1er semestre 2024