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Déliberation - cms n 23
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 04 MAI 2023
Date de convocation du Conseil : 28 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 mai 2023
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme MOULIN, M. AMOROS, M. MERCADER,
Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, Adjoints, M. DA SILVA DIAS, Mme
BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M.
DANIELIAN, M. THERRAS, Mme BATISTA, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
CREDOZ, Conseillers
Excusés : Mme ZARTARIAN (procuration à M. AMOROS), M. DJORKAEFF (procuration à Mme MOULIN), Mme CLAMARON (procuration à M. ALLOIN), Mme PERRIN (procuration à M. MERCADER), M. RABEHI (procuration à Mme NABETH), Mme COCCO (procuration à M. SCHROLL), M. VIZADES (procuration à M. MANSERI), Mme DELEUZE (procuration à Mme PENARD), Mme ASTIER (M. DA SILVA DIAS), M. WANTERSTEN (Mme BOYADJIAN), M. DESVERGNES (procuration à Mme CREDOZ), M. PASQUIER, M. ABRIAL
Absents : M. BONET, M. NAAMANE.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le tableau des effectifs joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 24 avril 2023,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaire au bon fonctionnement des services, tout en
maîtrisant la masse salariale liée aux contraintes budgétaires,
Réf. : DRH/JB N° 23.05.04.17 CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de
la collectivité,
CONSIDERANT que les besoins des services, les demandes de mutations, et les évolutions
de carrière des agents nécessitent la modification des emplois permanents,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux nécessités de
service, comme présenté en annexe,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e FIXER le tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1°’ juin 2023,
e INSCRIRE les dépenses correspondantes au chapitre 012 — Frais de personnel
de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 — Direction des Ressources
Humaines,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d’'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s'y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 31 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN (par procuration), M. DJORKAEFF (par procuration), Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON (par procuration), M. MERCADER, Mme NABETH, M. SCHROLL, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme BOYADJIAN, M. MANSERI, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, Mme DARRIEUMERLOU, M. DANIELIAN, Mme PERRIN (par procuration), M. RABEHI (par procuration), Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER (par procuration), M. THERRAS, Mme BATISTA, M. WANTERSTEN (par procuration), M. DESVERGNES (par procuration), Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ
CONTRE
ABSTENTION VS Ü
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& Mairë,
GAIRIE
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D Vi 4
En cas de contestation, la présente délibération peut aire 5 Obje d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20230504-D-DRH-23050417-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023