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Déliberation - 20021026
Déliberation - 201353
Déliberation - 89 d1617107627109
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 89 d1617107627109)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 19 mars 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/03/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 22/03/2021
SEANCE DU 15 MARS 2021
Délibération n° D-2021-84
7 place des Halles - Acquisition de la parcelle BO 17
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mars 2021
Délibération n° D-2021-84
Direction Patrimoine et Moyens 7 place des Halles - Acquisition de la parcelle BO 17
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Banque Populaire Centre Atlantique est propriétaire d’un immeuble sis 4 place des Halles, cadastré BO n°17. Celle-ci a manifesté son intention de céder cet immeuble devenu inutile pour elle suite à la fermeture de l’agence bancaire antérieurement présente sur ce site.
Cet immeuble est composé d’un local commercial d’une superficie de 138 m², répartie sur quatre niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée, R+1 et R+2).
Ce bâtiment jouxte l’immeuble propriété de la Ville sis 8 place des Halles, cadastré BO n°16.
La Ville de Niort a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce dernier afin de regrouper les potentialités des deux immeubles.
Le projet conjugue ainsi plusieurs objectifs :
- créer un ensemble immobilier attractif en plein cœur du centre-ville, dans une zone stratégique face aux Halles ;
- favoriser la création d’espaces commerciaux et/ou professionnels en rez-de-chaussée d’immeuble conformément au projet municipal ;
- favoriser la création de logements spacieux aux étages conformément au projet municipal.
Un avis des Domaines sur la valeur vénale du bien en date du 5 mars 2020 a été produit pour une estimation à hauteur de 180 000 €, avec une marge d’appréciation de 15 %, soit en fourchette haute un montant de 207 000 €.
Après négociation, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique a donné son accord pour une cession de l’immeuble cité, ci-avant, au profit de la Ville de Niort, pour un montant de 207 000 €, frais d’acte à la charge de l’acquéreur, en sus.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de l’immeuble situé 7 place des Halles à Niort, cadastré BO n°17, propriété de la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, pour la somme de 207 000 €, frais d’acte notarié à la charge de l’acquéreur, en sus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le compromis de vente et/ou l’acte d’acquisition à intervenir, ainsi que tous documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE 148
149
167
155
490
611
029
> 488 597
Place SS des
Halles
154
[4
Perce :
487
696
707
479
987
603
475
47
Sd mme nn:
BD Ort ho - SCAN 25 - SAN 100 : C o pyri ght IGN - C ad ast re : C op yrig ht DGI
0 10 20 5 Mètres