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Déliberation - a0909055
Déliberation - 0000990B
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000990B)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 15 juillet 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 08 juillet 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 24 incluse), M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Julie BOUCON, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIAN!, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Thierry PETAMENT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Sylvie WANLIN
Absents: M. Jean-Marc FAIVRE
Procurations de vote : M. Jean-Marc FAIVRE donne pouvoir à M. Ludovic FAGAUT, M. Eric ALAUZET donne pouvoir à Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 25)
OBJET : 08. Envoi des convocations et documents préparatoires
Délibération n° 2020/006108
025-212500565-20200715-D006108I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 21 juillet 2020
RECU EN PREFECTURE 08
Envoi des convocations et documents préparatoires
Rapporteur: Mme Anne VIGNOT, Maire
Conformément à l'article L2121-10 du CGCT, modifié par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, la convocation et les documents préparatoires des instances (conseil municipal, commission ... ) seront transmis de manière dématérialisée.
En effet, afin de faciliter et d'améliorer i'exercice de fonction des éius, et dans une logique de développement durable et de maîtrise des coûts d'impression et d'affranchissement, la Ville de Besançon mettra à disposition des nouveaux élus des ordinateurs tablettes ainsi qu'une adresse mail au format suivant: prénom.nom@besancon.fr.
Le Conseil Municipal prend acte de la transmission par voie dématérialisée des convocations et documents préparatoires aux instances de la Ville de Besançon.
Anne VIGNOT
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