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Déliberation - 0000AA46
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000AA46)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 mai 2022
Le Conseil Municipal, convoqué le 12 mai 2022, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT)
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Ordre de passage des rapports en séance :1,2,3, 5, 4,6, 7,8,9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46,
47, 48, 49, 50, 51
Étaient présents: Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 6), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie
LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n 50 incluse), M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Karima ROCHDI
Etaient absents: Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY,
M. Maxime PIGNARD, Mme Claude VARET
Procurations de vote: M. Guillaume BAILLY à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n 50
incluse), M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT, M. Maxime PIGNARD à M. Ludovic FAGAUT, Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER
OBJET : 22. Marché de Rivotte : transformation de l'animation « Village des terroirs » en marché municipal et partenariat avec« l'Association des commerçants qui roulent »
Délibération n° 2022/006837
025-212500565-20220519-D006837I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 25 mai 2022
RECU EN PREFECTURE 22
Marché de Rivotte : transformation de l'animation « Village des terroirs » en marché municipal et partenariat avec « l'Association des commerçants qui roulent »
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Date Avis
Commission n° 1 05/05/2022 Favorable unanime
Commission n° 4 05/05/2022 Favorable unanime
Résumé:
Le présent rapport a pour objet la reprise de l'animation commerciale « le Village des Terroirs» qui se déroule tous les dimanches matins à Rivotte pour créer un marché municipal à compter du 5 juin
2022.
Ce marché aura lieu chaque dimanche matin de 8 h à 14 h.
Les commerçants participants à ce marché se sont constitués en association, « l'Association des commerçants qui roulent », avec laquelle il est proposé d'établir un partenariat en vue du bon fonctionnement et de l'animation de ce marché.
1. Contexte
Par délibération du 19 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé une animation commerciale « le Village des Terroirs » Parking des Jacobins chaque dimanche de 8 h à 13 h, gérée par un prestataire externe chargé d'installer des stands pour les commerçants sédentaires ou non
sédentaires.
En janvier dernier, la société prestataire en charge de cette animation, « Simplicité », a dénoncé le contrat qui la liait à la Ville pour gérer et organiser cette animation.
Afin de pérenniser cette animation de type « marché » qui contribue à dynamiser le quartier et à promouvoir le commerce de proximité, la Ville de Besançon souhaite la reprendre pour en faire un
marché municipal classique.
Dans ce cadre, des échanges ont eu lieu avec «I'Association des commerçants qui roulent » composée de commerçants qui participent au Village des Terroirs depuis sa création. Cette association a pour objet de regrouper des commerçants en vue de l'organisation et l'animation de ce
marché notamment.
Il. Proposition
Il est proposé de créer un marché de plein air en lieu et place de l'animation commerciale « Village des terroirs » à compter du 5 juin 2022. Ce marché proposera des produits locaux et sera animé par des commerçants sédentaires et non sédentaires.
La Commission paritaire des foires et marchés réunie le 10 mai 2022 a validé cette proposition de création ; conformément au règlement général des foires et marchés publics d'approvisionnement de la Ville de Besançon actuellement en vigueur, son avis est requis dans le cadre de la création d'un
marché de plein air.
2 Ainsi, à compter du 5 juin 2022, ces commerçants et producteurs pourront participer au marché qui se déroulera selon les modalités suivantes :
Lieu : parking des Jacobins
Jour et horaires: chaque dimanche de 8 h à 13 h (14h en été)
Nombre de stands : entre 10 et 15
Une redevance d'occupation du domaine public sera perçue auprès de chaque commerçant en application des tarifs en vigueur
L'organisation et la gestion du marché est assurée par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique sur la base de l'arrêté réglementant les foires et marchés public d'approvisionnement de la Ville de Besançon.
Par ailleurs, « l'Association des commerçants qui roulent » a été constituée notamment à l'initiative des commerçants qui participaient initialement au « Village des Terroirs» et qui souhaitent par ce biais poursuivre l'animation de ce marché.
Dans ce cadre, une convention de partenariat est proposée entre la Ville de Besançon et l'association. Cette convention précise notamment la coordination entre les représentants de la Ville et de l'association pour le bon fonctionnement quotidien du marché ainsi que pour les animations ponctuelles qui pourront se dérouler sur le marché.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Se prononce favorablement sur la transformation de l'animation « Village des terroirs » en marché municipal sur le quartier de Rivotte selon les modalités présentées ci-
dessus,
- se prononce favorablement sur la convention de partenariat avec « l'Association des commerçants qui roulent » jointe en annexe,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la Ville de Besançon et « l'Association des commerçants qui roulent ».
Pour extrait conforme,
La Maire,
-me Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
"Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.
3 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DES COMMERCANTS QUI ROULENT DANS LE CADRE DU MARCHE DE PLEIN AIR A RIVOTTE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Besançon représentée par Madame Anne VIGNOT, Maire, agissant en vertu du Conseil Municipal du 19 mai 2022
Ci-après désignée « la Ville » d’une part,
Et
L’ « Association des commerçants qui roulent »
Dont le siège social est fixé à Besançon (25000)
Représentée par ses deux co-présidents Mme MACHUREY Martine et M. AKOUL Medhi ayant tous les pouvoirs aux fins des présentes ainsi qu’elle le déclare expressément
Ci-après désignée « l’association »
D’autre part,
PREAMBULE
Lors de sa séance en date du 19 mai 2022, le conseil municipal de Besançon a décidé de reprendre l’animation commerciale « Village des terroirs » pour créer un marché de plein air sur le quartier de Rivotte. Ce marché se déroulera à compter du 5 juin 2022.
Les commerçants participants à ce marché se sont constitués en association, « l’Association des commerçants qui roulent », avec laquelle le présent partenariat est proposé.
DANS CES CONDITIONS, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions du partenariat noué entre la Ville et l’association pour le bon fonctionnement du marché de plein air à Rivotte.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS GENERALES
La Ville est chargée de la gestion du marché de plein air de Rivotte, sur la base de l’arrêté municipal en vigueur et régissant l’organisation et la gestion des foires et marchés.
Le marché aura lieu chaque dimanche matin de 8h à 14h sur le Parking des Jacobins à Rivotte, à compter du 5 juin 2022. Ce marché accueillera des producteurs et des commerçants sédentaires et non sédentaires.
Un arrêté municipal réglementera le stationnement des véhicules ainsi que les modalités d’accès et de stationnement de ceux des commerçants.
Le nombre des producteurs et commerçants accueillis sur ce marché oscillera entre 10 et 15. Le plan d’implantation du marché issu de l’animation « Village des terroirs » sera repris par la Ville. Il sera susceptible d’évoluer dans les conditions définies par la réglementation applicable en matière des foires et marchés. Les producteurs et commerçants accueillis sur ce marché seront redevables à la Ville d’un droit d’occupation du domaine public sur la base de la délibération en vigueur. L’encaissement de cette redevance sera assuré par les receveurs placiers de la Ville.
Chaque producteur ou commerçant sédentaire ou non sédentaire souhaitant déballer sur ce marché devra pouvoir justifier préalablement à son déballage de sa situation administrative professionnelle.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
Au lancement du projet et préalablement à chaque marché, la Ville de Besançon s’assurera de la bonne information des riverains en vue du bon déroulement du marché.
Les receveurs-placiers de la Ville sont chargés de l’accueil et du placement au quotidien des producteurs et commerçants ainsi que de l’application de la réglementation municipale relative à l’organisation et la gestion des foires et marchés.
Des représentants de l’association seront présents à chaque marché afin de faciliter le bon déroulement et l’animation de celui-ci. L’association pourra assurer un lien avec les commerçants de manière complémentaire aux receveurs placiers.
L’association pourra faire remonter auprès de la Ville toute information ou demande relative au fonctionnement du marché Rivotte.
La Ville participera, en lien avec l’association, à la communication globale ainsi qu’à la promotion du marché.
L’association pourra développer, en complément de la présence des commerçants, des animations ponctuelles et conviviales. Ces projets seront soumis à l’aval de la Ville et ce, de manière préalable au minimum 15 jours avant la date prévue de l’évènement.
La Ville et l’association s’engagent à s’informer mutuellement des difficultés ou litiges que l’une ou l’autre pourraient rencontrer avec un ou plusieurs commerçants ou producteurs, sous réserve du respect de la confidentialité, et ce afin de rechercher ensemble une solution amiable.
L’association désignera, en son sein, un ou plusieurs référents qui pourront faire office d’interlocuteurs dans le cadre des relations entre la Ville et les commerçants ou producteurs. Les commerçants et producteurs conservent la possibilité de saisir directement la Ville de toute question concernant le fonctionnement du marché.
ARTICLE 4 – SUIVI DU PARTENARIAT
Un bilan annuel du déroulement du marché sera réalisé conjointement par la Ville de Besançon et l’Association.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES
Le présent partenariat est conclu sans incidence financière pour les parties.
ARTICLE 6 – DATE D’EFFET, DUREE, TERME
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les parties.
Elle sera conclue jusqu’au 31 mai 2025.
Il pourra être mis fin au présent partenariat à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, à tout moment, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant le terme projeté. ARTICLE 7 – DISPOSITIONS DIVERSES
Toute modification de la présente convention s’effectuera par voie d’avenant signé les parties.
En cas de litige concernant le présent partenariat, les parties conviennent de se rapprocher en vue de rechercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Besançon.
Fait à Besançon, le
Pour la Ville de Besançon, Pour l’Association des commerçants
qui roulent,