Déliberation - 0000A964

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Déliberation - 0000A964 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 0000A964)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, MAIRIE

DE

BESANÇON

Étaient présents :

Secrétaire :

Etaient absents :

Procurations de vote :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 07 avril 2022

Le Conseil Municipal, convoqué le 31 mars 2022, s’est réuni à la Chambre

de Commerce et d'Industrie Territoriale du Doubs (CCIT)

Conseillers Municipaux en exercice : 55

Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire

Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 09),

Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n° 03 incluse), M. Guillaume BAILLY

(à compter de la question n° 04), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY,

M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine

CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie

CHETTOUH, M. Sébastien COUDRY, M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER,

M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Cyril DEVESA, Mme Marie

ETEVENARD (jusqu'à la question n° 43 incluse), M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine

GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Olivier GRIMAITRE,

Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (à compter de la question n° 04),

M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT,

M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal-

Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, Mme Carine MICHEL, Mme Laurence

MULOT, M. Maxime PIGNARD, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN,

Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX,

Mme Juliette SORLIN (jusqu'à la question n° 43 incluse), M. Nathan SOURISSEAU

(à compter de la question n° 05), M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Claude

VARET, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE,

Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 05)

Mme Juliette SORLIN

Mme Anne BENEDETTO, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Marie-Thérèse MICHEL

M. Hasni ALEM à M. André TERZO (jusqu'à la question n° 08 incluse),

Mme Frédérique BAEHR à Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 04),

M. Guillaume BAILLY à Mme Laurence MULOT (jusqu'à la question n° 03 incluse),

Mme Anne BENEDETTO à Mme Aline CHASSAGNE, Mme Fabienne BRAUCHLI

à Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Marie ETEVENARD à M. Damien HUGUET

(à compter de la question n° 44), M. Pierre-Charles HENRY à M. Ludovic FAGAUT (jusqu’à la question n° 03 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Françoise PRESSE, Mme Juliette SORLIN à M. Sébastien COUDRY (à compter de la question n° 44), M. Nathan SOURISSEAU à Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n° 04 incluse), Mme Marie ZEHAF à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 04 incluse)

OBJET : 23 - Cession d’un terrain à M. Patrick FLORIN, chemin des Graviers Blancs

Délibération n° 2022/006794

025-212500565-20220407-D006794I0-DE

VIA DOTELEC - S2LOW

Le 13 avril 2022

RECU EN PREFECTURE23

Cession d’un terrain à M. Patrick FLORIN,

chemin des Graviers Blancs

Rapporteur : M. Anthony POULIN, Adjoint

Date Avis

Commission n° 2 24/03/2022 Favorable unanime

Résumé :

Le présent rapport a pour objet de demander au Conseil Municipal de se prononcer sur la cession d'un terrain à M. Patrick FLORIN, chemin des Graviers Blancs dans la zone 1 AU-Y Secteur Nord - Portes de Vesoul.

M. Patrick FLORIN envisage la création d'une zone artisanale chemin des Graviers Blancs (Secteur Nord - Portes de Vesoul classé en zone 1 AU-Y du PLU).

M. FLORIN étant propriétaire de la totalité des terrains de la zone 1AU-Y hormis la parcelle

communale cadastrée section OP n° 91, il a sollicité la Ville de Besançon afin d'acquérir cette dernière.

Conformément à l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune a sollicité la Direction Immobilière de l'Etat en vue d'obtenir l'estimation de la valeur vénale du terrain concerné par la transaction.

Cette estimation, en date du 14 avril 2021, a fixé à 7 420 € le prix du terrain.

Les négociations engagées permettent de finaliser une transaction foncière selon les modalités suivantes :

-_ cession à M. FLORIN de la parcelle OP n° 91 d'une contenance de 742 m,

- prix de vente fixé à 7 420 €,

- frais d'acte à la charge de l’acquéreur.

L'emprise cédée est enregistrée à l'inventaire sous le numéro BAT-66209.

La recette sera encaissée sur la ligne budgétaire : 77.824.775.00501.30100.A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement sur la cession d’un terrain à Monsieur Patrick FLORIN conformément aux conditions ci-dessus définies,

- autorise Mme la Maire, ou l’élu délégué, à signer tout acte nécessaire à cette transaction.

Pour extrait conforme,

La Maire,

Anne VIGNOT

Rapport adopté à l'unanimité

Pour : 55 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0

*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considéré comme une abstention.4 Z a F : — | - Se 4 te 5 Ville de { = a / = D A . LA ; ë Le capte Besançon

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Sources: Esri, HERE, Garmin, Intermap, increment P Corp., GEBCO, USGS, FAO , NPS , NRCAN, GeoBase,

IG N, K adaster NL, Ordnance Survey, Esri Japan, ME TI, Esri China (Hong Kong), (c) O penStreetMap contributors, and the GIS User Community

¹

* Données cartographiques sous réserve de modifications

© Ville de Besançon 2022

Service Foncier

Imprimé le : 22/02/2022

1:80 164 Echelle au format A4vice

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