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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 05 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 05 juin 2018)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 lement
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_01-DE
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Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
« Conseillers élus: 2 PB ss * En exercice : 77
+ Présents : 52 M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant: 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Robert BINTZ, Vice-Président, jusqu'à son arrivée ; M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 1
OBJET : Approbation des procès-verbaux des séances des 20 mars 2018 et 10 avril 2018.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 35 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 1° mars 2017, point n°1.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité à approuver les procès- verbaux des séances des 20 mars 2018 et 10 avril 2018, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée par mail le 25 mai 2018. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Discussions : Affiché le 19/06/2018 moment
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_01-DE
Mme IMBAUT, Conseillère Communautaire de St Avold, attire l’attention de M. Ie Président sur les délais d’envoi des convocations au Conseil Communautaire.
M. le Président prend acte de la remarque formulée par Mme IMBAUT tout en lui faisant part qu’il lui semble que le délai d’envoi des convocations a été respecté.
Toutefois, il demande à M. le Directeur Général des Services de bien vouloir veiller au bon respect des délais d’envoi des convocations.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confo Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_O2A-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : 78. € Enexernice summer
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK. M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA. Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 18 M. Claude BITTE, Vice-Président à M. Robert BINTZ, Vice-Président, jusqu'à son arrivée ; M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren); M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold): M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff);
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 2a
OBJET : Présentation du compte administratif de l’exercice 2017 de la CASAS et décision modificative Budget Primitif 2018 — Budget Principal.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Monsieur WOJCIECHOWSKI, Président, donne connaissance, à l’assemblée, des comptes
administratifs annexes de l’exercice 2017 qu’il vient d'établir, puis se retire.
Siégeant alors sous la présidence de M. Gabriel MULLER, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Le Conseil délibère comme suit : Affiché le 19/06/2018 ses ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_O2A-DE
1°) Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017,
Le Conseil,
a) donne acte à M. WOJCIECHOWSKI de la présentation faite du compte administratif principal lequel peut se résumer ainsi :
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE l
DEPENSES RECETTES | DEPENSES RECETTES DEPENS ES RECETTES
LIBELLE OÙ OU OÙ OU OÙ OU
DEFICITS EXCEDENTS | DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
€ € € € € €
Résultats reportés 256 841,35 742 240,95 256 841,35 742 240,95
Part affectée à l'investissement -173 974,18 -173 974,18
Opérations de l'exercice 4821 873,80| 6404 627,95| 26 752 153,12 26 790 462,52] 31 574 026,92| 33 195 090,47
TOTAUX 5 078 715,15] 6 404 627,95] 26 752 153,12 27358 729,29) 31830 868,27| 33 763 357,24]
ésultats de clôture 1325 912,80 606 576,17 0,00 1 932 488,97]
Restes à réaliser 1 682 862,52 480 811,63 1 682 862,52 480 811,63 |
TOTAUX CUMULES 1 682 862,52 1 806 724,43 0,00 606 576,17 1 682 862,52 2 413 300,60
RÉSULTATS DEFINITIFS 123 861,91 606 576,17 730 438,08]
b) constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion annexes relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
d) arrête les résultats définitifs tels que résumés pour l’exercice 2017.
2°) Le paramétrage informatique des Restes à Réaliser ayant tronqué leurs reprises, il convient d’ajuster le Budget Primitif 2018 en diminuant l’excédent d’investissement reporté au RO001 de 126.923,52 € et l’article 21532 du même montant.
Discussions :
M. VAYSSETTE, Conseiller Communautaire de Biding intervient sur le paramétrage informatique des restes à réaliser qui serait tronqué et pour lequel, il faut réajuster le Budget primitif 2018 alors que celui-ci à déjà été voté et vérifié par la Trésorerie Principale.
Il souhaite pouvoir être sûr de la véracité des chiffres qui sont présentés.
Par ailleurs, M. VAYSSETTE rappelle à M. le Président qu’il attend de sa part une réponse quant à la capacité de désendettement de la CASAS.
M. le Président lui répond que ce courrier lui sera adressé après la présentation du Compte Administratif 2017 par l’intermédiaire de ses services financiers et donne la parole à Mme DE SANTIS. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
Mme la Trésorière Principale explique à M. VAYSSETTE que la Tré:12::057-200067502-20180605.CC.20180805_02A DE d’un mauvais paramétrage informatique qui a entraîné un déséquilibre dans les restes à réaliser entre les services de la CASAS et les services de la Trésorerie.
En conséquence de cela, elle a demandé aux services de la CASAS, un projet de délibération de décision modificative du Budget Primitif 2018 afin de remettre les restes à réaliser à flot.
M. TOTTOLI, Conseiller Communautaire de Morhange aimerait des commentaires sur l’évolution des chiffres. Il estime que la situation financière de la CASAS est critique et que la capacité de désendettement de la CASAS se situe à des dizaines d’années afin de rembourser le capital si on y consacre la totalité de l’épargne brute.
Il souhaite que M. le Président évoque la situation financière exacte de la CASAS et aimerait savoir ce qui va être mis en œuvre pour effectuer ce redressement.
M. ADIER, Vice-Président en charge des Finances et Rapporteur du point intervient en rappelant que la capacité de désendettement d’environ 9 ans avait déjà été évoqué lors du vote du Budget Primitif et qu’il ne s’agit pas de plus d’une dizaine d’années.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération soumise au vote est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Mme IMBAUT, MM. TOTTOLI, VAYSSETTE et YAHIAOUI.
M. André WOJCIECHOWSKI, Président de la CASAS n’a pas pris part au vote.
LT" Pour extrait conformè Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_02B-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avol Synergie 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
s: Conselllersiélus 2 Phnssssssmnmmnememmnanmnninnanenuns E EN EXO ET nn enenenenuavenne
° Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant: 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
+ Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ; M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 2b
OBJET : Présentation du compte administratif de l’exercice 2017 de la CASAS — Budgets annexes Centre de Fret, Zones Industrielles de Valmont et de Fürst, bâtiment relais-centre de relations clients,
zone du Grünhof, Ordures Ménagères, Assainissement, SPANC, ZAC et MSAP.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Monsieur WOJCIECHOWSKI, Président, donne connaissance, à l’assemblée, des comptes administratifs annexes de l’exercice 2017 qu’il vient d’établir, puis se retire.
Siégeant alors sous la présidence de M. Claude BITTE, Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Le Conseil délibère comme suit : Reçu en préfecture le 19/08/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2017| in : 057-200067502-20180605-cc_20180605_028-DE Le Conseil,
a) donne acte à M. WOJCIECHOWSKI de la présentation faite des comptes administratifs annexes lesquels peuvent se résumer ainsi :
COMPTE ANNEXE CENTRE DE FRET
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ Near DEPENSES OÙ pe
LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
€ € € € € €
Résultats reportés 495 651,13 194 380,29 495 651,13 194 380,29]
Part affectée à l'investissement -194 380,29 -194 380,29)
Opérations de l'exercice 0,00 259 712,94 155 850,75 140 608,30 155 850,75 400 321,24
TOTAUX 495 651,13 259 712,94 155 850,75 140 608,30 651 501,88 400 321,24
Résultats de clôture 235 938,19 nn _ 15 242,45 LL . 251 180,64 0,00
Restes à réaliser . 0,00! 7 7 0,00
ITOTAUX CUMULES 235 938,19 0,00 15 242,45 0,00 251 180,64 0,00]
RESULTATS DEFINITIFS 235 938,19 15 242,45 251 180,64
COMPTE ANNEXE ZI VALMONT
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU ose | pEpENSES où nt E LIBELLE DEFICITS | EXCEDENTS | DEFICS | LCepevrs | PEFICNS | ExcrpEnrs € € € € € €
Résultats reportés 37 483,78 169 360,55 37 483,78 169 360,55
Part affectée à l'investissement 0,00!
Opérations de l'exercice 1657624,73| 1673078,45| 165762473| 167038473| 3315249,46| 3343 463,18
TOTAUX 1695 108,51| 1673078,45| 1657624,73| 183974528| 3352733,24| 3512 823,73 Résultats de clôture 22 030,06 182 120,35 22 030,06 182 120,55 IRestes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 22 030,06 0,00 0,00 182 120,55 22 030,06 182 120,55
RESULTATS DEFINITIFS 22 030,06 182 120,55 160 090,49 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018
COMPTE ANNEXE ZI FURST | 1 : 057-200067502-20180605-cc_20180605_028-DE
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU Sos DEPENSES OU De ne LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS UN Te DEFICITS CERN € € € € € €
Résultats reportés 53 263,83 70 032,91 53 263,83 70 032,91
Part affectée à l'investissement 0,00!
Opentions de l'exercice 96 262,00 364 472,22 85 923,83 0,00! 182 185,83 364 472,22)
TOTAUX 149 525,83 364 472,22, 85 923,83 70 032,91 235 449,66 434 505,13
Résultats de clôture 214 946,39 15 890,92 15 890,92 214 946,39 Restes à réaliser 20 122,00 20 122,00 0,00
TOTAUX CUMULES 20 122,00 214 946,39 15 890,92 0,00 36 012,92 214 946,39]
RESULTATS DEFINITIFS 194 824,39 15 890,92 178 933,47
COMPTE ANNEXE BATIMENT RELAIS
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBILE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU te DEPENSES OÙ pp LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS CRETE DEFICITS CI DENIS € € € € € €
Résultats reportés 25 141,27 68 246,75 25 141,27 68 246,75
[Part affectée à l'investissement -25 141,27 -25 141,27
Opérations de l'exercice 59 507,00 59 431,14 65 563,51 103 992,44 125 070,51 163 423,58
LOTAUX 84 648,27 59 431,14 65 563,51 147 097,92, 150 211,78 206 529,06!
Résultats de clôture 25 217,13 81 534,41 25 217,13 81 534,41
IRestes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 25 217,13 0,00 0,00 81 534,41 25 217,13 81 534,41
RESULTATS DEFINITIFS 25 217,13 81 534,41 56 317,28] COMPTE ANNEXE ZI GRUNHOI
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_02B-DE
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ Fo ES | DEPENSES OÙ DE Es LIBELLE DEAICHS RCE ENTS DEF Qu s NS pEnCI TS ee
€ €
Résultats reportés 1 106 520,06 227 456,43 1 106 520,06 227 456,43
[Part affectée à l'investissement -227 456,43 -227 456,43
Opérations de l'exercice 9686430,09| 10 228 655,61 9 510 810,09 9727946,05| 19197240,18| 19956 601,66
TOTAUX 10792950,15| 10228 655,61 9 510 810,09 9727946,05| 20303 760,24| 19956 601,66 Résultats de clôture 564 294,54 217 135,96 564 294,54 217 135,96 Restes à réaliser 107 826,00 0,00 107 826,00
TOTAUX CUMULES 564 294,54 107 826,00 0,00 217 135,96 564 294,54 324 961,96
RESULTATS DEFINITIFS 456 468,54 217 135,96 239 332,58
COMPTE ANNEXE ORDURES MENAGERES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU Se FS | DEPENSES OÙ eee LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS DEN Te DEFICITS Ron € € € € € €
Résultats reportés 742 909,34 304 852,29 304 852,29 742 909,34]
Part affectée à l'investissement 0,00
Opérations de l'exercice 1 114 221,20 88 027,08 8 832 207,75 9 167 974,95 9 946 428,95 9 256 002,03
TOTAUX 1 114 221,20 830 936,42 9 137 060,04 9167974,95| 10251 281,24 9 998 911,37 Résultats de clôture 283 284,78 30 914,91 283 284,78 30 914,91 Restes à réaliser 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAUX CUMULES 283 284,78 150 000,00 0,00 30 914,91 283 284,78 180 914,91
RESULTATS DEFINITIFS 133 284,78 30 914,91 102 369,87 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
COMPTE ANNEXE ASSAINISSEME 1: 057-200067502-20180605-CC_20180605_028-DE
INVESTISS EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ Res ee DEPENSES OÙ Re ne ra és J LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
€ € € € € €
Résultats reportés 250 127,69 279 201,20 250 127,69 279 201,20]
Part affectée à l'investissement -267 446,63 -267 446,63
Opérations de l'exercice 951 229,69 1 350 799,99 1185 280,97 1 343 069,53 2 136 510,66 2 693 869,52]
TOTAUX 1 201 357,38 1 350 799,99 1 185 280,97 1354 824,10 2386 638,35 2 705 624,09]
Résultats de clôture 149 442,61 169 543,13 0,00 318 985,74
IRestes à réaliser. 91 140,50 91 140,50 0,00
TOTAUX CUMULES 91 140,50 149 442,61 0,00 169 543,13 91 140,50 318 985,74
RESULTATS DEFINITIFS 58 302,11 169 543,13 227 845,24
COMPTE ANNEXE SPANC
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OÙ | RECETTES OU | DEPENSES OÙ be ee DEPENSES OU Rene S
LIBELLE Pre ITS ee Re EXCEDENTS Pie EXCEDENTS
€ €
Résultats reportés 17 479,26 4 587,43 0,00 22 066,69)
Part affectée à l'investissement 0,00!
Opérations de l'exercice 109 898,30 92 419,04 108 256,57 129 998,40 218 154,87 222 417,44]
TOTAUX 109 898,30 109 898,30 108 256,57 134 585,83 218 154,87 244 484,13
Résultats de clôture 0,00 26 329,26 0,00 26 329,26]
IRestes à réaliser. 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 0,00 0,00 0,00! 26 329,26 0,00 26 329,26)
RESULTATS DEFINITIFS 0,00 26 329,26 26 329,26 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018
COMPTE ANNEXE ZAC ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_028-DE
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ pute DEPENSES OÙ FR
LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
€ € € € € €
Résultats reportés 3 522 470,94 2 398 122,70 3 522 470,94 2 398 122,70]
Part affectée à l'investissement 0,00!
Opérations de l'exercice 4 122 581,91 4 038 492,00 4 062 931,86 4 166 777,21 8 185 513,77 8 205 269,21
TOTAUX 7 645 052,85 4 038 492,00 4 062 931,86 6 564 899,91 11 707 984,71 10 603 391,91
Résultats de clôture 3 606 560,85 2 501 968,05 3 606 560,85 2 501 968,05
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 3 606 560,85 0,00 0,00 2 501 968,05 3 606 560,85 2 501 968,05]
RESULTATS DEFINITIFS 3 606 560,85 2 501 968,05 1104 592,80
COMPTE ANNEXE MAISON DES SERVICES AU PUBLIC
INVESTIS S EMENT FONCTIONNEMENT ENS EMBLE
DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OÙ Se DEPENSES OÙ Re
E KCEDENTS EF LIBELLE DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS DEFICITS EXCEDENTS
€ € € € € €
Résultats reportés 0,00 0,00
Part affectée à l'investissement 0,00]
Opérations de l'exercice 46 387,04 5 254,34 9 987,00 51 641,38 9 987,00]
TOTAUX 46 387,04 0,00 5 254,34 9 987,00 51 641,38 9 987,00]
Résultats de clôture 46 387,04 4 732,66 46 387,04 4 732,66
Restes à réaliser 0,00 0,00
TOTAUX CUMULES 46 387,04 0,00 0,00 4 732,66 46 387,04 4 732,66)
RESULTATS DEFINITIFS 46 387,04 4 732,66 41 654,38
b) constate les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion annexes relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
c) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
d) arrête les résultats définitifs tels que résumés pour l’exercice 2017. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_02B-DE
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Mme IMBAUT, MM. TOTTOLI et VAYSSETTE.
M. André WOJCIECHOWSKI, Président de la CASAS n’a pas pris part au vote.
_Pour Extrait confome
| _Saint-Avold, le 18 juin
PU
F1 y Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_03A-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie NUS: jee
S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
S CONS ellISTS ÉIUS à Tnnnnnnsrnnennennnnn nn ea * En exercice : 77...
+ Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoid) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
° Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 3a
OBJET : Présentation du compte de gestion 2017 — Budget principal.
Rapporteur : Mme la Trésorière
Après que le Conseil Communautaire ait délibéré sur le compte administratif principal de l’exercice 2017 de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, Madame DE SANTIS, Trésorière, Receveur Municipal expose les écritures et les chiffres du compte de gestion qui lui correspondent.
Le Conseil Communautaire, Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 {Aïiene 1e 19/06/2018 AA qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail in :057-200067502:20186605-cc 20180605 03a-DE celui des mandats, le compte de gestion dressé par Mme le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à
payer ;
Après avoir délibéré sur le compte administratif principal de l’exercice 2017 de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ;
Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2017 au 31 décembre 2017
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
sera invité à se prononcer sur la présentation du compte gestion principal de l’exercice budgétaire 2017 par Mme la Trésorière.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. VAYSSETTE et YAHIAOUI Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_03B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : 78
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
Dresser nneneenenneneenennenenneenne MEmrexerclee à Phases
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 3b
OBJET : Présentation du compte de gestion 2017 — Budgets annexes.
Rapporteur : Mme la Trésorière
Après que le Conseil Communautaire ait délibéré sur les comptes administratifs annexes de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie (centre de fret, zone industrielle de Valmont et zone industrielle de Fürst, bâtiment relais-centre de relations clients, zone du Grunhof, Ordures ménagères, Assainissement, SPANC, ZAC et MSAP) de l’exercice 2017, Madame DE SANTIS, Trésorière, Receveur Municipal expose les écritures et les chiffres des comptes de gestion qui leur correspondent.
Le Conseil Communautaire, . ou . Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 20 Rs Li irétecure te 18108018
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man sine ie taste ses
des services annexes dressés par Mme le Receveur accompagnés des | i5: 657 s00067502.20180808 cc 20180605 038-DE comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer ;
Après avoir délibéré sur les comptes administratifs annexes du centre de fret, des zones industrielles de Valmont et de Fürst, du bâtiment relais-centre de relations clients, de la zone du Grunhof, des Ordures ménagères, de l’Assainissement, du SPANC, de la ZAC et de la MSAP de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que Madame le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2017 au 31 décembre 2017
2) statuant sur l’exécution des budgets annexes de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
sera invité à se prononcer sur la présentation du compte gestion principal de l’exercice budgétaire 2017 par Mme la Trésorière.
Discussions :
M. YAHIAOUI, Conseiller Communautaire de Hellimer, aurait aimé avoir en sa possession, les comptes de gestion car il ne peut pas voter quelque chose qu’il n’a pas vu, malgré toute la confiance qu’il a en Madame la Trésorière.
Mme la Trésorière propose de lui transmettre les comptes de gestion par voie dématérialisée.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages
exprimés.
Se sont abstenus : MM. VAYSSETTE et YAHIAOUI Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_04-DE
Communauté d'Agglomération 1
Saint-Avold SynergieÀ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
° Conseillers élus : 78
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 4
OBJET : Affectation des résultats constatés aux comptes administratifs annexes Bâtiment relais Centre de relations clients, ZI Grunhof, Ordures Ménagères et MSAP 2017.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par délibérations n°2a et 2b de ce jour, vous avez arrêté les résultats des comptes administratifs principaux et annexes de l’exercice 2017 de la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie.
La nomenclature M14 appliquée à ces budgets prévoit que l'affectation du résultat d’exploitation doit donner lieu à une délibération du Conseil Communautaire. Un excédent d’exploitation apparaissant à la clôture de l’exer
annexes Bâtiment relais, ZI Grunhof, Ordures Ménagères et MSAP, cel
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
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- soit affecté en « réserves » (c’est-à-dire en investissement) pour exécuter l’autofinancement ; - soit reporté en section d’exploitation, sous réserve de l’apurement d’un éventuel déficit, toujours prioritaire, ou des affectations obligatoires (plus-value de cessions d’immobilisations).
Vu ce qui précède, il est proposé l’affectation suivante :
- Budget annexe bâtiment relais
“affectation de la somme de 25 217,13 € au compte « réserves» (article 1068) pour le financement des investissements 2018 en débitant les comptes 110 et 12 : résultat d’exploitation des exercices 2017 et antérieurs (+ 81 534,41 €)
“le reliquat de 56 317,28 € sera à porter en report à nouveau (solde créditeur).
- Budget annexe ZI Grunhof
* affectation de la somme de 217 135,96 € au compte « réserves» (article 1068) pour le financement des investissements 2018 en débitant les comptes 110 et 12 : résultat d'exploitation des exercices 2017 et antérieurs (+ 217 135,96 €)
- Budget annexe Ordures Ménagères
“affectation de la somme de 30 914,91 € au compte « réserves» (article 1068) pour le financement des investissements 2018 en débitant les comptes 110 et 12 : résultat d’exploitation des exercices 2017 et antérieurs (+ 30 914,91 €)
- Budget annexe MSAP
“affectation de la somme de 4 732,66 € au compte « réserves» (article 1068) pour le financement des investissements 2018 en débitant les comptes 110 et 12 : résultat d’exploitation de l’exercice 2017 (+ 4 732,66 €)
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. VAYSSETTE
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 18 juin 2018
Le Président) 0,
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5 2 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
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Communauté d'Agglomération U
Saint-Avold Synergie de .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
se Conselllsts élus £ 78 mnnremmemmnnmsene sen ones EneXerOIDe 7rirnmnnncaremersene
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'HGpital Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
° Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange); M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital); Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 5
OBJET : Versement de participations financières.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Après examen des demandes de subventions, la Commission des Finances et le Bureau invitent le Conseil Communautaire à homologuer les participations financières suivantes :
- Syndicat Mixte du Musée de la Mine : montant attribué 45.000 €
(30.000 € au titre de l’année 2018 auxquels s’ajoutent 15.000 € de reliquat pour l’année 2016).
- Club Vosgien de Saint-Avold : montant attribué 2.500 € pour l’organisation de la semaine relative à la marche. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
- Hypermarché CORA : montant attribué 500 € pour l’organisaf Affiché le 19/06/2018 sie
Rose. ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_05-DE
- Mil’Ecole : montant attribué 350 €
- La Centre Mosellane : montant attribué 1 500 €
- Jojo’s Friends : montant attribué 1 000 €
- Syndicat d’Initiatives de Folschviller : 500 €
- Association Française des Victimes du Terrorisme : 1 000 €
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées à M. LANG, Conseiller Communautaire de Maxstadt sur l’association Mil’ Ecole qui a pour but d'emmener de jeunes lycéens du lycée Felix Mayer de Creutzwald dans
des villages du Burkina Faso, afin de les initier aux actions de développement avec la population concernée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
_ Re conforme
Pr. “Saint-Avold, le 18 juin-28 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie F0
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
# Conselllersiôlus ? Tessin ® En eXOrcice : 77e nrerrrsrsnnnnes
+ Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M, THISSE,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold): M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avoid) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
e Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'HGpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 6
OBJET : Tourisme — Versement d’une subvention à l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 décembre 2017 — Point N°48,
approuvant la création de l'Office de Tourisme communautaire Saint-Avold Cœur de Moselle,
Vu la demande de subvention de l'Office de Tourisme reçue le 15 janvier 2018 par la
Communauté d'Agglomération. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération a ét regu en préteature le 19062018
d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 185 581 aifcne 1e 19062018 re lPexercice budgétaire 2018, ses missions d’accueil, d’animation et dé in:057:200067502-20180605-CC:20180605_08-DE l’agglomération.
Il est proposé que le versement de cette subvention de fonctionnement à l’Office de
Tourisme soit effectué en deux tranches :
Un acompte correspondant à 50% versé avant le 30 juin 2018 et le solde avant le 30
septembre 2018.
Ce faisant, une convention d'objectifs, ci-jointe, a été instaurée en vue de pouvoir lier
l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle avec la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie.
En vertu de ce qui précède, votre commission du Tourisme invite le Conseil Communautaire
1) accepter la convention d’objectifs à intervenir entre l’Office de Tourisme Saint-Avold Cœur
de Moselle et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ;
2) autoriser l’attribution d’une subvention globale de fonctionnement d’un montant de 185 583,
78 € à l'Office de Tourisme Saint-Avold Cœur de Moselle, en deux tranches :
a) Un acompte d’un montant de 92 791,89 € à verser avant le 30 juin 2018 ;
b) Le solde de 92 791,89 € avant le 30 septembre 2018.
3) Autoriser M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature de la convention d'objectifs en lui donnant tous pouvoirs pour l’exécuter de la présente délibération étant
précisé que les crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018.
Discussions :
Mme IMBAUT, Conseillère Communautaire de Saint-Avold s’interroge sur l’augmentation des salaires appointements dans le budget prévisionnel et se demande si cela est lié à une future embauche.
M. le Président lui répond qu’il y aura une embauche à venir suite au passage prévu en Office de Pôle, d’où l’augmentation.
M. YAHIAOUI, Conseiller Communautaire de Hellimer intervient sur l'attribution de compensation qui n’est pas la même que celle énoncée lors de la CLECT. Le budget a augmenté d’environ 40 000 €.
M. ADIER, Vice-Président et Rapporteur du point lui répond qu’il s’agit de budgets différents. Auparavant, il y avait l'Office de Tourisme et l’association qui organisait les crèches de Noël, qui a été dissoute et qui est passée sous la compétence de l’Office de Tourisme. La CASAS payait une cotisation à cette association là. Il ne s’agissait pas du même budget.
M. le Président rappelle que la Ville de Saint-Avold adhérait au syndicat touristique et versait une cotisation à ce syndicat. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 nn
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_06-DE
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. YAHIAOUI
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Président de l’Office de Tourisme, absent à la séance et ayant donné
pouvoir à M. ADIER, n’a pas participé au vote.
A
Pour-extrait conform
Saiff-Avold, le 18 juin 2018
Le Président,
À\ Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
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ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_07-DE
Communauté d'Agglomération Ve
Saint-Avol Synergie Ÿ
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
s CONSEIlSTS SIUS À 7OlasrarmmnnnmmmnmnNsEnRe aan * En exercice : 77
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold): M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
+ Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange):
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 7
OBJET: Intensification de l’apprentissage de l’Allemand dans le Val de Rosselle — Participation financière de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Par délibération du 13 octobre 2015, point n° 3, Le Conseil Communautaire du Pays Naborien a homologué à l’unanimité un projet de territoire en liaison avec le Conseil Départemental de Moselle qui contribue au développement de parcours éducatifs continus favorisant l'apprentissage de l’allemand en vue d’optimiser l’employabilité des jeunes populations confrontées au marché de l’emploi transfrontalier. D
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Dans cet ordre d’idée, des actions de déploiement de projets édul Au en prérecureie 19082018
établissements scolaires qui relèvent du territoire de la Communauté d\Aricneie 19/08:2018 ess Synergie pour l’année 2017/2018, dont une participation financièr| in: 057:200067502-20180605-cc. 20180605_07-DE établissements scolaires suivants :
Ecole de Biding
Ecole de Guessling-Hémering
Ecole de Lachambre
Ecole de Leyviller
Ecole du Crusem Saint Avold
Ecole La Carrière Saint-Avold
Ecole du Wehneck Saint-Avold
Collège de l’'Hopital
Collège La Fontaine Saint-Avold
Collège La Carrière Saint-Avold
Votre Bureau ayant émis un avis favorable invite le Conseil Communautaire à :
Autoriser le versement de la participation financière pour cette action d’intensification de l’Allemand auprès des établissements scolaires suivants étant précisé que les crédits budgétaires sont constitués au Budget Primitif 2018 et que le virement n’interviendra qu’après réception par la CASAS de la facture acquittée par l’Ecole, dans la limite des prévisions ci-après, à savoir :
Identité de l'Ecole Coût Global Participation Financière Participation Départementale Financière
CASAS
Ecole Biding 247,00 € 110,00 € 137,00 €
Ecole Guessling-Hémering 517,50 € 225,00 € 292,50 €
Ecole Lachambre 750,00 € 207,50 € 542,50 €
Ecole Leyviller 244,00 € 99,00 € 145,00 €
Ecole Crusem 228,00 € 159,00 € 69,00 €
Ecole La Carrière 360,00 € 252,00 € 108,00 €
Ecole Wehneck 483,00 € 338,00 € 145,00 €
Collège L’Hôpital 11 524,00 € 4 320,00 € 2 516,00 €
Collège La Fontaine 11 273,00 € 3 700,00 € 2 000,00 €
Collège La Carrière 600,00 € 450,00 € 150,00 €
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par MM. LAURENT et Frédéric MULLER, Vice-Présidents, la délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_08-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : 78 * En exercice : 77...
+ Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant: 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHÈER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 8
OBJET : Programme national ‘Action et Cœur de Ville’ — Approbation, soutien et accompagnement de la commune de Saint-Avold, sélectionnée dans la liste des 222 communes éligibles.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Le programme ‘Action et Cœur de Ville’ a été annoncé et présenté le 14 décembre 2017 par le Premier Ministre à la deuxième Conférence des Territoires à Cahors. Piloté par le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques MEZARD, ce programme est engagé dès 2018, et se poursuivra jusque fin 2022. Environ 5 milliards d’euros seront mobilisés pour les études, l'ingénierie des projets, la mise en œuvre opérationnelle, le soutien et la valorisation des actions innovantes et expérimentales. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Ce dispositif qui implique à titre principal l’Etat, la Caisse des |héju en métcure ie taiogsois groupe Action Logement, l’Agence Nationale de l'Habitat, 1d-ariénéie 1106/2018 Ses
Départementaux, ambitionne dans sa globalité d’accompagner les collel in:687:200067502-20180608:00: 20180605 08-DE projet de territoire.
En janvier 2018, les préfets ont été destinataires d’une instruction ministérielle qui visait à recenser les villes susceptibles d’être retenues. Le 5 février 2018, la Ville de Saint-Avold a officiellement candidaté avec le soutien de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, et a été retenue par le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques MEZARD, comme lauréate à ce programme parmi les 222 villes éligibles, reconnaissant ainsi son véritable rôle de centralité et de
rayonnement à l’échelle de son bassin de vie et de l’espace régional.
Il est précisé qu’une commune ne peut intégrer le programme ‘Action et Cœur de Ville’ qu’en association avec l’intercommunalité dont elle est membre car plusieurs thématiques d’intervention relèvent des compétences intercommunales et parce que le succès du projet de territoire implique une coordination et une cohérence des stratégies et des actions entre la commune-centre, les communes limitrophes et l’intercommunalité, qui reposent notamment sur une convention-cadre pluriannuelle adaptée aux enjeux du territoire et comportera principalement :
- Le diagnostic et les enjeux de la commune, en tant que centralité de son agglomération ; - La stratégie de transformation du centre-ville, décliné sous forme d’un projet à mettre en œuvre sous la forme de plan d’actions ;
- Les périmètres d’intervention ;
- les étapes du calendrier de mise en œuvre ;
- le plan global de financement ;
- les moyens de pilotage, de suivi et d'évaluation.
Les projets devront obligatoirement aborder, y compris de façon transversale, cinq axes de thématiques, à savoir :
- Axe 1 - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville
- Axe 2 - Favoriser un développement économique et commercial équilibré
- Axe 3 - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions
- Axe 4 - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine
- Axe 5 - Fournir l’accès aux équipements et aux services publics
L’élaboration et la mise en œuvre de la convention repose sur une démarche en trois phases :
- Une phase de préparation d’avril à fin septembre 2018 (convention-cadre pluriannuelle à
signer avec l’ensemble des partenaires publics au plus tard le 30 septembre 2018) ;
- Une phase d’initialisation qui fait suite de 1 à 18 mois ;
- Une phase de déploiement jusqu’en 2022 ;
L’exposé de son rapporteur entendu,
Considérant l’intérêt, l'opportunité, les objectifs et les enjeux du Programme national ‘Action et Cœur de Ville’ ;
Considérant la sélection de la commune de Saint-Avold dans la liste des 222 villes éligibles dans la cadre du plan national ‘Action et Cœur de Ville’ et l’utilité de la revitalisation et de la redynamisation du centre-ville de Saint-Avold pour la dynamique et la réussite de l’ensemble du territoire ; Envoyé en préfecture le 19/06/2018
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Vu les avis émis par la commission de Développement Commel]1b:057-200067502-20180605 CC. 20180605_08-DE Communautaire est invité à :
1). Approuver le programme ‘Action et Cœur de Ville’ ;
2). Accepter de s’associer, de mutualiser les moyens, soutenir et accompagner, dans le périmètre de ses compétences communautaires, la Ville de Saint-Avold dans le programme ‘Action et Cœur de Ville’
3). Autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer tout document relatif à une demande d’aide financière, de contrat d’Ingénierie ou d’adhésion à tout organisme spécialisé dans le programme ‘Action et Cœur de Ville’ en vue de permettre sa concrétisation ;
4). Habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la présente délibération en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Discussions :
M. VAYSSETTE, Conseiller Communautaire de Biding, est d’accord sur le principe mais souhaite voir apparaître dans le plan global de financement, l’investissement effectué par la Ville de Saint- Avold et celui effectué par la CASAS.
M. TLEMSANI Conseiller Communautaire de St Avold rappelle que chaque projet sera financé soit par la Ville de Saint-Avold, soit par l’Intercommunalité, soit par les deux.
M. le Président intervient pour rappeler que la Communauté d'Agglomération est partie prenante dans le choix fait par l’Etat.
Mme IMBAUT, Conseillère Communautaire de Saint-Avold est étonnée de devoir approuver un programme qui est seulement en cours d’élaboration et dont on ne sait pas qui mènera les projets. Elle souhaiterait connaître au préalable l’identité de certains projets.
M. le Président lui répond que les projets seront l’habitat, la mobilité, l’e-commerce, ...L’Etat souhaite, qu’avant la signature, la Ville et l’Intercommunalité délibèrent pour savoir si ça peut se faire.
Des comités au sein de nos services sont mis en place et se concentrent sur ce qu’il faudrait privilégier. Petit à petit, les projets se constituent.
M. LAURENT, Vice-Président et Rapporteur du point rappelle que la présente délibération doit démontrer notre soutien à la Ville de Saint-Avold dans ce projet ‘Action et Cœur de Ville’.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
s Conseillers Élus: à MS csscsmesemennsesmemRaRnEaeEnrEEnenssnnenmeen “Enexercics ? Thncsssernmmmemememanene
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK. M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHAFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren);
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 9
OBJET : Zone Actival à Valmont — Cessions de terrains industriels.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller
M. le Maire de la Commune de Valmont a été sollicité par plusieurs Gérants de Sociétés pour l’acquisition respective d’un terrain sur le site de la Zone ACTIVAL, d’une surface pour chacun d’environ 30 ares, afin d’installer leur activité respective comme suit (cf Plan de situation) :
Société DEC PEINTURES ISOLATION de Valmont,
Société C2F FERROUD) de Freyming Merlebach, spécialiste de la charpente ;
Société Créa’Vertige de Petit Ebersviller, spécialiste en travaux extérieurs (maçonnerie, terrasse bois, clôtures...) ;
Société OZI de Saint-Avold spécialiste en étanchéité ; Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Société KAYGAN de Valmont, spécialiste en ravalement, peinture et is Regu en préfecture le 18/06/2018 Société ESMEN de Valmont, spécialisé dans la gestion de véhicules. | Affiché le 19/06/2018 a — ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_09-DE
Sur proposition du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1. Céder au profit des Sociétés susvisées, ou toute autre personne physique ou morale appelée à se substituer, un terrain industriel viabilisé d’une surface respective d’environ 30 ares restant à déterminer par procès-verbal d’arpentage, sis sur la ZONE ACTIVAL à Valmont, à détacher de la parcelle d’origine cadastrée sous-section 21 n°29 d’une contenance de 2ha 49a 20 ca, moyennant le prix de vente HT de 4 €/m?, sous réserve de l’évaluation de France Domaine sollicitée et restant à intervenir, auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé que les acquéreurs supporteront les frais d’arpentage et l’acte notarié ;
2. Autoriser M. le Président à procéder aux travaux d’aménagement nécessaires à la viabilisation des terrains à céder (accès, assainissement) ;
3. Requérir l'inscription au Livre Foncier de Valmont :
- d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie pour une durée de trois ans à compter de la date de l’acte notarié ;
- de pouvoir déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la signature de l’acte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois de l’acte de vente dont la signature interviendra sous un délai d’1 mois après la date de cette délibération;
- de respecter les dispositions du règlement d’urbanisme de la zone correspondante de la commune de Valmont.
4. Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour comparaître à la signature de l’acte notarié, à intervenir pardevant l’un ou l’autre des notaires en résidence à Saint-Avold et de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ :1 plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, vE\2018 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
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Communauté d'Agglomération
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
# Conseillers élus: # ÆBenenanennsaseenvennecenernnnnnneennennmannnnn + ENTEXBRC IC Phrenrcmnmanmemennnnrras
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital): Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
e Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Aveld)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 10
OBJET : Transfert du bâtiment de la Poste appartenant à la Commune de Grostenquin.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Dans le cadre de la compétence Développement Economique attribuée depuis le 1° juillet 2017 à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l’avis de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 20 octobre 2017, suivi par l’avis favorable émis par la majorité des communes membres de notre intercommunalité, il a été acté le principe de transférer au profit de la CASAS le bâtiment de la Poste appartenant à la Commune de Grostenquin. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Dans cet ordre d’idée, le Conseil Communautaire a d’ores et | Récu en préfecture 1e 19/082018
d’une mise à disposition de ce bâtiment au profit de la Société Thermi | ationéle 19082018 Es
délibération du 15 février 2018, point n° 19, pour des travaux à réalisel ID :087:200067502 20180605:0c_20180605_10-DE montant de 100 000 € HT.
Une évaluation des Domaines a été sollicitée par M. le Maire de la Commune de Grostenquin dont la valeur vénale du bâtiment a été évaluée au montant de 240 000 €, en date du 15 mai 2018.
Il a été convenu pour les travaux de remise en état que la Société Thermi Services s’engagera à racheter l’immeuble en question au prix de 240 000 €.
En conclusion, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Homologuer le transfert à la CASAS de l’immeuble dit ‘LA POSTE” désigné sous-section 09 parcelle 137 d'une contenance de 3 363 m° sur le ban de la Commune de Grostenquin sis dans une zone communautaire ;
2) Acquérir l’immeuble susvisé au prix de 240 000 €, conformément à l’évaluation de France
Domaine, étant entendu que les frais liés à cette opération (acte, arpentage, autres.) seront à supporter par la CASAS ;
3) Céder l’immeuble susvisé, après réalisation et réception des travaux à effectuer conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, dudit immeuble par la CASAS au profit de la Société Thermi Services, au prix de 240 000 €, sous réserve de l’avis de France Domaine, étant entendu que les frais liés à cette opération (acte, arpentage, autres.) seront à supporter par la Société Thermi Services, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018 ;
4) Habiliter M. le Président de la CASAS ou son Représentant à l’exécution de la présente délibération.
PJI : Evaluation des Domaines.
Discussions :
M. TOTTOLI, Conseiller Communautaire de Morhange intervient pour rappeler que lors de la réunion de la CLECT du 20 octobre 2017, celle-ci n’a pas validé le transfert en pleine propriété mais la mise à disposition avec des conditions fixées.
De plus, la commune de Grostenquin ayant un emprunt en cours sur ce bâtiment, M. TOTTOLI souhaite savoir qui va rembourser les 5 années restantes de prêt.
M. BITTE, Vice-Président et Rapporteur du point, répond qu’il suppose que la commune de Grostenquin va rembourser son prêt avec l’argent qu’elle récupère de sa vente, ce que confirme M. SEICHEPINE, Maire de la commune de Grostenquin, autorisé par M. le Président de séance à répondre à l’observation formulée par M. TOTTOLI.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. RISSE, TOTTOLI et YAHIAOUI
M. SEICHEPINE, Conseiller Communautaire et Maire de la commune de
part au vote. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ù À
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
s'ConselllBrs élus: ? PB sind PEN OXGTCICE À Thssisinessnenonnnemnnss
+ Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 11
OBJET : Convention de mise à disposition de locaux — Hôtel communautaire à Morhange.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Vu le bail n° 2378 en date du 1° janvier 2014 et l’avenant n°1 en date du 1% janvier 2017 entre le Département de la Moselle et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, le Département a pris en location des locaux situés au 2, rue de Pratel à Morhange, afin d’y affecter le Centre Moselle Solidarités.
Dans le cadre de la territorialisation des services sociaux départementaux et l’ouverture de la M.S.A.P. (Maison de Services au Public), le bail a été résilié et remplacé par une convention de mise à disposition de locaux, à compter du 1° juillet 2018. D'une surface de 93 m°? représentant 6 bureaux destinés à accueil
des consultations de pédiatrie et puériculture, les locaux sont mis à moyennant un loyer annuel de 8 203,69 €/TTC et une participation au
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu enipréfecture le 19/06/2018
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ID: 057-200067502-20180605-CC:20180605_11-DE
provision trimestrielle estimée à 850 € d’une part, et d’un décompte de régularisation des charges locatives en fin d’exercice d’autre part.
La convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable par tacite reconduction.
Il vous est donc proposé d’autoriser M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer cette convention annexée à la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforni
Saint-Avold, le 18 juin 2018 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : 78. .* En exercice : 77...
° Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
< Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bemard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altuiller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L' al) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hépital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 12
OBJET : Pôle d’activités DOMOFUTURA à Morhange — Convention de partenariat avec l’association ALEXIS.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
En date du 30 novembre 2017, M. Louis Michel BARNIER, Délégué Général d’ALEXIS, a été convié à la séance de la Commission de Développement Economique sur le site de DOMOFUTURA à Morhange, afin de lui présenter le bâtiment et ses installations, en vue de voir s’ils pouvaient répondre à toutes les attentes de ladite association en matière d’accueil d’entreprises nouvelles, dans le cadre du partenariat à mettre en place entre la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l’Association ALEXIS. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Il est rappelé que ce partenariat entrerait dans le cadre d’|Reçu en préfecurele 19/66/2018 économique visant à promouvoir et soutenir, en particulier, la création dAfichéle 19/06/2018 ere le territoire communautaire. ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_12-DE
Ce projet de partenariat à hauteur d’une participation financière de 30 000 € / an de la CASAS sur 2 ans a été soumis à l’étude de la Commission des Finances et du Bureau, pour la mise en place de cette animation économique sur l’ancien territoire de la Communauté de Communes du Centre Mosellan, pour une durée d’un an à compter du 1” juillet 2018 jusqu’au 30 juin 2019, dont un bilan d’activité sera présenté aux commissions compétentes et le cas échéant au Conseil Communautaire.
En conclusion, le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1) Autoriser le Cabinet ALEXIS à occuper les locaux de Bureaux du site DOMOFUTURA à Morhange, conformément à la convention de partenariat et soutien financier entre la CASAS et ladite association restant à intervenir, pour une durée d’un an à compter du 1% juillet 2018 jusqu’au 30 juin 2019, à hauteur d’une participation financière d’un montant de 30 000 € (tout frais compris) à verser par la CASAS en deux périodes de 15 000 € chacune et dont un bilan d’activité sera présenté aux commissions compétentes et le cas échéant au Conseil Communautaire.
Au vu de ce bilan, le Bureau, et le cas échéant, le Conseil Communautaire, se réserveront
l’opportunité de poursuivre ou non cette coopération.
2) Donner tous pouvoirs à M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-
Avold Synergie ou son Représentant à l’exécution de la présente délibération et comparaître à la
signature de tous documents à intervenir entre les parties respectives et notamment les conventions
correspondantes, étant précisé que les crédits budgétaires sont prévus au Budget Primitif 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
T Saint-Avold, le 18 jui Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_13-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ X à SE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
eConseillerns élus: 5 PS ssrsmsmssmnnesssmssmumnenmenmNnmmennmcunnanemeaunmennc *Enrexercice 7lsssrrenaurnanmmsss
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Présidentà M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) : M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital):
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 13
OBJET : Achat d’une parcelle dans la cadre des travaux sur la zone industrielle Lavoisier de Morhange.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Dans le cadre de la mise en conformité de la zone industrielle Lavoisier à Morhange, l’achat d’un terrain est nécessaire. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_13-DE
Il s’agit du bien suivant :
Commune Section Numéro de Surface (are Propriétaire
Parcelle actuel
Commune de Morhange 19
55 200,00 Morhange
Le prix d’acquisition est de 9 000,00 € HT (45€ HT/are), conformément à l’accord formulé
par la commune de Morhange sur «l’Autorisation et Promesse de Vente », établie en date du
28/03/2018.
Monsieur Le Président invite le Conseil Communautaire à :
1) Autoriser Monsieur Le Président ou son représentant à signer l’acte de vente
authentique, par devant l’un ou l’autre des notaires en résidence à Saint-Avold,
2) Autoriser la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à supporter tous
les frais afférents à cette opération (Actes notarié et arpentage).
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. TOTTOLI, Conseiller Communautaire de Morhange portant sur les modalités de cette transaction et notamment la surface du terrain qui est de 200 ares, la
délibération est adoptée à l’unanimité.
Our extrait conforme
a Le Présiden Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ru à S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
+ Conseillers élus : 78
+ Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK.
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président;
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestre
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 14
OBJET : Demande de subvention concernant la mise en œuvre et l’animation du document d’objectifs @OCOB) Natura 2000 « Plain et Etang du Bischwald ».
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Vu le Comité de pilotage du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (ZPS FR 4112000) du 20 mars 2018 ayant :
—validé le transfert de maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald
» (ZPS FR 4112000) à la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie pour 3 ans,
—élu M. Claude BITTE à la présidence dudit Comité pour les 3 années à venir. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Le marché concernant la mise en œuvre et l’animation du Docu Resu en préfeciure le 19/06/2018
Natura 2000 « Plaine et Etang du Bischwald » est arrivé à échéan| Afiche le 19/06/2018 T”POUT
poursuivre la protection de ce site exceptionnel d’un point de vueL!:057-200067502:20180605-CC_20180605_14DE
d'offres a été lancé pour son renouvellement sur une période de 3 ans.
La consultation lancée pour ce renouvellement fait apparaître l’offre du Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine comme la mieux disante pour un montant de 75 266,00 HT (78 366,00 TTC).
Financée intégralement durant la période précédente, cette opération peut bénéficier d’aides pour les 3 années d’animation du DOCOB (2018-2019-2020) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Nature des dépenses Montants en Nature des concours financiers | Montants en euros euros TTC TTC
FEDER (32%) 24 856
DREAL (38 %) 30 000
Agence de l’Eau Rhin-Meuse 23 510
(0%) | - 7 836
Animation et mise en œuvre 78 366 en 2018 du DOCOB = 7 836
en 2019
= 7 836
en 2020
Autofinancement 0
Coût total 78 366 Total 78 366
Les subventions FEDER et de la DREAL seront attribuées pour les 3 années. Concernant l’Agence de l’Eau, une aide sur 3 ans est également attendue. Suite à une modification de son règlement d’intervention, la subvention au titre de son dispositif « Actions de protection et de restauration des milieux aquatiques de surface et souterrains » sera, désormais, octroyée annuellement. La demande d’aide d’un montant de 7836 €/an devra nécessairement être renouvelée 2 fois, soit en 2019 et en 2020.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
_ Poursuivre la mission d’animation du DOCOB Natura 200 « Plaines et étang du Bischwald »,
_ Désigner le Conservatoire d’Espaces Naturels de Lorraine pour mener à bien cette mission pour un coût global de 78 366 € TTC sur 3 ans,
_ Approuver le plan de financement concernant la mise en œuvre et l’animation du document d’objectifs (DOCOB) Natura 2000 « Plaine et Etang du Bischwald »,
_ Autoriser le Président à solliciter une aide auprès de le Région Grand Est (FEDER), la DREAL et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Our extrait conforme
LATZA Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_15-DE
Communauté d'Agglomération ?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus :
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA,
Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant: 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bermard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange): Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange); M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital);
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 15
OBJET : Cinéma en plein air « Une toile sous les étoiles » - Convention de partenariat.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
L'opération cinéma en plein air a été proposée pour la 1*° fois par l’ex Centre Mosellan en 2016. L’année dernière, cette animation a été reconduite en l’ouvrant aux communes de l’ex Pays Naborien. Cette 2°% édition a été une réussite avec plus de 1 000 spectateurs.
8 communes (Diesen, Macheren, Valmont, Folschviller, Hellimer, Racrange, Altrippe et
Lixing-Lès-Saint-Avold) ont bénéficié de cette animation en 2017. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Fort de ce succès, une 3% édition pourrait être organisée. L’op} Reguen préfeciure le 19/06/2018 programmation pourrait être établie pour 10 communes. Affiché le 19/06/2018 a ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_15-DE
Les séances seront gratuites. Pour renforcer la convivialité de cette animation, une ou plusieurs associations des communes accueillant la séance tiendra (ont) la buvette et la restauration. Les recettes seront encaissées par ces associations partenaires.
Le choix du film est laissé à la discrétion de la commune et de l‘association mais les séances destinées à un public familial sont privilégiées. Le film devra avoir au moins un an d’exploitation en salle.
Afin de s’assurer de la qualité du projet, la communauté d'Agglomération s’appuie sur un partenariat avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle qui participera à la programmation et à la mise en œuvre technique du projet.
Les films sont diffusés en numérique avec du matériel de projection itinérant.
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie s’engage à financer les séances (frais de distribution et technique liés à la diffusion des films) pour un montant total de 15 000 euros TTC (1 500 par séance x 10 communes).
Pour garantir le bon fonctionnement de cette opération et s’assurer que les conditions requises seront réunies, le Président propose qu’une convention de partenariat entre les Communes participantes et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie soit établie.
En vertu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
—Approuver l’opération « Une toile sous les étoiles », le plan de financement et la convention annexée,
—Autoriser M. le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette animation, étant précisé que les crédits budgétaires ont été inscrits au Budget Primitif 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
TT
\ Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Rs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
» Conseillers élus à HBrsmmnnnnnemnnseseremenenereneeneevvenense * En exercice : 77
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff :
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 16
OBJET : Contrat de Ruralité — Création d’une aire de covoiturage à Saint-Avold.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE, Vice-Président
Le 28 juin 2017, Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE a signé, en présence de Monsieur le Préfet du Département de la Moselle et de Monsieur le Directeur Régional de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Contrat de Ruralité.
Ce contrat pluriannuel a pour objectifs de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens existants pour développer les territoires ruraux et accélérer la réalisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Pour répondre à la thématique «mobilités locales et acces Reci en préfecurele 19/06/2018 dispositions du comité interministériel aux ruralités, la Communauté d\ Aïiché le 19/06/2618 CAVOIO SYNERGIE à travers ses compétences « transports » et « aménagemerlP.:057-200067502-20180605,CC_20180605_16-DE
solutions et des services pour accompagner les besoins et les usages des conducteurs d’aujourd’ hui, anticipe les modes de déplacement de demain, tout en réduisant l’empreinte environnementale des autoroutes.
Afin de désencombrer l’aire de co-voiturage de 50 places située à proximité de l’accès autoroutier de Saint-Avold, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE envisage à travers ce projet de créer un deuxième parking, qui aura pour objectif :
De favoriser le stationnement des habitants de notre intercommunalité travaillant sur Metz ou au Luxembourg et ceux ayant un emploi au niveau transfrontalier (Sarrelouis et Sarrebruck) sachant que notre territoire est inclus dans un bassin d’emplois qui englobe environ 1 million de personnes ; De faciliter la mobilité des travailleurs à faibles revenus grâce à l’apport d’associations affectées à cette mission tel que notamment WIMOOV ;
De rendre utile la réduction d’un trafic automobile de plus en plus dense ;
Et de favoriser l’accès aux véhicules électriques avec l’installation d’une borne spécifique.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’approuver le plan de financement et de l’autoriser à solliciter les subventions au titre du dispositif d'appui à l'investissement local enveloppe 1 : « Accompagnement des grands projets d’investissement ».
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie sollicite l’accord de son Conseil Communautaire pour lancer les procédures d’appel d’offre, pour engager les travaux d’investissement et solliciter les subventions correspondantes.
Plan de financement prévisionnel du projet :
DEPENSES Montant HT RESSOURCES Montant % Travaux 152 125 | Aides publiques (1) :
FSIL 96 036 40
Autres subventions Etat à préciser : DETR -
FNADT..
Union européenne
Collectivités locales et leurs
groupements
Equipements : 87 965|- région
° Vidéosurveillance 19 441 | - département
e Bornes électriques 40 000 | - communes ou groupement de e Alimentations 28 524 | communes
- Aides publiques indirectes
Autres
Sous-total aides publiques : 96 036 40
Autofinancement 144 054 60 Fonds propres
Emprunts (2)
Crédit - bail
Autres (2)
Sous-total autofinancement 144 054 60
TOTAUX 240 090 240 090 | 100
En vertu de ce qui précède le Conseil Communautaire est invité à :
1) Approuver le Plan de financement ;
2) Autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE ou
son représentant à solliciter les subventions au titre du dispositif DSIL « Contrat de ruralité » ; Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 nn
ID: 057-200067502-20180605-CC_20180605_16-DE 3) Habiliter Monsieur le Président ou son représentant à lancer les pro
engager les travaux d’investissement ;
4) Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
gp Après précision apportée par M. FRANKE, Vice-Président et Rapporteur du point
Mme IMBAUT, Conseillère de St Avold concernant le lieu du nouveau parking qui se situera à proximité de la première aire de covoiturage, la délibération est adoptée à l’unanimité.
our extrait contd
Saint-Avold, le 18 juin 2018 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_17-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers Élus & 78 vssmsensconecsmvmenNnecesnenereemen € En exercice ? hacer
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
° Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) : M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 17
OBJET: Contrat de Ruralité —- Adoption du principe de participation financière à l’équipement numérique des écoles élémentaires du territoire.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE, Vice-Président
Dans le cadre du « Contrat de Ruralité » portant sur la thématique prioritaire « Attractivité du Territoire », il est proposé d’équiper les écoles élémentaires de notre territoire de tablettes et de tableaux numériques pour la période 2018-2020 afin de développer de façon homogène l’utilisation de l'outil informatique.
L'objectif est d'organiser un marché groupé afin de faire bénéficier les écoles d’un tarif intéressant et de mobiliser des subventions en vue d’alléger la charge nette. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
L'investissement sera accordé en fonction d’une participation! Recuen préfeaiure le 19/06/2018
Nationale au titre du Contrat de Ruralité (40 %) et du FEDER (40 %). | Aficns 1e 1672018 TT ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_17-DE
Afin de diminuer la charge des communes bénéficiaires, il est proposé d’adopter le principe de participation de l’intercommunalité à hauteur de 10 % du montant attribué, étant précisé que la commune bénéficiaire devra participer à hauteur du même taux de 10 %, étant entendu que l’enveloppe financière ne devra pas dépasser le montant de 26 600 € HT par an sur une durée de 3 ans.
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil Communautaire est invité à :
1). Approuver le principe de participation financière à hauteur de 10 % de l’investissement, sous réserve de réciprocité des communes bénéficiaires et de l’enveloppe financière allouée à cet effet ;
2). Donner tous pouvoirs à M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ou son Représentant à l’exécution de la présente délibération et comparaître à la signature de tous documents utiles pour mener à bien le projet, étant précisé que les crédits budgétaires sont constitués au Budget Primitif 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précision apportée par M. FRANKE, Vice-Président et Rapporteur du point, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conformb
7 Saint-Avold, le 18 juin 208 Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_18-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : .* En exercice : 77.
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 18
OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVAS).
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVAS) a sollicité M. Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en vue d’obtenir l’adhésion de l’intercommunalité au SIBVAS pour les communes de Baronville, Morhange et Racrange et de leur transférer la compétence GEMAPI. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Une réunion de travail a eu lieu le 09 avril dernier et Monsi| Recu en préfecture le 19/08/2018
SIBV AS, a précise QUE : Affiché le 19/06/2018
amant
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_18-DE
1) le périmètre du Syndicat correspond au bassin versant de la Seille et que la fraction de leur territoire pour les communes de Baronville, Morhange et Racrange représente une population de 2 340 habitants,
2) l’objet du Syndicat serait d’exercer les missions relevant de la compétence GEMAPI telles que définies aux items 1, 2, 5, 8 et 12 de l’article L211-7 du Code de l'Environnement à savoir :
x ltem n°1 : L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
x Îtem n°2 : L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal lac ou plan d’eau, y
compris les accès [...]
x ltem n°5 : La défense contre les inondations et contre la mer
x liem n°8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines
x liem n°12 : L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique.
A noter que les communes de Morhange, Baronville et Racrange ont déjà transféré leur compétence en matière « d’animation et de la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique » conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (C£. délibération CCCM n°6 du 23/09/2016).
Aussi, pour des questions de cohérence et d’équité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, il est proposé d’émettre un avis favorable pour l’adhésion au SIBVAS et le transfert de la compétence GEMAPI (pour les 5 items) pour les communes de Baronville, Morhange et Racrange.
Etant précisé que pour l’item n°12, celui-ci est un choix propre au Syndicat mais n’a aucune incidence financière pour notre territoire.
Le Conseil Communautaire doit également désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la CASAS, appelés à siéger au sein du Syndicat.
En vertu de ce qui précède, le bureau invite le Conseil Communautaire à :
1/ Adhérer au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille
2/ Désigner les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter la CASAS au sein du Comité Syndical :
Délégués titulaires :
- Monsieur Bernard JACQUOT,
- Monsieur Jean-Paul MULLER.
Délégués suppléants : le Conseil Communautaire désignera en séance, les délégués
suppléants.
- Monsieur Egon PIAIA
- Monsieur Claude BITTE Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 sec
3/ Habiliter Monsieur Le Président de la CASAS ou son repr1n:057-200067502-20180605:C0/20180605_18-DE présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_19-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ X À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
s'Conseillers élus 2 70 armements * En exercice : 77
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange): Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président;
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) :
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 19
OBJET : Adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents (SIAGBA).
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Le Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents (SIAGBA) a sollicité M. Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en vue d’obtenir l’adhésion audit syndicat par représentation substitution conformément à l’article L.5214-24 du CGCT au titre de la compétence GEMAPI pour les communes de Diesen et de Porcelette.
Par ailleurs, une modification des statuts du SIAGBA est nécessaire pour mettre à jour l’objet du syndicat et modifier la composition du comité syndical. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
L'objet du Syndicat serait d’exercer les missions relevant de la | Afiché le 19/06/2018 FT IÈIES que définies aux items 1, 2, 5, 8 de l’article L211-7 du Code de l’Envird:1.:057-200087502-20180608-CC_20180605_19-DE
x ltem n°1 : L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique x ltem n°2 : L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal lac ou plan d’eau, y
compris les accès [...]
x Îtem n°5 : La défense contre les inondations et contre la mer
x Îtem n°8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des zones boisées riveraines
Le conseil communautaire doit également désigner les délégués titulaires de la CASAS, appelés à siéger au sein du Syndicat.
En vertu de ce qui précède, le bureau invite le Conseil Communautaire à :
1/ Adhérer au Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
2/ Désigner les délégués titulaires suivants pour représenter la CASAS au sein du Comité Syndical :
- Monsieur Gabriel WALKOWIAK,
- Monsieur Eddie MULLER,
- Monsieur Frédéric SLIWINSKI,
- Monsieur Yahia TLEMSANI.
3/ Solliciter auprès de Monsieur Le Préfet de la Moselle, la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
4/ Habiliter Monsieur Le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confo Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_20-DE
Communauté d' Agglomération \
Saint-Avold Synergie Re
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
+ Conseillers élus : 78. t Enrererclee loss
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Présidentà M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Présidentà Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren):
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 20
OBJET : Extension du périmètre du SEV3Nied.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Le Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied) est né le 01/01/2018 de la fusion des quatre syndicats historiques présents sur le bassin versant de la Nied et a pour vocation l’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle du bassin hydrographique.
Cependant, toutes les communes n’étaient pas adhérentes aux syndicats de cours d’eau couvrant leur territoire. Afin d’y remédier, le SEV3Nied nous demande de valider l’extension de leur périmètre de compétence aux communes orphelines. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
En raison de cette extension, le Conseil Communautaire est app} Récuen préfecture le 19/06/2018
titulaires et suppléants supplémentaires, soit : Affiché le 19/06/2018 Ses ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_20-DE
Délégués titulaires :
-M. Bernard JACQUOT
-M. Salvatore COSCARELLA
-M. Robert BINTZ
Délégués suppléants :
-M. Aloyse LAURENT
-M. Patrick SEICHEPINE
-M. Sébastien LANG
Au vu de la délibération prise par la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie en date du 11/12/2017 demandant au futur SEV3Nied d’englober les communes qui n’étaient jusqu’alors adhérentes à aucun Syndicat à savoir: Altrippe, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Guessling-Hemering, Grostenquin, Hellimer, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-Les-Saint-Avold, Maxstadt, Vahl-Ebersing, Vallerange et Viller,
Au vu de la délibération du SEV3Nied en date du 27/03/2018 approuvée à l’unanimité sur l’extension du périmètre de compétence du SEV3Nied aux limites hydrographiques de 6 ses membres,
Au vu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de :
1/ Valider l’extension du périmètre de compétence aux limites du bassin hydrographique du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied.
2/ Désigner les délégués titulaires et suppléants suivants pour représenter la CASAS au sein du Comité Syndical :
Délégués titulaires :
-M. Bernard JACQUOT
-M. Salvatore COSCARELLA
-M. Robert BINTZ
Délégués suppléants :
-M. Aloyse LAURENT
-M. Patrick SEICHEPINE
-M. Sébastien LANG
3/ habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la présente délibération et lui donne tous les pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
A.WOJCIECHOWE Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_21-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
s ICONSOIISES SIUS Then ne seananennennrs * En exercice : 77... rrnnnnenes
+ Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning):
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 21
OBJET: Transport Urbain — Avenant n°1 à la convention relative à la prise de compétence de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en matière de Transport sur son Territoire.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Par convention en date du 25 Novembre 2009 puis du 24 décembre 2014, la Communauté de Communes du Pays Naborien a fait le choix de subdéléguer des transports interurbains à vocation principale scolaire (STAPS) ainsi que le transport scolaire au Département de la Moselle, ce, jusqu’au 31 août 20109. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Considérant que par arrêté préfectoral en date du 22 ju Reçuëenprétecure le 1908/2018 d'Agglomération Saint-Avold Synergie est venue se substituer à la Col Afichéle 19/66/2018 Ses Pays Naborien ; ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_21-DE
Considérant que la Région Grand Est est devenue compétente en matière d’Organisation de Mobilité depuis le 1° janvier 2017 ;
Il convient de modifier la convention du 24 Décembre 2014, par le biais d’un avenant, afin
de tenir compte des modifications précitées.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à autoriser Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à comparaître à la signature de l’Avenant n°1 à la Convention relative à la prise de compétence de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en matière de transport sur son Territoire.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7 Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_22-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ve
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
siGonsoillers ÉlMSiS PS ssmemrmnemmnnomnenamnEnENrEnmenns *'Enexercites Trou
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance, MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17
M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 22
OBJET : Transport Urbain — Exonération de cotisation Versement Transport pour l’Association St Nabor Services à Saint-Avold.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Par délibération du 13 avril 2015, point n°9, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays Naborien a décidé :
- de renouveler l’exonération de cotisation Versement Transport à l’Association Saint-Nabor Services à Saint-Avold, reconnue comme Centre d’Aide par le Travail, pour une durée de trois ans, soit respectivement jusqu’au 1% avril 2015, étant précisé que la situation du bénéficiaire ferait l’objet d’un nouvel examen à compter de cette date. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Par courrier en date du 26 février 2018, M. Patrice MAIRE! 4fcnéie 19062018 ere
«Saint-Nabor Services», à Saint-Avold, a sollicité M. le Préf in:057-200067502-20180605:cc: 20160605 _22-DE
d'Agglomération Saint-Avold Synergie pour le renouvellement de cette exonération de la Taxe Versement Transport pour son Association.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise l’exonération de la Taxe sur le Versement Transport aux fondations ou associations reconnues d’utilité Publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt d’un caractère social, ou pour les Centres d’aide par le Travail, le Bureau de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie réuni en date du 29 mai 2018, a émis un avis favorable à cette requête et invite le Conseil Communautaire à :
1) renouveler l’exonération de la Taxe sur le Versement Transport, pour l’Association « Saint- Nabor Services », à Saint-Avold, reconnue comme Centre d'Aide par le Travail, à compter du 1% Avril 2018 ;
2) accorder ladite exonération pour trois années, soit respectivement jusqu’au 31 mars 2021, étant précisé que la situation du bénéficiaire fera l’objet d’un nouvel examen à cette date ;
3) notifier la présente délibération aux services de l’'URSSAF.
Décision du Conseil Communautaire :
Mme PISTER, MM. THIERCY et TLEMSANI, Membres du Conseil d'Administration de Saint Nabor Services, ne prennent pas part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_23-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : 78
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK,
M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avoid) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 23
OBJET : Transport Urbain — Renouvellement d’exonération de cotisation Versement Transport pour la Mission Locale de Moselle Centre.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
Par délibération en date du 5 Septembre 2016, point n°8, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Naborien a décidé d’exonérer l’Association Mission Locale de Moselle Centre, de la cotisation Versement Transport, pour une durée de trois années à compter du 1%Janvier 2015. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Cette décision ayant expirée au 31 décembre 2017, Madaï Reçu en préfecture le 19/06/2018
Association a sollicité, M. le Président de la Communauté d’Aggloméi Aïticné le 1906/2018 ere par courrier en date du 27 février 2018, le renouvellement de cette exon! 1D::057-200067502-20180605-Cc_20180605_23-DE
Le Bureau de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, réuni en date du 29 mai 2018, a examiné cette requête et confirme le caractère social de la Mission Locale de Moselle Centre, à Valmont.
Aussi, le Conseil Communautaire est invité à :
1) renouveler l’exonération de la Taxe sur le Versement Transport à la Mission Locale de Moselle Centre à Valmont, reconnue d’utilité publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt un caractère social, pour trois années supplémentaires, soit pour la période du 1% Janvier 2018 au 31 Décembre 2020, étant précisé que la situation du bénéficiaire fera l’objet d’un nouvel examen à cette date ;
2) notifier la présente délibération aux services de l'URSSAF.
Décision du Conseil Communautaire :
M.WOJCIECHOWSKI, Président de la Mission Locale de Moselle Centre, et Messieurs
COSCARELLA et BITTE, Membres du Conseil d’ Administration ne participent pas au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
.Pôur extrait confo
Saint-Avold, le 18 juin 2018
Le Président, Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_24-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie D |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers BIS % Prenant * Enexercice © Tlanneenmnnassseesnruns
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Présidentà M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) :
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 24
OBJET : Concours collecte de bouchons 2018.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Dans le cadre des compétences environnementales exercées par l’ancienne Communauté de Communes du Pays Naborien, M. le Président a proposé la mise en place d’une action éducative en matière de collecte de différents bouchons ouverte aux écoles maternelles et élémentaires des communes du Pays Naborien.
Cette action, qui a connu un vif succès depuis 2012, a consisté à organiser un concours ayant pour objet, pour chaque école de la Communauté de Communes du Pays Naborien, de procéder à la collecte du plus grand nombre de bouchons. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Le partenaire de cette opération était l’association « Les Bouchoï aïiene le 19/06/2018 ss faveur des personnes handicapées (financement de fauteuils, financem 1n: 057:200067502-20180605-0c:20180605_24-DE remettre des chiens d’assistance à des personnes souffrant d’un handicap).
Pour cette année scolaire 2017/2018, il a été convenu avec les membres de la Commission
Développement rural et Tourisme de reconduire l’opération et de l’ouvrir à l’ensemble des écoles de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en intégrant les écoles de l’ex Centre Mosellan.
Par souci d’équité pour les écoles de l’ex Centre Mosellan, dont les effectifs sont relativement moins élevés que ceux des écoles de l’ex Pays Naborien, les membres de la Commission Développement rural et Tourisme ont décidé de créer une 5% catégorie: écoles de moins de 50 élèves.
Ils ont également approuvé la reconduction du prix « Coup de cœur » assorti d’un montant de 350 €.
Les montants des autres récompenses ont été également maintenus : 200 € pour chaque école participante et 500 € pour l’école arrivant en tête par catégorie (5 catégories).
Les résultats encore inconnus à ce jour (le concours ne prenant fin qu’au 31 mai 2018), il est, néanmoins, proposé, pour ne pas la pénaliser, de verser à l’école de Racrange le montant correspondant à sa participation au concours de collecte des bouchons, soit 200 €.
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Homologuer le principe de répartition de ces récompenses dont il sera rendu compte lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées par M. Aloyse LAURENT, Vice-Président et Rapporteur du point, la délibération est adoptée à l’unanimité.
D a
nr
77 Pour extrait confo Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_25-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus :
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA
Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant :
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roiand THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avoid) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) : M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 25
OBJET : Modification des délégués amenés à siéger au SYDEME.
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Suite au passage de Communauté de Communes du Centre Mosellan en Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie au 1° juillet 2017, 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants sont amenés à siéger au Comité Syndical du SYDEME.
Il convient pour cela, de rajouter, en sus des 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants déjà désignés, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
TITULAIRES : MM. Guy BORN, Frédéric MULLER, ClReg enpréfequre le 19/06/2018: LANG, René STEINER, Gabriel MULLER, Mme Mireille STELMAS|Afiehé le 19/06/2018 de ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_25-DE
SUPPLEANTS : MM. Jean-Pierre BIES, Pierre HOSTRENKO, Antoine FRANKE, Romuald YAHIAOUI, Roland THIEL, Salvatore COSCARELLA, Bernard JACQUOT.
M. le Président de la CASAS propose les candidatures suivantes :
TITULAIRE : M. Gabriel WALKOWIAK
SUPPLEANT : M. Patrick SEICHEPINE
Discussions :
Mme IMBAUT, Conseillère de Saint-Avold, regrette qu’aucune motion portant sur le mode de fonctionnement du SYDEME ne figure à l’ordre du jour, à l’instar d’une intercommunalité voisine qui a adopté une délibération dans ce sens.
M. Guy BORN répond à Mme IMBAUT que la motion adoptée porte sur des observations émises par la Chambre Régionale des Comptes sur le fonctionnement du SYDEME sur une période écoulée.
Les remarques portées ont été examinés et levées par le Conseil Syndical du SYDEME et n’a plus lieu d’être à ce jour.
En conséquence, le Conseil Communautaire de la CASAS n’a pas à délibérer sur une motion souhaitée par Mme IMBAUT, qui en prend acte.
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
TT .
Pour extrait con
Saint-Avold, le 18 juin 20
Le Président,4 S Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_26-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus :
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant: 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) : M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avoid) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avoid) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ; M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 26
OBJET : Adhésion au service « RGDP » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
Rapporteur : M. Gérard JACOB, Conseiller
Faisant suite à la proposition de M. Gérard JACOB, désigné par délibération point 12 du 10 avril 2018, conseiller-référent aux questions de protection des données ;
M. le Président expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle « CDGS54 », à l’instar d’autres communes et intercommunalités adhérentes. Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueu
nombreuses modifications en matière de sécurité des données à
obligatoire leur application sous peine de sanctions lourdes (amendes
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Réçu-en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 49/06/2018 EP
ID ::057-200067502-20180605-CC :20180605_26-DE
aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose, la mutualisation de cette mission pour l’ensemble des 41 communes membres avec le CDG 54, présente un intérêt certain.
Le CDGS4 apporte son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique et propose, en conséquence, la mise à disposition de son délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
La participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG54, calculé sur l’assiette de la masse des rémunérations versées aux agents permanents. Ce taux est pour l’année 2018 de 0,057% pour chacune des communes membres.
Le Président propose à l’assemblée :
1. de mutualiser ce service par la désignation du CDG54 d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui sera commun à chaque commune membre de la CASAS ;
2. de l’autoriser à signer la convention idoine, ses protocoles annexes, et à tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, étant précisé que chaque commune membre devra comparaître à la signature de ladite convention et désigner son référent ;
3. de désigner M. Gérard JACOB, référent de la CASAS en liaison avec M. le Directeur Général des Services, comme interlocuteur du DPD par le CDG54.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
( __TÆAWOICIECHO D
Pour extrait conforme
EE Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ \ N
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
+ Conseillers élus : 78 * En exercice : 77
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ; M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4 M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 27
OBJET : Recrutement d’emplois saisonniers aux services de la CASAS.
Rapporteur : M. le Président
Dans le cadre du bon fonctionnement des différents services de la Communauté d'Agglomération Saint Avold Synergie durant la période estivale courant de juin à septembre 2018 et pourvoir ainsi au remplacement des agents permanents, il est proposé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser le recrutement de personnel saisonnier, au nombre de 55 personnes issues du territoire de la CASAS soit :
> Service Technique :
- 1 poste à temps complet par mois relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques 2°"° classe Envoyé en préfecture le 19/06/2018
> Service Environnement Reçu en préfecture le 19/06/2018
- 2 postes à temps complet par mois relevant des cadres d’emploil aticnéie 19/06/2018 Er
déchets ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605 27-DE
» Evènementiel Marche Gourmande :
- 1 poste à temps complet par mois relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs 2ème classe
> Complexe Nautique :
e Filière sportive :
- 4 postes à temps complet par mois relevant du cadre d'emploi des opérateurs des Activités Physiques et Sportives ;
- 1 poste à temps complet par mois relevant du cadre d’emploi des éducateurs des Activités Physiques et Sportives ;
e Filière administrative :
- 1 poste à temps non complet par mois relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs 2ème classe ;
e Filière technique :
- 45 postes à temps non complet sur la saison relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques 2°" classe.
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser ces différents recrutements étant précisé que
les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2018 et donne tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour leur mise en œuvre.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_28-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
°+ Conseillers élus : 78 * En exercice : 77...
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance, MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ; M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M: Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ; M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
e Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) ;
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 28
OBJET : Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.
Rapporteur : M. le Président
Considérant que le surcroit temporaire d’activité et le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des services et répondre ainsi aux attentes du public ;
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Le Conseil Communautaire est invité à autoriser le recrutement Recuen préfecture le 19/06/2018 les conditions fixées par les articles 3 , 3.1 et 3.2 de la Loi n° 84-53 Afichéle 1906/2018 Tran dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et dL12::057-200067502-20180605 CC: 20180605_28-DE
Président de la CASAS ou son représentant pour la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées à Mme IMBAUT, Conseillère Communautaire de Saint-Avold sur le taux d’absentéisme des fonctionnaires qui sera indiqué dans la présente délibération (taux d’absentéisme arrondi à 10 % pour l’année 2017), M. YVAHIAOUI rajoute qu’il ne s’agit pas que de remplacement mais aussi de besoins dus à un accroissement temporaire.
M. le Président acquiesce à cette précision fournie par M. YAHIAOUI.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenue : Mme IMBAUT Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_29-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
e Conseillers élus : 78. .* En exercice : 77...
e Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA,
Mme WINTER, Conseillers
e Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) : M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altviller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 29
OBJET : VAC de Saint-Avold — Projet d'implantation de l’entreprise LE FOURNIL LORRAIN ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer.
Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a rencontré M. STREIFF, représentant la Société LE FOURNIL LORRAIN à EINCHEVILLE spécialisée dans le matériel et les équipements pour boulangeries et pâtisseries, qui recherche un terrain d’environ 2000 m°2.
Aux termes de la rencontre, il lui a été proposé un terrain à la VAC de Saint-Avold (cf plan ci-joint), de préférence situé à l’avant de la parcelle, puisque desservie par une voirie existante, afin de démarrer rapidement les travaux pour la construction du bâtiment. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Afin de pouvoir procéder au démarrage des travaux dans les nl'anchéieaoesois eo
Société LE FOURNIL LORRAIN, a sollicité la cession d’une emprisd is ‘687200087502 2018060500 20180605 29-DE
HT de 4€/m°, sous réserve de l’avis de France Domaine sollicité en date du 31 maï 2018, auquel s’ajoutera le taux de TVA en vigueur étant entendu que les frais d’acte et d’arpentage seront à supporter par l’acquéreur.
Au vu de ce qui précède, M. le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire à :
céder au profit de la Société LE FOURNIL LORRAIN ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, un terrain industriel sis à la VAC de Saint-Avold d’environ 2000 m°? à détacher de la parcelle 118 section 43, restant à déterminer par procès-verbal d’arpentage, au prix HT de 4 €/m° ;
Consentir ladite cession aux conditions suivantes :
- requérir l’inscription au livre Foncier de Saint-Avold d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la CASAS pour une durée de trois ans à compter de la date de l’acte notarié ;
- respect des dispositions du règlement de la zone correspondante du PLU de la Ville de Saint-Avold ;
- de pouvoir déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la signature de l’acte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois à compter de la signature de l’acte.
Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour comparaître à la signature de l’acte notarié et tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ : Plan de situation
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Saint-Avold, le 18 jui
Le Président, / Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_30-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 5 juin 2018
° Conseillers élus : 78
° Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Sébastien THISSE, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, ADIER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. THISSE,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, MARET, GROSS, MATZ, BALLIE, Mmes ORDENER, DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, Vincent MULLER, Mme SANTIN, M. MICK, M. Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, MM. BRETTNACHER. HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PISTER, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absent représenté par son suppléant : 1
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) par M. Bernard MOLTER, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 17 M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président à M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) ;
M. Claude SCHÂFER, Vice-Président à Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) : M. Jean-Jacques BALLEVRE, Conseiller (Altvller) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président ; M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) à M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller (Valmont) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ; M. Lothaire GAUDIG, Conseiller (St Avold) à Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) à M. Gabriel WALKOWIAK, Vice-Président : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) : M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) à M. Gérard JACOB, Conseiller (Guessling-Hémering)
Absents excusés : 4
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) :
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Benard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold)
Absents : 4
M. Jean-Claude MAYOT, Conseiller (Brulange):
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Jean-Claude DREISTADT, Conseiller (L'Hôpital) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold)
Point n° 30
OBJET : Projet d'implantation de la Société METEX METABOLIC EXPLORER - Construction des
bâtiments tertiaires et techniques — Délégation de Maîtrise d’Ouvrage — Lancement de la consultation — Désignation des Membres de la Commission.
Rapporteur : M. le Président
Considérant la volonté de la Collectivité d'Agglomération Saint-Avold Synergie de réaliser des bâtiments tertiaires et techniques sur le site de Total Pétrochemicals à Carling, aux fins de pouvoir implanter la Société METEX METABOLIC EXPLORER (ayant leur siège à Clermont- Ferrand), qui apportera un projet industriel innovant en matière de Biochimie. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Vu les dispositions de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet Regu en prétecire le 18/06/2018, |
publics Affiché le 19/06/2018 Szs ; ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_30-DE
Vu les dispositions du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Afin de mettre en œuvre le projet dans de bonnes conditions, M. le Président propose de confier le suivi de l’opération de construction du bâtiment à un mandataire par le biais d’une procédure publique de délégation de maîtrise d’ouvrage, solution la plus appropriée et qui est un marché de service, dont l’objet est de faire réaliser par un prestataire extérieur au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération, l’opération de bâtiment et le génie civil, moyennant une rémunération forfaitaire en réponse à un cahier des charges.
A cet effet, il convient d’engager la consultation dans le cadre de la réglementation en vigueur, sur la base du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Les missions du mandataire couvriront l’ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l’opération répondant aux besoins de la collectivité, à savoir le recrutement d’une équipe de concepteurs, de prestataires intellectuels annexes puis d’entreprises afin de mener à bien la conception et la réalisation de l’immeuble dans le budget et le délai imparti par le Maître de l'ouvrage.
A ce titre, le montant prévisionnel de l’opération s’élève à un montant estimé de près de 4,3 M € HT dont près de 2 M pour les bâtiments tertiaires et techniques.
Le délai de réalisation prévisionnel global sera de 20 mois à compter de l’ordre de service notifiant le mandat hors période de GPA et de clôture pour les bâtiments concernés aux fins de pouvoir implanter la Société METEX METABOLIC EXPLORER (ayant leur siège à Clermont- Ferrand), qui apportera un projet industriel innovant en matière de Biochimie.
Comme relaté lors du Débat d'Orientation Budgétaire, séance du 20 mars 2018, le projet de ladite société serait installé sur une parcelle d’environ 6 hectares, mise à la disposition de la CASAS par la société TOTAL, en vue d’être la 1° unité européenne de production de PDO et d’acide butyrique.
La concrétisation de cette opération amènerait au départ de l’activité prévue en 2019, 43 emplois nouveaux et 100 emplois à terme.
Aussi, convient-il également, que le Conseil communautaire désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission dite « marchés publics », chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues et qu’Il désigne la personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure.
Après discussion, le Conseil Communautaire est invité à :
1) confirmer sa volonté de faire réaliser une opération permettant la Construction des bâtiments tertiaires et techniques sur le site de Total Pétrochemicals Carling sous réserve de l’obtention du financement de cette opération par la CASAS et de la signature du bail à construction à intervenir entre la CASAS et la Société TOTAL ;
2) approuver le principe d’une délégation de Maîtrise d’ouvrage afin d’assurer le recrutement d’une équipe de concepteurs, de prestataires intellectuels annexes puis d’entreprises afin de mener à bien la conception et la réalisation de l’immeuble dans le budget et le délai imparti par le maître de l’ouvrage ; Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_30-DE
3) charger Monsieur le Président d’organiser et de conduire la procédure du choix du mandataire dans le cadre d’une procédure adaptée régie par les dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
4) de faire publier un avis d’appel à concurrence dans un Journal d’ Annonces Légales ;
5) d’élaborer un dossier de consultation destiné à être communiqué aux candidats,
6) d’habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à négocier avec les candidats éventuels, après avis de la Commission spécialement constituée à cet effet et au terme de cette négociation éventuelle, de proposer au Conseil Communautaire, un maître de l’ouvrage délégué, chargé de la réalisation de l’opération au nom et pour le Compte de la Communauté d'Agglomération ;
7) de constituer la Commission « marchés publics » consultative comme suit :
e M. André WOJCIECHOWSKI, Président de la CASAS, Président de séance
Membres Titulaires Membres Suppléants
M. Claude BITTE (Morhange) M. Antoine FRANKE (Vahl-Ebersing)
M. Gilbert WEBER (L'Hôpital) M. Gabriel WALKOWIAK (Diesen)
M. Gaston ADIER (Carling) M. Claude SCHÂFER (Macheren)
M. Gabriel MULLER (Folschviller) M. Yahia TLEMSANI (St Avold)
M. Pierre HOSTRENKO (Eincheville) M. Robert BINTZ (Lixing-Lès-St Avold)
8) de prévoir le cas échéant le financement de cette opération par un emprunt restant à solliciter par la CASAS ;
9) autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à cette mise en œuvre et lui donne tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme.…\. : LE Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_01-DE
Q Communauté d'Agglomération VA
Saint-Avold Synergie A NES + S
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MARDI 10 AVRIL 2018
A FOLSCHVILLER
“ Conseillers élus: 78
. En exercice : 77
. Présents à l’ouverture de séance : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHAFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. SEICHEPINE, MM. JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, M. GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
.< _ Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
. Absents ayant donné procuration à des membres présents :13 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) ;
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
Avold) ; ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_01-DE
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St
Avold) ;
M. Bruno SCHAËEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig- Vintrange) ;
. __ Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) puis procuration à M. THIS (point 2c) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
° Absents : 10
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff), arrivé au point n°2c ;
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff), arrivé au point n°2a ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_01-DE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
MARDI 20 MARS 2018
A FOLSCHVILLER
. Conseillers élus: 78
. En exercice : 77
. Présents à l'ouverture de séance : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER,
BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, BALLEVRE, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT,
Mme CRUMBACH, M. BIES, Mme BOUR, MM. RISSE, KOEHLER, RACAT,
MM. DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, VINGERT, GROSS, MATZ,
M. BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, M. PIAIA,
M. TOTTOLI, Mme SANTIN, MM. MICK, Jean-Paul MULLER, Mmes AUDIS, BECKER,
MM. BRETTNACHER, GAUDIG, HELFENSTEIN, Mmes IMBAUT, PILI, M. SLIWINSKI,
Mme STELMASZYK, MM. TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ _ Absents représentés par leurs suppléants : 3
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) par M. Joël RACAT, Suppléant ; M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) par M. Jean VINGERT, Suppléant.
. Absents ayant donné procuration à des membres présents :13 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Pierre HOSTRENKO, Vice-Président (Eincheville) à M. Robert BINTZ, Vice- Président (Lixing-Lès-St Avold) ;
M. Bernard JACQUOT, Conseiller (Baronville) à M. Antoine FRANKE, Vice-Président (Vahl-Ebersing) ;
Mme Giovanna BOYON, Conseillère (Folschviller) à M. Philippe KOËEHLER, Conseiller (Folschviller) ;
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice- Président (Folschviller) ; Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
M. Romuald YAHIAOUI, Conseiller (Hellimer) à M. Go:057:29006750e 20180605 co .aota0eos o1,0e (Diffembach-Lès-Hellimer) ;
M. Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) à Mme Denise ORDENER, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ;
M. Bruno SCHAËEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig- Vintrange) ;
Absents excusés : 3
. Claude BITTE, Vice-Président (Morhange), arrivé au point n°3 ;
. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ££<
Absents : 9
. Philippe RENARD, Conseiller (Destry), arrivé au point n°3 ;
. Jean-Claude BOHN, Conseiller (Erstroff) ;
. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
. Sébastien LANG, Conseiller (Maxstadt);
. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin), arrivé au point n° 2 ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold);
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold), arrivé au point n°2 ;
M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold), arrivé au point n°2
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Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 A
ID : 057-200067502-20180605-CC.20180605_10-DE 4
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
T
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direcrion DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MoseLLe
Pôle Gestion publique
1, RUE FRANCOIS DE CUREL
B.P. 41054
57036 METZ CEDEX 1
Téléphone 03 87 52 96 75 - Télécopie 03 87 52 96 84
Mél ddfip57.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Jean BRABLÉ
Téléphone : 03 87 52 96 67
Courriel : .jean.brable@dgfp.finances.gouv.fr
Réf. LIDO : 2018 - 262 V 0344
Le 15/05/2018
Le Directeur départemental des finances
publiques de la Moselle
à
Monsieur le Maire
Mairie de et à
57660 GROSTENQUIN
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
ADRESSE DU BIEN :
VALEUR VÉNALE :240 000,00 €
DÉSIGNATION DU BIEN : UN BÂTIMENT D'ACTIVITÉ, TERRAIN INTÉGRÉ
RUE DES ÉGLANTIERS 57660 GROSTENQUIN
1 - SERVICE CONSULTANT : COMMUNE DE GROSTENQUIN
Affaire suivie par: Patrick SEICHEPINE, Maire
2- Date de consultation
Date de réception
Date de visite
Date de constitution du dossier "en état"
SÉOPERATIONSOUMIEÀ L'AVIS.
: 16 mars 2018
: 27 mars 2018
: 18 avril 2018
: 18 avril 2018
Référence cadastrale : section 09 parcelle 137 d'une contenance de 3 363 m°
Description du bien: un bâtiment d'activité édifié en 2004, terrain intégré avec emplacements de
stationnement
REGIS
SESITUATI
Nom du propriétaire : Commune de GROSTENQUIN
Situation d'occupation : libre de toute occupation
PETER NE NER pN en er REEE
GEURBANISME.ET RÉSEAUX +
Le bien immobilier est situé en zone B de la carte communale
TEDÉTERMINATON DE LANALEUR VENAL
La valeur vénale est déterminée par la méthode de comparaison avec le marché immobilier local des transactions de biens immobiliers d'activité
ren,
MENISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 ne
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_10-DE
La valeur vénale du bien est estimée à 240 000 €
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
Un an
9 — OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l’opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
Inspecteur des finances publiques
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n°78-17 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions territorialement compétentes de la
Direction Générale des Finances Publiques. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 sec
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_11-DE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
PREAMBULE
Dans le cadre de la territorialisation des services de la Solidarité et du redéploiement des agents sur le territoire de FORBACH-SAINT-AVOLD, le Département a décidé de conserver des permanences sociales et des consultations pédiatriques sur le secteur de MORHANGE.
Cette organisation doit permettre un accompagnement global et pluridisciplinaire du public, ainsi qu'une qualité et une réactivité de l'accueil des usagers.
Par bail du 1% janvier 2014, le Département occupe des locaux communaux à MORHANGE, situés au 1% étage, 2 rue du Pratel, d’une surface de 284 m2, afin d'y accueillir un Centre Moselle Solidarités. Le montant annuel du loyer s'élève pour l'année 2017 à 24 419,80 €.
Après négociations entre la Communauté d'Agglomération SAINT-AVOLD Synergie et le Département de la Moselle, le Président de la Communauté d'Agglomération, a proposé au Département de lui mettre à disposition 6 bureaux, à usage exclusif, au sein des actuels locaux, pour une surface de 93 m? à partir du 1% juillet 2018, pour y tenir des permanences sociales, des consultations de pédiatrie préventive, des consultations de puériculture et des consultations des professionnels des pôles spécialisés en fonction des besoins exprimés.
Les besoins de la population sur le secteur de MORHANGE sont tels, que les services de la Solidarité seront présents au moins 4 jours par semaine au sein des locaux.
Compte tenu de ces éléments, il a été convenu ce qui suit :
Entre :
Le Département de la Moselle, sis 1, rue du Pont Moreau 57000 METZ, représenté par son Président Monsieur Patrick WEITEN, en vertu d’une décision de la Commission Permanente du 11 juin 2018
D'une part,
Et:
La Communauté d'Agglomération SAINT-AVOLD Synergie, sise 10-12 rue du Général De Gaulle à SAINT-AVOLD (57500), représentée par son Président, Monsieur André WOJCIECHOWSKI, en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du 14 janvier 2017.
D'autre part, Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 sec
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_11-DE
Article 1 : objet
L'objet de la présente convention est, d'une part, la mise à disposition de locaux destinés à accueillir une permanence sociale, une consultation de pédiatrie préventive, une consultation de puériculture et d'autre part, la définition des conditions de gestion et de fonctionnement desdits locaux.
Article 2 : désignation des locaux
La Communauté d'Agglomération SAINT-AVOLD Synergie met à disposition du Département de la Moselle, 6 bureaux avec un espace Protection Maternelle et Infantile et un point d'eau, d'une surface totale de 93 m?, au 1° étage de l'hôtel communautaire situé 2, rue du Pratel à MORHANGE.
Article 3 : destination des locaux
Le local, objet de la présente convention, sera utilisé par les services de la Direction de la Solidarité / Direction de l'Enfance, de la Famille et de l'insertion du Département de la Moselle afin d'y tenir des permanences sociales, des consultations de pédiatrie préventive, des consultations de puériculture et des consultations des professionnels des pôles spécialisés en fonction des besoins exprimés.
Article 4 : conditions d'utilisation
Concernant l’utilisation et la jouissance des locaux, les obligations du preneur et du propriétaire relèvent des mêmes conditions réglementaires que celles édictées dans les baux dits Code Civil.
Article 5 : travaux/aménagement
En aucun cas des travaux d'aménagement ne pourront être entrepris par le Département dans les locaux objets de cette convention.
Article 6 : assurances et responsabilités
Le Département de la Moselle s'engage à assurer les locaux mis à disposition au titre de la garantie en responsabilité civile ainsi que contre l'incendie, les dégâts des eaux, les explosions, la foudre et en général tous les risques locatifs dont il doit répondre.
Il doit justifier de cette assurance avant la prise de possession desdits locaux et du paiement des primes chaque année.
Article 7 : conditions financières
Les locaux sont mis à disposition du Département, moyennant un loyer calculé au prorata de la surface occupée à savoir 93 m?, soit un loyer annuel TTC de 8 203,69 € à compter du
1# juillet 2018, et une participation aux charges versée sous forme d'une provision trimestrielle estimée à 850 € pour l'année 2018 d'une part, et d'un décompte de régularisation des charges locatives en fin d'exercice d'autre part. Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 se
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Article 8 : durée
La convention est conclue pour une durée d'une année à compter du 1° juillet 2018 et viendra à expiration le 30 juin 2019. Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Article 9 : résiliation
La convention pourra être résiliée par la Communauté d'Agglomération SAINT-AVOLD Synergie, en cas de force majeure, pour cause d'intérêt général, ou pour non respect de la convention sans donner droit à indemnisation.
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de trois mois.
Article 10 : litiges
Toutes contestations survenant à l’occasion de l'interprétation, l'exécution ou la cessation de la présente convention relèvent du Tribunal de Grande Instance après constat de désaccord persistant.
Fait en 2 exemplaires originaux à METZ, le
Pour la Communauté d'Agglomération Pour le Département de la Moselle
SAINT-AVOLD Synergie Le Président du Département
Le Président
André WOJCIECHOWSKI Patrick WEITEN
PJ:
Décision de la Commission Permanente du 11 juin 2018
Délibération du Conseil Communautaire du 14 janvier 2017
Plans des locaux Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 lement
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« Une toile sous les étoiles » (séances de cinéma en plein air) - Année 2018
Convention de Partenariat 2018
Entre
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la Commune de
e Vu la compétence de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en matière de
Promotion du territoire
e Vu le vote du Budget Primitif 2018, en séance du 10 avril 2018, inscrivant la participation
financière de la Communauté de Communes Agglo Saint-Avond Centre Mosellan à l’article
6232;
e Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie du …
e _Ilest convenu ce qui suit,
Entre
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie,
Sise 10, 12 rue du Générale De Gaulle BP 20046 57502 Cedex Saint-Avold
représentée par Monsieur AndréWojciechowski, Président
Et
Et la commune de, représentée par, Maire
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie , soucieuse d'offrir à la population une
animation auprès de ses habitants, projette d'organiser l'opération « Une toile sous les étoiles » cet
été (séance de cinéma en plein air) et propose à ses communes d'accueillir la projection d’un film sur
une soirée.
Pour renforcer la convivialité de cette animation, une ou plusieurs associations des communes
accueillant la séance tiendra (ont) la buvette et la restauration. Les recettes seront encaissées par ces
associations partenaires.
Le choix du film est laissé à la discrétion de la commune et de l'association mais les séances destinées
à un public familial sont privilégiées. Le film devra avoir au moins un an d'exploitation en salle.
« Une toile sous les étoiles » : Convention de partenarait CASAS — Commune co-organisatrice Afin de s'assurer de la qualité du projet, la communauté de communes
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 me rment
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_15-DE TCTPETE a Ta PTOUBTATTMITETTONT avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle qui par
et à la mise en œuvre technique du projet.
Les films sont diffusés en numérique avec du matériel de projection itinérant.
L'objet de la présente convention est de fixer les obligations réciproques des parties et d'encadrer
les modalités administratives, financières et contractuelles du partenariat.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-AVOLD SYNERGIE
Dans le cadre de cette opération, la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie s'engage
à:
coordonner l'opération avec la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de
Moselle ;
à assurer la communication autour de l'évènement (Site Internet de la collectivité,
bulletin communautaire, affiches, flyers.) ;
à accompagner la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Moselle dans la
préparation technique avec les communes membres ;
financer les frais de distribution, les frais techniques liés à la diffusion du film.
ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE LA COMMUNE ACCUEILLANT UNE SÉANCE DE CINÉMA
La commune accueillant la diffusion du film en plein air s’engagera à :
Fournir gratuitement un lieu de diffusion adaptée et publique : place, stade, prairie...
Accueillir la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la Fédération des
Foyers Ruraux dans le cadre d’une visite technique du lieu de diffusion de la séance de
cinéma,
Prévenir la gendarmerie, la sous-préfecture,
Veiller à la sécurité des biens et des personnes,
Eteindre toutes les lumières présentes sur le site (lampadaire, banque, magasin..),
Prévoir si possible un tableau électrique accessible, armoire étanche avec disjoncteur
différentiel et Terre (minimum 16 A et 30A si sono),
Définir une salle de repli possible,
Fournir et installer des chaises, bancs. afin d'aménager confortablement le site pour la
séance,
Disposer d’au moins 2 personnes pour aider au montage et démontage,
Désigner une association locale organisatrice de la manifestation (buvette, mise en
place des chaises et bancs... rangement, accueil régisseur...)
Souscrire ou disposer d’une assurance afin de couvrir les bénévoles, les adhérents de
l'association ou les co-organisateurs et le public fréquentant la séance de cinéma,
Communiquer sur la séance de cinéma qui sera mise en place auprès de sa population
avec des supports de communication mis à sa disposition par la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie ,
« Une toile sous les étoiles » : Convention de partenarait CASAS — Commune co-organisatrice Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
Affiché le 19/06/2018 _——— e faire figurer le logo où le soutien de la Communauté d
ID :057-200067502-20180605-CC_20180605_15-DE
Synergie sur les supports de communication qu'elle mettra eñ prace.
ARTICLE 4. DUREE, RESILIATION DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période d’une année.
Toutefois chaque partie se réserve le droit de dénoncer la convention à tout moment, sur préavis de
2 mois dans les cas suivants :
- non-respect des clauses de la convention ;
- motifs d'intérêt général.
ARTICLE 5. ANNULATION
En cas d'annulation du fait de la commune, celle-ci s'engage à retrouver une commune qui pourrait
être intéressée par une séance de cinéma à la date choisie.
En cas de l'annulation de la séance du fait d’un cas de force majeure, la présente convention se
trouverait suspendue où annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte.
ARTICLE 6. COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties
conviennent de rechercher d'abord une solution amiable. En cas d'impossibilité de celle-ci, elles s'en
remettront à l'appréciation du tribunal administratif de Strasbourg.
Fait à Saint-Avold, le , en 3 exemplaires originaux
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Commune co-organisatrice
Saint-Avold Synergie
Le Président, Le Maire,
André WOJCIECHOWSKI
« Une toile sous les étoiles » : Convention de partenarait CASAS — Commune co-organisatrice û d
ID : 057-200067502-20180605-CC_20180605_29-DE
Envoyé en préfecture le 19/06/2018
Reçu en préfecture le 19/06/2018
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