Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78 En exercice : 77.
e Présents : 50
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, ï
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. SEICHEPINE, MM. JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, M. GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 13 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) :
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning): M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 10
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 1
OBJET : Fiscalité directe 2018 — Décisions à prendre en matière de taux.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
L’état de notification des taux d’imposition de 2018 des taxes directes locales (état 1259), établi par les services fiscaux, fait ressortir les données suivantes : Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Taxes additionnelles Bases d’imposition Reçu en préfet PTIT tone prévisionnelles pour 2018 Sion le PSRAEQR a ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_01-DE
CE
Habitation 50 978 000 1 050 147
Foncière bâti 72 893 000 552 529 Foncière non bâti 1 388 000 65 236
CFE 45 155 000 9 221 600
CVAE 4 593 898 IFER 2 934 584
DCRTP 447 014
Vers.GIR 866 318
TASCOM 352 624
Prod FNB 91 048
TOTAL 20 174 998
Allocations compensatrices :
- taxe d’Habitation 394 724 €
- taxes foncières (bâti) 943 €
- CFE réduct. création établ. 95 €
- Autres allocations 3 591€
399353 €
Au vu de ces données, il vous est proposé, pour 2018 le maintien des taux d’imposition suivants :
- taxe d’habitation 2,06 %
- taxe foncière (bâti) 0,758 %
- taxe foncière (non bâti) 4,70 %
- CFE 20,42 %
Discussions :
M. le Président souhaiterait que les informations provenant de l’Etat arrivent bien plus tôt dans nos services financiers, afin que le budget soit réalisé dans les meilleures conditions.
M.VAYSSETTE, Conseiller de Biding, interroge M. le Président sur la raison pour laquelle le compte administratif n’est pas étudié avant le vote du Budget Primitif.
M. le Président répond à M. VAYSSETTE que le compte administratif est présenté avant le 30 juin de l’année en cours et après le Budget Primitif comme cela a toujours été fait.
M. DREISTADT, Conseiller de L’Hôpital, demande à M. ADIER, Vice-Président en charge des
Finances, pourquoi il n’y a pas eu de Commission Finances avant le vote du Budget Primitif.
M. ADIER lui répond, à l’instar des propos tenus par M. le Président auparavant, qu’au vu des informations reçues trop tardivement par les services de l’Etat, il n’a pas été possible de réunir la commission des finances avant la séance de Conseil Communautaire.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2AM-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e CGonselllers'élus t 7Bissicnenenennnmnnrnnensenennnss .……..* En exercice : 77
e Présents : 51 M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, :
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, SEICHEPINE, MM. JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, M. GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 13 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
e Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning): M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
e Absents : 9
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2a
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget Principal.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif principal pour l'exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 37 4LI2 :057-200067502:20180410.CC.20180410_2AM-DE comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 8 115 464,62 8 115 464,62
Fonctionnement 29 320 201,21 29 320 201,21
TOTAUX 37 435 665,83 37 435 665,83
Les principales recettes qui contribuent à l’équilibre de ce budget sont :
- le produit de la fiscalité mixte additionnelle 1 667 912 € - le produit de la Contribution Foncière des Entreprises 9 221 600 € - Le produit de la CVAE 4 593 898 € - Le produit de l’IFER 2 934 584 € - La DCRTP 447 014€ - Le versement GIR 866 318 € - Le produit du versement transport 1 800 000 € - La TASCOM 352 624€ - Le produit FNB 91 048 € - La dotation globale de fonctionnement 987 100 € - La dotation de compensation (FPU) 3 401 997 €
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Discussions :
M. VAYSSETTE, Conseiller de Biding, s’interroge sur la capacité de désendettement pour l’ensemble des budgets.
Mme la Trésorière Principale intervient en disant qu’il sera possible de donner une vue consolidée d’ici quelques semaines, sur la capacité de désendettement de la collectivité sur les budgets annexes des actes que gère la collectivité, en sachant que certains budgets financés par une redevance particulière ne dépendent pas du budget général (assainissement, ordures ménagères).
M. DREISTAUDT, Conseiller de L’Hôpital félicite la diminution des frais de fêtes, cérémonies et réceptions mais s’interroge sur le point divers qui augmente de manière conséquente.
M. ADIER, Vice-Président et Rapporteur du point, lui répond que cette augmentation permet simplement d’équilibrer les budgets.
Mme IMBAUT, Conseillère de St Avold prend la parole afin de constater une faiblesse des investissements qui représente environ 20 % du total du budget général qui est consacré pour un peu moins de 80 % au fonctionnement.
Elle estime que dans une région qui se veut attractive et où il y a des besoins, il est possible de faire mieux en terme d’investissement.
De plus, par rapport au budget d’investissement, il y a des restes à réaliser et Mme IMBAUT aimerait savoir de quoi il s’agit. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
M. ADIER, lui détaille les différents chantiers non aboutis qui représLlP :057-200067502:20180410:CC_20180410_2AM-DE que la modernisation des entreprises pour 45 000 €, l'aménagement de la VAC pour 450 000 €, les travaux voiries LAVER et déploiement de la fibre pour 1 187 000 €, ce qui représente les 1 682 000 € de restes à réaliser.
M. le Président tient à préciser à Mme IMBAUT, que sur la Communauté d'Agglomération, un certain nombre de projets sont réalisés, et il ne peut pas lui laisser dire que la CASAS n’investit pas. Preuve est faite sur la zone Route du Puits, où 6 entreprises vont s’implanter. Il s’agit d’une belle réalisation, comme a pu le souligner M. le Préfet.
Mme IMBAUT souhaite avoir une explication sur la raison de l’augmentation importante des charges exceptionnelles.
M. ADIER lui répond que l’ex Pays Naborien est dans un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) avec la plateforme chimique de Carling et des entreprises de délaissement ont dû être sorties car elles n’avaient aucun lien direct avec les entreprises sur le site et l’ex Communauté de Communes du Pays Naborien a donc dû les racheter comme la loi l’impose. Ce rachat est financé pour un tiers par l’Etat, un tiers par le Département et un tiers par la Communauté de Communes. Cela sera le cas sur plusieurs années.
Décision du Conseil Communautaire :
Plus aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Mme IMBAUT, MM. VAYSSETTE, DREISTADT, YAHIAOUI
Pour-exfrait conformè
À Säint-Avold, le 20 ayrk Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2B-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
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Saint-Avold Synergie A ®
ve S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78 EG *'Eniexercicei Pisces
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, SEICHEPINE,
MM. JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, M. GAUDIG, M. HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 13 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 5
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 9
M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry):
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) : Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenq: ï
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2b
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe Centre de Fret.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe du centre de fret pour l’exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ALA Lot x ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2B-DE Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 428 919 < = POSTE AT
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 274 185,00 274 185,00
Fonctionnement 154 734,00 154 734,00
TOTAUX 428 919,00 428 919,00
Ce budget est équilibré par les recettes liées à la location des bâtiments et par une subvention d'équilibre du budget principal d’un montant de 7 364,00 € pour la section de fonctionnement et par une prévision d'emprunt de 205 000,00 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
OT
BE : Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 2018 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2C-DE
Communauté d'Agglomération V
Saint-Avold Synergie X
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78... dre nee * En exercice : 77...
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, |
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling)à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange); Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avoild) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2c
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe de la ZAC de Valmont/Saint-Avold dite ‘Zone Actival’.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la ZAC de Valmont/Saint-Avold dite « Zone ACTIVAL » pour l’exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _—— Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 52
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2C-DE
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 2 558 659,79 2 558 659,79
Fonctionnement 2 718 750,28 2 718 750,28
TOTAUX 5277410,07 5 277 410,07
Ce budget est équilibré, d’une part par un emprunt de 700 000 €, d’autre part par une avance du Budget Principal de 31 674,51 €.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2D-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie * rs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
ë Conseillers élus ? Tissus Gen * En exercice : 77
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Cariing) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold)à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse):
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2d
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe de la Zone Industrielle de Furst.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la Zone Industrielle de FURST pour l'exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2D-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 417 00857-sc-uecompuosant comme
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 300 429,39 300 429,39
Fonctionnement 116 578,92 116 578,92
TOTAUX 417 008,31 417 008,31
Ce budget est équilibré par une subvention du Budget Principal de 116 478,92 € pour la section de fonctionnement,
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 2018 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2E-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
nee pros nnmannnnnnnnt EM EXCNCICES Pise ne e Conseillers élus : 78
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring); M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning):
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold);
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2e
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe bâtiment-relais — centre de relations clients.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe bâtiment- relais — centre de relations clients pour l’exercice 2018. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 273 11
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 un
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2E-DE
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 112 789,41 112 789,41
Fonctionnement 160 322,28 160 322,28
TOTAUX 273 111,69 273 111,69
Ce budget est équilibré par les recettes liées à la location du bâtiment pour la section de fonctionnement.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Pour extrait conformb
Saint-Avold, le 20 ayri30 È a
Le Présid LM Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2F-DE
Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Gonseillersiélus + Pois asnmanerEs
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
das + En‘exertice : 7rsssisssrmenmeneeren
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) :
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning):
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange);
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2f
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe de la zone du Grunhof.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la Zone du GRUNHOF pour l’exercice 2018. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 209
comme suit :
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _——
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2F-DE
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 10 786 773,77 10 786 773,77
Fonctionnement 10 151 479,23 10 151 479,23
TOTAUX 20 938 253,00 20 938 253,00
Ce budget est équilibré :
- par les recettes liées à la location du bâtiment pour la section de fonctionnement, - par une prévision d'emprunt de 600 000,00 € et une avance du Budget Principal de 122 819,90 € pour la section de fonctionnement.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Pour extrait confoi Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2G-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie *
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conselllers: lus 27cm Re * En exercice : 77 RUE
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) : M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse);
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2g
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe des Ordures Ménagères.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe des Ordures Ménagères pour l’exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ___—
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2G-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 98
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 1229 914,91 1229 914,91
Fonctionnement 8 629 992,04 8 629 992,04
TOTAUX 9 859 906,95 9 859 906,95
La section de fonctionnement de ce budget est essentiellement équilibrée par les redevances ordures ménagères pour un montant de 7 350 000,00 €.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Mme IMBAUT, MM. DREISTADT, VAYSSETTE, YAHIAOUI, LANG
Pour extrai
_Saiñit-Avold, le 20 a
ET Le Président, Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2H-DE
Communauté d'Agglomération \r
r Saint-Avold Synergie X
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78 SD RS Ten nan * En exercice : 77
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS,
MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring): M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2h
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe Assainissement.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe Assainissement pour l’exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _—— Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 4 4
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2H-DE
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 2 882 997,61 2 882 997,61
Fonctionnement 1 559 696,13 1 559 696,13
TOTAUX 4 442 693,74 4 442 693,74
Ce budget est équilibré par les redevances d’assainissement collectif pour la section de fonctionnement et par une prévision d’emprunt de 850 000,00 € pour la section d’investissement.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : Mme IMBAUT, MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2I-DE
Communauté d'Agglomération
ÿ
Saint-Avold Synergie à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers éIUS 7 Bhsssnssssnennneitiremrmmmenne * En exercice : 77................................
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital)à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold); Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange);
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange); Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
° Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2i
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe SPANC.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe SPANC pour l’exercice 2018. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 45 249
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 __——
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_21-DE
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 0,00 0,00
Fonctionnement 45 249,26 45 249,26
TOTAUX 45 249,26 45 249,26
Ce budget est équilibré par les redevances d’assainissement non collectif.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Saint-Avold, le 20 avril 2018
Pour extrait conforme
Le Président,
A.WOJCIECH OF Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2J-DE
Communauté d'Agglomération L
Saint-Avold Synergie : SR
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78... Dneernneeenrneeennnnnnes * En exercice : 77
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, :
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
e Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry):
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2j
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe de la ZAC.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la ZAC pour l’exercice 2018. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 __———
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2J-DE
Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 15 4
comme suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 7776 873,82 7776 873,82
Fonctionnement 7753 451,95 7753 451,95
TOTAUX 15 530 325,77 15 530 325,77
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 201$
Le Président,
A.WOJCIECHÉK Communauté d'Agglomération !
\
Saint-Avold Synergie À
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2K-DE
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
s Gonselllers'élus : Pssrannnenmemnenmunenenns nas # EN eXENCICE ?: 7 Lames nes
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Cariing) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) :
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) :
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avoid) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8 M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry);
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 2k
OBJET : Examen et vote du Budget Primitif 2018 — Budget annexe de la MSAP.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. ADIER présente au Conseil Communautaire le projet de budget primitif annexe de la MSAP pour l’exercice 2018. Il est arrêté en mouvements budgétaires à la somme de 83 887
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _—_——
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_2K-DE
suit :
SECTIONS Dépenses (€) Recettes (€)
Investissement 53 887,04 53 887,04
Fonctionnement 30 000,00 30 000,00
TOTAUX 83 887,04 83 887,04
La section d’investissement de ce budget annexe est équilibrée par une avance du Budget Principal de 28 954,38 €.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser M. le Président ou son représentant à procéder, tout au long de l’exercice budgétaire, aux éventuels virements de crédits nécessaires à la continuation des programmes y figurant, ceci par virements internes dans la limite des crédits votés par chapitre budgétaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 20]8 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_3-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie 4
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, |
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
° Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviler) :
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren);
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 3
OBJET : Renouvellement d’une ligne de trésorerie.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Le Président propose aux membres du Conseil de renouveler la ligne de trésorerie souscrite en avril 2017 auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 1 600 000 euros.
Cette ligne de trésorerie servira à répondre à des besoins en trésorerie pour différents travaux en attendant le versement des subventions correspondantes :
- Les travaux d’assainissement
- Les travaux cours d’eau de restauration, renaturation et entretien de la Nied du Bischwald
- Le Sentier d’interprétation du Bischwald Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_3-DE
Organisme : Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne Ardenn
Durée : 1 an
Date de fin : avril 2019
Taux : EONIA + marge de 0.09%
Intérêts : calculés sur les utilisations réelles de la ligne de trésorerie, ils sont payables chaque trimestre civil par débit d’office.
Frais de dossier : 1600 euros prélevés en une seule fois
Commission de non utilisation : 0.10% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen quotidien. Périodicité identique des intérêts.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. DREISTADT, VAYSSETTE
uréxtrait confo Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_4-DE
Communauté d'Agglomération D
Saint-Avold Synergie A
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78
e Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents: MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 14 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller);
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carng) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff); M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold); Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 4
OBJET : Versement d’une subvention à l’association AIDE de Folschviller.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par courrier en date du 15 décembre 2017, M. le Président de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie a été saisi par M. Yves FAURE, Président de l’Association AIDE de Folschviller pour l’octroi d’une subvention au titre du soutien aux entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire.
En effet, afin de pérenniser le développement de leurs activités, l’Association a dû acquérir et rénover de nouveaux locaux sis Place du Marché à Folschviller et souhaite financer un véhicule pour mener à bien leurs missions. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Cette association, créée le 14 novembre 1987, est une associa| Regu en préfecture le 28/04/2018
dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. Environ 240 j Affiché le 23/04/2018 ee année de CDD, encadrés par 5 permanents en CDI qui les accompagne Li? :057-200067502-20186410-cC_20180410_4-DE
Le coût de cette opération s’élève à 411 740 €, qui sera financée en partie par les fonds propres de l’Association, par le biais de la souscription à un crédit bancaire et une participation de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Dans le cadre de cette subvention, il vous est proposé de calculer le montant de la subvention à apporter à l’Association AIDE, au prorata du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’Association, en prenant comme base de calcul, le montant accordé à Saint Nabor Services, ainsi :
St Nabor Services : 40 000 € TTC pour 150 ETP soit 266,66 €/ETP
AIDE : 39 ETP x 266,66 € = 10 400 € TTC
Ainsi, le montant de la subvention pourrait s’élever à 10 400 € TTC.
Après avis favorable du Bureau pour le versement d’une participation financière d’un montant de 10 400 € TTC, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Autoriser le versement d’une participation financière d’un montant de 10 400 € TTC en faveur de l’association AIDE représentée par son Président, M. Yves FAURE ou toute autre personne physique ou morale appelée à se substituer ;
2/ Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son Représentant à comparaître à la signature de la convention financière à intervenir entre la CASAS et l’association AIDE, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre, étant entendu que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2018.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_5-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
# Conseillers: Gus # Bises * En exercice : 77
e Présents : 51 M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, a
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant :
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) :
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling); Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning):
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 5
OBJET : Modification des Commissions Communautaires.
Rapporteur : M. Claude BITTE, Vice-Président
Suite à l’installation de M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de Saint-Avold au
sein du Conseil Communautaire lors de la séance du 11 décembre 2017, point n°2, le Conseil
Communautaire est invité à homologuer sa candidature et les modifications suivantes dans les commissions communautaires, choix ci-dessous : Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 nn
M. Lothaire GAUDIG : ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_5-DE
- Transports Urbains, réseau ferré et accessibilité, éco-mobilité et covoiturage ;
- Développement rural, chemins de randonnée et pistes cyclables, soutien aux actions de protection animale et tourisme.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
our extrait conforme Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_6-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers 8lUS 5 7SnmmmemmmnnonmmnnnmanaEES * En exercice : 77
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, a.
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling); Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse); M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold); Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
e Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold);
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 6
OBJET : Zone Actival à Valmont — Versement d’un Fonds de Concours à la Commune de Valmont relatif aux travaux d’enfouissement de réseaux.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
La Commune de Valmont réalise actuellement des travaux d’enfouissement de réseaux rue d’Altviller, rue qui débouche sur le carrefour avec la rue Général de Gaulle zone ACTIVAL.
Les raccordements de l’entreprise LFM notamment, ainsi que l’éclairage public de la zone proviennent des réseaux de cette rue. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
M. le Maire de Valmont souhaite enfouir la totalité des réseaux dL'2:057-200067602:20180410-cC_20180410_6-DE T concernent l’intercommunalité et la zone ACTIVAL. Il serait plus compliqué et coûteux d’envisager de revoir ces raccordements depuis la rue Général de Gaulle compte tenu du maillage existant.
Aussi, M. le Maire de Valmont sollicite le versement d’un Fonds de Concours de la
Communauté d'Agglomération à hauteur de 22 413,72 € HT soit 41,55 % du coût des travaux, le reste étant pris en charge par la commune.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire :
-__ d’autoriser le versement d’un Fonds de Concours pour ces travaux aux conditions susvisées,
- d’autoriser M. le Président ou son représentant à comparaître à la signature d’une convention financière à intervenir entre les parties respectives et pour tous documents utiles à cette mise en œuvre,
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2018.
PJ : lettre de M. le Maire de la Commune de Valmont.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confôrme
“Saint-Avold, le 20,Avyil 2018 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_7-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78 * En exercice : 77.
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant:
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) ;
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avoid) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
e Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 7
OBJET : Zone Actival à Valmont — Cession de terrain à la SCI ADAM ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer.
Rapporteur : M. Salvatore COSCARELLA, Conseiller Communautaire.
Par courrier en date du 8 février 2018, M. Kévin KEBACHE, demeurant à Saint-Avold, a
sollicité M. le Maire de la Commune de Valmont pour l’acquisition d’un terrain sur le site de la Zone ACTIVAL, d’une surface d’environ 30 ares, afin d’installer son activité qui est la vente et location de remorques et dépannage, transport de véhicules, devant amener 3 emplois avec une possibilité d’extension. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
. . : , ’ , ne . Atfichéle 23/04/2018 ec der Ce projet d’implantation évoqué lors du Débat d'Orientation Bd °°" ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_7-DE
Bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
Le Céder au profit de la SCI ADAM, représentée par M. Kévin KEBACHE, ou toute autre personne physique ou morale appelée à se substituer, un terrain industriel d’une surface de 31,80 ares, sis sur la ZONE ACTIVAL à Valmont, à détacher de la parcelle cadastrée : Ban de Valmont
Lieudit FLACHSGAERTEN
Section 21 n° 26
2ha 80a 97ca
moyennant le prix de vente HT de 4 €/m°, sous réserve de l’évaluation de France Domaine restant à intervenir, auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé que l’acquéreur supportera les frais d’arpentage et de l’acte notarié.
3, Requérir l'inscription au Livre Foncier de Valmont :
- d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie pour une durée de cinq ans à compter de la date de l’acte notarié ;
- de pouvoir déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la signature de l’acte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois de l’acte de vente ;
- de respecter les dispositions du règlement d’urbanisme de la zone correspondante de la commune de Valmont.
3: Donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS ou son représentant pour comparaître à la signature de l’acte notarié, à intervenir pardevant l’un ou l’autre des notaires en résidence à Saint-Avold et de tous documents utiles à cette mise en œuvre.
PJ: 1 plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_8-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
n Conselllers'élus À FBrmmanannrenemenenrnsnnnnmmenns * En exercice : 77
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) : M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carfing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren);
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 8
OBJET : SYDEME - Commande groupée bornes aériennes.
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Le Sydème a choisi de lancer un appel d’offres groupé (fournitures de conteneurs, pièces détachées...) pour des conteneurs verre métallique 4 m3 et des conteneurs papiers métalliques 3m3.
Suite à la Commission d’Appel d'Offres qui s’est déroulée dans les locaux du Sydème en date du 21 février 2018, la société COLLECTAL a été retenue pour les deux lots. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
Lotn°1 : Fourniture de bornes aériennes pour la L!2.:057-200067502-20180410-Cc_20180410_8-DE
Quantité PU(EHT) | Montant
total (€ HT)
Fourniture de bornes 15 1 097,00 € 16 455,00 €
Livraison 15 133,33 € 2 000,00 €
Option obligatoire: Fourniture et pose | 30 4,10 € 123,00 € d’autocollants sur les 2 faces du conteneur
Option obligatoire: Fourniture d’autocollants | 30 4,10 € 123,00 €
signalétiques supplémentaires
Option facultative : Insonorisation complémentaire | 15 160,00 € 2 400,00 € Montant total base + options retenues (€ HT) 21 101,00 €
Montant total (€ TTC) 25 321,20 €
Lot n°2 : Fourniture de bornes aériennes pour la collecte des fibreux
Quantité PU(EHT) |Montant total
(EHT)
Fourniture de bornes 10 990,00 € 9 900,00 €
Livraison 10 200,00 € 2 000,00 €
Option obligatoire: Fourniture et pose |20 4,10 € 82,00 € d’autocollants sur les 2 faces du conteneur
Option obligatoire: Fourniture d’autocollants |20 4,10 € 82,00 € signalétiques supplémentaires
Option obligatoire : Livraison et pose des bornes de |2 536,00 € 1 072,00 € Paire de regroupement vers les aires d’apport volontaire
(Forfait par tranche de 8 bornes)
Montant total base + options retenues (€ HT) 13 136,00 € Montant total (€ TTC) 15 763,20 €
Après précisions complémentaires apportées à M. LANG, Conseiller Communautaire par M. BORN, Vice-Président et Rapporteur du projet concernant le déploiement des bornes, le Conseil Communautaire prend acte de la délibération.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 2018 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_9-DE
Communauté d'Agglomération ÿ
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Saint-Avold Synergie F0 l
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : * En exercice : 77..
° Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant;
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n°9
OBJET : Collecte OM — Approbation du règlement intérieur « Collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés ».
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Naborien et de la Communauté de Communes du Centre Mosellan, il est proposé un nouveau règlement intérieur pour la collecte des ordures ménagères et des déchets assimilés.
Celui-ci a pour but de fixer les modalités d’exercice du service, de définir les déchets pris en charge et sous quelles conditions par la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Le règlement intérieur sera transmis à l’ensemble des |Reguenpréieciure le 23/04/2018 d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Affiché le 28/04/2018 ID : 057-200067502-20180410-CC_ 20180410 _9-DE
Le Président invite le Conseil Communautaire à :
1/ approuver le règlement intérieur « collecte » ;
2/ autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à la signature de tous documents s’y rapportant en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
PJI : règlement.
Discussions :
M. YAHIAOUL Conseiller de Hellimer, s’interroge sur le ramassage des encombrants qui ne sont pas mis en place sur l’ex Centre Mosellan et qui pourraient pourtant être utiles pour les plus anciens au moins une fois dans l’année.
M. BORN, Vice-Président et Rapporteur du point rappelle que cela fait quelques années déjà que ce ramassage a été supprimé sur l’ex Centre Mosellan sans poser de problème particulier mais propose d’étudier le ramassage à la demande.
M. le Président propose de prendre en compte la demande de M. YAHIAOUI, Conseiller de Hellimer, qui sera soumise à la décision finale de la commission, qui est souveraine.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération amendée par le ‘principe du ramassage des encombrants”, à soumettre à l’avis de la commission ad hoc, est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
s Conseillers lus # This mn conan " EN CXOCICSS Prises
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ;
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Cariing) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 10
OBJET : Facturation OM - Approbation du règlement intérieur «facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et des déchets assimilés. »
Rapporteur : M. Guy BORN, Vice-Président
Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Naborien et de la Communauté de Communes du Centre Mosellan, il est proposé un nouveau règlement intérieur pour la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et des déchets assimilés.
Celui-ci a pour but de fixer les conditions d’établissement de la facturation par la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie applicables aux particuliers et aux non- ménages producteurs de déchets ménagers et assimilés. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Le règlement intérieur sera transmis à l’ensemble des |Reguenpréieciuré le 28/04/2018 > à 1 : æ: LAS — em > d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Affiché le 23/04/2018 Ses
ID : 057-200067802-20180410-CC_20180410_10-DE
Le Président invite le Conseil Communautaire à :
1/ approuver le règlement intérieur « facturation »,
2/ autoriser M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ou son représentant à la signature de tous documents s’y rapportant en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Après avoir précisé à Mme IMBAUT, Conseillère de Saint-Avold qu’il n’y aura pas de modification de la tarification de la redevance des Ordures Ménagères cette année, M. BORN, Vice-Président et Rapporteur du point, soumet au vote la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 2018
Le Président, \
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
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Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78... * En exercice : 77
e Présents : 51 M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, a.
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15
M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ; Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) : M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) : Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avoid) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 11
OBJET : Déchèteries — Approbation du règlement intérieur « Déchèteries communautaires ».
Rapporteur : M. Frédéric MULLER, Vice-Président
Suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays Naborien et de la Communauté de Communes du Centre Mosellan, il est proposé un nouveau règlement intérieur pour les déchèteries communautaires. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
5 RE Affichéle 23/04/2018 se Celui-ci a pour but de donner les modalités d’accès et de fol "17"
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
communautaires implantées sur les communes de :
- L'Hôpital — impasse des ponts
- Morhange — rue Lavoisier
- Vahl-Ebersing — rue du stade
- Valmont — rue du chemin de fer
Le règlement intérieur sera affiché à l’entrée de chacune des déchèteries et transmis à l’ensemble des maires de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie.
Le Président invite le Conseil Communautaire à :
1) approuver le règlement intérieur « déchèteries »,
2) autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à la signature de tous documents s’y rapportant en lui donnant tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions apportées à Mme IMBAUT, Conseillère de Saint-Avold quant à l’utilisation de badge pour l’entrée en déchèterie de Valmont, la délibération soumise au vote est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait conforme Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
#& Conseillers iélers ? Péri memes * Enexefcices Phremmmmmenueens
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, ”
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altrippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Carling) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carting) ; M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) : M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ;
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
e Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 12
OBJET : Protection des données — Désignation d’un Délégué.
Rapporteur : M. Frédéric MULLER, Vice-Président
Les Collectivités Territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichier de ressources humaines), la sécurisation de leurs locaux (badge, vidéosurveillance) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.
Le règlement européen sur la protection des données, applicable à compter du 25 mai 2018, renforce encore les obligations en matière de transparence des traitements et de respect des droits des personnes. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
C’est ainsi qu’il s’avère nécessaire de désigner à compter| Afiché le 23/04/2018 pour tou organisme et autorités publiques, et donc pour les collectivités, url!2.:057:200067502:20180410-CC_20180410_12DE T T données, successeur du correspondant informatique et libertés (CIL).
Ce délégué aura pour principales missions :
- d’informer et de conseiller le responsable de traitement de la collectivité, ainsi que les agents ;
- de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité ; - de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ;
- de conseiller la collectivité sur la réalisation d’une analyse d’impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;
- de coopérer avec la CNIL et d’en être le référent.
Sur proposition du Bureau, le Conseil Communautaire est invité à désigner comme délégué à la protection des données :
M. Gérard JACOB, Maire de Guessling-Hémering, en liaison avec le Directeur Général des
Services étant précisé que le Bureau autorise le cas échéant, M. le Président, à procéder à une
consultation en vue de retenir après consultation, via le Code des Marchés Publics, un Bureau
d’Etudes spécialisé en la matière et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. Gérard JACOB, Conseiller proposé en tant que délégué à la protection des données.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 2018 Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus : 78
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
satin #Ehiexercices Pise
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant :
° Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital):
M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) : Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carling) :
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caring) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ;
M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) :
Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) ;
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) ; M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) :
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ; Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital);
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 13
OBJET : Compte-rendu des décisions prises par M. le Président dans le cadre des articles L.5211-2 et L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : M. le Président.
Conformément aux dispositions des articles visés en objet du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des délibérations du 14 janvier 2017, point n°8 et 5 juillet 2017, point n°6, par lesquelles le Conseil Communautaire a accordé délégation de pouvoirs à M. le Président de la CASAS, il vous est rendu compte de la passation des contrats de prestation suivants : Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
PRESTATAIRE OBJET DUREE | “in1e23042018 Cabinet EODD représenté par | Mission de contrôle de la 1 an à condpror mare EE ECO DE Mme Nathalie AMBROGIO, | conformité d'exécution septembre 2017 (tous frais Ingénieurs Conseils de prestations en compris) 13 rue Jean Bourgey 69100 matière d’environnement et
VILLEURBANNE déchets ménagers
Pôle de Plasturgie de l’Est Recherche, création et 1% septembre 2017 40 000,00 € HT Implantation d’Activités sur une durée de 3 (tous frais
Industrielle tournées vers ans compris)
l'Emploi
M. Hubert THIEL Conseils et Expertise en 1 an du 1% octobre 20 000,00 € HT Rue de la Chapelle matière de Développement | 2017 au 30 (tous frais 57730 MACHEREN de gestion du Très septembre compris) Haut-Débit et tout projet à 2018
caractère numérique sur le
territoire de la CASAS
M. Thierry ZIMNY, Conseils et Expertise en 1 an du 1* 20 000,00 € HT agrée en Conseils et Expertise | matière de Développement | septembre (tous frais 2 rue des Hêtres Technologique, Energies 2017 au 31 août compris) 57500 SAINT-AVOLD Nouvelles, Enseignement 2018
Supérieur, Formation et
Recherches avec une
gouvernance au Composite
Park à Porcelette
Société EHXI Conseil et Projet d’implantation d’une | 1 an du 1* 20 000,00 € HT Développement, Activité Economique et septembre (tous frais représentée par M. Xavier d’une Zone de Loisirs sur le | 2017 au 31 août compris) ILLY et
111 rue Nationale
57450 BARST
site de la Carrière Sainte
Fontaine et tout autre projet
à caractère économique sur
le territoire de la CASAS
2018
Après précisions complémentaires, le Conseil Communautaire prend acte de la délibération.
Pour extrait conforme. LIN 4 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
s Conseillers.élus: ? Aisne Ronsard * En exercice ! Plus a .
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG,
MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers L
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital); M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviller) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Caring) :
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Carling) :
Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviller) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) ; Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) : Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) :
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) :
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) :
M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ;
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
e Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 14
OBJET : Modification des Statuts de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
L’arrêté préfectoral n°2018-DCL/1-005 du 16 janvier 2018 détermine à ce jour les statuts de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
: ne . : | Affiché le 23/04/2018 mdr -muvrt Sur proposition de vos commissions communautaires (Commis
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_14-DE du Bureau, il convient d’ajouter les nouvelles compétences facultatives-ax-strtres-cer Ass
savoir :
- ‘Incendie et Secours’
- ‘Instruction des documents d’autorisation d'urbanisme sur demande des communes membres’.
Par ailleurs, il convient de procéder au retrait de la compétence optionnelle suivante sous
1. Protection et Mise en Valeur de l’Environnement et du Cadre de Vie :
- Gestion collective des déchets industriels sur les zones d’activités économiques gérées par la Communauté et sur la plateforme chimique de Carling,
considérant que celle-ci n’a jamais été exercée à ce jour par l’Intercommunalité.
En vertu de ce qui précède, M. le Président de la CASAS invite le Conseil Communautaire a
1/ ajouter les compétences facultatives suivantes :
‘Incendie et Secours’,
“Instruction des documents d’autorisation d’urbanisme sur demande des communes membres’.
2/ procéder au retrait de la compétence optionnelle suivante sous
1. Protection et Mise en Valeur de l’Environnement et du Cadre de Vie :
- Gestion collective des déchets industriels sur les zones d’activités économiques gérées par la Communauté et sur la plateforme chimique de Carling,
3/ notifier la présente délibération à chaque Conseil Municipal des communes de la CASAS, qui voudra bien se prononcer sur l’homologation de cette modification statutaire, dans un délai de trois mois à compter de la date de notification.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
/ Saint-Avold, le 20 avril 2018 / _ .
/ Le Président,
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_15-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU : 10 avril 2018
e Conseillers élus :
e Présents : 51
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gabriel MULLER, HOSTRENKO, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, Eddie MULLER, BINTZ, Vice- Présidents MM. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mme BOUR, MM. RISSE, BOHN, KOEHLER, Mme BOYON, M. FILLIUNG, MM. SEICHEPINE, JACOB, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, MICK, DIDOT, Mme AUDIS, MM. GAUDIG, HELFENSTEIN, Mme IMBAUT, M. STEINER, Mme STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, KLEIN, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
e Absents représentés par leurs suppléants : 1
M. Jean-Paul MULLER, Conseiller (Racrange) par M. Raymond DIDOT, Suppléant ;
e Absents ayant donné procuration à des membres présents : 15 M. Gilbert WEBER, Vice-Président (L'Hôpital) à M. Roland THIEL, Conseiller (L'Hôpital) ; M. Alain KONIECZNY, Conseiller (Altippe) à M. Daniel BALLIE, Conseiller (Leyviler) ;
Mme Joëlle CRUMBACH, Conseillère (Caring) à Mme Anita BOUR, Conseillère (Carlin M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président (Caning) ; Mme Karima TIGUEMOUNINE, Conseillère (Folschviler) à M. Gabriel MULLER, Vice-Président (Folschviller) ; M. Jean-Paul ADRIAN, Conseiller (Harprich) à M. Rémy THIS, Conseiller (Boustroff) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) à M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. Egon PIAIA, Conseiller (Morhange) : Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) à Mme Nadine AUDIS, Conseillère (St Avold) ; Mme Véronique BOUR-MAS, Conseillère (St Avold) à M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. le Président ;
Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) à M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président (Bérig-Vintrange) ;
Absents excusés : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning);
M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) : M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange):
Mme Fernande SANTIN, Conseillère (Porcelette)
Absents : 8
M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Sébastien THISSE, Conseiller (Freybouse) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
M. Gérard BRETTNACHER, Conseiller (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold)
Point n° 15
OBJET : Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : M. le Président
Considérant la création de postes suite à mutation interne et externe, d’inscription de lauréats sur une liste d'aptitude, d'avancement de grade par la promotion interne et/ou par lanciennement dans les filières administrative, technique, sportive et policière et enfin pour se conformer au décret n°2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;
M. le Président de la Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie demande à son Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs comme suit : Envoyé en préfecture le 28/04/2018
EMPLOI FONCTIONNEL
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ses
Pd 10 :057-200067502-20180410-CC_20180410_15-DE
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des Services Î
Collaborateur de cabinet Î
e NOMBRE D'EMPLOIS
GRADES - CADRE D'EMPLOI - DURÉE
HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL : Le Disponibles
Pourvus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Territorial à temps complet 1
Attaché Territorial hors cadre à temps complet 1
Attaché Territorial à temps complet 9
Rédacteur Territorial Principal 1ere classe à temps 2 1 complet
Rédacteur Territorial à temps complet 1 1
Rédacteur Territorial à temps non complet 2
Adjoint Administratif principale de 1ère classe à temps 2 1 complet
Adjoint Administratif de 1ère classe à temps non 1 1 complet
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps 5 1 complet
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à temps 4 non complet
Adjoint Administratif territorial à temps complet M
Adjoint Administratif Territorial à temps non complet 1
FILIÈRE TECHNIQUE
Ingénieur Territorial à temps complet 1
Technicien Principal 1ere classe à temps complet 1
Technicien Principal 2eme classe à temps complet 2
Technicien Territorial à temps complet 2
Agent de Maîtrise principal à temps complet 1
Agent de Maîtrise principal à temps non complet 1
Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps
complet £ 2 Adjoint technique Territorial à temps complet 27
Adjoint technique Territorial à temps non complet 1 1 Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_15-DE
GRADES — CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus | Disponibles
FILIERE SPORTIVE
Educateur des APS Principal 1" classe à temps
complet 3
Educateur des APS Principal 2è"e à temps complet 1
Educateur des APS à temps complet 3
Educateur des APS à temps non complet 1
GRADES — CADRE D'EMPLOI - DURÉE NOMBRE D'EMPLOIS HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL Pourvus | Disponibles
FILIÈERE SECURITE/POLICE
Brigadier-Chef Principal à temps complet
Brigadier à temps complet
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait conforme
Saint-Avold, le 20 avril 2018
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 Sec AVite de
? ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_6-DE
Valmont, le 13 Mai 2015
Le Maire de VALMONT
un
_E » _ » < : © © Ü Mina Mr le Président de la communauté
D'’agglomération Saint-Avold Synergie
10/12 rue du Général De Gaulle
57502 SAINT AVOLD
Objet : enfouissement des réseaux
Monsieur,
La commune de VALMONT a prévu d’entreprendre des travaux d’enfouissement des réseaux ; Etant
donnés que ces travaux concerneront le tronçon qui part de la rue d’Altviller, jusqu’au croisement
De la rue du Général De Gaulle, qui est, comme vous le savez, une route communautaire, nous
souhaiterions que vous participiez, pour un montant de 22 413,72€ au financement de ces mêmes
travaux, puisque par le fait, vous en serez bénéficiaires
Veuillez agréez, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -— DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE 1 rue de la Mairie - 57730 VALMONT
Tél. : 08 87 92 11 34 - Fax : 03 87 92 08 83 — email : accueil @ mairiedevalmont.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_7-DE
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\ | Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_9-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie ie fe
REGLEMENT DE COLLECTE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ST AVOLD SYNERGIE
PREAMBULE
La compétence collecte des ordures ménagères est de la compétence de la communauté
d'agglomération St Avold Synergie.
Au titre de l’article L2224-13 du Code général des Collectivités Territoriales elle établit un règlement
de collecte s'appliquant à tout résident, sur tout le territoire.
L'objet du présent règlement est de :
- Définir les conditions et les modalités de collecte des déchets ménagers et assimilés afin
d'assurer le bon fonctionnement du service,
-_ Rappeler les obligations de chacun en matière de collecte et de veiller à ce que les conditions de collectes soient améliorées,
-__ Sensibiliser la population à la nécessité d'effectuer le tri afin de réduire les productions de
déchets et en améliorer la valorisation.
ARTICLE 1 : DEFINITION GENERALE :
Afin de préciser les conditions d'exercice du service, il convient de définir les déchets pris en charge
dans le cadre de cette compétence. Les déchets ménagers ou déchets des ménages sont les déchets
provenant de l’activité domestique de ceux-ci.
Les consignes de présentation des déchets doivent suivre les indications données par le SYDEME.
Un dépliant précisant les catégories de déchets a été remis à chaque usager lors de son inscription.
Ils sont téléchargeables sur le site internet du SYDEME.
Le tri des déchets par catégorie doit être fait avant la dépose dans le bac roulant. Les sacs sont
fournis dans les conditions du SYDEME et seront remis exclusivement sur présentation de la carte
Sydèm'pass. Celle-ci est remise à l'usager gratuitement lors de la première dotation. Si celle-ci devait
être perdue, le Sydème délivrera une nouvelle carte aux conditions établie par le SYDEME.
a) Déchets collectés sur le territoire en porte à porte :
Bacs roulants :
Au titre de l’adhésion de l’intercommunalité au SYDEME, l’ensemble des usagers est soumis aux
consignes de tri MULTIFLUX. (Détail des consignes en annexe). Ainsi ne pourront être collectés que
les déchets présentés dans des récipients normalisés dans les conditions ci-dessous :
- Les déchets issus de la production domestique qui ne peuvent être valorisés, déposés dans le sac
bleu,
- Les recyclables dont la liste est jointe en annexe, déposés dans les sacs de couleur orange, Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _——
ID : 057-200067502-20180410-CC_-20180410_9-DE
- Les biodéchets issus de la préparation et rebus de repas sont destiné $
méthanisation, déposés dans les sacs de couleur verte.
Un autocollant fourni par la Communauté d'Agglomération St Avold Synergie, sur lequel est
indiquée l'adresse d'habitation propriétaire du bac roulant doit obligatoirement être apposé sur
chaque bac présenté à la collecte.
Les bacs contenant des déchets déposés en vrac ou des sacs autres que ceux fournis par le SYDEME
ne seront pas vidés. Aucun sac déposé au sol ne pourra être collecté.
Une collecte des déchets résiduels a été mise en place pour la gestion de déchets spécifiques. Les conditions de celles-ci sont précisées avec les bénéficiaires.
Encombrants :
Les objets encombrants sont collectés sur rendez-vous sur les communes d’Altviller, Carling, Diesen,
Folschviller, Lachambre, Macheren, Porcelette et Valmont. Pour les communes de L’Hôpital et de
Saint-Avold, la collecte des encombrants s'effectue mensuellement.
Pour les communes d’Altrippe, Baronville, Bérig-Vintrange, Biding, Bistroff, Boustroff, Brulange,
Destry, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Frémestroff, Freybouse, Gréning,
Grostenquin, Guessling-Hémering, Harprich, Hellimer, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, Lixing-lès-
St-Avold, Maxstadt, Morhange, Petit-Tenquin, Racrange, Suisse, Vahl-Ebersing, Vallerange, Viller, le
service de collecte en porte à porte, n'existe pas et ne sera pas mis en place.
Il est précisé que les déchèteries du territoire sont équipées pour recevoir l’ensemble des déchets
et permettre le recyclage de ceux-ci dans les conditions règlementaires et de pouvoir les valoriser.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU SERVICE :
Les collectes sont effectuées sur toutes les voies ouvertes à la circulation, accessibles en marche
normale aux camions chargés de la collecte suivants les règles du Code de la Route et en respectant
les clauses du marché. Les camions de collecte ne sont pas autorisés à entrer sur des voies privées.
Fréquences :
Les collectes sont effectuées selon un planning défini avec les prestataires et la régie de collecte.
o 1 fois par semaine pour la collecte des bacs roulants ou les points de dépose colonnes.
o 1 fois par semaine pour les cartons déposés par les commerçants sur le centre-ville de Saint-
Avold
o Pourle encombrants : une fois par mois pour certaines zones sur Saint-Avold et sur L'Hôpital.
Jours de collecte :
Les jours de collecte pour chaque commune sont mis en ligne sur le site internet de la Communauté
d'Agglomération ainsi que les jours de rattrapages pour cause de jours fériés.
Autres collectes effectuées sur le territoire par apport volontaire :
Le verre est collecté en mélange par apport volontaire dans les containeurs répartis sur le territoire. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ARTICLE 3 : USAGERS : ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_9-DE
Les prescriptions du présent article sont applicables à tous les usagers du service de collecte,
résidant en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu'aux personnes
itinérantes séjournant sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Les professionnels et artisans peuvent être collectés dans la mesure où leur production ne donne
lieu à sujétion particulière. Les services territoriaux et communaux, les établissements publics
producteurs de déchets qui suivent le même cadre que les dits assimilés peuvent également
bénéficier des services.
Ce public est dénommé « assimilés » dans ce règlement.
Un autocollant sur lequel est indiqué le numéro de bac roulant doit obligatoirement être apposé sur
chaque bac des professionnels présenté à la collecte.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DES DECHETS
Cette liste n’est pas exhaustive et suit les évolutions définies par la législation et les contraintes de reprises.
a) Collecte des déchets d’ordures ménagères :
Déchets acceptés :
Les déchets produits lors de la préparation des repas, du nettoiement des habitations et liés à
l'occupation de lieux de vie (logements, bureaux, ateliers, petits commerces...)
Ces déchets doivent être sans risque pour les personnes et l’environnement.
Déchets refusés :
Les matériaux inertes, gravats, doivent être déposés en déchèterie,
Les déchets verts doivent être apportés en déchèterie,
Le verre doit être déposé en collecteur en apport volontaire,
Les déchets issus d'activités de soins, collectés en boite jaune, doivent être déposés en déchèterie,
Les déchets d’élagage doivent être amenés en déchèterie,
Les déchets spéciaux : polluants, inflammables, corrosifs, solvants, … doivent obligatoirement être
déposés en déchèterie.
Les déchets issus d’une activité industrielle ou professionnelle qui sont exclus de cette compétence.
La présentation des déchets :
Seul l’usage des poubelles, bacs, conteneurs agréés par la collectivité est autorisé pour la collecte
des déchets ménagers, et assimilés. Ceux-ci sont à acquérir par le redevable propriétaire ou
locataire afin de permettre la collecte dans des conditions d'hygiène et de sécurité répondant aux
recommandations de la R437 et doivent être compatibles avec les camions de collecte. Les
propriétaires des bacs sont tenus de présenter à la collecte un bac non fissuré et dans un état
permettant une levée sans danger pour les agents de collecte. Les bacs sont soumis à des
contraintes importantes lors du basculement pour vidage et après quelques années, le bac va se
fissurer. Le remplacement des récipients détériorés par suite d’une usure normale est à la charge
du propriétaire du bac lorsque celui-ci a plus de huit ans. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _——
ID :057-200067502-20180410-CC. 20180410_9-DE Le volume des bacs doit être adapté à la composition des foyers ou f
ne doivent pas être chargés plus haut que la collerette. Les bacs présentés doivent être entretenus
et nettoyés par l'usager. Les bacs doivent être stockés dans des lieux qui répondent aux conditions
d'accès et d'usage lié au service.
Les bacs présentés à la collecte doivent se trouver en bordure de voie, de façon à ce que l’agent
puisse les déplacer et les collecter sans danger. En cas de difficulté d’accès ou d'incident survenu
lors de la collecte, la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie pourra mettre un terme au
passage des véhicules de collecte dans les voies privées : les poubelles devront alors être présentées
en bordure de voie publique.
b) Verre:
Des conteneurs d'apport volontaire sont répartis sur le territoire, pour une collecte en apport
volontaire. Les usagers sont tenus de n’y déposer que du verre. L'article R.632-1 du Nouveau Code
Pénal s'applique lors de dépose hors conteneur.
c) Collecte des objets encombrants :
L’intercommunalité encourage les usagers à utiliser les déchèteries accessibles aux particuliers et
dits « assimilés » afin de permettre une meilleure valorisation des déchets et de limiter les nuisances
liées à ces déposes sur la voie publique.
Déchets acceptés :
Le mobilier (tables, canapés, sommiers, chaises, armoires, fauteuils, bureaux, commodes, lits..), ou
autres objets (vélos, poussettes, landaus, moquette, lavabos...)
Déchets refusés :
o Les ordures ménagères,
o Les recyclables (emballages, verre, papiers),
o Les déchets d'équipement électriques et électroniques. A cet effet, les déchèteries
permettent la dépose de ces objets en vue de les recycler ou de les valoriser. La collecte des
encombrants ne peut plus accepter ces déchets.
o Les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux et industriels
o Les déchets spécifiques (pneus, batteries, bidons d'huile, de peinture, de solvants,
amiante...) ne sont pas collectés à domicile.
Décret n°2005-829 du 20 Juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.
Présentation :
Les encombrants sont à déposer en bordure des voies publiques admises à cette collecte. Le volume
des objets encombrants est limité à 3 mÿ par adresse. Les dimensions maximales des objets
encombrants sont : longueur : 2m, volume par objet : 1.5 m°, poids : 100 kg Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ARTICLE 5 : PLAGES DE COLLECTE ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_9-DE
Les collectes démarrent vers 4h00 du matin et se terminent avant 14h00.
Les bacs de collecte doivent être déposés au plus tôt à 18h00 la veille du jour de collecte. Les
contenants sont à remiser dès la fin de collecte. Les horaires de collecte s'appliquent également aux
tournées de collecte des encombrants.
En raison d'incidents liés aux conditions climatiques, manifestations exceptionnelles ou impératifs
liés aux possibilités de circulation, les tournées peuvent être amenées à être modifiées.
En fonction des jours fériés, des collectes de rattrapage sont fixées par un planning. Les
modifications sont transmises par voie de presse ou sur le site internet de l’intercommunalité.
ARTICLE 6 : ENLEVEMENT DES DECHETS DE PRODUCTEURS ASSIMILES
Les producteurs de déchets « non ménagers » sans sujétion particulière pourront être collectés en
même temps que les déchets des ménages.
ARTICLE 7 : FACTURATION
Les modalités d’assujettissement du service font l’objet d’un règlement de facturation adopté en
Conseil Communautaire.
Le financement de l’exercice de la compétence est affecté au budget ordures ménagères de la
Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie.
ARTICLE 8 : GESTION D'ACHAT DE BACS
La Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie gère un service de revente aux redevables de
bacs agréés à la collecte. Une régie de recette est chargée d’effectuer les encaissements.
Une délibération du Conseil Communautaire fixe le prix de revente des bacs.
ARTICLE 9 : TRAITEMENT DES DECHETS
Le traitement des déchets est de la compétence du SYDEME auquel la Communauté
d'Agglomération St-Avold Synergie adhère.
ARTICLE 10 : INFRACTIONS, CONTREVENANTS, RECOURS
Les infractions au présent règlement sont passibles de poursuites conformément aux dispositions
du Code Pénal.
Sous réserve des dispositions du présent règlement relatives à la collecte des déchets ménagers
volumineux où encombrants, il est interdit de déposer, d'abandonner ou de projeter sur le domaine
public, de jour comme de nuit, des déchets ménagers, produits de balayage, décombres, matériaux,
débris ou autres objets de nature à compromettre la propreté et la salubrité des rues ou à entraver
la circulation, et ce sous peine de poursuites pénales conformément à l’article R. 632-1 du Nouveau Code Pénal.
Les prescriptions du présent article sont applicables à toute personne occupant une propriété en
qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, aux entités publiques ainsi qu’aux
personnes itinérantes séjournant sur le territoire. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ID::057-200067502-20180410-CC.20180410_9-DE
Les modalités de recours se feront par courrier à l’attention de M. le
d'Agglomération St-Avold Synergie pour tous les incidents de collecte des bacs, encombrants,
cartons des commerçants, bacs OMR.
Tous les incidents du type déposes sauvages, insalubrités sont de la compétence du Maire de la commune, lieu où les faits portent litiges.
Le présent règlement abroge tous les règlements antérieurs qui régissaient la collecte des ordures
ménagères sur le territoire de la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie.
Tout article qui serait contraire aux règles de droit supérieur est réputé nul ou non écrit.
Le présent règlement adopté par délibération en conseil communautaire en date du... 2018
fera l’objet d’une transmission à chaque Maire des communes membres de la Communauté
d'Agglomération à qui il appartiendra par arrêté municipal en vertu de ses pouvoirs de police, de
l'application dans sa commune. Chaque arrêté municipal original ou modifié devra faire, après
contrôle de l'égalité, l’objet d’une ampliation à la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie.
AMPLIATION
Après visa du contrôle de légalité, et ce pour chaque arrêté communal.
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie.
- Chaque Maire des communes adhérentes en vertu de son pouvoir de police.
Saint-Avold, le
Le Président de la Communauté
D'Agglomération St-Avold Synergie Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
ANNEXE ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_9-DE
DECHETS MULTIFLUX :
Trois sacs de couleurs différentes pour trois flux de déchets destinés à être valorisés.
Sacs verts : Biodéchets
Les sacs verts sont exclusivement réservés aux biodéchets.
Doivent y être déposés :
- Les préparations de repas (épluchures de fruits et de légumes, coquilles d'œufs...)
- Les restes de repas (marc de café, sachets de thé, trognons de pomme, pain, restes de viandes
et poissons, petits os...)
- Les petits déchets verts (plantes d'intérieur, fleurs fanées,.…)
- Les papiers souillés (mouchoirs, essuie-tout, assiettes en carton, petits bouts de papier...)
Sacs orange : Recyclables
Les sacs orange sont exclusivement réservés aux déchets recyclables. Doivent y être déposés :
- Les briques alimentaires (lait, jus de fruit...)
- Les bouteilles et flaconnages en plastique avec leur bouchon (lait, eau, soda, produits
d'entretien et d'hygiène, huile, mayonnaise...)
- Les emballages en acier et en aluminium, couvercles et capsules métalliques (boites de
conserve, canettes de boisson, aérosol, bidon, couvercles de pot de confiture,...)
- Les cartonnettes d'emballage (boîtes de céréales, paquets de gâteaux, sacs en papier, ..)
- Les journaux, revues et magazines sans les films plastiques.
Sacs bleus : Résiduels
Doivent y être déposés :
- Les déchets n’allant pas dans les sacs verts et orange.
- Les films et barquettes alimentaires, sacs et sachets en plastique,
- Les pots de beurre, de crème, de yaourt...
- Le papier cadeau, éponges, lingettes nettoyantes, couche-culotte, et contenu de la salle de
- Les pots en terre cuite, pyrex, porcelaine, vaisselle cassée,
- Les autres déchets en plastique : jouets, cintres, rasoirs, brosses à dents, vaisselle jetable,
- Les déchets minéraux, coquilles de crustacés, litière de chat, mégots de cigarettes et cendres.
Sont interdits :
- Les déblais, gravats, décombres et débris, provenant des travaux,
- Les déchets verts (tonte de gazon, branchages, taille d'arbre...)
- Les déchets provenant des établissements artisanaux, commerciaux, industriels et de service,
dont l'évacuation et le traitement sont à la charge des producteurs.
- Les déchets issus de soins dans le cadre familial qui doivent suivre les filières de traitement
DASTRI, ceux contaminés, provenant des établissements de soins ou cabinets médicaux,
- Les médicaments non utilisés, qui doivent être remis aux pharmacies.
- Les déchets issus d’abattoirs, et les cadavres d'animaux qui doivent être pris en charge par les
sociétés d’équarrissage ou vétérinaires,
- Les déchets issus de véhicules qui doivent être remis aux démolisseurs agréés,
- Les déchets spéciaux qui, en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir
corrosif et de leur caractère explosif ou d’autres propriétés, ne peuvent être collectés et éliminés Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 moment
par les mêmes voies que les déchets ménagers sans créer de risRSR0STRERRoncEr EUmRonO DE l’environnement,
- Les déchets amiantés ou sujet à émissions radioactives qui doivent être pris en charge par des
sociétés ayant habilitation à traiter ces déchets.
Cette liste n’est pas exhaustive. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 lement
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Communauté d'Agglomération V/4
Saint-Avold Synergie LT
REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES
ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES.
PREAMBULE
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les établissements de
coopération intercommunale qui exercent la compétence de collecte et traitement des ordures
ménagères, peuvent instituer une redevance en fonction de l’utilisation du service.
Par arrêté préfectoral n°2016-DCTAJ/1-051 du 27 Septembre 2016, il a été institué une fusion des
Communautés de Communes du Pays Naborien et du Centre Mosellan devenant au 1% Juillet 2017 une Communauté d'Agglomération intitulée :
Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie.
Le mode de recouvrement destiné au financement du service des collectes et traitements des
ordures ménagères, est la Redevance des Ordures Ménagères à compter du 1° Janvier 2017.
En ce qui concerne l’ancien territoire du Centre Mosellan, la Régie de collecte est compétente pour
organiser la collecte des déchets sur l’ensemble des communes de Altrippe, Baronville, Bérig-
Vintrange, Bistroff, Biding, Brulange, Boustroff, Diffembach-lès-Hellimer, Destry, Eincheville,
Erstroff, Freybouse, Frémestroff, Gréning, Grostenquin, Guessling-Hemering, Harprich, Hellimer,
Landroff, Laning, Lelling, Lixing-lès-Saint-Avold, Leyviller, Maxstadt, Morhange, Petit-Tenquin,
Racrange, Suisse, Vahl-Ebersing, Viller et Vallerange.
Un comité de Régie de Collecte assure le bon fonctionnement du service sur l’ancien territoire du
Centre Mosellan.
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement fixe les conditions d'établissement de la facturation par la Communauté
d'Agglomération St-Avold Synergie de la redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères et
déchets assimilés applicables aux particuliers d’une part et d’autre part aux professionnels
producteurs de déchets ménagers assimilés ou « non ménages ».
ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est instituée par l’article 14 de la loi N°74-1129
du 30 Décembre 1974 (article L.2333-76 du Code Général des Collectivités Territoriales)
La redevance permet de financer l’ensemble des actions liées à la collecte et au traitement des
déchets ménagers et assimilés qu’elle met en œuvre. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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Le montant de la redevance est calculé en fonction de l’utilisation du service. Il est arrêté annuellement par délibération du Conseil Communautaire.
ARTICLE 3 : LE SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Le service est assuré par la communauté d'Agglomération St-Avold Synergie dont le siège est situé au 10/12 rue du Général de Gaulle à 57500 SAINT AVOLD.
Ce service comprend sur le territoire de la Communauté d’ Agglomération St-Avold Synergie :
e La collecte des déchets présentés en bacs roulants ou en points d'apport volontaire ;
e La collecte des déchets encombrants ;
e L'accès aux déchèteries communautaires ;
e L'accès aux colonnes d'apport volontaire de verres et de textiles ;
e Le traitement des déchets collectés en fonction de leurs caractéristiques ;
e Certains services dans les conditions spécifiées dans les règlements de collecte et de
déchèteries de l’intercommunalité.
Le mode de fonctionnement d'utilisation et d'accès au service est déterminé par la Communauté
d'Agglomération St-Avold Synergie.
Toute question relative au mode de fonctionnement et à l’exécution du service relève de la
Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie et doit être adressée par écrit à :
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie
Service Ordures Ménagères
BP 20046
57502 SAINT AVOLD cedex
ARTICLE 4 : CHAMP D'APPLICATION :
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères est due par tout usager du service d'élimination
des ordures ménagères, ce qui comprend :
°__ Tout occupant d’un logement individuel ou collectif,
e Tout professionnel (artisans, commerçants, entreprises, auto-entrepreneurs, professions
libérales...) producteurs de déchets assimilés ne pouvant pas justifier d’un contrat avec un
prestataire privé portant sur l'élimination de l’ensemble des déchets générés par l’activité
professionnelle concernée conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Au-delà d’une capacité de 1100 litres de déchets par semaine, l'entrepreneur se doit d’assurer par
ses propres moyens, l'élimination des déchets de son activité (contrat privé).
La Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie se réserve le droit d'arrêter le service en cas de
non-respect des conditions de paiement de la redevance. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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ARTICLE 5 : MODALITES DE CALCUL
La redevance est constituée :
e Pour les particuliers, d’une part fixe correspondant aux frais de fonctionnement du service
et d’une part variable selon la composition du foyer.
e Pourles non-ménages, d’une part fixe correspondant aux frais de fonctionnement du service
et d’une part variable en fonction du nombre et du volume de conteneurs (commerçants,
artisans, professions libérales, administrations, auto-entrepreneurs et micro-entreprises).
Les tarifs sont arrêtés annuellement par délibération par le Conseil Communautaire avant le
31 décembre de l’année précédente.
ARTICLE 6 : MODALITES DE FACTURATION :
La redevance des ménages fait l’objet d’une facture semestrielle, dont le 1° semestre commence
le 1°’ janvier et se termine le 30 juin de la même année. Le second semestre commence le 1° Juillet
et se termine le 31 décembre de cette même année.
Il'est prévu cinq catégories de foyers :
e Une personne
e Deux personnes
e Trois personnes
e Quatre personnes
e Cinq personnes et plus,
En règle générale, la redevance est facturée à l'habitant.
e Les redevables « particuliers » ont l’obligation de déclarer la composition familiale,
e Les bailleurs en charge de la gestion des aires des collectifs ont l’obligation de fournir
semestriellement un listing de leurs locataires à jour, au vu de la facturation aux bailleurs pour l’ensemble de leurs résidents,
e Les non-ménages ont l'obligation de déclarer le volume.
En l’absence de déclaration à la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie pour les
particuliers, la facturation sera établie sur la tranche la plus élevée (soit 5 personnes et plus) en
attendant la production d’une pièce justificative. La prise en compte des éléments prendra effet lors
de l'établissement de la facture suivante. En cas de fausse déclaration, une majoration du tarif de
50% pour l’année sera perçue.
La redevance des « non-ménages » fait l’objet d’une facturation annuelle.
En cas d'absence d’information ou de déclaration erronée sur la catégorie d'appartenance pour les «non-ménages », la facturation sera basée sur le montant annuel correspondant à un conteneur
1100 litres majoré de 50%. La prise en compte des éléments prendra effet à la facture suivante. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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Si le producteur concerné réside à la même adresse que celle de son activité professionnelle, cet
usager sera redevable à la fois d’une redevance correspondante à celle de son activité et d’une redevance correspondante à son foyer.
ARTICLE 7 : RECLAMATIONS, REGULARISATION
Les règles de proratisation :
Le prorata est calculé par mois ; tout mois entamé sera dû. La modification prendra effet le 1°’ jour
du mois suivant la date figurant sur les justificatifs complets.
Les justificatifs suivants peuvent être transmis par les maires des différentes communes de la
Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie qui ont obligation d'informer le Président ou les
administrés des modifications concernant leur situation administrative :
e Une copie de l’acte de décès ou du certificat de naissance (transmis par le service de l'Etat
Civil au service facturation de la redevance) ;
e Une copie du jugement de divorce ou d’un nouveau justificatif de domicile nominatif pour chaque membre de l’ancien foyer ;
e Une copie de l’état des lieux de sortie du logement ;
e Avis d'imposition ou taxe d'habitation ;
+ Départ d'enfants du domicile: document prouvant le départ définitif du ou des enfants (attestation de loyer...) ;
e Admission définitive en maison de retraite.
La Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie se réserve la possibilité de communiquer aux
maires des informations relatives aux changements dans les foyers des communes respectives.
e En cas d’ajout d’une ou plusieurs personnes au foyer : la modification prendra effet le 1°°
jour du mois suivant la date figurant sur les justificatifs.
e En cas de soustraction d’une ou plusieurs personnes au foyer : la modification prendra effet
le 1°’ jour du mois suivant la date figurant sur les justificatifs.
e Inoccupation temporaire occasionnelle (voyage professionnel, hospitalisation...) : seules
sont prises en compte les inoccupations temporaires d’une durée supérieure à 6 mois
consécutifs, sur présentation des justificatifs nécessaires, selon les règles de proratisation
décrites à l’alinéa précédent.
° En cas de modification de la composition du foyer : changement de la composition du foyer
en cours de l'exercice (divorce, décès, naissance, changement d’'occupants des locaux en cas
de vente ou de location...)
Le montant de la redevance est calculé proportionnellement, à compter de la date d’effet indiquée
sur le justificatif fourni au service de la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie selon les
règles de proratisation décrites plus haut.
° En cas de changement de propriétaire ou de locataire sans modification de la composition
du foyer : l'envoi de la facture suivante intégrera la modification selon les règles de
proratisation décrites plus haut. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
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e En cas de nouvelles constructions : le montant de la redevance est calculé avec prise d'effet
le mois suivant.
e Résidences secondaires : toute habitation fixe sur un terrain occupé occasionnellement au
minimum une fois par an sera facturée à hauteur d’un foyer composé de 1 personne.
e Logements vacants ou inoccupés : tout terrain occupé occasionnellement au minimum une
fois par an par une habitation instable, tout logement vacant ou inoccupé, c’est-à-dire vide
de ses meubles, ne sera pas redevable de la redevance.
e Etudiants — enfants rattachés au foyer parental: les foyers ayant des élèves internes
scolarisés dans un établissement ne peuvent pas bénéficier d’un dégrèvement sur la
résidence des Ordures Ménagers. Ne peut être considéré comme ayant quitté le foyer, que
l’étudiant justifiant d’un justificatif type bail ou facture de redevance des Ordures
Ménagères dans une autre collectivité.
ARTICLE 8 : CONTESTATION :
L'’usager dispose d’un délai maximum de 60 jours après le délai de paiement indiqué sur la facture
pour contester la facturation.
Toute contestation relative au mode de calcul de la facture doit être adressée par écrit et
accompagnée des justificatifs nécessaires au Président de la Communauté d'Agglomération St-
Avold Synergie,
10/12 Rue du Général de Gaulle
BP 20046
57502 SAINT AVOLD cedex
ARTICLE 9 : USAGERS NON DOMESTIQUES :
Tout professionnel producteur de déchets ne pouvant justifier d’un contrat d'élimination de ses
déchets est redevable. Des contrôles seront régulièrement effectués, toute fausse déclaration
entrainera l’application du tarif annuel du volume de 1100 litres majoré de 50%.
Les usagers non domestiques n’étant pas collectés au travers des services de la CASAS devront
fournir annuellement un justificatif de contrat auprès d’un prestataire privé.
ARTICLE 10 : EXONERATIONS :
La redevance correspond à un accès aux services.
Au-delà des dispositions légales applicables, une exonération totale de la redevance d’un usager
professionnel est possible sous réserve de la présentation d’un justificatif d’un contrat privé pour
des prestations couvrant l'élimination de tous les déchets produits par l’usager concerné.
Aucun critère socioéconomique (âge, revenus, handicap...) ne peut justifier d’une exonération
partielle ou totale du montant de la redevance. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 _——
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ARTICLE 11 : MODALITES DE DEGREVEMENT:
En cas de changement de situation non signalé avant l'établissement de la facturation, la
Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie procède, sur demande de l'usager, au
dégrèvement de la R.E.O.M non due à compter du premier jour du mois suivant l'évènement. Tout mois commencé est dû.
Cette possibilité est toutefois ouverte sous réserve que la demande de dégrèvement soit reçue dans
un délai maximum de 60 jours après le délai de paiement indiqué sur la facture. Passé ce délai, le
changement ne pourra pas donner lieu à remboursement.
Le montant minimum ouvrant droit à dégrèvement est fixé au montant de 5,00 €.
ARTICLE 12 : MODALITES DE RECOUVREMENT :
Le recouvrement est assuré par la Trésorerie Principale de Saint-Avold, qui est la seule apte à
pouvoir autoriser des facilités de paiement en cas de besoin. Le paiement doit intervenir dans le
délai précisé sur les factures.
Les redevables peuvent opter pour :
- Un paiement direct au Trésor Public par tout moyen (chèque bancaire, espèces, CB...)
- Un paiement par prélèvement automatique à l'échéance dont les modalités pratiques leurs
sont communiquées par la Trésorerie ou par la Communauté d'Agglomération St-Avold Synergie,
- Un virement bancaire,
- Une mensualisation,
- Par internet (paiement TIPI).
La mensualisation devra être mise en place avant le 31 Décembre pour une prise en compte pour
l’année N+1.
ARTICLE 13 : CAS PARTICULIERS :
Les cas particuliers non prévus au présent règlement de facturation seront examinés par le
Président, le Vice-Président en charge des déchets ou la Commission Environnement.
Il pourra également être décidé de soumettre ces cas à l'appréciation du Bureau de la Communauté
d'Agglomération St-Avold Synergie ou le cas échéant au Conseil Communautaire.
Toute correspondance est à adresser à M. le Président de la Communauté d'Agglomération St-Avold
Synergie, 10/12 Rue du Général de Gaulle, BP 20046, 57502 SAINT AVOLD cedex.
ARTICLE 14 : CONTENTIEUX :
Tout litige contenant la facturation devra être porté devant la juridiction compétente. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 ne
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ARTICLE 15 : APPLICATION DU REGLEMENT :
Ledit règlement, approuvé par délibération du Conseil Communautaire en séance du...
reçue par la sous-préfecture de l'arrondissement de FORBACH-BOULAY le et prend effet au...
Ce règlement a une validité permanente sauf amendement ultérieur approuvé par le Conseil
Communautaire.
Saint Avold, le
Le Président de la Communauté
d'Agglomération St-Avold Synergie Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 se
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REGLEMENT DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES
ARTICLE 1 : DÉFINITION ET RÔLE DES DÉCHÈTERIES
Une déchèterie est un lieu organisé, clôturé et gardé, où vous apportez vos déchets encombrants (matelas, réfrigérateur..…), et les déchets spéciaux (piles, batteries...), ainsi que vos déchets ménagers d'emballages. Attention ! La déchèterie est un endroit où l’on trie ses déchets avant de les déposer, en fonction de leur nature. Des bennes différentes sont mises à disposition pour chaque type de déchets.
Une déchèterie est un centre de dépôt, de regroupement et de transfert soumis au droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
En venant à la déchèterie vous
l’environnement et au respect
durable des déchets à savoir :
participez efficacement, avec des gestes simples et quotidiens, à la protection de des grandes orientations de la politique nationale et européenne de la gestion
-__ Réduire à la source la production de déchets,
-__ Favoriser le ré-emploi et la réparation,
- Optimiser le recyclage,
-__ Limiter les quantités de déchets à incinérer ou enfouir.
Ainsi, une déchèterie répond principalement aux objectifs suivants :
- Permettre à la population d’évacuer, dans de bonnes conditions, les déchets non pris en charge dans le cadre du service public de collecte en porte-à-porte,
- Limiter les dépôts sauvages et la pollution de l’environnement,
- Permettre la valorisation et le recyclage d’un maximum de matériaux afin d’économiser les matières premières.
ARTICLE 2 : LOCALISATION ET HORAIRES DES DECHETERIES CASAS
Les adresses et horaires d’ouverture sont indiquées en annexe 1 du présent règlement. Cette annexe peut être modifiée indépendamment du corps du règlement intérieur.
Les déchèteries sont fermées les dimanches et jours fériés. La Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie se réserve le droit de fermer les déchèteries dans certains cas exceptionnels (conditions météorologiques difficiles, octroi de pont à l’occasion de certaines fêtes, évènements susceptibles d’entraver le bon fonctionnement des sites, autres). Les communes seront informées au préalable de chaque fermeture exceptionnelle pour information auprès des usagers.
Les horaires sont variables selon les déchèteries. Ils sont affichés de manière visible à l’entrée de la déchèterie. En dehors des horaires, l’accès aux déchèteries est formellement interdit, la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie se réserve le droit d’engager des poursuites envers les contrevenants.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ACCES.
GENERALITES
L’accès aux déchèteries se fait uniquement durant les horaires d’ouverture au public, sous la responsabilité et la surveillance du ou des gardiens. L’accès aux déchèteries de L’Hôpital, Morhange, Vahl-Ebersing et Valmont est possible pour toute personne physique ou morale résidant sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (annexe 1) et sous respect des conditions d’accès de chaque site. Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçuien préfecture le.23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 menant
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
L'accès est autorisé aux piétons, cycles avec ou sans remorques, aux véhicule largeur carrossable inférieur ou égale à 2,25 mètres avec ou sans remorque et
(camionnette).
Dès lors qu’un dispositif de contrôle des accès électroniques sera mis en place, l’accès ne sera possible que pour les personnes disposant de la carte SYDEM'PASS préalablement sollicité auprès de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie. Sans carte SYDEM'PASS, l’accès ne sera pas possible. La délivrance d’un nouveau badge sera facturé 5,00 €uros sous conditions d’octroi par le SYDEME.
La délivrance des badges d’accès fait l’objet d’un traitement automatisé contenant des informations nominatives. Elles donnent alors lieu à l’exercice du droit d’accès prévu par la CNIL. Ce droit d’accès s’exerce sur demande écrite adressée à M. le Président du SYDEME pour les usagers possédant un SYDEM’PASS et auprès de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie pour les autres usagers.
Différents types d’usagers sont répertoriés sur le territoire, et chacun dispose de conditions différentes d'utilisation des services. On distingue les «particuliers», les «artisans, commerçants, entreprises, administrations », les « gens du voyage », les « collectivités ».
DECHETERIES DE VALMONT ET L’HOPITAL
1) Particuliers
4 Accès aux deux déchèteries sur présentation de la vignette pour la déchèterie de L'Hôpital, disponible dans les mairies des communes membres de l’intercommunalité et les services de l’Europort, ou de la carte grise du véhicule.
L'accès à la déchèterie de Valmont est uniquement possible par utilisation de la carte Sydem’Pass pour les habitants du territoire.
{ Accès gratuit aux camionnettes louées ou empruntées par des particuliers, exclusivement sur présentation d’une « autorisation d’accès », délivrées dans les mairies du territoire de la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie.
2) Les commerçants, artisans, entreprises et administrations
Sont acceptés, avec participation financière, les déchets des commerçants sédentaires et non sédentaires (inscrits sur le registre des commerces), artisans et entreprises issus d’une activité professionnelle effectuée sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, dans les conditions suivantes :
- les déchets correspondent à l’une des catégories acceptées,
- le volume journalier de déchets déposés est inférieur ou égal à :
+ 6m° = 2 utilitaires légers, pour la déchèterie de Valmont,
+ 3m°= 1 utilitaire léger, pour la déchèterie de L'Hôpital.
Pour accéder au site, les professionnels intéressés se présenteront, avec un R.LB. si possible, uniquement les Lundi - Mercredi et Jeudi après-midi de 14h00 à 17h00. Le gardien présent délivrera aux professionnels un bon de dépôt.
Ces bons de dépôts indiqueront la date de passage, le nom des professionnels, le type de déchets apportés, la quantité ainsi que le prix. Les bons de dépôts seront signés par le gardien et les professionnels pour accord. Le gardien remettra un exemplaire aux professionnels et transmettra le second exemplaire à la responsable des déchèteries, pour contrôle et transmission au service facturation qui émettra les titres de recettes.
Le barème de facturation est le suivant :
- coffre de voiture : 15 €uros (mi)
- remorque : 20 Euros (1,5 à 2,5n)
- utilitaire léger : 30 €uros (3)
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment.
3) Les gens du voyage de l’aire d’accueil de Saint-Avold
Sont acceptés, avec participation financière, les gens du voyage installés sur l’aire d’accueil de Saint-Avold, dans les conditions suivantes : - du Lundi au Jeudi pendant les horaires d’ouverture des sites, Envoyé en préfecture le 23/04/2018
- les déchets correspondent à l’une des catégories acceptées, Reçu en préfecture le 28042018 D
- le volume journalier de déchets déposés autorisé est identique à celui des en| Afighé le 23/04/2018 Tr —
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
Pour accéder au site, les gens du voyage de l'aire de Saint-Avold se présenteront, avec un bon « Evacuation
des déchets » qui leur sera délivré, par le gestionnaire de l’aire d’accueil qui tient une régie, pour remise aux gardiens.
Ces bons indiqueront la date de passage, le nom des personnes + immatriculation du véhicule, le type de déchets apportés, la quantité ainsi que le prix. Les bons seront signés par le gestionnaire du site.
Le barème de facturation est identique à celui des entreprises.
Chaque mois ces bons feront l’objet d’une facture qui sera transmise au gestionnaire de l’aire d’accueil. La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment.
4) Les collectivités
Les Communes membres de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ont le droit d’accéder gratuitement aux déchèteries intercommunautaires pour l'apport de déchets provenant du ramassage/nettoyage de détritus issus des dépôts sauvages (incivilité des usagers).
Tout autre apport de déchets communaux (déchets d’espaces verts, déchets des marchés (loi Grenelle — Aït.L541-2 du code de l’environnement...) sera facturé sur la même base que les entreprises/artisans/commerçants, dans les conditions suivantes :
- du Lundi au Jeudi pendant les horaires d’ouverture des sites,
- le volume journalier de déchets déposés est inférieur ou égal à :
+ 6m = 2 utilitaires légers, pour la déchèterie de Valmont,
° 3m°= 1 utilitaire léger, pour la déchèterie de L’Hôpital.
- les déchets doivent correspondre à l’une des catégories acceptées.
Le barème de facturation est le suivant :
- coffre de voiture : 15 €uros (mi)
- remorque : 20 Euros (1,5 à 2,5m°)
- utilitaire léger : 30 €uros (3m°)
Des bons de dépôt seront complétés par le gardien présent au même titre que les entreprises. La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment.
DECHETERIES DE MORHANGE ET VAHL-EBERSING
1) Particuliers
À Accès gratuit aux deux déchèteries.
L’accès à la déchèterie de Morhange est uniquement possible par utilisation de la carte Sydem’Pass pour les habitants du territoire.
L’accès à la déchèterie de Vahl-Ebersing est possible sur présentation de la carte grise du véhicule.
2) Les commerçants, artisans, entreprises et administrations/communes
Les déchets artisanaux et commerciaux similaires aux catégories de déchets ménagers acceptés sur les déchèteries sont tolérés.
Le barème de facturation est le suivant :
- coffre de voiture : 15 €uros (nr)
- remorque : 20 €uros (1,5 à 2,5n)
- utilitaire léger : 30 €uros (3m)
La Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie se réserve le droit de modifier ce barème à tout moment.
Pour accéder au site, les professionnels intéressés se présenteront, avec un R.I.B. Le gardien présent délivrera aux professionnels un bon de dépôt. Ces bons de dépôts indiqueront la date de passage, le nom des professionnel] F"»0* en préfeciure le 28/04/2018 quantité ainsi que le prix. Les bons de dépôts seront signés par le gardien et 1 gardien remettra un exemplaire aux professionnels et transmettra le second déchèteries, pour contrôle et transmission au service facturation qui émettra les L1P::057:200067602-20180410-CC_20180410_11DE
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le: 23/04/2018 er
Les apports quotidiens ne pourront pas excéder 2m° pour chaque catégorie de déchets et 100 Litres pour les déchets toxiques. Des dérogations seront possibles après consultation du gardien et le cas échéant, du responsable hiérarchique.
Le volume pris en compte est estimé par le gardien et le chauffeur du véhicule avant déchargement dans les conteneurs.
ARTICLE 4 : DECHETS ACCEPTES
La liste des déchets acceptés par déchèterie se trouve en annexe 2. Cette liste est amenée à évoluer, au fil des règlementations, des filières existantes et de leurs conditions techniques et économiques.
Les déchets acceptés sur au moins une déchèterie du territoire sont les suivants :
1. Les déchets ménagers et encombrants
- Ordures ménagères (exceptionnellement — oubli de collecte)
- _ Résidus de marchés
- Objets encombrants ménagers
- Gravats
- Terre
- Déchets végétaux de jardins
- Branches et brindilles en fagots
- Déchets carrosseries
- Métaux ferreux et non ferreux
- Huile de moteur « usagée »,
- _ Bidons souillés
- Piles usagées
- Pneus VL sans jantes
- Batteries
- Bois
- Verre
- Les TLC (Textiles, linges de maison, chaussures...)
- Papiers, journaux, magazines, cartons
- Bouteilles de gaz (13 kg et +)
- Cartouches d'imprimantes
- Capsules de café « Nespresso »
2. Les DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques)
- PAM (Petits Appareils en Mélange)
- ECRANS (Téléviseurs et ordinateurs)
- FROIDS (Réfrigérateurs, congélateurs.…)
- HORS FROIDS (Fours, machine à laver).
3. Les Déchets Ménagers Dangereux/Déchets Diffus Spécifiques
Ces sont des déchets toxiques, inflammables, polluants et dangereux pour notre environnement et notre santé : -__ Résidus de traitement de bois,
- Colles,
- Aérosols,
- Produits de nettoyage,
- Produits de traitement des plantes (pesticides, herbicides, engrais...),
- Filtres à huile/gaz,
- Tubes néons et ampoules électriques,
- Pots de peintures et récipients souillés,
- Solvants (White spirit..….),
- Huiles de friture, Envoyé en préfecture le 28/04/2018
4. Les DASRI (Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux) Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 sec
Radiographies et échographies ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE Seringues usagées (conditionnées dans les bacs adéquats).
un . Les DEA (Déchets d’Equipement et d’ Ameublement) - REP Meubles
Ce sont l’ensemble des déchets d’ameublement tels que meubles, rangements, assises, couchages plan de travail, meubles de jardin.
© Le gardien refusera systématiquement les roues complètes (il faut déjanter !).
© Ne sont pas acceptés arbustes et arbres non ébranchés ; les branches ne doivent pas dépasser 1.50m avec un diamètre inférieur à 10 cm.
© Nous nous permettons de vous conseiller avec insistance de composter, dans la limite du possible, dans un coin de votre propriété vos déchets verts. Opération facile et peu encombrante.
5 Les médicaments devront être déposés en pharmacie ou dans les circuits appropriés.
ARTICLE 5 : DECHETS REFUSES/INTERDITS
- _ Déchets pathologiques et contaminés biologiques,
-__ Boue de puits perdu,
- Eternite,
- Déchets d'amiante,
- Débris d’animaux (contacter un vétérinaire),
- Produits/déchets pharmaceutiques, d’hôpitaux et de laboratoires (filières spécialisées, en pharmacie), - Produits secteur agro-alimentaires pulvérisés en vrac,
- Produits des fosses alimentaires,
- Matériaux explosifs/radioactifs (contacter SDIS ou Gendarmerie), - Drogues,
- Cendres non refroidies,
- Sable de fonderie,
- Roues complètes.
Cette liste est non exhaustive. Par mesure de sécurité, le gardien déchèteries peut refuser tout autre déchet qui, de par sa nature, sa dimension, son volume, son poids ou sa quantité, serait susceptible de porter atteinte aux personnes et/ou aux biens.
ARTICLE 6 : RÔLE DU GARDIEN/ACCUEIL DES USAGERS
Le gardien est embauché par la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie, il n’est pas affecté sur l’une ou l’autre déchèterie. Selon les besoins des services, les gardiens peuvent prendre leur poste sur tous les sites communautaires.
Le gardien doit veiller à respecter les usagers.
Il est chargé :
-__ d’assurer l’ouverture et la fermeture du site aux horaires prévus,
- accueillir les usagers, contrôler la validité des badges, établir les quantités et qualités des déchets déposés, émettre les bons de dépôts et/ou l’encaissement des chèques déchèteries pour les usagers concernés, - de veiller à la bonne tenue du site et de ses abords,
- d’entretenir les locaux et le matériel du site,
-_ de veiller au bon comportement des usagers,
- faire respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité, les gardiens sont habilités à interdire, le cas
échéant, et sur leur propre appréciation, l’accès à la déchèterie à tout contrevenant au présent règlement. Ils devront toutefois faire remonter l’information de suite à leur responsable hiérarchique. -__ d’informer les usagers et de les aider si besoin,
- de veiller à la bonne sélection des matériaux,
- de conditionner les conteneurs ainsi que les déchets (DEEE — REP Meubles...) avant l’évacuation de ces
derniers afin ne pas avoir de refus d'enlèvement par les prestataires
- de prévoir l’évacuation des produits, Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 a rer
- de tenir à jour les différents registres.
Pour la bonne exécution du service, le gardien doit obligatoirement porte
individuelle (chaussures de sécurité, vêtements haute visibilité), ce qui le rend fa.1D :057:200067502-20180410-0C_20180410_11DE
En cas de situation météorologique exceptionnelle, le gardien peut prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité du site, y compris une fermeture temporaire, partielle ou totale et sous accord d’un responsable hiérarchique.
G POUR LA SECURITE DES USAGERS, SEUL LE GARDIEN EST HABILITE À « RANGER/TRIER »
CERTAINS CONTENEURS (DEEE - REP MEUBLES - DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS) - LAMPES ET TUBES NEONS - BATTERIES)...
G LES POURBOIRES AINSI QUE LA REVENTE DE MATERIAUX PAR LE PERSONNEL SONT STRICTEMENT INTERDITS SUR LE SITE DE LA DÉCHÈTERIE.
Toute personne témoin de l’une des situations évoquées ci-dessus s’engage à en avertir immédiatement un responsable hiérarchique qui avisera des suites à donner à l’événement.
ARTICLE 7 : RÔLE DES COORDONNATEURS DECHETERIES
Le coordonnateur déchèteries est embauché par la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie.
A ce jour, deux coordonnateurs sont présents :
- 1 coordonnateur pour les sites de Valmont et L’Hôpital,
- 1 coordonnateur pour les sites de Morhange et Vahl-Ebersing.
Chaque coordonnateur est responsable, uniquement, des sites qui lui sont attribués et sont supervisés par le responsable du service.
En cas d’absence des coordonnateurs, le responsable du service effectuera le suivi du bon fonctionnement des
sites sur le terrain.
Les coordonnateurs déchèteries doivent veiller à respecter les gardiens et les usagers du site.
Le rôle du coordonnateur déchèteries et la présence du coordonnateur est primordial sur le terrain pour une bonne gestion des sites.
Il a un rôle :
- _ d’encadrement/accompagnement : il encadre les gardiens et les accompagne dans la gestion des sites. Supervise les gardiens sur la réflexion concernant l’optimisation des bennes et l’accueil des usagers. Participe à la promotion des sites sur le terrain avec remplacement du gardien si besoin et assure la veille réglementaire et technique sur le terrain.
- de management: gestion administrative du personnel et rédaction de rapports (congés, heures supplémentaires, formations, évaluation, gestion des conflits). Encadre les gardiens dans la gestion administrative (contrôle d’accès, suivi des enlèvements des déchets et optimisation des bennes et containers d’apports volontaires...) Anime la communication ascendante et descendante au sein des équipes de gardiens (information, recueil des suggestions et anomalies...) et la communication transversale. Encadre les gardiens dans l’organisation de leur travail au niveau espace/temps.
-_ d’organisation de l’activité : il planifie, priorise et optimise l’organisation de l’activité de l’exploitation déchèteries en relation avec le responsable de service et les prestataires de collecte, sous couvert de la hiérarchie. Il est le garant sur le terrain de la mise en œuvre par les prestataires d’un bon suivi et d’une qualité des prestations réalisées (régies, enlèvements de bennes, travaux entreprises...). Le coordonnateur déchèteries peut être amené à effectuer lui-même des changements de bennes ou de transport de bennes sous couvert de détention de l’ensemble des permis et habilitation nécessaires. Il gère les réclamations les plus sensibles et met en œuvre les mesures correctives nécessaires.
- de relais entre la hiérarchie et les gardiens : Les réclamations les plus sensibles n’ayant pu être réglées doivent être remontée immédiatement au responsable de service. Tout ce qui se rapporte au personnel, à la logistique et à la problématique du terrain doit être rapporté de façon régulière au supérieur N+1. Tout incident «urgent » doit être rapporté immédiatement au supérieur N+1 avec établissement d’un rapport circonstancieux. Pour le maintien d’un bon fonctionnement de service, le rôle, les fonctions 4 Envoyé enpréfeaure le 28/04/2018 du coordonnateur déchèteries peuvent évoluer suivant les besoins, sur d} Reguen préfecture le 23/04/2018 autor
hiérarchique et/ou le Vice-Président Délégué en charge des déchèteries. Affiché le 23/04/2018 ——
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT DES USAGERS ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
L’accès à la déchèterie implique de la part des usagers, le tri et le dépôt des déchets dans les dispositifs de collecte dédiés. Les usagers sont invités à effectuer un premier tri chez eux afin de limiter leur temps de passage en déchèterie.
Les personnes ayant accès aux déchèteries doivent :
- Présenter un justificatif de domicile et/ou détenir un badge valide, -_ Eteindre le moteur de leur véhicule avant de procéder au déchargement, - Présenter leurs déchets au gardien et les déposer dans le dispositif de collecte dédié, - _ Respecter les consignes de sécurité et les consignes du gardien conformément au présent règlement, - _ Décharger eux-mêmes les déchets qu’ils apportent, le gardien peut apporter son aide pour les déchets lourds et/ou volumineux,
- Respecter la propreté du site et notamment nettoyer les salissures qu’ils occasionnent lors du déchargement de leurs déchets avec le matériel mis à leur disposition,
- Laisser libre les zones de circulation,
- Etre polis et courtois envers les gardiens déchèteries et les autres usagers, - Laisser les enfants et les animaux dans les véhicules,
- Respecter les règles de circulation sur le site (arrêt à l’entrée, limitation de vitesse: 10 Km/h, sens de rotation.…).
Les véhicules (usagers et transporteurs) ne stationnent sur Le site que pour procéder au déversement des déchets ou à l’enlèvement des bennes.
Pour des raisons de sécurité et de qualité de tri, le vidage direct dans une benne du contenu des camionnettes à plateau basculant est interdit sauf autorisation expresse du gardien. Les opérations de déversement des déchets dans les bennes ainsi que les manœuvres des automobilistes se font sous la responsabilité des usagers, à leurs risques et périls.
Une attention toute particulière doit être portée au risque de chute depuis le haut de quai de déchargement sur le bas de quai. Il est impératif de respecter les gardes corps mis en place le long des quais et de ne pas les escalader, et de prendre les dispositions nécessaires pour effectuer le déchargement en toute sécurité dans le respect des infrastructures mises en place conformément aux normes en vigueur.
Les usagers devront quitter la plate-forme dès leur travail terminé afin d’éviter tout encombrement du site.
Dans la mesure du possible, les remorques doivent être dételées, acheminées et vidées manuellement.
G TOUTE ACTION DE CHIFFONNAGE/RÉCUPÉRATION DE MATÉRIAUX SUR LE SITE EST
STRICTEMENT INTERDITE.
IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE DESCENDRE DANS LES BENNES.
L’usager est civilement responsable des dommages qu’il cause aux biens et aux personnes à l’intérieur de l’enceinte de la déchèterie. L’usager demeure seul responsable des pertes et vols qu’il subit à l’intérieur du site. Il est tenu de conserver sous sa garde tout bien lui appartenant.
En cas d’accidents de circulation, la responsabilité de la collectivité ne pourra être engagée, les règles du Code de la route s’appliquant.
Pour toute dégradation involontaire aux installations de la déchèterie par un usager, il sera établi un constat amiable, signé par les deux parties, dont un exemplaire sera remis à la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie.
ARTICLE 9 : INTERDICTION DE FUMER
INTRODUCTION ET CONSOMMATION D’ALCOOL ET/OU DE DROGUE
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les lieux de travail ou accueillant du public, fermés et couverts, dans les locaux affectés à l’ensemble des agents, tels que salles de réunion, de restauration, de repos, d’accueil et de réception ainsi que dans l’ensemble des véhicules syndicaux. Un cendrier est mis à disposition à l’extérieur de l’enceinte de la déchèterie afin de tenir les locaux et abords propres.
Il est interdit à toute personne d’introduire ou de distribuer toute boisson alcoolisée ou substances illicites sur les déchèteries. Il est interdit à toute personne ayant autorité sur les agents, de laisser intrq ON» en préfegiure le 28/042018
boissons alcoolisées ou substances illicites sur les lieux de travail.
Il est interdit à toute personne ayant autorité sur les agents de laisser entrer sur 1
état d’ébriété et avec ou sous l’emprise de drogues illicites. ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 me
Pendant la période correspondant aux heures de travail comme durant les pauses casse-croûte ou les déjeuners dans les locaux aménagés, il est interdit de consommer toute boisson alcoolisée, y compris le vin, la bière, le cidre et les boissons énergisantes.
Toute personne en état apparent d’ébriété sur un poste dangereux pour sa santé et sa sécurité devra être retirée de son poste de travail, et pourra se voir proposer un alcootest.
La Liste des postes dangereux validée par les comités compétents en matière d’hygiène et de sécurité est : - La conduite de véhicule,
- L'utilisation de machines dangereuses,
- La manipulation de produits dangereux (DMD)
- Le travail en hauteur ou sur des quais,
- Le travail sur voirie.
L’alcootest doit être proposé par une personne nommée par l’Autorité Territoriale. Les personnes autorisées à proposer un alcootest sont :
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur des Services Techniques et Environnement,
- La responsable des déchèteries.
L'agent auquel est proposé l’alcootest a la possibilité de se faire assister d’une personne de son choix.
Toute personne témoin de l’une des situations évoquées ci-dessus s’engage à en avertir immédiatement son responsable hiérarchique qui avisera des suites à donner à l’évènement.
Si un agent refuse de se soumettre à l’alcootest, alors que l’Autorité Territoriale a respecté toutes les dispositions précédentes, il y a présomption d’état d’ébriété (Arrêté CORONA — 01.02.1980).
Si l’alcootest s’avère positif, la personne concernée doit être immédiatement conduite auprès d’un médecin et/ou simultanément appeler le SAMU (15). Si l’alcootest s’avère négatif, le chef de service juge si l’agent doit reprendre son poste ou être conduit auprès d’un médecin.
ARTICLE 10 : MESURES A RESPECTER EN CAS D’ACCIDENT
Chaque déchèterie est équipée d’une trousse de secours pour les premiers soins, ainsi que d’un point d’eau extérieur.
En cas de blessure d’un usager ou du personnel, nécessitant des soins médicaux urgents, faire appel aux services concernés :
- Le 15 pour le service d’aide médicale urgente (SAMU),
- Le 18 pour les sapeurs-pompiers
Alerter les responsables de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la police intercommunale.
En cas d’incendie dans les locaux, sur les quais, dans une benne ou un contenant :
- Contacter immédiatement le 18 (sapeurs-pompiers) ou le 112 (n° d’appel d’urgence européen) - Sécuriser le site et faire évacuer les utilisateurs,
- _Intervenir dans la mesure du possible, avec les moyens mis à disposition dans les locaux (extincteurs), - Alerter les responsables de la Communauté d’Agglomération et la police intercommunale, - Si le feu devient trop important, évacuer les lieux.
En cas d’accident corporel lié à la manutention d’objets, à un choc avec un véhicule, à une chute de quai : - Protéger et regarder s’il n’y a pas de risque persistant,
- Alerter ou faire alerter en priorité le 18 (sapeurs-pompiers),
- Secourir, mais attention, les premiers soins d’urgence ne peuvent être donnés que par une personne titulaire du SST (Sauveteur Secouriste du Travail) ou du PSCI (Prévention et Secours Civique du niveau 1). - Attendre les secours, ne pas déplacer la victime sauf urgence (feu...) la couvrir, ne pas lui donner à boire, la rassurer, lui parler, la faire parler,
- Alerter les responsables de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la police intercommunale. En cas de pollution accidentelle ou de découverte d’un produit explosif non autd Envoyé en préfeciure le 23/04/2018 - Ne pas toucher, baliser la zone avec les moyens dont vous disposez et fail Reçu en préfeéiure le 23/04/2018 risques pour votre sécurité et votre santé, Affiché le 23/04/2018 - Contacter le 17 (Police secours), ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
- Alerter les responsables de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et la police intercommunale,
ARTICLE 11 : VISITES DECHETERIES
Les visites sont organisées exclusivement par la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie et sur demande préalable auprès de M. le Président CASAS — 10-12 rue Gal De Gaulle — BP 20046 — 57502 SAINT-AVOLD Cedex.
Les prises de vue photographiques et enregistrements vidéo sur les déchèteries doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable. Elles seront délivrées par le Président ou son représentant habilité pour cela.
ARTICLE 12 : INFRACTIONS AU RÈGLEMENT
En cas de non-respect du présent règlement intérieur et de troubles au bon fonctionnement de l’équipement, l'usager pourra se voir refuser l’accès aux déchèteries de façon temporaire, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être dus à la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ou aux tiers concernés. Toutes menaces verbales, actes d’intimidation ou de violence commis à l’encontre des agents de la collectivité dans l’exercice de leur fonction pourront faire l’objet de poursuites pénales. Toutes actions visant à entraver le bon fonctionnement des déchèteries seront passibles d’un procès verbal conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale. Le contrevenant encourra alors des contraventions pénales allant de 38 € à 1 500 € (R.610-5, R.632-1 et R.635-8 du code pénal).
Les litiges judiciaires seront présentés devant la juridiction administrative compétente.
Tous dépôts sauvages aux alentours immédiats des sites sont strictement interdits et seront également sanctionnés.
ARTICLE 13 : CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS
Toute personne désireuse de contester le présent règlement ou de porter réclamation sur le fonctionnement des déchèteries doit s’en exécuter par écrit auprès de l’autorité territoriale :
M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie 10-12 rue du Général De Gaulle
BP 20046
57502 SAINT-AVOLD Cedex
Assurés du civisme que vous nous avez démontré en maintes occasions, nous sommes persuadés de votre bonne compréhension.
Le présent règlement a été homologué par la Commission Environnement en séance du 26 avril 2017. Îl sera affiché à l'entrée des déchèteries du territoire CASAS, sur le site internet CASAS et fera l'objet d’une publicité administrative dans toutes les communes membres de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie.
Saint-Avold le
Le Président de la Communauté
D’Agglomération Saint-Avold Synergie Envoyé en préfecture le 28/04/2018
Reçu en préfecture le 23/04/2018
Affiché le 23/04/2018 see
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
ANNEXE 1 - Règlement intérieur des déchèteries
de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
Localisation — Adresses et Horaires des déchèteries
L'HOPITAL
Impasse des Ponts -
Tél.: 03.87.93.63.35
Port. M Savanovic : 06.10.48.76.18
Ouvert :
Du lundi au samedi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
VAHL-EBERSING
Zone Artisanale du Stade
Tél. : 03.87.86.48.40
Port. M. Pernet: 06.87.30.94.34 -
07.62.00.49.15
Hiver : 1° Nov. Au 29 Fév.
mardi de 9h00 à 11h45
mercredi de 14h00 à 16h45
vendredi de 9h00 à 11h45
samedi de 9h00 à 11h45 et
de 13h00 à 16h45
Eté : 1° Mars Au 31 Oct.
mardi de 9h00 à 11h45
mercredi de 14h00 à 17h45
vendredi de 9h00 à 11h45
samedi de 9h00 à 11h45 et
de 13h00 à 16h45
MORHANGE
Zone Industrielle LAVOISIER
Tél. : 03.87.86.48.40
Port. M. Pernet : 06.87.30.94.34 -
07.62.00.49.15
Hiver : 1® Nov. Au 29 Fév.
Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h45
Le samedi de 9h00 à 11h45 et
de 14h00 à 16h45
Eté : 1% Mars Au 31 Oct.
Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h45
Le samedi de 9h00 à 11h45 et
de 14h00 à 17h45
VALMONT
Zone Activale - Rue du Chemin de Fer -
Tél. : 03.87.91.05.94
Port. M. Savanovic : 06.10.48.76.18
Ouvert :
Du lundi au samedi
De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ANNEXE 2 — Règlement intérieur des déchèté Envoyé en préfecture le 23/04/2018 de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold À Reeuen préieciure le 28/04/2018 0 Affiché le 23/04/2018 lent
ID : 057-200067502-20180410-CC_20180410_11-DE
Déchets acceptés par déchèterie
Pour le détail des déchets, se référer à l’article 4 du présent règlement intérieur.
L’Hôpital
Morhange
Vahl-Ebersing
Valmont
OO CH HO OH OK CE OH OK OÙ M OK OC OK % % *% A 4 =
ä 2 ES 5 à 5 2 & S S s Ë 3 Es SE LR OS 2 D 8 = a S £S A << £ EE A £ = Er & 2 8 8 ES 83 2e È3 EPS ue ve 2 BL SERBE à = à À 2 & BE SE 2 2 5 &8 Sz EE 2853 22852422: 5 = 2? 2RB$É £ 5 E à à D = 5 & mm = TS BASSES SL A LS er A SAR mA M
L’Hôpital
Mo e
Vahl-Ebers
Valmont
Radios/échos
+
Nespresso
+
10-12 rue Général de Gaulle — BP 20046 - 57502 SAINT-AVOLD Cedex - E-mail : communaute@agglo-saint-avold.fr www.agglo-saint-avold.fr