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Déliberation - 2024 044
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -044
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 4 avril 2024
Séance du 11 avril 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Jamel KAHALERRAS (pouvoir à Kémici HIMEUR), Madame Nicole DUCATILLON (pouvoir à Mireille DEHEN), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à Jérôme DUTOMBEAU)
OBJET : Etat récapitulatif des indemnités des élus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2123-24-1-1;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et notamment son article 93 ;
Considérant que ledit article, codifié article L.2123-24-1-1 du CGCT, stipule que chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein ;
Considérant l’état annuel 2023 des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal, tel qu’annexé à la présente.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de l’état annuel 2023 des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil municipal.
Année 2023
Somme de brut
Etiquettes de lignes Indemnité Mairie SMTD AGGLO SCOT Total général DESMONS Laurent 26 767.74 € 26 767.74 € CHARLET Jocelyne 10 886.77 € 2 920.08 € 13 806.85 € MOREAUX Rémy 10 886.77 € 10 886.77 € FRASCA Geneviève 10 886.77 € 10 886.77 € DOGIMONT Frédéric 10 886.77 € 10 886.77 € MARGONELLI Catherine 10 886.77 € 10 886.77 € FERENZ Sébastien 10 886.77 € 10 886.77 € CARON Marie-José 6 061.93 € 6 061.93 € HIMEUR Kémici 6 061.93 € 6 061.93 € DEHEN Mireille 3 958.80 € 3 958.80 € GAMBIER David 3 958.80 € 3 958.80 € URBANIAK Evelyne 3 958.80 € 3 958.80 € TABET Lucy 3 958.80 € 3 958.80 € MICHON Jacques 2 920.08 € 9 101.04 € 12 021.12 € PARNETZKI Claudine 9 101.04 € 9 101.04 € BACHIRI Karim 2 920.08 € 2 920.08 € Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 25/04/2024
Envoyé en préfecture : 19/04/2024
Reçu en préfecture : 19/04/2024
Identifiant : 059-215906546-20240411-2024_044-DE