Procès Verbal - 9nf4xm1va56p5lj

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Procès Verbal - 9nf4xm1va56p5lj Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Groisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 9nf4xm1va56p5lj)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, MAIRIE de GROISY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE -— SESSION EXTRAORDINAIRE DU 28 OCTOBRE 2024 PROCES-VERBAL ïr GROISY HAUTE-SAVOIE Conseillers en exercice : 24 - Présents : 19 - Votants : 24 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session extraordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire. Date de convocation : 22 octobre 2024 Etaient présents : Fabienne ALTER (arrivée à 19H15 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-080) Isabelle BASTID - Régis BLANC - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H15 pour le vote de la question n°2, délibération n°2024-080) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY Etaient excusés: Fabienne ALTER (de 19H00 à 19H15, heure de son arrivée) - Clément BERTA Nathalie BOCQUET - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Philippe SIMONNET Pouvoirs : 6 Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE (de 19H00 à 19H15, heure de son arrivée) Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Christelle MICHELIN Camille REMILLON a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY Quorum : 13 Secrétaire de séance : Amélie CONTAT-FONTAINE Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour : 1) Approbation du compte-rendu de la séance publique du 21 octobre 2024 2) Domaine et Patrimoine — Cession d’un bien communal Route de Lécy : approbation Le Maire rappelle, que le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 21 octobre dernier, le Conseil, conformément à l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été à nouveau convoqué en session extraordinaire et qu’il délibèrera alors valablement sans condition de quorum. Il informe également l'assemblée délibérante de la démission de Madame Elodie DA SILVA, Conseillère Municipale, par courrier en date du 25 octobre 2024. Commune de GROISY 1/3 Conseil Municipal du 28 octobre 20241) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2024 Sans observation. 2) DOMAINE ET PATRIMOINE — CESSION D’UN BIEN COMMUNAL ROUTE DE LECY : APPROBATION (DEL n°2024-080) Exposé de Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 portant constat de l'absence de quorum avec report de séance, Considérant la tenue du présent Conseil Municipal en application de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article L3112-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques, Vu l'article L213-2 du Code de l'Education, Vu la décision du Département de la Haute-Savoie de construire un nouveau collège dans le cadre des missions qui lui sont confiées, Vu la délibération n°2024-056 du Conseil municipal en date du 3 juin 2024, donnant un accord de principe pour la cession d'un bien communal route de Lécy, Vu la délibération du Département du 15 juillet 2024, donnant son accord pour l'acquisition des parcelles communales ; Le Département accueille chaque année plus de 10 000 nouveaux habitants. Les collèges qui relèvent de son domaine de compétence sont particulièrement impactés par cette croissance démographique. Les projections d'effectifs ont démontré la nécessité d'ouvrir de nouveaux établissements sur plusieurs secteurs du territoire. Dans le cadre de sa recherche d'emplacements, le Département a sollicité la Commune de Groisy pour l'acquisition de terrains attenants au collège existant, dénommé « Collège du Parmelan ». Sur ce tènement, le Département envisage la construction d’un nouvel établissement scolaire d'une capacité d'accueil de 780 élèves et de 26 divisions ainsi que la construction d’une demi-pension, la réhabilitation et l'extension du gymnase existant et la réalisation d'équipements sportifs. Les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet ont été définies et se décomposent de la manière suivante : Parcelle Adresse/Lieu-dit Superficie (m?) | Zonage D 1082 Les Pelerets 635 Ue D 1083 Les Pelerets 586 Ue D 1084 307 route de Lecy 865 Ue D 1103 Les Pelerets 2 638 Ue D 1556 Les Pelerets 2 539 Ue D 1557 Les Pelerets 746 Ue D 1774 Les Pelerets 2 044 Ue D 2138 Les Pelerets 1 039 Ue D 2265 Mas Lombard Sud 88 Ue D 2266 Mas Lombard Sud 1 387 Ue/A D 2552 321 route de Lecy 8 757 Ue D 2553 Les Pelerets 11 479 Ue TOTAL | 32 803 Sur ces parcelles sont actuellement implantés un complexe sportif, un terrain de football, une piste d'athlétisme, des parkings, une « gare routière », une maison d'habitation et des terrains nus. Le Maire propose à l'assemblée délibérante de céder les parcelles au Département au prix de 4 000 000 € conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Haute-Savoie en date 4 décembre 2023. Commune de GROISY 213 Conseil Municipal du 28 octobre 2024De plus, pour répondre aux besoins des associations utilisatrices du complexe sportif actuel, la Collectivité a demandé au Département d'intégrer au projet les équipements suivants, destinés aux associations : tribunes 250 places, bureaux et locaux de stockage. Le montant correspondant à ces travaux sera payé sous forme de subventions d'équipements par la Commune de Groisy au vu d'états récapitulatifs de dépenses dans le cadre du marché de performance conclu par le Département. Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, e APPROUVE la cession des parcelles susvisées pour un montant total de 4 000 000 €, e PRECISE que les frais de cet acte seront à la charge du Département de la Haute-Savoie, e AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et tous documents afférents. Commentaire : Le Maire fait un rappel des derniers échanges avec le Département : - Rencontre le 10/9/2024 avec le service Patrimoine du Département pour travailler sur le projet de cession : plusieurs questions posées via un compte rendu. - Déroulement du comité de suivi en date du 16/9/2024: constat d'incompréhension par le Département sur certaines questions posées par la commune. - 28/9/2024 autorisation donnée par la commune pour effectuer des sondages et diagnostics et déposer le permis de construire - 18/10/2024 mise en demeure à l'encontre de la commune de prendre une décision rapidement car date limite de signature du marché de performance. - _21//10/2024 engagement unilatéral de la commune signé par le Maire. - 21/10/2024 réception du courrier du Département répondant aux questions posées par la commune dont il est fait lecture. Information complémentaire : Le Conseil Municipal est informé du planning prévisionnel de réalisation du projet : - fin 2026 : livraison de la nouvelle demi-pension ainsi que de l'extension du gymnase - rentrée 2027 : livraison du collège neuf et du gymnase réhabilité - rentrée 2028 livraison du collège existant réhabilité. Il convient de souligner également la modification du mode de fonctionnement durant les travaux pour les associations compte tenu de l'indisponibilité de certains locaux. En ce qui concerne le fonctionnement ultérieur des équipements sportifs, une convention de mise à disposition en faveur de la commune sera signée et en fixera les modalités. Les stationnements, l'aménagement des voiries et la sécurisation des accès feront l'objet d'un échange avec le Département d'ici la fin de l’année. Les conditions actuelles ne permettent pas une bonne prise en charge des collégiens, d'où une forte attente des parents et du corps enseignant. Au surplus, le Conseil Départemental ayant accepté d'intégrer au programme du gymnase les attentes des associations utilisatrices, ce projet répond également aux besoins du territoire du pays de Filière. Remarque de Philispe MANDEREAU, Adjoint délégué aux Finances et Travaux : bonne opportunité pour la commune. Présentation du coût de revient actuel du complexe sportif. Aussi. face aux contraintes budgétaires et financières actuelles, la commune devra rester vigilante sur les coûts futurs à supporter. Remarque d'Isabelle BASTID, Adjointe déléguée à l'urbanisme : favorable au projet mais non satisfaite sur la manière dont s'est déroulée la transaction. Fin de séance : 20H15 Le Maire, Henri CHAUMONTET En ps e | | La Secrétaire de séance, Amélie CONTAT-FONTAINE Publié le : 5 novembre 2024 Commune de GROISY 313 Conseil Municipal du 28 octobre 2024