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Compte-Rendu - ubf3fhry8m838g9
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ubf3fhry8m838g9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2015
COMPTE-RENDU
‘* GROISY *’ Conseillers en exercice : 23 - Présents : 19- Votants : 20
HAUTESAVOIE
L'an deux mil quinze, le deux février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 29 janvier 2015
Etaient présents: Mmes Isabelle BASTID - Karine COUTURE - Joëlle DURET - Chantal HENRY
Elodie MARECHAL — Aude NYCOLLIN - Bernadette PERRISSIN-FABERT - Odile PETIT Sylvie REMILLON - Sylvie ROUX
Mrs Henri CHAUMONTET - Jean-Pierre BOIS — Maurice DEMOLIS — Stéphane DEVILLE-CAVELLIN Dominique GOLLIET - Arnaud HEURTAULT - Dominique LOMBARD - Christophe SIBILLE Philippe SIMONNET
Etait excusée : Mme Caroline LAMOUILLE
Etaient absents : Mrs Antoine BORDILLON - Samuel PACCARD - Hubert PATOUILLER
Pouvoir : 1
Madame Caroline LAMOUILLE a donné pouvoir à Madame Joëlle DURET
Secrétaire de séance : Madame Elodie MARECHAL
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne connaissance de l'ordre du jour :
1) _ Approbation du compte-rendu de la séance publique du 15 décembre 2014
2) Finances - Restes à réaliser de l’exercice 2014 : information
3) Finances - Concession de places de stationnement dans un parc public — avenant n°1 : approbation
4) Finances - Convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : approbation
5) Commande Publique - Programme d’électrification 2013 extension souterraine HTA poste Château Froid : approbation du décompte définitif et du financement
6) Informations au Conseil Municipal - Délégation d'attribution au Maire: déclarations d'intention d’aliéner
7) Questions diverses
Commune de GROISY 1/4
Conseil Municipal du 2 février 2015 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2014
Le procès verbal de cette séance est adopté sans observation.
2) FINANCES — RESTES A REALISER DE L’EXERCICE 2014 : INFORMATION
Conformément aux dispositions prévues par l'instruction Interministérielle Budgétaire et Comptable M14, un état des restes à réaliser de l'exercice 2014 pour la section d'investissement est transmis par le Maire au Comptable de la collectivité.
Ces restes correspondent aux dépenses engagées non mandatées et aux recettes non perçues et juridiquement certaines.
Ceux-ci se résument comme suit :
Recettes d'investissement : 307 700 €
Dépenses d'investissement : 1631 125 €
Le détail de ces écritures est exposé en séance. Ces restes à réaliser seront repris en report au
budget primitif 2015.
_ SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES
: £ RSS Montant Reporté Chapitre : - Montant Prévu | Montant Réalisé | Montant Non :
Articles sale sur exercice sur exercice Utilisé supexerceen el
Immobilisations 20 Incorporelles 58 600,00 9 596,64 49 003,36 36 825,00
Frais d'étude 202 béni 26 100,00 8 274,24 17 825,76 17 825,00
2031 |Frais d'études 12 500,00 12 500,00 12 500,00
2051 | Concessions et droits | 26 000,00 1 322,40 18 677,60 6 500,00 similaires
Subvention 204 d'équipement versée 413 500,00 133 030,93 280 469,07 264 000,00
Subvention
d'équipement versée à 2041 582 d'autres groupements 413 500,00 133 030,93 280 469,07 264 000,00
de collectivités
Immobilisations 21 corporelles 182 300,00 84 953,51 97 346,49 83 600,00
2111 |Terrains nus 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2112 | Terrains voirie 25 000,00 7 715,67 17 284,33 17 000,00
2118 | Autres terrains 29 000,00 1 820,74 27 179,26 22 000,00
Autres matériels et 21578 outillage de Voirie 21 900,00 13 451,42 8 448,58 4 000,00
Autres matériels et 2158 outillages 4 200,00 3 890,12 309,88 300,00
Matériel de bureau et 2183 informatique 23 800,00 22 429,44 1 370,56 1 300,00
2184 | Mobilier 20 900,00 10 185,04 10 714,96 10 000,00
Autres immobilisations 2188 corporelles 52 500,00 25 461,08 27 038,92 24 000,00
23 InRopIsaEre 2 2 403 180,00 1156144,98 | 1247 035,02 | 1 246 700,00
gen |ANÉrmenes 268 900,00 196 411,30 72 488,70 72 400,00 errains Constructions 2313 (Travaux) 781 800,00 439 941,82 341 858,18 341 800,00
2315 | Travaux de voirie 1 352 480,00 519 791,86 832 688,14 832 500,00
TOTAL A REPORTER EN 2015 = Dépenses - Investissement - Lots
Commune de GROISY 2/4
Conseil Municipal du 2 février 2015 SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Chapitre Libellé Montant Prévu | Montant Réalisé | Montant Non | Montant Reporté
Articles sur exercice sur exercice recouvré sur exercice n+1
TLE/TAXE 10 D'AMENAGEMENT 187 600,00 89 754,61 97 845,39 97 800,00
TLE (taxe locale 10223 d'équipement 47 600,00 38 796,27 8 803,73 8 800,00
TA (taxe 10226 d'aménagement) 140 000,00 50 958,34 89 041,66 89 000,00
Subventions 13 d'investissement 632 406,00 408 288,42 224 117,58 209 900,00
Subvention
1323 | équipement perçues 310 750,00 217 864,62 92 885,38 92 500,00 du département
Autres subventions 1328 d'équipement 128 856,00 98 767,28 30 088,72 28 500,00
Subvention
1388 | d'équipement (autres 192 800,00 91 656,52 101 143,48 88 900,00 organismes)
TOTAL A REPORTER EN 2015 = Recettes 307 700,00
d'investissement
3) FINANCES — CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT DANS UN PARC PUBLIC — AVENANT N°1 : APPROBATION
(DEL n°2015-001)
Par délibération n°2014-088 du 8 septembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention de concession de places de stationnement dans un parc public en faveur du pétitionnaire du Permis de
Construire n°07413710X0011.
Il est rappelé que la SCI ESPACE SANTE GROISY est devenue titulaire du Permis de Construire
- susvisé par arrêté de transfert n°2013-109 du 16 mai 2013.
Cette convention de concession fixe les modalités d'utilisation et les conditions financières.
Le Maire expose en séance publique que compte tenu du nombre de professionnels qui vont exercer dans la maison médicale, il conviendrait de fixer précisément les plages horaires d'utilisation des places de stationnement. Le pétitionnaire s'engage à cet effet à réaliser un portail permettant la gestion des places de stationnement selon les critères retenus. Il en assurera l'entretien,
la maintenance et le renouvellement.
Ainsi, il conviendrait de modifier l’article 1 relatif aux modalités d'utilisation par avenant, afin de
prendre en compte les nouvelles dispositions.
Les autres termes de la convention de concession restent inchangés.
Au vu de l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e _ d'approuver les termes de l'avenant (joint en annexe),
e d’autoriser le Maire à le signer.
4) FINANCES — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE (CNFPT) : APPROBATION
(DEL n°2015-002)
Chaque mois, les collectivités cotisent sur leur masse salariale au CNFPT dans le cadre de la
formation de ses agents.
Compte tenu de l'évolution des missions des collectivités locales, les besoins en formation sont en
croissance significative.
Commune de GROISY 3/4
Conseil Municipal du 2 février 2015 Afin de répondre à ses besoins, le CNFPT s'engage à augmenter et diversifier les actions de
formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation. Ces actions sont de deux types :
> actions collectives dites « actions intra ou union de collectivité » organisées à la demande d'une collectivité
> participations individuelles sur des formations payantes ouvertes à toutes les collectivités.
La législation en vigueur exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à la passation d’une convention de partenariat.
A cet effet, le CNFPT a transmis à la Commune un projet de convention cadre de participation
financière fixant les modalités financières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
e_ d'approuver les termes de la convention (jointe en annexe),
e d'autoriser le Maire à la signer.
5) COMMANDE PUBLIQUE — PROGRAMME D’ELECTRIFICATION 2013 EXTENSION SOUTERRAINE HTA POSTE CHATEAU FROID : APPROBATION DU DECOMPTE DEFINITIF ET DU FINANCEMENT (DEL n°2015-003)
Ces travaux, adoptés par délibération du Conseil Municipal n°2012-028 du 25 juin 2012, correspondent à l'extension HTA poste Château Froid.
Le montant total s'élève à la somme de 93 056,39 € HT, soit 111 667,67 € TTC.
Le financement de cet ouvrage est assuré comme suit :
- subvention (40% du montant HT) + récupération de TVA : 55 833,84 €
- participation de la Commune j 55 833,83 €
Total 111 667,67 € TTC
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ le décompte définitif des travaux sur réseau électrique, programme subventionné 2013 pour un montant de 111 667,67 € TTC,
+ _le versement au Syndicat Intercommunal d'Electricité de Seyssel du montant de la participation de la Commune de 55 833,83 € sur ses fonds propres,
Pour information : il est précisé que la somme payée par la Commune au SIESS sera remboursée par le SIVU de la Fillière selon convention signée.
6) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL — DELEGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE :
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Conformément aux délégations d’attributions qui lui ont été données par Délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le Maire rend compte de la décision qu'il a prise au sujet d’une déclaration d'intention d’aliéner visée ci-après :
DIA n° 15 A 0001 du 5 janvier 2015 : pas de préemption
Terrain B, bâti, issu de la parcelle section C, n° 1230, situé 1105 route des Aires, d'une
superficie de 00ha 32a 66ca, classé en zone Uai du PLU.
7) QUESTIONS DIVERSES
Elections départementales : les dates de scrutin sont communiquées : les élections se dérouleront les
dimanches 22 et 29 mars 2015
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à 21h30.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 4J4
Conseil Municipal du 2 février 2015