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Déliberation - aoonyu5odp2xard
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - aoonyu5odp2xard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
FOLIO 2024-182
MAIRIE de GROISY
4 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE — SESSION EXTRAORDINAIRE
DU 28 OCTOBRE 2024
DELIBERATION
*: GROISY
HAUTE-SAVOIE Conseillers en exercice : 24 - Présents : 19 - Votants : 24
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session extraordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 22 octobre 2024
Etaient présents : Fabienne ALTER (arrivée à 19H15 pour le vote de la question n°2, délibération n° 2024-080) Isabelle BASTID - Régis BLANC - Nathalie CHAPPET (arrivée à 19H15 pour le vote de la question n°2, délibération n°2024-080) - Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES - Christelle MICHELIN - Christophe SIBILLE - Brian SINICKI Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés: Fabienne ALTER (de 19H00 à 19H15, heure de son arrivée) - Clément BERTA Nathalie BOCQUET - Mélanie OUVRY - Camille REMILLON - Philippe SIMONNET
Pouvoirs : 6
Fabienne ALTER a donné pouvoir à Jean LACHAVANNE (de 19H00 à 19H15, heure de son arrivée) Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Camille REMILLON a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Amélie CONTAT-FONTAINE
DEL N° 2024-080 —- DOMAINE ET PATRIMOINE -— CESSION D’UN BIEN COMMUNAL ROUTE DE LECY : APPROBATION
Exposé de Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 portant constat de l'absence de quorum avec report de séance,
Considérant la tenue du présent Conseil Municipal en application de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article L3112-1 du Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,
Vu l'article L213-2 du Code de l'Education,
Vu la décision du Département de la Haute-Savoie de construire un nouveau collège dans le cadre des missions qui lui sont confiées,
Vu la délibération n°2024-056 du Conseil municipal en date du 3 juin 2024, donnant un accord de principe pour la cession d’un bien communal route de Lécy,
Vu la délibération du Département du 15 juillet 2024, donnant son accord pour l'acquisition des parcelles communales ;
Le Département accueille chaque année plus de 10 000 nouveaux habitants. Les collèges qui relèvent de son domaine de compétence sont particulièrement impactés par cette croissance démographique.
Les projections d'effectifs ont démontré la nécessité d'ouvrir de nouveaux établissements sur plusieurs secteurs du territoire.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 28 octobre 2024 FOLIO 2024-183
Dans le cadre de sa recherche d'emplacements, le Département a sollicité la Commune de Groisy pour l'acquisition de terrains attenants au collège existant, dénommé « Collège du Parmelan ».
Sur ce tènement, le Département envisage la construction d'un nouvel établissement scolaire d'une capacité d'accueil de 780 élèves et de 26 divisions ainsi que la construction d'une demi-pension, la réhabilitation et l'extension du gymnase existant et la réalisation d'équipements sportifs.
Les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ce projet ont été définies et se décomposent de la manière suivante :
Parcelle Adresse/Lieu-dit Superficie (m?) | Zonage D 1082 Les Pelerets 635 Ue D 1083 Les Pelerets 586 Ue D 1084 307 route de Lecy 865 Ue D 1103 Les Pelerets 2 638 Ue D 1556 Les Pelerets 2 539 Ue D 1557 Les Pelerets 746 Ue D 1774 Les Pelerets 2 044 Ue D 2138 Les Pelerets 1 039 Ue D 2265 Mas Lombard Sud 88 Ue D 2266 Mas Lombard Sud 1 387 Ue/A D 2552 321 route de Lecy 8 757 Ue D 2553 Les Pelerets 11 479 Ue TOTAL | 32 803
Sur ces parcelles sont actuellement implantés un complexe sportif, un terrain de football, une piste d'athlétisme, des parkings, une « gare routière », une maison d'habitation et des terrains nus.
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de céder les parcelles au Département au prix de 4 000 000 € conformément à l’avis du Pôle d'évaluation domaniale de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) de la Haute-Savoie en date 4 décembre 2023.
De plus, pour répondre aux besoins des associations utilisatrices du complexe sportif actuel, la Collectivité a demandé au Département d'intégrer au projet les équipements suivants, destinés aux associations : tribunes 250 places, bureaux et locaux de stockage.
Le montant correspondant à ces travaux sera payé sous forme de subventions d'équipements par la Commune de Groisy au vu d'états récapitulatifs de dépenses dans le cadre du marché de performance conclu par le Département.
Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
e APPROUVE la cession des parcelles susvisées pour un montant total de 4 000 000 €,
e PRECISE que les frais de cet acte seront à la charge du Département de la Haute-Savoie,
e AUTORISE le Maire à signer l'acte notarié et tous documents afférents.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Amélie CONTAT-FONTAINE
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : 30/70/20 z4
Publié le : 30/40/2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
TT |
En
Commune de GROISY
Conseil Municipal du 28 octobre 2024
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