Procès Verbal - PV+25+janvier+

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Procès Verbal - PV+25+janvier+ Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+25+janvier+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, CONSEIL MUNICIPAL

AIX DU 25 JANVIER 2022

VILLEMAUR PAUS PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d’AIX-

VILLEMAUR-PÂLIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la

présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.

Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Romain ARNAUD), Pierre BAILLY, Emilien BIGNON, Séverine BROQUET, Roland BROQUET, Maggy CARON, Vanessa CHEVALLIER, Eléonore DE FRESCHEVILLE, Christie DEZERT, Florent GAUROIS, Julien GOFFART, Philippe GOFFART, Sabrina

GUYON, Edith L'HOSTE, Sophie MASSIASSE, Estelle MIGNOT, Alain NOUGARET, Bernard SADY,

Gérard TRUTAT, Sylvie VELUT.

Absents avant donné procuration : M Claude LAPIERRE à M Alain NOUGARET, Mme Emeline DE BRUIN

à Mme Christie DEZERT, M Johann DE BRUIN à Mme Claire ADAM, M Pierre MARCHAL à Mme Maggy

CARON, Mme Agnès RAGOT à M Roland BROQUET, Monsieur Pascal RANC à Mme Vanessa

CHEVALLIER

Absents excusés : Anne-Lise DURAND, M Gérard DUPUIS.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire présente les gérants de la SAS Parc de l’Etang qui exposent à l’assemblée leur projet de base de loisirs familiale sur l’Etang de Villemaur.

La structure, similaire à leur activité déjà présente sur Lusigny, permettra d’offrir des activités de loisirs à la population telles que celles présentes lors de la Fête de l’Etang et notamment à l’attention des jeunes.

Une offre de restauration pourra être mise en place à partir de 2023.

Le problème de l’installation de sanitaires est soulevé. Une structure autonome avec toilettes sèches

sera présente pendant les temps de fonctionnement.

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres présents : 21

Nombre de membres votants : 27

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et son additif :

- Occupation du domaine public - Baïl SAS Parc de l’Etang

- Prestation désherbage chimique cimetières et stades 2022

- Prestation désherbage biologique cimetières et stades à compter du 1 juillet 2022 (Loi

Labbé)

- Ligue de l’enseignement — Avenant financier 2020/2021

- Titre « Ville Amie des Enfants » UNICEF - intention de candidature

- Charte Régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux Publics — Opération « Commune

Nature »

- Renouvellement d’engagement à la certification forestière PEFC

l’ordre du jour et l’additif sont approuvés à l’unanimité.

1/5Affaires générales

Madame Claire ADAM est désignée secrétaire de séance.

> Occupation du domaine public - Bail SAS Parc de l’Etang

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la valorisation du site de l’Etang de Villemaur

sur Vanne et de la redynamisation du territoire, la commune a été sollicité par une entreprise qui gère des parcs de loisirs à portée familiale sur d’autres sites pour en implanter un aux abords de l’Etang. Cette société (la SAS Base de Loisirs « L’Etang ») a réalisé les études et toutes les démarches nécessaires au développement de ce projet qui ont été présentées au conseil municipal.

Il est demandé au Conseil Municipal l’autorisation de signer le bail entre la commune et la SAS Base de Loisirs « L’Etang » concernant le projet de création d’une base de loisirs sur une partie de la parcelle cadastrée ZR 113 — Lieu-dit « Les Chappes » louée à hauteur de 2500 Æ€/an (part fixe)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail entre la commune d’Aix-Villemaur-Pâlis et la SAS Base de loisirs « L’Etang » pour une durée de 9 ans à compter du 1° février 2022 pour la location d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2,5 ha environ issue de la parcelle ZR 113 afin d’y exploiter une base de loisirs.

- Décide de fixer le montant du loyer comme suit :

Année | Part fixe Part variable (*)

_ 2022 2.500 Euros 0 % du chiffre d’affaires

| 2023 2.500 Euros 2 % du chiffres d’affaires

2024 2.500 Euros 3 % du chiffre d’affaires

2025 2.500 Euros 4 % du chiffre d’affaires

(*) Le chiffre d’affaires pris en compte est celui du locataire.

Le montant de la part variable sera plafonné à 6 000 €/an

> Choix du prestataire pour l’entretien des cimetières et des terrains de sports

Monsieur le maire rappelle que La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite loi « Labbé », interdit l’utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces verts, des voiries, des promenades et des forêts, ouverts au public. Certains espaces n’étaient pas concernés par cette loi, notamment les cimetières et terrains de sport.

L' Arrêté du 15 janvier 2021, modifiant l’arrêté du 4 mai 2017 sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, inclut dans le périmètre d’interdiction, à partir du 1° juillet 2022, de nouveaux lieux de vie tels que de manière non-exhaustive : les campings, les cimetières, les établissements d’enseignement de santé, les aérodromes et les terrains de sport.

L’entreprise propose une végétalisation des allées du cimetière par hydro-mulching afin de réduire les coûts d’entretien. Toutefois, cette méthode soulève de nombreux questionnements : difficulté pour le passage des véhicules funéraires, durée de vie de l’enherbement.

Les membres du conseil souhaiteraient un retour d’expérience de cette méthode et que soit étudiée d’autres alternatives (bi-couches, dalles, ...)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise PEV Environnement d’un montant de

Coût du désherbage chimique : 4 799,78 € TTC (2 passages avant le 30 juin 2022)

2/5Coût du désherbage biologique : 3 927,10 € TTC (1 passage en septembre-octobre 2022) - Charge Monsieur le Maire de faire procéder à une étude de méthodes alternatives au désherbage chimique

Coût du désherbage chimique : 0,148 € HT/m2 (2 passages avant le 30 juin 2022) Coût du désherbage biologique : 0,18 € HT/m° (1 passage en septembre-octobre 2022)

> Ligue de l’enseignement — Avenant financier 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle que le cahier des charges du marché, dans son Article 10- Conditions financières, stipule qu’une régularisation du coût annuel de la prestation de services est réalisée en octobre n+1. Le prestataire, La Ligue de l’Enseignement, a adressé le compte de résultat qui fait apparaître une réduction de 140 673,90 € sur la dernière échéance (le marché annuel avait été estimé

à 512 446,32€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Accepte l’actualisation financière en moins-value du contrat pour l’année 2020/2021 qui

s'élève à 140 673,90 €

> « Ville Amie des Enfants » UNICEF - intention de candidature

La Ville d’Aix-Villemaur-Pâlis souhaite devenir partenaire d'UNICEF France et obtenir le titre Ville amie des enfants pour le présent mandat électoral 2020/2026.

Pour cela, elle souhaite tout d’abord confirmer son intention de candidater pour devenir partenaire d’'UNICEF France. Ce processus de candidature a vocation à élaborer et à présenter à UNICEF France un plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse. Le plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse reposera sur les engagements suivants, communs à toutes les villes du réseau: le bien-être de chaque enfant et chaque jeune, la lutte contre l’exclusion, la discrimination et pour l’équité, un parcours éducatif de qualité, la participation et l’engagement de chaque enfant et chaque jeune, le partenariat avec UNICEF France.

Au-delà des actions sur lesquelles la Ville souhaitera spécifiquement s’engager, il est précisé que l’appartenance au réseau Ville amie des enfants UNICEF France demande à toutes les collectivités d’affirmer leur engagement à:

+ Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire. + Permettre la formation des élu:es et agent-es de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur

application sur le territoire.

+ Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants pendant la durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux engagements et recommandations VAE est fortement recommandée. + Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en

œuvre du plan d’action.

+ Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de

l’ensemble de la population du territoire.

+ Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d’'UNICEF France au moins une fois sur le mandat et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats. + Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le 20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et d'engagement d'UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la 3/5nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde. Il peut notamment s’agir du Prix UNICEF de littérature jeunesse, de la Nuit de l’Eau, d’UNIday et de tout autre projet non existant à ce jour.

+ Accompagner et d’encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d'UNICEF France à mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise le maire à confirmer à UNICEF France le souhaïit de la Ville d’Aïx-Villemaur-

Pâlis de devenir Ville Candidate au titre Ville amie des enfants.

> Charte Régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux Publics — Opération « Commune Nature »

Monsieur le Maire expose que la Région Grand Est et les Agences de l'Eau Rhin-Meuse et

Seine Normandie décernent périodiquement les distinctions « Commune Nature » afin d’honorer les

communes qui ont entrepris une démarche de réduction ou de suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires pour la gestion des espaces verts et des voiries contribuant ainsi à la préservation de la qualité de l’eau, des cours d’eau et des nappes d’eaux souterraines.

Trois niveaux ont été définis, énoncés dans une charte et illustrée par une, deux ou trois

libellules en fonction du degré d’avancement de chaque commune dans ses pratiques d’entretien des

espaces verts et des voiries. Afin d’être éligible, il y a lieu de signer cette charte d’entretien et de gestion des espaces communaux et de produire une décision signifiant l’engagement officiel de la Commune dans une politique de réduction des pesticides.

La commune d’Aix-Villemaur-Pâlis s’est engagée dans la démarche zéro pesticide depuis

2018 en arrétant l’usage des produits phytosanitaires pour la gestion des espaces communaux. Ce changement a été possible grâce à un suivi de la mise en place d’un plan de gestion différenciée des espaces paysagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

-d’autoriser le Maire à engager la Commune dans la démarche progressive et continue de

réduction des produits phytosanitaires pour l’entretien et la gestion des espaces communaux (espaces verts, voiries, etc.) et de participer à l’opération de distinction « Commune nature », -d’autoriser le Maire à signer la charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux — démarche « zéro pesticide ».

> Renouvellement d’engagement à la certification forestière PEFC

Après avoir présenté à l’assemblée, les informations et pièces relatives aux modalités d’adhésion au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’adhérer, pour l’ensemble des forêts que la commune d’Aïix-Villemaur-Pâlis possède pour

une période de 5 ans. L’adhésion sera reconduite tacitement tous les 5 ans sauf dénonciation par courrier au moins 3 mois avant la date d’expiration ; +

- de s’engager à respecter le cahier des charges national du propriétaire forestier ainsi que le

cahier des charges national pour l’exploitant forestier durant la période d’adhésion, -d’accepter et de faciliter la mission du certificateur et/ou de PEFC Grand Est étant amenés à

effectuer des contrôles de conformité sur la propriété forestière objet de l’adhésion et les autoriser à cet effet à titre confidentiel à consulter le document de gestion durable attaché à ma forêt ; -de mettre en place les actions correctives qui seront demandées par PEFC en cas de pratiques

forestières non conformes, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC; -d’accepter que la présente adhésion soit rendue publique,

4/5-de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci,

-d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, les cahiers des charges sur lesquels je me suis engagé pourront être modifiés

-de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

-d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à cette adhésion et

signer les différents formulaires d’adhésion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35

Le Maire,

Roland BROQUET

5/5