Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+9+décembre+2021?t=1701289007
Procès Verbal - PV+du+10+juillet+2020?t=1701289007
Procès Verbal - PV+Conseil+11+mars+2020?t=1701289007
Procès Verbal - PV+13+avril+2021?t=1701289007
Procès Verbal - PV+21+décembre+2021?t=1701289007
Procès Verbal - PV+17+décembre+2019?t=1701289007
Procès Verbal - PV+22+octobre+2020?t=1701289007
Procès Verbal - PV+16+juillet+2020?t=1701289007
Procès Verbal - PV+du+10+07+2019?t=1701289007
Procès Verbal - PV+du+15+juin+2020?t=1701289007
Procès Verbal - PV+10+décembre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10+décembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Logement,
DÉPARTEMENT
DE
L’AUBE
ARRONDISSEMENT
DE
TROYES
COMMUNE
D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de l'Aube nt Ta
DU
10
DECEMBRE
2020
Ville
d'AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
DS
S
FTÈ PAIN
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt
et le
dix
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
d’AIX-VILLEMAUR-
PÂLIS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la Salle
Polyvalente
d’AIX-EN-OTHE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
BROQUET,
Maire
de
la Commune
d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.
Etaient
présents
: Mmes
et MM
Claire
ADAM,
Romain
ARNAUD,
Pierre
BAILLY,
Emilien
BIGNON,
Timothée
BRASSET,
Roland
BROQUET,
Séverine
BROQUET,
Maggy
CARON,
Vanessa
CHEVALLIER,
Emeline
DE
BRUIN,
Christie
DEZERT,
Gérard
DUPUIS,
Anne-Lise
DURAND),
Philippe
GOFFART,
Julien
GOFFART,
Claude
LAPIERRE,
Edith
L’HOSTE,
Pierre
MARCHAL,
Sophie
MASSIASSE,
Estelle
MIGNOT,
Alain
NOUGARET,
Pascal
RANC,
Bernard
SADY,
Gérard
TRUTAT,
Sylvie
VELUT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
Eléonore
De
FRESCHEVILLE
à Mme
Maggy
CARON,
M
Florent
GAUROIS
à M
Gérard
TRUTAT,
Mme
Sabrina
GUYON
à Mme
Claire
ADAM,
Mme
Sylvie
VELUT
à M
Gérard
DUPUIS
Absents
excusés
: Mme
Laetitia
BERTHY
Nombre
des
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 24
Nombre
de
membres
votants
: 28
Monsieur
le Maire
a rappelé
l’ordre
du
jour
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à savoir
:
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
Affaires
générales
- Démission
d’un
conseiller
municipal
et installation
d’un
nouveau
Finances
- Budget
Principal
: Décision
modificative
- Subvention
aux
associations
2020
- DETR
- Demandes
de
subvention
- Région
Grand
Est
— Demande
de
subvention
Maîtrise
d’œuvre
voiries
Gestion
communale
- Eglise
Villemaur
— Validation
APS
- Transports
scolaires
— Convention
de
surveillance
2020/2021
- Cimetières
: tarifs
- Création
groupement
de
commande
avec
la CC
pour
le marché
« restauration
»
- Location
d’une
parcelle
à titre
précaire
à la
société
Menuiserie
d’Othe
- Décision
de
principe
pour
la cession
de
biens
immobiliers
- Installation
de
chauffage
: lancement
appel
d’offres
pour
contrat
Type
P3
- PLU
Aix
en
Othe
: modification
Enfance-Jeunesse
- Demande
de
subventions
à la
CAF
pour
investissements
crèche
- Contrat
Ligue
— Avenants
Ressources
humaines
- Création
poste
adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d’activité
- Prise
en
charge
frais
de
vaccination
1/12 Comunme
déléguée
d'Aix
en
Othe
- Tarifs
Eau
et Assainissement
2021
- Remboursement
mise
à disposition
agent
par
le service
assainissement
au
service
Eau
- DM
sur
Budget
Eau
et Budget
Assainissement
Adopté
à l’unanimité
> Madame
Claire
ADAM
est
désignée
à l’unanimité
secrétaire
de
séance
Affaires
générales
ÿ Démission
d’un
conseiller
et
installation
d’un
nouveau
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
Monsieur
Pascal
GUYON
a présenté,
par
lettre
datée
du
3
novembre
2020
et
reçue
en
mairie
le
4
novembre
2020,
sa
démission
de
son
poste
de
conseiller
municipal.
Ce
courrier
a été
adressé
le 5
novembre
2020
pour
information
à Monsieur
le
Préfet
de
l’ Aube,
conformément
à l’article
L 2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
En
application
de
l’article
L 270
du
Code
Electoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Madame
Séverine
BROQUET
a été
élue
sur
la
liste
«
La
maison
commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis»,
le
suivant
de
cette
liste
est
appelé
à
remplacer
le conseiller
démissionnaire.
Madame
Séverine
BROQUET
est
donc
appelée
à remplacer
Monsieur
Pascal
GUYON
au
sein
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
du
résultat
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020
et
conformément
à
l’article
L.270
du
Code
Electoral,
Madame
Séverine
BROQUET
sera
installée
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à jour
et transmis
en
Préfecture.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Prend
acte
de
l'installation
de
Madame
Séverine
BROQUET
en
qualité
de
conseillère
municipale.
Finances
> Budget
Principal
AVP
2020
- Décision
modificative
3
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
supplémentaires
pour
procéder
au
règlement
d'opérations
d’investissements.
I propose
en
conséquent
de
prendre
une
décision
modificative
n°
3 comme
suit
:
Î
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Objet
Dépenses
Recettes
022
022
dépenses
imprévues
- 14500,00€
i
012
64111
[charges
de
persannel
30
000,00
€l
|
042
6811
dotations
aux
amortissements
500,00
€|
013
6419
remboursement
sur
charges
de
personnel
16
000,00
€
TOTAL
16
000,00
€ }
_16
000,00
€
|
i
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Opération
Chapitre
Article
Objet
Dépenses
Recettes
C40
2811
Amortissement
terrain
300,00
€
040
28121
amortissement
plantations
200,00
€
800
-
Elairage
Public
204
2041582
[Autres
groupements
- bâtiments
et
installations
500,00
€
54
-
Cantine
scolaire
24
2188
Autres
immobilisations
5 800,00
€;
400
-
Travaux
Mairie
24
21311
[Hôtel
de
ville
-5
800,00
€]
TOTAL
500,00
€
500,00
€
2/12 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
prendre
la décision
modificative
n°
1 sur
le Budget
Principal
2020
telle
que
présentée
> Subvention
aux
associations
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
la volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à l’animation
de
la ville.
I propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’attribuer,
pour
2020,
les
subventions
aux
associations,
qui
ont
remis
un
dossier
de
demande
complet,
réparties
comme
ci-après
:
Autres
associations
ADMR
Marcilly
1 000,00
€
ADMR
Estissac
1 000,00
€
ADMR
Aix
en
Othe
1 000,00
€
ANACR
Comité
Aix
200,00
€
Société
Chasse
du
Mineroy
80,00
€
TOTAL]
328000€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
valider
pour
2020
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées
pour
un
montant
totai
de
3 280,00
€.
La
demande
présentée
par
l’ Association
du
Tournefou
sera
étudiée
lors
des
attributions
de
subvention
2021,
Monsieur
MARCHAL
souhaiterait
un
rapport
d'activités
du
Tournefou.
En
ce
qui
concerne
l’
Association
du
marché
à laquelle
est
reversée
10%
des
droits
de
place
encaissés
par
la commune,
Monsieur
TRUTAT
rappelle
que
ce
versement
est
destiné
à la
mise
en
place
d’animations
sur
le marché
lors
de
la semaine
du
goût,
noël,
....
Aucunes
animations
n’ayant
été
réalisées
depuis
2019,
il
conviendrait
de
reprendre
contact
avec
cette
association
pour
qu’une
programmation
puisse
être
établie
en
2021.
Aussi,
dans
l’attente,
il propose
de
ne
pas
procéder
à ce
versement.
Le
conseil
municipal,
à Punanimité,
valide
la proposition.
> DETR
- Demandes
de
subvention
Monsieur
TRUTAT
rappelle
que
tout
projet
devrait
faire
l’objet
d’une
étude
en
commission.
Or,
il n’a
été
informé
des
projets
qu’avec
la note
préparatoire
reçue
avec
la convocation.
Monsieur
le Maire
admet
qu’il
y eu
très
peu
de
réunion
des
commissions,
les
projets
présentés
en
séance
sont
issus
de
différents
groupes
de
travail
permettant
ainsi
d’associer
des
personnes
avec
expertise
de
la société
civile.
Un
planning
va
être
établi
pour
remédier
à cette
carence.
Mme
Anne-Lise
DURAND),
rejoint
la séance
et prend
donc
part
au
débat.
1 —
Réalisation
d'équipements
sportifs
de
type
multisports
(City
stade)
et de
2 aires
de
jeux
-
Demandes
de
subvention
La
Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis,
bourg
centre
situé
en
zone
de
revitalisation
rurale
(ZRR),
faisant
partie
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe,
connait
une
croissance
démographique
régulière
et il
est
important
de
créer
des
lieux
de
rencontre
et de
convivialité
pour
tous
les
citoyens. Notre
Commune
souffre
de
l’absence
d'équipements
dédiés
à la
jeunesse
et petite
enfance,
malgré
la présence
d’un
nombre
important
d’enfants
scolarisés
aux
écoles.
La
création
de
city
stade
sur
les
communes
déléguées
de
Pâlis
et Villemaur
sur
Vanne
permettrait
ainsi
aux
jeunes
de
pratiquer
divers
sports
collectifs
tels
que
le football,
le basket
ou
encore
Le handball.
Dans
cette
optique,
Monsieur
le Maire
présente
à ses
Collègues
le projet
de
création
d'équipements
sportifs
de
type
multisports
(city
stade)
et d’aires
de
jeux
permettant
de
développer
la
psychomotricité
des
jeunes
enfants.
3/12 L'objectif
de
ce
projet
étant
de
pouvoir
proposer
un
équipement
d’accès
libre,
de
proximité
pour
les
écoles,
les
activités
périscolaires,
les
centres
de
loisirs
et
les
Associations.
Il
répondrait
également
aux
attentes
des
jeunes
désireux
de
se
retrouver
en
un
lieu
convivial
afin
de
pratiquer
différents
sports
et
un
lieu
de
rencontre
à la
fois
ludique
et
robuste.
Il favoriserait
également
les
rencontres
intergénérationnelles
améliorant
ainsi
le lien
social.
L’estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
s’élève
à la
somme
de
156
106
euros
HT,
soit
187
327,35
euros
TTC
(frais
divers
inclus).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
-
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
d’offrir
aux
jeunes
de
notre
Commune
un
équipement
sportif
de
qualité,
ouvert
à tous
et en
accès
libre,
- Souhaitant
étoffer
les
activités
sportives
en
proposant
la
pratique
de
nouvelles
disciplines
(basket,
handball...)
sur
un
terrain
multisports
et
de
permettre
aux
enfants
de
développer
leur
motricité
sur
des
aires
de
jeux
adaptées,
- Approuve
l’estimation
prévisionnelle
qui
s'élève
à la
somme
de
156
106
euros
HT,
soit
187
327,35
euros
TTC,
:
-
Sollicite
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
(DETR)
sur
le montant
HT
des
travaux,
- Sollicite
une
subvention
de
la Région
Grand
Est
au
titre
du
Soutien
aux
centralités
rurales
sur
Le montant
HT
des
travaux,
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l’ Aube
au
titre
du
soutien
à la
construction
de
nouveaux
équipements
sportifs
sur
le montant
HT
des
travaux,
2- Aménagement
Etang
de
Villemaur
L’étang
de
Villemaur
sur
Vanne,
lieu
de
villégiature,
de
détente,
de
loisirs
où
les
promeneurs,
les
enfants,
Les
pêcheurs,
....
aiment
à flâner.
Il serait
important
de
restructurer
cet
espace
afin
que
chacun
puisse
s’approprier
ce
lieu
selon
ses
activités
et en
initier
de
nouvelles
(canoë
kayak,
paddie)
DEPENSES
RECETTES
Aménagement
parking
1 200,00
€
[DETR
20
000,00
€
Chemin
d'accès
1 600,00
€
|CNDS
2 300,00
€
barrières
2 500,00
€ [Région
20
000,00
€
Tables
piques
niques
(5)
2 000,00
€
{Conseil
départemental
3 500,09
€
Bungalow
30
000,00
€
Ponton
6 600,00
€
Canoë
Kayaks
(12)
5 000,00
€
Plateforme
20
000,00
€ {Fonds
propres
24
100,00
€
TOTAL
67
900,00
€
TOTAL
67
900,00
€
Ce
dossier
n’a
pas
été
déposé
car
il est
nécessaire
de
revoir
cet
aménagement
dans
sa
globalité
3 - Aménagement
des
sanitaires
et Rénovation
thermique
à l’école
Elémentaire
Jean
Moulin
—
Deinandes
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
travaux
de
réhabilitation
sont
nécessaires
à l’école
élémentaire
Jean
Moulin
d’Aïx
en
Othe
:
Les
sanitaires
actuels
accessibles
directement
dans
la
cour
sont
peu
adaptés
à
l’usage
et
en
nombre
insuffisants
compte
tenu
des
effectifs
scolarisés.
Ces
derniers
datent
des
années
50.
De
la
même
façon,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
changement
des
huisseries
(58)
qui
sont
en
très
mauvais
état
et en
simple
vitrage.
Une
première
tranche
avait
déjà
été
réalisée
sur
les
exercices
2017/2020.
À
l'heure
actuelle,
le
bâtiment
scolaire
n’est
pas
accessible
aux
Personnes
à Mobilité
Réduite
4/12 Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
- FEtat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021
dans
le cadre
de
l'amélioration
des
espaces
scolaires.
- du
Conseil
Départemental
de
l’Aube
dans
le cadre
de
Pamélioration
des
espaces
scolaires Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
- Valide
le projet
de
réhabilitation
l’école
primaire
Jean
Moulin
(Sanitaires,
Huisseries,
Accès
PMR),
- Approuve
l'estimation
prévisionnelle
qui
s’élève
à la
somme
de
164
278,50
euros
HT,
soit
197
134,20
euros
TTC
qui
se
décompose
comme
suit
:
Réhabilitation
Sanitaires
90
000,00
€ HT
Changement
huisseries
47
156,32
€ HT
Accès
PMR
3 000,00
€ HT
Maîtrise
d'œuvre
16
300,00
E HT
Aléas
7 822,18
€ HT
- Sollicite
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2021,
dans
le cadre
de
l’amélioration
des
espaces
scolaires,
sur
le montant
HT
des
travaux,
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l”’Aube
dans
le cadre
de
l’amélioration
des
espaces
scolaires,
sur
le montant
HT
des
travaux,
> Demande
de
subvention
au
titre
de
l'appel
à projets
pour
l'accélération
du
déploiement
des
micro-folies
en
Grand
Est
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lappel
à projets
pour
l’accélération
du
déploiement
des
Micro-folies
en
Grand
Est,
Considérant
le soutien
financier
que
peut
apporter
l'Etat,
via
cet
appel
à projets,
aux
collectivités
territoriales
pour
l'accélération
du
déploiement
des
Micro-folies
en
Grand
Est,
Considérant
la volonté
de
la commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
de
décliner
cette
initiative
culturelle
innovante
à l’échelle
de
la commune,
Considérant
les
réflexions
et échanges
déjà
engagés
avec
l'Etablissement
public
du
Parc
et de
la Grande
Halle
de
la Villette,
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
et la
Médiathèque
Départementale
de
P Aube
sur
Pimplantation
d’une
Micro-folie
à Aix-Villemaur-Pâlis,
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
la réalisation
du
projet
de
Micro-folie
accouplé
à la
médiathèque
municipale
et de
solliciter,
au
titre
de
l’appel
à projets,
une
subvention
au
taux
le plus
élevé,
pour
la réalisation
de
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
:
- Approuve
la réalisation
du
projet
de
Micro-folie
proposé
par
la Ville
d’Aix-Villemaur-Pâlis,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter,
au
titre
de
Pappel
à projets,
une
subvention
au
taux
le plus
élevé,
pour
la réalisation
de
ce
projet.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à poursuivre
la recherche
de
financement
auprès
d’autres
cofinanceurs
;
> Région
Grand
Est
- Demande
de
subvention
Maîtrise
d’œuvre
Réaménagement
Centre
bourg
Aix
en
Othe
Le
dossier
tel
que
présenté
n’est
pas
éligible
aux
subventions
de
la région.
En
effet,
pour
être
éligibles,
les
communes
doivent
avoir
réalisé
ou
engagé
une
étude
globale
de
redynamisation
ou
de
développement
de
la centralité
5/12 Gestion
communale
> Présentation
de
la phase
APS
de
Pétude
de
restauration
de
l'Eglise
de
Villemaur
sur
Vanne
—
Phase
1
Monsieur
le Maire
présente
l’avant-projet
sommaire
(APS)
de
l’étude
de
restauration
de
l'Eglise
de
Villemaur
sur
Vanne
—
Phase
1,
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
- Restauration
complète
de
la façade
Est
avec
restauration
complète
des
parements
pierre
de
la façade
et des
contreforts,
reharpage
de
ceux-ci
avec
la façade,
coulis
de
confortation
...
- Restauration
sur
les
mêmes
bases
de
la façade
>Sud
avec
restauration
des
parements
pierres
et briques
- Assainissement
des
façades
Est
et Sud
- Repiquage
des
couvertures
des
versants
Est
et Sud
de
la nef
et du
transept
avec
nettoyage
et
révision
des
gouttières
cuivre
- Confortation
de
la charpente
à l'extrémité
Sud
du
bras
Sud
du
transept
- Réalisation
d’appuis
de
baie
en
plomb
au
droit
des
baies
Sud
et Est
de
la nef
- Restauration
des
seuls
vitraux
anciens
subsistants
dans
l’église
- Pose
de
protections
grillagées
au-devant
des
baies
Le
maître
d'œuvre,
l’'EURL
Eric
Pallot,
évalue
ce
projet,
au
stade
de
l’APS,
à environ
684
200
€ HT
(hors
honoraires,
provisions
et divers)
décomposés
comme
suit
:
Lot
1 -
Maçonnerie
— Pierre
de
taille
573
400,00
€ HT
Lot
2 —
Couverture
29
900,00
€ HT
Lot
3 -
Menuiseries
16
000,00
€ HT
Lot
4 —
Vitraux
— Serrureries
64
900,00
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
- Décide
de
valider
la phase
APS
du
projet
de
restauration
de
l’Eglise
de
Villemaur
sut
Vanne
— Phase
1 dont
le montant
total
est
estimé
à 684
200
euros
HT.
Monsieur
le Maire
explique
la suite
de
la procédure
:
Monsieur
Pallot
va
établir
un
Avant
Projet
définitif
(APD)
et la
demande
d’Autorisation
de
Travaux
correspondante
(DAT)
qui
sera
instruite
conjointe
par
la DRAC
et l'UDAP
Dès
autorisation
des
travaux
accordée,
Monsieur
Pailot
établir
le Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
pour
l’ Appel
d'Offres
Après
analyse
des
offres,
il
conviendra
de
solliciter
les
subventions
correspondantes
pour
les
travaux
auprès
de
la DRAC,
de
l’Etat
et du
Conseil
départemental
Concernant
les
festivités
relatives
aux
500
ans
du
Jubé
de
la Collégiale,
un
comité
de
pilotage
est
en
cours
de
création
avec
le
concours
de
la
DRAC
et
de
PUDAP
compte
tenu
de
la
valeur
historique
et architecturale
de
l'édifice
et en
collaboration
avec
le Conseil
départemental
de
Aube
et l'Office
de
Tourisme. > Transports
scolaires
— Convention
de
surveillance
2020/2021
Monsieur
le Maire
expose
que
le SICGTS,
autorité
compétente
pour
lorganisation
de
transports
scolaires,
est
tenu
de
prendre
les
mesures
propres
à
assurer
les
élèves
à
l’occasion
de
ses
transports.
Il lui
appartient
d’organiser
la surveillance
des
élèves
notamment
dans
les
phases
d’attente
des
cars,
de
montée
et
de
descente
des
véhicules.
Pour
assureur
cette
surveillance,
organisateur
peut
s’attacher
la
collaboration
du
personnel
communal
et
procédera
à une
indemnisation
au
taux
horaire
fixé
par
le conseil
départemental
à 15,17
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à lunanimité
- Approuve
la
convention
de
surveillance
des
transports
scolaires
2020/2021
avec
le
SICGTS
6/22 > Cimetières
: farifs
Monsieur
le Maire
expose
le besoin
d’éclaircir,
d’harmoniser,
de
revaloriser
et
de
fixer
les
tarifs
des
concessions
des
3 cimetières
sur
le territoire
de
la Commune
nouvelle
d’Aïix-Villemaur-Pâlis
comme
suit
:
Tarifs
des
concessions
des
3 cimetières
Concession
30
ans
120,00
€
Concession
50
ans
200,00
€
Concession
100
ans
sans
objet
Perpétuelle
sans
objet
Cinéraire
30
ans
60,00
€
Cinéraire
50
ans
100,00
€
cave
urne
480,00
€
cave
urne
avec
semelle
430,00
€
Colombarium
610,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
- Acecepte
les
tarifs
des
concessions
des
3 cimetières
tels
que
présentés
à compter
du
1%
janvier
2021
Monsieur
le Maire
expose
qu’une
commission
« Gestion
des
Cimetières
» va
être
créée
afin
notamment
d'élaborer
un
règlement
commun.
> Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
Ia fourniture
et la
livraison
de
repas
pour
la
restauration
scolaire,
pour
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et pour
le portage
des
repas
(SPRAD)
La
Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
et la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Othe
souhaitent
recourir
au
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
des
articles
L'2113-6
et L2113-
7 du
Code
de
la Commande
Publique
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
fourniture
et la
livraison
de
repas
pour
la restauration
scolaire
pour
ses
écoles
maternelles
et élémentaires,
dans
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et pour
le service
de
portage
des
repas.
Les
objectifs
de
ce
groupement
de
commandes
seront
principalement
:
- D’assurer
un
service
public
de
repas
cohérent,
optimal
et adapté
aux
besoins
de
Flenfant
et
des
personnes
âgées
- De
permettre
la mise
en
œuvre
de
critères
tant
qualitatifs
(produits
bio,
produits
régionaux
et de
saison.....),
que
quantitatifs
(grammages)
au
meilleur
prix
- De
s’assurer
du
respect,
par
le prestataire,
de
la réglementation
en
vigueur
;
- De
réaliser,
le cas
échéant,
des
économies
et d’optimiser
financièrement
les
prestations
grâce
à l'effet
volume
;
- De
réduire
le gaspillage
alimentaire
en
adaptant
les
quantités
livrées
à l’appétit
et au
goût
des
usagers
;
- De
simplifier
les
démarches
administratives
des
collectivités
;
- De
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
plus
important
Aussi,
il est
nécessaire
d’approuver
la convention
constitutive
du
groupement.
Celle-ci
permet
de
préciser
la constitution
du
groupement
de
commandes
sur
le fondement
des
dispositions
du
Code
de
la Commande
Publique
et de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
celui-ci.
7/12 Le
groupement
de
commandes
est
constitué
pour
la passation
du
et des
contrat(s)
et pour
le
choix
du
prestataire
commun
aux
membres.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à gérer
l’exécution
de
son
marché.
Le
coordonnateur
de
groupement
est
la commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis.
Dans
le respect
des
règles
prévues
à l’Article
R 2123-1-3
du
Code
de
la Commande
Publique,
le coordonnateur
aura
recours
à un
appel
d’offres
pour
passer
le marché
de
fourniture
et livraison
de
repas. Dans
le cadre
de
cette
procédure,
un
groupe
de
travail
décidera
de
l’attributaire
du
marché
après
analyse
des
offres.
Le
groupe
de
travail
est
constitué
d’un
représentant
par
membre
du
groupement
ayant
reçu
délégation
pour
procéder
à l'attribution
du
marché
qui
le concerne.
Chaque
membre
a voix
délibérative. La
désignation
intervient
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée,
Une
copie
de
la délibération
ou
de
la décision
est
notifiée
au
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Le
groupe
de
travail
sera
présidé
par
le représentant
du
coordonnateur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
décide
:
- D’adhérer
au
groupement
de
commandes
en
vue
de
la passation
de
marchés
de
fourniture
et la
livraison
de
repas
en
liaison
chaude
et froide
pour
la restauration
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
et dans
les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH
et pour
le service
de
portage
des
repas
- D’approuver
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
> Location
d’une
parcelle
à titre
précaire
à la
société
Menuiserie
d’Othe
Monsieur
le Maire
expose
que
l’entreprise
Menuiserie
en
Othe
sollicite
la commune
pour
la
location
d’une
parcelle
communale
à titre
précaire
afin
de
bénéficier
d’un
endroit
privé
à vocation
de
parking
pour
les
véhicules
de
la société.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-27,
Considérant
que
la Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis
est
propriétaire
du
terrain
en
question
sis
rue
Ernest
Furgon,
parcelle
cadastrée
AB
208
;
Vu
la demande
de
location
d’une
partie
de
cette
parcelle
par
Monsieur
Frédéric
MASSELOT,
représentant
de
l’entreprise
Menuiserie
en
Othe
à des
fins
de
place
de
stationnement
privé,
pour
une
surface
de
730
m2
environ,
telle
que
présentée
sur
l’extrait
cadastral
ci annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Approuve
la proposition
de
location
d’une
partie
de
la parcelle
communale
cadastrée
AB
208
(partie
non
bâtie)
sis
rue
Ernest
Furgon,
pour
une
surface
de
730
m°?
environ
à l’attention
de
Monsieur
Frédérie
MASSELOT,
Représentant
l’entreprise
Menuiserie
en
Othe
afin
d’usage
de
parking
privatif
à compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
2 ans.
Monsieur
TRUTAT
rappelle
que
s’agissant
d’une
parcelle
communale
privée,
seul
sera
autorisé
le stationnement
privé
de
l’entreprise
> Décision
de
principe
pour
la cession
de
biens
immobiliers
La
commune
s’est
portée
acquéreur
de
divers
biens
immobiliers
pour
lesquels
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
l’avis
des
domaines
afin
d’étudier
leur
devenir
: restauration
ou
cession
en
l’état.
Maison
à usage
d’habitation
au
32b,
rue
Millot
— 2008
— valeur
d’acquisition
: 46
243,43
€
Propriété
Consorts
Sartori
(à côté
du
cimetière)
— 2006
— valeur
d’acquisition
: 43
165,31
€
Monsieur
TRUTAT
rappelle
que
les
propriétés
bâties
ont
été
acquises
dans
un
objectif
de
maîtrise
foncière
relatif
à un
éventuel
aménagement
routier
du
carrefour
et donc
qu’il
conviendrait
dans
un
premier
temps
de
mener
une
réflexion
sur
les
déplacements
en
centre
bourg
d’Aïx
en
Othe.
8/12 > Lancement
de
l’Appel
d'Offres
Ouvert
pour
le Contrat
d’exploitation
des
équipements
de
chauffage,
de
ventilation,
de
VMC,
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
expose
que
le contrat
d’exploitation
et maintenance
globale
des
installations
de
chauffage,
ventilation,
avec
entretien
courant,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021,
et
doit
être
renouvelé.
Ce
nouveau
marché
comprendra
deux
prestations
: conduites
de
l'installation
et travaux
de
petit
entretien
(P2),
et gros
entretien,
renouvellement
des
matériels
(P3),
Bien
qu’il
s’agisse
de
deux
prestations
distinctes,
la dévolution
en
lot
risque
de
rendre
techniquement
difficile,
ou
financièrement
couteuse,
l’exécution
des
prestations,
il convient
donc
que
le marché
prenne
la forme
d’un
marché
global.
Ce
marché
est
estimé,
dans
sa
globalité,
à 70
000
€ HT.
par
an.
I] sera,
en
raison
de
sa
technicité,
conclu
pour
une
durée
de
cinq
années
ferme,
ainsi
Pestimation
globale
est
donc
de
350
000
euros
H.T.
Renseignements
pris
auprès
de
collectivités
qui
ont
ce
type
de
contrat,
il a
été
précisé
que
les
dépenses
seront
inscrite
au
budget
des
années
concernées
aux
imputations
6156
(prestations
P2),
238
(prestations
P3).
A cet
effet,
il est
nécessaire
d'engager
une
consultation
dans
le cadre
d’une
procédure
formalisée
d’Appel
d'Offres
ouvert
Européen
pour
létablissement
d’un
marché
de
service,
à prix
forfaitaires,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
à compter
du
1er
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Décide
de
lancer
une
procédure
formalisée
d'appel
d’offres
ouvert
européen
pour
le
marché
d'exploitation
et maintenance
globale
des
installations
de
chauffage,
ventilation,
avec
entretien
courant,
gros
entretien
et
travaux
connexes,
> Construction
Maison
Séniors
Le
projet
de
construction
de
16
pavillons
porté
par
Mon
Logis,
sur
le site
de
l’ancien
camping
d’Aïx
en
Othe
est
remis
en
cause
par
rapport
au
zonage
UCc
actuel,
ne
pouvant
donc
recevoir
ce
type
de
construction.
Dans
l’éventualité
de
la nécessité
d’une
révision
du
règlement
du
PLU,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
donner
son
accord
afin
de
ne
pas
retarder
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
procéder
à une
révision
du
règlement
du
PLU
pour
permettre
la réalisation
du
projet
de
Maison
Séniors.
Enfance-Jeunesse
> Demande
de
subventions
à la
CAF
pour
investissements
crèche
Le
four
de
la crèche
doit
être
changé.
La
dépense
est
estimée
à 7
500
€ HT
> Marché
de
services
pour
le service
Enfance/Jeunesse
-Avenant
de
régularisation
2019/2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le cahier
des
charges
du
marché,
dans
son
Article
9-
Conditions
financières,
stipule
qu’une
régularisation
du
coût
annuel
de
la prestation
de
services
est
réalisée
en
octobre
n+1.
Le
prestataire,
La
Ligue
de
l’Enseignement,
a adressé
le compte
de
résultat
qui
fait
apparaître
une
réduction
de
113
315,09
€ sur
la dernière
échéance
(le
marché
annuel
avait
été
estimé
à 492
094,41€).
Cette
actualisation
est
liée
notamment
à une
diminution
des
charges
de
personnel
du
fait
de
Ja
crise
sanitaire
liée
à la
COVID19
sur
la période
de
mars
à juin
2020.
9/12 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
- Acceptfe
l’actualisation
financière
en
moins-value
du
contrat
pour
l’année
2019/2020
qui
s'élève
à 113
315,09
€
> Marché
de
services
pour
le service
Enfance/Jeunesse
-Avenant
d'actualisation
des
missions
Considérant
que
la Commune
d’Aix-Villemaur-Pâlis,
Par
délibération
2019-079
du
16
juillet
2019,
a attribué
à La
ligue
de
l'Enseignement
de
l’Aube
un
marché
de
services
relatif
à l’organisation
et l'animation
des
accueils
de
loisirs
de
la commune
|
Par
délibération
2019-134
du
17
décembre
2019,
a décidé
de
répondre
à Pappel
à
projets
CAF
pour
la création
d’un
secteur
Ado
au
sein
de
son
ACM
Par
délibération
2020-071
du
25
juin
2020,
a décidé
de
demander
une
dérogation
à
Madame
L’Inspectrice
d’ Académie
pour
la modification
des
rythmes
scolaires
à compter
du
2 septembre
2020
Par
courrier
du
2 juillet
2020,
le DASEN
a validé
la modification
des
rythmes
scolaires
(scolarité
sur
4 jours)
Par
délibération
2020-091
du
16
juillet
2020,
s’est
engagée
avec
la CAF
de
l’Aube
sur
une
démarche
de
Convention
Territoire
Globale
Par
délibération
2020-096
du
16 juillet
2020,
a décidé
de
s’inscrire
dans
le dispositif
CLAS
en
lien
avec
la CAF
de
l’ Aube
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier,
par
un
avenant,
certaines
missions
du
contrat
initial
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
la politique
Enfance
de
la commune
: changement
des
rythmes
scolaires,
suppression
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
création
d’une
section
« Ado
», coordination
des
contrats
CLAS
et CTG
en
régie
soit
une
modification
des
articles
4 et
5.
Monsieur
TRUTAT
expose
que
cette
modification
des
missions
attribuées
à La
Ligue
de
l'Enseignement
est
liée
à une
décision
municipale
pour
un
retour
à la
semaine
de
scolarité
sur
4 jours.
Cette
modification
génère
donc
une
perte
d’heures
pour
les
effectifs
d’animateurs
avec
done
une
baisse
de
leur
temps
de
travail
hebdomadaire
ou
des
licenciements.
Madame
DEZERT
lui
répond
que
l’équipe
municipale
est
consciente
de
l’impact
social
mais
que
la
baisse
constante
des
effectifs
depuis
4 à
5 ans
nécessitait
aussi
des
ajustements.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
avec
5 voix
contre
- Approuve
l’actualisation
du
contrat
relatif
à l’organisation
et l'animation
des
accueils
de
loisirs
avec
La
Ligue
de
l'Enseignement
de
l’
Aube,
à compter
du
1%
février
2021,
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
de
la politique
Enfance-Jeunesse
Ressources
humaines
> Création
poste
adjoint
administratif
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
qu’il
va
être
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
des
services
administratifs
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
(1°
article
3 de
la loi
n°84-53)
sur
des
emplois
de
la catégorie
€ à
compter
du
1%
janvier
2021.
10/12 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
le
recrutement
temporaire
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
à compter
du
1%
janvier
2021
pour
les
services
administratifs.
- Précise
que
cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
administratif
à temps
complet
à hauteur
de
35
heures
hebdomadaires.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
grade
d’adjoint
technique
—
Echelle
C1
—
échelon
C1
soit
sur
la
base
de
l'indice
brut
350,
indice
majoré
327
- S’engage
à inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2021,
> Prise
en
charge
frais
de
vaccination
Considérant
que
tous
les
agents
affectés
à la
voirie,
aux
Espaces
Verts
et à
l'Environnement
sont
exposés
aux
risques
liés
à la
leptospirose,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Collectivité
prenne
en
charge
le
coût
du
vaccin
au
tarif
en
vigueur
pour
tous
les
agents
concernés.
Le
conseil
municipal
donne
un
accord
de
principe.
En
effet,
cette
décision
doit
faire
l’objet
au
préalable
d’un
avis
du
Comité
Technique
Commune
déléguée
d’Aïx
en
Othe
> Facturation
du
prix
de
l’eau
potable
Monsieur
le Maire
expose
que
la tarification
des
services
d’eau
potable
et d’assainissement
est
régie
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
stipule
notamment
que
les
tarifs
doivent
être
votés
annuellement.
If rappelle
que
:
— la
Commune
fixe
librement
les
tarifs
de
l'eau,
essentiellement
l'abonnement
au
réseau
d'eau,
la location
compteur,
le montant
du
m3
consommé
en
eau
- l'Agence
de
l'eau
indique
annuellement
le tarif
des
redevances
pollution
et modernisation
des
réseaux
ainsi
que
la somme
à leur
verser
concernant
le prélèvement
sur
la ressource
:
- en
application
de
Particle
L2113-10
du
CGCT
et
de
l’article
L256b
du
CGI,
la
commune
doit
assujettir
à la
TVA
ce
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
fixer
le prix
de
l'eau
à 1.20
€ HT/m3
pour
l’année
2021.
- Fixe
les
conditions
de
facturation
comme
suit:
x Facturation
des
m3
réellement
consommés
;
# Abonnement
d'un
montant
de
42€
HT
par
foyer.
> Remboursement
mise
à disposition
agent
par
le service
assainissement
au
service
Eau
- exercice
2020
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
les
travaux
relatifs
au
réseau
Assainissement
sont
effectués
par
le
personnel
du
service
Eau.
Il est
donc
nécessaire
que
le service
assainissement
rembourse
au
service
Eau
les
frais
représentatifs
de
la
mise
à disposition
du
personnel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Donne
son
accord
pour
que
le budget
annexe
du
service
Assainissement
rembourse
au
Budget
annexe
Eaux
les
frais
de
personnel
pour
les
travaux
effectués
toute
l’année
sur
les
réseaux
assainissement.
- Fixe
la participation
sur
la base
de
la rémunération
et contributions
annuelles
versées
pour
l'agent
soit
pour
2020
: 15
000€
11/12 > Budget
Service
des
eaux
2020
— Décision
modificative
1
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
la décision
modificative
n°1
suivante
afin
d’inscrire
des
crédits
pour
le
remboursement
du
Budget
Assainissement
et
le
Reversement
à
l’ Agence
de
l'Eau
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Objet
Dépenses
Recettes
70
708
Produits
des
activités
annexes
15
000,00
€
o11
61523
Réseaux
3 000,00
€!
011
6378
Autres
impôts
et
taxes
5 000,00
€
014
701249
FReversement
à
l'agence
de
l'eau
42
100,00
€|
023
023
Virement
à la
section
d'investissement
-35
100,00
€
TOTAL
15
000,00
€ |
15000,00€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Objet
Dépenses
Recettes
021
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
- 35
100,00
€
23
2313
Installations
- matériel
- outillage
-35
100,00
€]
TOTAL
-
35100,00
€
|-
35
100,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- Décide
de
prendre
la
décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Service
des
Eaux
telle
que
présentée.
> Budget
Service
Assainissement
2020
— Décision
modificative
1
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
la décision
modificative
n°1
suivante
afin
d’inscrire
des
crédits
pour
le
remboursement
du
Budget
Assainissement:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Article
Objet
Dépenses
Recettes
011
61528
[Entretien
autres
biens
-
15000,00€
012
621
Personnel
extérieur
au
service
15
000,00
€
TOTAL
- €
- €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
- Décide
de
prendre
la
décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Service
Assainissement
telle
que
présentée.
Informations
diverses
- L'ASOFA
propose
son
mini
bus
(9
places)
à
la
vente
pour
un
coût
maximum
de
12
000
€
- Un
courrier
de
remerciement
a été
adressé
par
l’équipe
du
centre
d'Accueil
et
d'Orientation
d’Aix
en
Othe
pour
le
soutien
et
l’accompagnement
apportés
par
la
municipalité
pour
l’accueil
des
migrants
dans
la
commune,
Monsieur
le
Maire
tient
à
souligner
que
ces
remerciements
devraient
s'adresser
plus
particulièrement
à
l’équipe
municipale
précédente
qui
a
facilité
cet
accueil
sur
le
territoire. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h10
Le
Maire,
Roland
BROQUET
12/12