Procès Verbal - PV+9+décembre+

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Procès Verbal - PV+9+décembre+ Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+9+décembre+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 décembre 2021

AIX

VILLEMAUR

PAUS PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-et-un et le neuf décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal d’AIX-

VILLEMAUR-PÂLIS, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la

présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire d’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS.

Etaient présents : Mmes et MM Claire ADAM, Pierre BAILLY, Emilien BIGNON, Roland BROQUET, Séverine BROQUET, Maggy CARON, Vanessa CHEVALLIER, Emeline DE BRUIN, Johann DE BRUIN

Christie DEZERT, Anne-Lise DURAND, Julien GOFFART, Sabrina GUYON, Edith L’'HOSTE, Claude

LAPIERRE, Pierre MARCHAL, Alain NOUGARET, Agnès RAGOT Bernard SADY, Gérard TRUTAT.

Absents ayant donné procuration : M Romain ARNAUD à M Roland BROQUET, Mme Eléonore DE

FRESCHEVILLE à M Bernard SADY, M Gérard DUPUIS à Mme Séverine BROQUET, M Florent GAUROIS à M Gérard TRUTAT, M Philippe GOFFART à M Julien GOFFART, Mme Sophie MASSIASSE

à M Emilien BIGNON, Mme Estelle MIGNOT à Mme Emeline DE BRUIN, M Pascal RANC à Mme Vanessa

CHEVALLIER.

Absents excusés : Mme Sylvie VELUT

Nombre des membres afférents au Conseil Municipal : 29

Nombre de membres présents : 20

Nombre de membres votants : 28

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu de la séance du 2 novembre 2021

Finances

- Fixation du tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie - Travaux en régie

- Travaux en régie - Virements de crédits

- Budget Principal : Décision modificative n°3

- Tarifs accueil ados

Service Eau Aix en Othe

- Adhésion au Schéma d’alimentation en eau potable d'Othe

Gestion communale

- Convention d’entretien des espaces verts par éco-pâturage

- Renforcement de l’installation communale d’éclairage public — Passage en LEDs

- Création Route forestière Aix-Villemoiron :

Choix du maître d’œuvre

Lancement appel d’offres pour les travaux

- conventions d’objectifs et de financement avec la CAF relatives aux actions suivantes : Soutien à la formation

Pilotage Projet Territoire

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour à savoir le versement d’une subvention à l’'ANACR pour l’organisation de leur congrès en juin 2022. Les membres du conseil acceptent cet additif.

1/8Madame Claire ADAM est désignée secrétaire de séance

Le Procès-verbal de la séance du 2 novembre est lu et adopté à l’unanimité avec la correction suivante : Monsieur Alain NOUGARET était présent alors que noté absent excusé.

Décision du Maire prise en application des délégations attribuées par le conseil

municipal

Désignation d’un avocat — Affaire Anne-Lise DURAND c/Commune nouvelle d’Aix-

Villemaur-Pâlis

Un marché de prestations de services juridiques n° 2021-04 a été établi entre la commune et la SELARL BAZIN & ASSOCIES, sise au 56 rue de Londres 75 008 PARIS, pour une mission d’assistance juridique et représentation pour assurer la défense des intérêts de la commune.

Finances

> Congrès National de l’'ANACR - Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose que l’ Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la résistance de l’Aube sollicite une subvention exceptionnelle (200 €) pour l’organisation du Congrès National de l’ Association à Troyes en Juin 2022 (du 24 au 26) qui devrait réunir près de 400 déléguées de toute la France.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- Décide d’attribuer une subvention de 200 € à l’ANACR pour l’organisation du Congrès National de l’ Association en juin 2022 à Troyes.

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022

> Fixation du tarif horaire du personnel pour le calcul des travaux en régie

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les travaux en régie sont, selon la circulaire du Ministère de l’intérieur et du budget du 23/09/1994 « des travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel, fournitures et outillages acquis ou loués par elle ». Les travaux en régie concernant ainsi tous les travaux réalisés par le personnel technique viennent accroître le patrimoine de la commune. Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la commune. À chaque exercice budgétaire il convient de chiffrer les chantiers menés par le personnel technique afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section d’investissement par l’intermédiaire du compte « travaux en régie ». Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé. Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un barème horaire selon les catégories de personnel concernées. La référence est la moyenne des salaires et charges par grade. En effet, les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14 de la comptabilité publique rappellent que « l’intégration des travaux faits en régie aux comptes 21 et 23 par écriture d’ordre budgétaire doit être justifiée par un état signé de l’ordonnateur, développant le montant des dépenses (...). Pour les dépenses de main d'œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel.

Le calcul réalisé pour déterminer le taux horaire à appliquer a été basé sur la moyenne des salaires et charges des agents divisés par les heures travaillées sur un mois. Ce qui donne un coût horaire de 20,00 €.

2/83Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- Décide d’appliquer le tarif horaire de 20 € pour valoriser les heures de travail du personnel communal dans le cadre des travaux en régie 2021.

> Travaux en régie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des travaux ont été faits en régie par les agents techniques.

Afin d’intégrer à la section d’investissement les travaux qui augmentent le patrimoine de la collectivité et qui ont été effectués par le personnel communal durant l’année 2021 (dépenses imputées en fonctionnement), il est proposé de valider la liste de travaux suivantes :

Chantiers Fournitures Main Montant d'œuvre total TTC

Travaux d'aménagement - Brasserie Les Tilleuls 14 548,28 € | 12 000,00 € | 26548,28€

Travaux d'aménagement - Etang de Villemaur 2 763,20€ 2 763,20 €

Travaux - reprise du Mur du Cimetière de Pâlis 2 475,01 € 2 475,01 €

Travaux d'aménagement Stade de Villemaur 3756,33€ | 1200,00€ | 4956,33€

Travaux d'aménagement - salle exposition Villemaur 2 800,62€ | 1200,00€ | 4000,62€

Travaux de voirie 2979,91€ | 4200,00€ | 7179,91€

Travaux aménagement - Mairie de Pâlis 1140,12€ | 4200,00€ | 5340,12€

Travaux aménagement - Agence postale Villemaur 355,89 € 1200,00€ | 1555,89€

TOTAL 54 819,36 €

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- Prend acte des travaux en régie réalisés par les agents techniques pour un montant de 54 819,36€ compte-tenu de l’achat de fournitures diverses, du coût horaire fixé par la délibération 2021-142 et du nombre d’heures passées pour réaliser les aménagements cités ci-dessus et dont le détail est joint à la délibération.

> Budget Principal : Décision modificative n°3

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, afin de permettre la passation de certaines écritures de fin d’année (travaux en régie, réfection de voirie dans le cadre du programme annuel), il est proposé d’adopter la décision modificative n°3 suivante:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article Objet Recettes Dépenses

022 [ 022 [Dépenses imprévues - 30 000,00 €

023 023 |virement à la section d'investissement -46 500,00 €

042 722 Immobilisations corporelles 54 819,36 €

013 6419 [Remboursement sur rémunération du personnel 7 500,00 €

011 611 {contrat de prestation 120 819,36 €

012 6411 [rémunération personnel 18 000,00 €

TOTAL 62 319,36 € | 62 319,36 €

3/8

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération Chapitre | Article Recettes Dépenses

040 2128 17 374,45 €

opération d'ordre de transfert entre sections 040 2135 26 548,28 €

040 21311 10 896,63 €

79 - travaux annuels voirie 21 2112 21 180,64 €

168 - Maison Audirac 21 21318 -45 000,00 €

127 - équipements sports et loisirs 21 2128 2 500,00 €

1671 - travaux Collégiale 21 2135 -50 000,00 €

54 - cantine 21 2188 -10 000,00 €

76- signalétique 21 2188 -20 000,00 €]

virement de la section de fonctionnement 021 Ï 021 - _A46500,00€

TOTAL - 46500,00€ | -46 500,00 €

Monsieur Sady explique que des dépenses n’avaient pas été prévues lors du vote du budget

primitif notamment 10 000 € pour des manifestations, 10 000 € de reliquat de taxes foncières, des

travaux (étang, Brasserie, .....). De plus, à ce jour, La ligue de l’enseignement ne nous a pas adressé le

compte de résultats pour l’exercice 2020/2021 qui devrait faire apparaître une moins-value.

Le Conseil Municipal, après délibéré, à l’unanimité

- Décide de prendre la décision modificative n° 3 sur le Budget Principal 2021 telle que présentée

> Tarifs « Accueil Ados »

Monsieur le Maire expose que lors du conseil municipal du 23 septembre dernier, il avait été voté un tarif pour l’accueil « Ado » basé sur le revenu fiscal de référence des parents. Pour une cohérence des tarifs du service, du règlement du service et compte tenu du paramétrage du logiciel de facturation, il est nécessaire de les indexer sur le Quotient Familial des familles établi par la CAF. A la lecture de la grille tarifaire proposée, Monsieur Be Bruin demande que soit établie une nouvelle proposition afin que les tarifs soient cohérents avec le coût de l’activité. Ce point est donc retiré des délibérations.

Madame Dézert dresse un premier bilan de l’accueil des ados. En moyenne, une vingtaine de jeunes fréquente la structure mais le local actuel n’est plus adapté pour tous les accueillir. Des contacts ont été pris avec Troyes Aube Habitat pour une mise à disposition du local occupé par l’ADMR, rue des Vannes.

Service Eau Aix en Othe

> Adhésion au Schéma d’alimentation en eau potable d'Othe

- Le schéma d’alimentation en eau potable d’Othe a pour objectif d'aboutir à un programme de travaux opérationnel permettant la résolution des problématiques de qualité, de quantité et de sécurisation tout en tenant compte de l’impact du changement climatique sur la ressource afin de sécuriser les investissements ;

- La réalisation d’un schéma d’alimentation en eau potable permet de bénéficier de subvention pour les travaux futurs envisagés en eau potable de la part de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. En effet, pour toutes demandes de subventions, l’Agence de l’Eau Seine

4/8Normandie demande la réalisation d’une étude de plusieurs solutions pour prouver que Îes travaux envisagés sont les plus pertinents sur le plan technico-économique. La réalisation d’un schéma d’alimentation en eau potable est une obligation réglementaire d’après la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. L’alinéa 3 de l’article 59 de ce texte précise que : « Le schéma d'alimentation d'eau potable est établi au plus tard le 31 décembre 2024 ou dans les deux années suivant la prise de compétence à titre obligatoire par la communauté de communes, si cette prise de compétence intervient après le 1er janvier 2023. » Le schéma d’alimentation en eau potable d’Othe comprend des éléments qui facilitent l’exploitation du système d’alimentation en eau potable :

o l'acquisition de données patrimoniales sous la forme de fiches ouvrages et d’audits externes (amiante, plomb, GC)

© la mise en place d'équipement sur les systèmes AEP (compteurs de sectorisation) permettant d’améliorer la lutte contre les fuites

o Le géoréférencement des plans de réseaux (afin de satisfaire les obligations règlementaires à venir)

Ces éléments mis en place hors schéma d’alimentation en eau potable ne seraient pas

subventionnés par l’ Agence de l’Eau Seine Normandie alors que dans le cadre d’un schéma,

ils sont subventionnés à 80 % (40% pour la mise en place de nouveaux compteurs de

sectorisation)

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACTE :

Que le changement climatique aura un impact sur la ressource en eau et ses usages dans les décennies à venir ;

Que tous les investissements de la commune au titre du service public de l’eau potable doivent être étudiés sous l’angle du changement climatique et de ses impacts afin que ces investissements puissent être pérennes sur les prochaines décennies ;

Que la commune doit se préparer et anticiper les impacts du changement climatique sur la ressource en eau et ses usages ;

De l’importance des enjeux et objectifs poursuivis par le SDDEA et sa Régie dans le cadre du déploiement de la Stratégie 2100 et plus particulièrement de l’intérêt pour l’exercice futur du service public de l’eau potable de la commune de sa participation aux études qui seront menés dans le cadre de la réalisation du schéma d’alimentation en eau potable d'Othe.

DECIDE :

DE PARTICIPER à la mise œuvre de la Stratégie 2100 initiée par le SDDEA et sa Régie;

D’ACCEPTER son intégration au schéma d’alimentation en eau potable d'Othe ;

DE PRENDRE ACTE que le plan de financement de l’opération est conditionné à l’accord définitif du ou des organisme(s) financier(s) ;

DE S’ENGAGER à inscrire le montant de sa participation, dès qu’il sera connu, au budget ;

DE CONFIER à la Régie du SDDEA la mission d’assistance technique et administrative relative à la réalisation de ce schéma d’alimentation en eau potable ;

D’AUTORISER, à ce titre, la Régie du SDDEA à conduire cette opération dans sa globalité dans le respect de la présente délibération ;

DE DONNER tout pouvoir au Maire à signer tout acte administratif, juridique, financier ou technique, notamment de nature conventionnelle à intervenir en application ou en exécution de la présente délibération.

Monsieur Broquet rappelle que le COPE Villemaur-Pâlis est en attente de la validation des

résultats du forage de Villemaur. Si les résultats sont concluants, ce forage, après travaux, pourrait

alimenter une partie des habitants d’Aix en Othe

5/8Gestion communale

> Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour le pâturage de

chevaux à PEARL Les Ecuries d’Irès

Monsieur le Maire expose que l’éco-pâturage constitue un moyen peu coûteux de préserver la biodiversité locale, de réduire les déchets liés aux tontes et de limiter la prolifération de plantes invasives.

Cette démarche permet également la limitation de l’utilisation de machines (économie de carburant, réduction des gaz d’échappement et donc meilleur bilan carbone) et de produits phytosanitaires. Madame Charline HUBERT, gérante de l’EARL Les Ecuries d’Irès, domiciliée 30, rue Georges Clémenceau — 10 350 Marigny le Chatel, a sollicité la commune pour mettre en pâture des chevaux sur une emprise d’environ 5 000m? située Lieudit Les Chappes, issue de la parcelle communale cadastrée ZR 113.

La mise à disposition de cette parcelle pour le pâturage nécessite de passer une convention établissant les règles d’entretien, d’installation de clôtures et de responsabilité. Par cette convention, sans contrepartie financière et d’une durée de 12 mois, la Commune autorise Madame HUBERT à installer des chevaux afin d’entretenir la parcelle.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Considérant l’intérêt pour la Ville de s’inscrire dans une démarche d’éco-pâturage, - Approuve la convention de pâturage

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

> Renforcement de l'installation communale d’éclairage public — Passage en LEDs sur la commune déléguée de Villemaur

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale

d'éclairage public Chemin de la Tour (Villemaur sur Vanne)

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

— La dépose de 107 luminaires d’éclairage public sur supports existants à conserver — La fourniture et la pose de 107 luminaires public fonctionnels à LED sur supports existants à conserver

— L'adaptation des commandes d’éclairage public existantes et de leurs dispositifs de protection électrique

— La fourniture et la pose en parallèle de la ligne aérienne basse tension existante, d’une ligne aérienne d’éclairage public physiquement et électriquement séparée, en câble isolé de section 2x25 m° aluminium sur une longueur d’environ 890m, pour mise en conformité de l'installation communal d’éclairage public.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 59 000,00 Euros, et la contribution

communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 29 500, 00 Euros).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Demande au SDEA Ia réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. - S'engage à ce qu'un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 29 500, 00 Euros.

- S'engage à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

6/8- Demande au SDEA de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette mission.

- Précise que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l'article L 132 1. 1 du Code général des collectivités territoriales.

> Création d’une route forestière Aix en Othe-Villemoiron Maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle que sur proposition de l’ONF, le conseil municipal en date du 16 juillet 2020 avait acté la création d’une route forestière et place de retournement pour améliorer la desserte des massifs forestiers de la Commune d’Aïx-Villemaur-Pâlis et de la Commune de Villemoiron en Othe:

Création d’une route forestière de 1500mIi et de 3,50 m de large

Création de deux places de dépôts/retournements de 320 m2 chacune

Une consultation pour une maîtrise d’œuvre sur infrastructure a été réalisée pour laquelle deux offres ont été reçues :

ONF 12 530,00 € HT

Forêts et Bois de l’Est 13 960,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de retenir l’Office National des forêts comme Maître d'œuvre pour la création d’une route forestière et places de dépôt — retournement dans les forêts communales d’Aïx en Othe et Villemoiron.

- Précise que la rémunération de l'ONF est fixée à 12 530,00 € HT

> Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube « Subvention de soutien aux formations : Bafa et Bafd»

Monsieur le Maire rappelle que la branche famille soutient le développement des offres de loisirs à destination des enfants, qui permettent à la fois de contribuer à leur développement éducatif et de faciliter la conciliation des vies familiales et professionnelles de leurs parents. Ces accueils supposent des professionnels formés à l’animation, au travers de formations soutenus par les Caf. Au-delà des aides individuelles versées aux stagiaires, le dispositif du Contrat enfance et jeunesse (Cej) permettait de soutenir les collectivités qui faisaient le choix de cofinancer les formations Bafa et Bafd afin de garantir les qualifications requises pour l’encadrement des Accueils collectifs de mineurs (Acm).

Issus des financements accordés précédemment au titre du Cej, la présente convention vise à maintenir le soutien existant au financement des formations Bafa/Bafd par les collectivités signataires d’une convention territoriale globale ;

Considérant que cette convention est conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Aube pour la « subvention de soutien aux formations : Bafa et Bañfd ».

> Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aube « Pilotage Projet Territoire »

Monsieur le Maire expose que, en complément de la Convention Territoriale Globale (CTG) approuvée pour les années 2020 à 2024, Ia CAF propose une convention d’objectifs et de financement spécifique pour participer au financement des postes de « Chargés de coopération CTG », dans la

7/8continuité de l’aide qui était apportées jusque-là pour les postes de coordinateurs des Contrats Enfance Jeunesse (CET).

Cette convention prévoit le versement par la CAF d’une subvention dite « Pilotage », calculée à partir du montant dû par la CAF au titre des actions de coordination financées par le CEJ pour l’année de référence (N — 1) de la CTG.

La commune d’Aix-Villemaur-Pâlis peut donc prétendre à cette subvention pour son poste de coordinateur jeunesse. Le montant de la subvention annuelle est fixe pour toute la durée de la CTG, au titre des années 2021 à 2025.

Afin de permettre le versement de la subvention de pilotage à la commune par la CAF au titre des années 2021 à 2025, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention d’objectifs et de financement « Pilotage Projet de Territoire » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Aube

Considérant que cette convention est conclue du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025:

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve la convention d’objectifs et de financement à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’ Aube pour le « Pilotage Projet Territoire».

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces se rapportant à la présente décision.

Informations

> Recherche de médecin

La commune s’est positionnée sur la plateforme de la Région Grand Est, Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS), pour la recherche d’un médecin généraliste.

> Petite Ville de demain —- Manager de commerce

Le conseil municipal en date du 13 avril dernier a validé le principe du recrutement d’un

manager de commerce. A fin d’établir une fiche de poste qui réponde aux mieux aux attentes de notre

territoire (commerces, entreprises, artisans, élus), une étude Flash a été engagée avec la Banques des

Territoires afin de réaliser un diagnostic : état des lieux de l’offre commerciale et artisanale existante:

synthèse des attentes et besoins des entreprises, ainsi que des projets municipaux impactant le

commerce local ; identifier les tendances et facteurs d’évolution ; repérer les leviers d’intervention

possibles et identifier les perspectives de développement.

Les conclusions de cette étude seront présentées aux élus le 20 décembre à 14h00 à la salle des fêtes

de Pâlis.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Le Maire,

Roland BROQUET

8/8