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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24. Engagement du quart des investissements prevus en 2023 Modificatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: G40-214002735-20240514-CM14032024
24-BF
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/
24
Objet
:
Engagements
2024
du
quart
des
investissements
prévus
en
2023
- Modificatif
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
S SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KHKHAKX Date de convocation
:
08-03-2024
Date
d'affichage :
08-03-2024
KKAKEXX
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 29
* Présents
: 22
(pour
les
délibérations
n°
12
à 16),
21
pour
les
délibérations
(17
à
19),
22
{pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
21
(pour
les
délibérations
n°
23
à 31)
* Absents
: 1 (pour
les
délibérations
17
à
19)
et
2
(à
partir
de
la délibération
n°23)
* Dont
pouvoirs
: 7
(pour
les
délibérations
n°
12
à
16),
6
(pour
les
délibérations
17
à 19),
7 pour
les
délibérations
20
à 22)
puis
6
{pour
les
délibérations
n°
23
à 31)
* Votants
: 29
(pour
les
délibérations
n°
12
à 16),
27
(pour
les
délibérations
17
à
19),
29
pour
les
délibérations
(20
à 22)
puis
27
(pour
les
délibérations
n°23
à 31)
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
14
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quatorze
du
mois
de
mars,
à
18
H
30,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
GUTIERREZ
Laurence,
Mme
MOLERES
Vanessa,
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
M.
MILAN
Bruno,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope
(jusqu’à
la
délibération
n°22),
M.
SOORS
Didier.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
:
M.
Gilles
Peynoche
(pour
les
délibérations
17,18
et
19
- M.
Julien
Fichot
sortant
pour
le
vote
des
comptes
administratifs),
Mme
Pénélope
LANTERNE
et
Mme
Florence
ROURA
(à
partir
de
la délibération
n°23)
Pouvoirs:
M.
Gilles
PEYNOCHE
à
M.
Julien
FICHOT,
M.
Philippe
JAUREGUIBERRY
à
M.
Jean-Joseph
SALMON,
M.
Laurent
PETRIACQ
à
M.
Bruno
MILAN,
Mme
Marie-
Christine
MIRABEL
à
Mme
Marion
LISSAYOU,
Mme
Isabelle
AZPEÏTIA
à
M.
Didier
SOORS,
Mme
Florence
ROURA
à
Mme
Pénélope
LANTERNE,
M.
Matthieu
VIGNES
à
M.
Mike
BRESSON
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
gréfecture
le
22/09/2624
Publié
le 25/03/2024
ID
: G40-214002735-20240514-CM14032024
24-BF
Rapporteur
: M.
Hervé
LABADIE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 1612-1
;
VU
la
délibération
n°2023/30
en
date
du
06
avril
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
communal
;
VU
la
délibération
n°
2023/82
en
date
du
29
septembre
2023
portant
approbation
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023
;
VU
la
délibération
n°
2023-103
en
date
du
11
décembre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a approuvé
l'engagement
2024
du
quart
des
investissements
2023
;
VU
l'examen
de
cette
question
lors
de
la
commission
des
finances
en
date
du
11
mars
2024
;
CONSIDERANT
que
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2024,
la
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2023
;
CONSIDERANT
qu’afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
sous
réserve
d’en
préciser
l'affectation
;
CONSIDERANT
qu’à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives,
les
crédits
inscrits
en
restes
à réaliser
(RAR)
ne
devant
pas
être
retenus
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
modifier
la
répartition
des
crédits
déjà
approuvés
afin
de
permettre
le
règlement
de
certaines
dépenses
avant
le
vote
du
budget
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1
:d’abroger
et
remplacer
la
délibération
n°2023-103
en
date
du
11
décembre
2023
prise
pour
le
même
objet
par
la
présente
décision.
Article
2:
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
les
montants
suivants
:
Chapitre
Libellés
des
chapitres
Budget
2023
Nouveaux
(BP
+
montants
DM1+DM2)
|
autorisés
2024
20
Immobilisations
incorporelles
372
560,00
25
000,00
204
Subventions
d'équipements
versées
272
636,00
20
000,00
21
Immobilisations
corporelles
723
395,00
415
356,00
23
Immobilisations
en
cours
2
760
303,00
600
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
324
530,00
53
000,00
Total
dépenses
d'investissement
hors
dette
et
RAR
4
453
424,00
1
113
356,00 Envoyé
en
préfecture
le 22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-214002735-20240314-CM14032024
24-BF
Feuillet
: 2024/
Total
autorisé
à répartir
en
2024
= 4 453
424
x 25%
=
1 113
356,00
|
|
Article
final
:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
7)
ART
DS
La
secrétaire
de
séance
M.
Julien
FICHOT
d
Mme
Virginie
DARRIEUMERLOU
Le
Maire : °
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.