Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV22032026
Déliberation - CM03082020
Déliberation - conseilmunicipal28112014
Déliberation - CM09042024
Déliberation - 8 Avril 2014
Procès Verbal - PV11032025
Déliberation - CM02082017
Déliberation - CM05042017
Déliberation - 20 juin 2014
Déliberation - CM12042022
Déliberation - CM10072020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM10072020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur ‘
[028-21200148+-20200710-10-07-2020-D1-0e | 10-07-20-01
Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 6
Votants : 28
Réception par le préfet : 15/07/202
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le dix juillet
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2020
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI-POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALLICCIONI Jacques
POUVOIR(S) : ANTOLINI Ghjuvan Filippu (ACQUATELLA Stéphanie), GOUIN Aurélie (ALBERTINI Josepha), LORENZ! Bernardette (CAPOROSSI Laurent), LORENZI Lesia (MONTI François), NICOLAI Louise (BRUSCHINI Vincent), VALDRIGHI Hervé (GALLETTI Joseph)
ABSENTS : ZAMBONI Jean-Baptiste
Monsieur Dominique Novella a été nommé secrétaire,
10-07-20-01 Objet : Désignation des délégués du Conseil municipal pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs, À
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2020-07-01-003 fixant le nombre de délégués sénatoriaux et suppléants, par commune, dans le département de la Haute-Corse à élire,
Considérant que l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé fixe à 15, en ce qui concerne la commune de Lucciana, le nombre de délégués municipaux à élire et à 5 le nombre de suppléants,
: 1/5 10-07-20-01
M. le Maire indique que le bureau électoral, à l'ouverture du scrutin, est composé des deux membres du conseil municipal les plus âgés et des deux membres présents les plus jeunes. Il s'agit de :
-Gailletti Joseph
-Marcelli Charles-Félix,
d'une part
-Pasquini Maud
-Ducros Louis
d'autre part
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Les listes déposées et enregistrées sont :
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
composée par :
1- BRUSCHINI Vincent
2- GUIDONI Isabelle ep. Giudicelli
3- CAPOROSSI Laurent
4- COLLI Paule-Andrée ep. ALBERTINI
5- MONTI François
6- ALBERTINI Josépha
7- VALLICCIONI Jacques
8- ACHILLI Suzanne ep. FRANCONERI
9- VALDRIGHI Hervé
10- GIUSEPPI Jeanne Baptiste ep. SAVELLI
11- SANTINI Pierre Joseph
12- MORDICONI Marie Eugénie ep.POLI
13- LAPINA François
14- GOUIN POMONT]I Aurélie
15- DUCROS Louis
Suppléants :
1- NOVELLA Dominique
2- PASQUINI Maud
3- GAMBOTTI Bruno
4- CAPPELLUTI Denise ep. Garibaldi
5- FROMBOLACCI Antoine
La liste Pè Lucciana — Pè a Corsica composée par :
1- Acquatella Stéphanie
2 -Antolini Ghjuvan Filippu
2/5 10-07-20-01
M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 28
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
- liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana : 26 voix
- liste Pè Lucciana Pè a Corsica 2 voix
1) Répartition des mandats de délégués suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
Le quotient applicable est : 28 /15 = 1.866
1° répartition :
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
obtient 26 voix,
26/1.866 = 13.93, soit 13 mandats de délégués
La liste Pè Lucciana Pé a Corsica obtient 2 voix,
2/1.866 = 1.07 soit 1 mandat de délégués
Ainsi, 14 mandats ont été attribués.
2ème répartition :
ll est procédé à la répartition du 15°" mandat de délégué.
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana a obtenu 26 suffrages
26 11341) = 1.85
La liste Pè Lucciana Pè a Corsica a obtenu 2 suffrages
2/(1+1) =1
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
obtient le 15ème mandat.
3/5 10-07-20-01
2) Répartition des mandats de suppléants suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,
Le quotient applicable est: 28/5 -=5.6
1" répartition :
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
obtient : 26 voix, soit 26 / 5,6 = 4.64, soit 4 mandats de suppléants
La liste Pè Lucciana Pè a Corsica
obtient : 2 voix, soit 2/5,6= 0.357, soit O0 mandat de suppléants
Ainsi, 4 mandats ont été attribués.
2ère répartition
La liste Ensemble pour Lucciana, Inseme pè Lucciana
26/(4+1) = 5,2
La liste Pè Lucciana Pè a Corsica
2/(0+1) = 2
la liste Ensemble pour Lucciana-Inseme pè Lucciana obtient
le 5°" mandat de suppléant
M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Sont proclamés élus déléqués :
1- BRUSCHINI Vincent
2- GUIDONI Isabelle ep. Giudicelli
3- CAPOROSSI Laurent
4- COLLI Paule-Andrée ep. ALBERTINI
5- MONTI François
6- ALBERTINI Josepha
7- VALLICCIONI Jacques
8- ACHILLI Suzanne ep. FRANCONERI
9- VALDRIGHI Hervé
10- GIUSEPPI Jeanne Baptiste ep. SAVELLI
11- SANTINI Pierre Joseph
12- MORDICONI Marie Eugénie ep.POLI
143- LAPINA François
14- GOUIN POMONTI Aurélie
15 - ACQUATELLA Stéphanie
4/5 Sont proclamés élus suppléants :
1- NOVELLA Dominique
2- PASQUINI Maud
3- GAMBOTTI Bruno
4- CAPPELLUTI Denise ep. Garibaldi
5- FROMBOLACCI Antoine
10-07-20-01
Lucciana, le 10 juillet 2020
CE
Le Maire, É
ces EM Joseph GALLÉTII /.
5/5 f
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20200710-10-07-2020-DE |
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
10-07-20-02
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt,
En exercice : 29 Le dix juillet
Présents: 22 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
Rs CU Bu en cena rie à le Mere ou ke Votants : 28 Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2020
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, BRUSCHINI Vincent, CAPPELLUTI Denise, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, LAPINA François, MARCELLI Charles-Félix, MONTI François, MORDICONI-POLI Eugénie, NOVELLA Dominique, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne-Baptiste, SOLET Anne-Marie, VALLICCIONI Jacques
POUVOIR(S) : ANTOLINI Ghjuvan Filippu (ACQUATELLA Stéphanie), GOUIN Aurélie (ALBERTINI Josepha), LORENZI Bernardette (CAPOROSSI Laurent), LORENZI Lesia (MONT! François), NICOLAI Louise (BRUSCHINI Vincent), VALDRIGHI Hervé (GALLETTI Joseph)
ABSENTS : ZAMBONI Jean-Baptiste
Monsieur Dominique Novella a été nommé secrétaire.
10-07-20-02 Objet : Désignation des membres du Comité technique
Le Maire expose que le Comité Technique (CT) est un organe consultatif où s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail. Obligatoire dans les collectivités à partir de 50 agents, il est composé de représentants du personnel et de représentants de la Collectivité.
Le CT se réunit autant de fois que de besoin, mais le président est tenu de le convoquer au
moins deux fois par an.
Le CT de la commune de Lucciana doit être composé de 3 à &£ titulaires et suppléants de chaque catégorie de représentants, étant entendu que le Maire y siège de droit en qualité de
président.
1/2 10-07-20-02
Le maire propose de fixer le nombre de titulaires et suppléants de chaque catégorie à 5.
Le conseil municipal est appelé à fixer ce nombre et à désigner les représentants de l'assemblée délibérante à la majorité absolue.
CONSIDERANT qu'il convient de procéder au renouvellement des membres du Comité technique et d'en fixer au préalable le nombre
CONSIDERANT que le nombre des représentants titulaires du personnel à ce comité est fixé par l'organe délibérant de la collectivité dans la limite de 3 à 5 représentants lorsque l'effectif de la collectivité est au moins égal à 50 et inférieur à 350.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré
DECIDE de fixer le nombre de représentants titulaires et suppléants de l'assemblée délibérante à cinq et le nombre de représentants titulaires et suppléants du personnel à cinq.
DESIGNE les représentants de l'assemblées délibérante :
_ _ COMITE TECHNIQUE Co
TITULAIRES | SUPPLEANTS
GALLETTI Joseph -MONTI François |
BRUSCHINI Vincent -PASQUINI Maud |
GIUDICELLI Isabelle -CAPOROSSI Laurent |
- NOVELLA Dominique -GOUIN POMONTI Aurélie |
- _ ALBERTINI Paule -MARCELLI Charles Félix |
|
VOTE :
- Pour: 28
- _ Contre:0
- Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Lucciana, le 10 juillet 2020
Le Maire, "1 4 #- de
Joseph GALLETTIF =:
2/2