Déliberation - CM02082017

Documents similaires

Déliberation - 17022021

Convocation - Convocation installation Conseil Municipal

Déliberation - CM06102015

Déliberation - 27 juillet 2010 58427929

Déliberation - CM18122018

Procès Verbal - PV22032026

Déliberation - conseilmunicipal28112014

Déliberation - CM03082020

Déliberation - CM10072020

Déliberation - CM05042017

Déliberation - CM02082017 Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Déliberation - CM02082017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Nombre de conseillers : 27 En exercice : 27 Présents Représentés : Votants : 18 0 : 18 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille dix-sept, Le deux août, 17-08-02-01 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2017 PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINT Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles- Félix, MONTI François, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique POUVOIRS : ABSENTS : FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, ISOLA Marie- Josée, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Jean-Thomas, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick. M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire. 17-08-02-01- Objet : Décision modificative n°1 au Budget général Monsieur le Maire expose qu'au moment de l'adoption du Budget primitif : - les besoins des services en logiciels informatiques ont été sous-estimés, - Une anomalie des opérations d'amortissements pour l'exercice 2016 a été constatée. En conséquence, il est nécessaire de modifier le Budget général de la commune en en conservant l'équilibre comme suit : ARTICLE | AUGMENTATION DIMINUTION 2051 40 000 € 21318 40 000 € 28135 10 433,68 € 173 10 433,68 €17-08-02-01

Le Conseil Municipal, out l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de modifier le Budget général de la commune en en conservant

l'équilibre tel que présenté ci-dessus.

VOTE :

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

Lucciana, le 2 août 2017

Le Maire,

Joseph GALLETTI

2/217-08-02-02

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,

En exercice : 27 Le deux août

Présents : 18 . .

. : Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 0 ‘ | ! Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2017

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles- Félix, MONTI François, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique

POUVOIRS :

ABSENTS : FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, ISOLA Marie- Josée, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Jean-Thomas, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick.

M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.

17-08-02-02- Objet : Actualisation du montant des indemnités de fonctions des élus municipaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,

Vu la délibération n° 08-04-14-7 du 8 avril 2014 portant fixation des indemnités de fonction des membres du Conseil municipal,

1/317-08-02-02

Considérant que, pour une commune de 5180 habitants au 1° janvier 2014, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 55 % et le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de ce même indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est fixé à 22 %,

Considérant qu'il lui appartient de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des maximas fixés par la loi,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de fixer, avec effet au 1° janvier 2017, le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de membres du Conseil municipal comme suit :

- Maire : 55 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- adjoints au maire : 21,25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

- Conseillers municipaux délégués :6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.

L'ensemble des indemnités de fonctions allouées aux membres du conseil municipal sont récapitulées dans le tableau annexe suivant :

| Membres du Conseil municipal | Fonctions | Taux de l'indice

| brut terminal de |

| la fonction

_ _ L publique retenu ,

| GALLETTI Joseph Maire | 55,00% |

| BRUSCHINI Vincent 1% Adjoint 21,25% |

CAPOROSS!I Laurent 2°"e Adjoint 21,25%

MONTI François | 3ème Adjoint 21,25%

CIAVALDINI Anne-Marie | 4ème Adjoint 21,25%

NOVELLA Dominique | 5ème Adjoint 21,25%

GIUDICELLI Isabelle 6ème Adjoint 21,25%

ALBERTINI Paule 7ème Adjoint 21,25%

SANTINI Michèle 8°"e Adjoint | 21,25%

| ZATTARA Dominique 6,00% |

ns Conseiller municipal délégué

2/3VOTE :

Pour : 18

Contre : O

Abstentions : 0

17-08-02-02

Lucciana, le 2 août 2017

Le Maire,

Joseph GALLETTI

Par délégation Le AT Ad oiaf

Jracoul" BrusccHavi

3/317-08-02-03

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,

En exercice : 27 Le deux août,

Présents : 18 . .

: à Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,

dûment convoqué, s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 0 ù

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2017

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI

Joseph, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles-

Félix, MONT] François, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique

POUVOIRS :

ABSENTS : FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, ISOLA Marie- Josée, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Jean-Thomas, MORDICONI Aurélie, ZAMBONI Patrick.

M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.

17-08-02-03- Objet : Dépenses à imputer au compte « Fêtes et cérémonies »

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articles D. 1617-1 9,

Vu les instructions réglementaires et les dispositions comptables propres à l'article budgétaire 6232 « Fêtes et cérémonies »,

Vu la demande de Monsieur le comptable de la commune en date du 3 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal les dépenses suivantes :

1/2 ÿ17-08-02-03

+ d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses

prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés :

+ les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

+ __le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats :

+ les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) :

+ __les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations :

+ les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres et manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

VOTE :

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : O0

Lucciana, le 2 août 2017

Le Maire,

Joseph GALLETTI

+

Vincent BRuSe HEIN op17-08-02-04

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,

En exercice : 27 Le deux août

;

Présents : 18 . : : a

Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment

Représentés : 0 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.

Votants : 18

Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 juillet 2017

PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, CIAVALDINI Anne-Marie, DUCROS Louis, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, MARCELLI Charles- Félix, MONTI François, NICOLAI Louise, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Jean-Baptiste, ZATTARA Dominique

POUVOIRS :

ABSENTS : FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, ISOLA Marie- Josée, LORENZI Vincent, MATTEI Antoine, MORDICONI Jean-Thomas, MORDICONI

Aurélie, ZAMBONI Patrick.

M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.

17-08-02-04- Objet : Création de trois emplois permanents d’auxiliaires de puériculture territorial principal de 2ème classe à temps complet

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Auxiliaires de Puériculture Territoriaux,

1/217-08-02-04

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Considérant les besoins croissants de la collectivité en matière d'encadrement d'enfants avec notamment l'extension de l'établissement multi-accueil municipal,

Le Conseil municipal, oufï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- de créer trois emplois permanents d’auxiliaires de puériculture relevant du grade d’Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2% classe, échelle C2 de

rémunération, d'une durée de service hebdomadaire de 35 heures,

- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

VOTE :

Pour : 18

Contre : O

Abstentions : 0

Lucciana, le 2 août 2017

Le Maire,

Joseph GALLETTI

Vin cut BRAS CHI NI

2/2