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Compte-Rendu - 2022 02 03 PV signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 02 03 PV signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
MAIRIE
DE
PLOUGOULM
Conseil
Municipal
du
3 février
2022
Compte
rendu
SR Date de convocation
Conseillers
en
exercice
19
26
janvier
2022
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudie
DEMANGE
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s'est
réuni
le 3
février
2022
à 20h00,
sous
la
Présidence
de
M Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
:
M Patrick
GUEN,
M Sébastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Virginie
SOCHARD,
Mme
Gwénola
MEVEL,
Sonia
SENANT,
Mme
Alicia
CAROFF,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Régis
MIOSSEC,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Frédéric
RICHARD,
Mme
Claudie
DEMANGE,
M Éric
MIOSSEC,
M Gilles
CRIBIER,
M.
Yann
BELLEC. Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir:
MM.
Bruno
ARRIAGA,
Vincent
BOUTOUILLER,
Mmes
Angélique
QUERE
et
Sophie
HALLEGOT
qui
avaient
respectivement
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL
et
M.
Gilles
CRIBIER.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
(Rapporteur
:
M.
le Maire/information)
Un
siège
de
conseiller
municipal
devient
vacant
suite
à la
démission
de
Mme
GILLET
acceptée
le 13
janvier
2022
par
M.
le Maire.
Aux
termes
de
l'article
L270
du
code
électoral,
« le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Conformément
à ces
dispositions
et
faisant
suite
aux
refus
successifs
de
siéger
de
M.
Louis
Rolland
et
de
Mme
Marie-Hélène
ROUE,
M.
Yann
BELLEC,
candidat
suivant
de
la liste
concernée,
est
installé
en
qualité
de
conseiller
municipal.
1. Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
9 décembre
2021
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Compte
rendu
du
9 décembre
modifié
et
transmis
à nouveau
à l’ensemble
du
conseil
municipal
par
courriel
le 15
décembre
2021.
Les
conseillers
adoptent
le compte
rendu
à l'unanimité.
2.
Modification
des
intitulés
de
commissions
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
Conseil
municipal
- Séance
du
3 février
2022
Page
1 sur
6 Faisant
suite
à la
demande
d'organisation
d'une
commission
« Ressources
Humaines
», M.
le Maire
propose,
dans
un
souci
de
cohérence,
d'intégrer
ce
thème
à la
commission
«
Finances
»,
et
de
le
supprimer
de
la
commission
«
Travaux-Voirie
».
M.
ARRIAGA,
adjoint
délégué
aux
RH,
sera
en
charge
de
cette
commission,
Mme
QUIEC
reste
en
charge
de
la
commission
«
Finances
».
|
|
L'assemblée
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
3.
Organisation
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité
(Rapporteur
:
M.
le
Maire/délibération)
M.
le Maire
informe
l'assemblée
du
retrait
de
la délibération
n°2021.12.03
du
9 décembre
2021
portant
sur
l'organisation
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité.
En
effet,
le
Préfet
a
invalidé
l'inscription
d'une
compensation
financière
des
jours
dits
d'ancienneté
au
sein
de
la
délibération. Il est
donc
proposé
de
délibérer
à nouveau.
M.
le Maire
propose
:
- De
maintenir
les
différents
cycles
de
travail
existants
qui
respectent
déjà
la règle
des
1607
h
pour
un
temps
complet.
- De
supprimer
les
jours
de
congés
dits
« d'ancienneté
» qui
sont
extra-légaux
et
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
1607h
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'adopter
la proposition
du
maire
et
les
modalités
ainsi
proposées
à l'exception
de
Mme
HALLEGOT
et
MM.
CRIBIER
et
Eric
MIOSSEC
qui
s’abstiennent.
4.
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
Plouénan
(SIEA)
(Rapporteur
: M.
le Maire/délibération)
L'assemblée
est
informée
de
la modification
de
l'adresse
du
siège
social
du
syndicat
au
lieu-
dit
Le
Rest,
à
Plouénan.
l'est
proposé
de
valider
cette
modification.
L'assemblée
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
5. Adoption
du
compte
de
gestion
2021
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC,
adjointe
déléguée
aux
finances,
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public
et
que
cet
état
corresponde
en
tous
points
au
compte
administratif
dressé
par
la
commune.
Après
présentation
du
compte
de
gestion
par
M.
VITRAL-PINTO,
conseiller
décideurs
locaux, Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Conseil
municipal
- Séance
du
3 février
2022
Page
2 sur
6 Le
conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
6. Adoption
du
compte
administratif
2021
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
En
dehors
de
la présence
du
Maire
et sous
la présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
et
chargée
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
communal
2021
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 085
418.84
€
Recettes
1 290
729.38
€
Excédent
de
fonctionnement
:
205
310.54
€
Résultat
antérieur
reporté
:
190
899.79
€
Excédent
de
fonctionnement
global
:
396
210.33
€
Investissement Dépenses
344
152.10
€
Recettes
557
427.23
€
Excédent
d'investissement
:
213
275.13
€
Résultat
antérieur
reporté
:
60
467.82
€
Excédent
d'investissement
global
: 273
742.95
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
: 312
000.00
€
Besoin
de
financement
: 38
257.05
€
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le maire,
le conseil
municipal
approuve,
à la
majorité,
le
compte
administratif
du
budget
communal
2021.MM.
Eric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Yann
BELLEC
et
Mme
Sophie
HALLEGOT
s’abstiennent.
7. Budget
principal
: affectation
du
résultat
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2021
du
budget
principal.
Considérant
les
dépenses
à couvrir
en
investissement
et
en
fonctionnement,
Considérant
que
le compte
administratif
2021
présente
:
- Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
de
396
210.33
€
- Un
excédent
de
la section
d'investissement
de
273
742.95
€
Considérant
les
restes
à réaliser
:
- En
dépenses
pour
312
000.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
38
257.05
€.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
ainsi
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
d'investissement
: 196
210.33
€ au
c/1068,
Conseil
municipal
- Séance
du
3 février
2022
Page
3 sur
6 Affectation
à l'excédent
reporté
: 200
000.00
€ au
c/002.
Les
conseillers
approuvent
à l'unanimité
l'affectation
des
résultats
8.
Camping
municipal
: adoption
du
compte
de
gestion
2021
(Rapporteur
: Mme
QUIEC
/délibération)
Après
présentation
du
compte
de
gestion
du
camping
par
M.
VITRAL-PINTO,
conseiller
décideurs
locaux,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
le compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2021
du
camping
municipal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
9.
Camping
municipal
: adoption
du
compte
administratif
2021
et
affectation
du
résultat
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/délibération)
Sous
la présidence
de
Mme
QUIEC,
adjointe
aux
finances
chargée
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
annexe
«
camping
municipal
du
bois
de
la
Palud
»
2021
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
20
972,86
€
Recettes
23
368,25
€
Excédent
de
fonctionnement
: 2 395,39
€
Résultat
antérieur
reporté
: :
5
889,09
€
Excédent
global
: 8
284,48
€
Mme
QUIEC
propose
au
Conseil
municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2021
du
budget
annexe
«camping
municipal
du
Bois
de
la Palud»
soit
8 284,48
€ au
c/002
«
excédents
antérieurs
reportés
».
Hors
de
la présence
de
M.
GUEN,
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
camping
pour
2021
puis,
valide,
en
présence
de
Maire,
l'affectation
du
résultat
telle
que
proposée.
10.
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
de
distribution
d’eau
potable
—
exercice
2020
(Rapporteur
:
M.
le
Maire/information)
Les
rapports
sont
consultables
en
mairie.
11.
Compte
rendu
de
la
délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
CALVES
DEMONTAGE
Désamiantage
foyer
pour
tous
33
768,00
€
Fourniture
et
pose
d'un
poteau
SAUR
incendie
impasse
de
Goariven
2 857,12
€
CEF
YESSS
ELECT
Eclairage
église
519,84
€
CEF
YESSS
ELECT
Projecteurs
église
337,99
€
ZOLPAN
Peinture
salle
des
maitres
153,02
€
SYND
HORN
Plantation
d'une
haie
pour
la voie
1576,84
€
Conseil
municipal
- Séance
du
3 février
2022
Page
4 sur
6
verte
GEO
CONCEPT
Relevé
topographique
RD
10
1 680,00
€
Relevé
topographique
future
GEO
CONCEPT
médiathèque
540,00
€
Assurances
2022-véhicules
-
Protection
fonctionnelle
-
dommage
aux
biens
- protection
SMACL
Assurance
juridique
10
752,62
€
LUMIPLAN
VILLE
Maintenance
panneaux
lumineux
2 987,42
€
PICHON
PAPET
Jeux
école
42,90
€
ARTHUR
ET
MARIE
Jeux
école
141,50
€
AXESS
Armoire
anti-feu
Etat
Civil
844,64
€
Clé
biométrique
pour
sécurisation
KERSONIC
ordinateurs
mairie
708,00
€
Aménagement
salle
des
maitres
QUEGUINER
école
467,09
€
WESCO
Bavoirs
cantine
161,00
€
BRICOMARCHE
Matériaux
salle
des
maitres
92,56
€
CEF
YESSS
ELECT
Electricité
salle
des
maitres
1 355,63
€
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
clôt
la séance
à 21h07.
A
Le
Maire,
(Ca
SIT
Patrick
GUEN-
un
=
EE
<<
LISTE
DES
DELIBERATIONS
F7
D.
n°2022.02.01
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
9 décembre
2021
D.n°2022.02.02
Modification
des
intitulés
de
commissions
D.n°2022.02.03
Organisation
du
temps
de
travail
dans
la collectivité
D.n°2022.02.04
Modification
des
statuts
du
Syndicat
des
Eaux
et
d’Assainissement
de
Plouénan
(SIEA)
D.
n°2022.02.05
Budget
principal
:
D.
n°2022.02.06
Budget
principal
:
D.
n°2022.02.07
Budget
principal
:
D.
n°2022.02.08
Budget
camping
:
D.
n°2022.02.09
Budget
camping
: approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
approbation
du
Compte
Administratif
2021
affectation
du
résultat
approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Compte
administratif
2021
et
affectation
du
résultat
Rapports
annuels
eaux
et
assainissement
Compte
rendu
de
la délégation
du
Maire
(article
2122-22
CGCT)
Conseil
municipal
- Séance
du
3 février
2022
Page
5 sur
6 ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRESENTS
Patrick
GUEN,
Sébastien
DELANOE,
Marie-Hélène
QUIEC,
Bruno
ARRIAGA,
(pouvoir
à MH
Quiec)
Virginie
SOCHARD,
Sonia
SENANT,
Joël
CHOQUER,
Gwénola
MEVEL,
Frédéric
RICHARD,
Emmanuelle
BERTEVAS,
Régis
MIOSSEC,
Angélique
QUERE,
(pouvoir
à G.
Mével)
Vincent
BOUTOUILLER,
(pouvoir
à R.
Miossec)
Alicia
CAROFF,
Claudie
DEMANGE
Éric
MIOSSEC,
Gilles
CRIBIER,
Sophie
HALLEGOT,
(pouvoir
à G.Cribier))
Yann
BELLEC
Conseil municipal - Séance du 3 février 2022 Page 6 sur 6