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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 354 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 354 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-354
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2021 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2021-09-28-00005 - Décision 2021-190 portant délégation de signature
pour le Pole Ressources Humaines et Soins - secteur des plateformes RH (2
pages) Page 3
31-2021-09-28-00006 - Décision 2021-191 - portant délégation de signature
pour le Pole Ressources Humaines et Soins secteur protection sociale et
maintien de l'emploi (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE 31
31-2021-09-28-00005
Décision 2021-190 portant délégation de
signature pour le Pole Ressources Humaines et
Soins - secteur des plateformes RH
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00005 - Décision 2021-190 portant délégation de signature pour le Pole Ressources Humaines et Soins - secteur des plateformes RH 3 DS 2021-190 — DRH Plateformes RH
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Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS - SECTEUR DES PLATEFORMES RH
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-
35,
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet
2018,
— Sur proposition du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins concernant Mesdames Marianne AUDEBERT, Amélie CANHA, Hélène CASTANY,
- Sur proposition du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins concernant Mesdames Florence MURCIA, Elsa FERRIER, Céline DELCOURT et Sandra FERNANDEZ,
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Marianne AUDEBERT, responsable de la Plateforme RH, reçoit délégation, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des plateformes RH.
Article 1.1
En cas d'empêchement de Madame Marianne AUDEBERT, responsable de la Plateforme RH Purpan, sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Florence MURCIA, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Purpan, reçoit délégation, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.
Article 1.2
En cas d'empêchement de Madame Marianne AUDEBERT, responsable de la Plateforme RH Purpan, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Elsa FERRIER, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Purpan, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00005 - Décision 2021-190 portant délégation de signature pour le Pole Ressources Humaines et Soins - secteur des plateformes RH 4 DS 2021-190 — DRH Plateformes RH
ARTICLE 2
En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Amélie CANHA, responsable de la Plateforme RH, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des plateformes RH.
Article 2.1
En cas d'empêchement de Madame Amélie CANHA, responsable de la Plateforme RH Rangueil, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Céline DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Rangueil, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.
Article 2.2
En cas d'empêchement de Madame Amélie CANHA, responsable de la Plateforme RH Rangueil, sans que l'absence ou l’empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, Madame Sandra FERNANDEZ, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de gestion RH sur la plateforme RH Rangueil, reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les contrats de travail, les attestations employeurs, les documents CAF et CPAM, les mises en demeure de régularisation d'absence et tous courriers se rapportant aux attributions des plateformes RH.
ARTICLE 3
En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Hélène CASTANY, responsable de la Plateforme RH, reçoit délégation, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions des plateformes RH.
ARTICLE 4
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux et locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 5
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 28 septembre 2021
Le Dirkcteur Général,
Le Directeugénéral Adjoint
5 FERRER
1)
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00005 - Décision 2021-190 portant délégation de signature pour le Pole Ressources Humaines et Soins - secteur des plateformes RH 5 PREFECTURE 31
31-2021-09-28-00006
Décision 2021-191 - portant délégation de
signature pour le Pole Ressources Humaines et
Soins secteur protection sociale et maintien de
l'emploi
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00006 - Décision 2021-191 - portant délégation de signature pour le Pole Ressources Humaines et Soins secteur protection sociale et maintien de l'emploi 6 DS 2021-191 - DRH protection sociale et maintien dans l'emploi
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Hôpitaux de Toulouse
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DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE POLE RESSOURCES HUMAINES ET SOINS SECTEUR PROTECTION SOCIALE ET
MAINTIEN DANS L'EMPLOI
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
— Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
— Vu le décret du Président de la République en date du 11 juin 2018 portant nomination de
Monsieur Marc PENAUD en qualité de directeur général du centre hospitalier universitaire de
Toulouse et le procès-verbal d'installation de Monsieur Marc PENAUD en date du 2 juillet 2018,
— Sur proposition du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins concernant Madame Virginie DAVITYAN, Madame Carole FAVAREL, Madame Séverine PUJOL.
DECIDE
ARTICLE 1
En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des
Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l'absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Virginie DAVITYAN, responsable du
secteur de la protection sociale et du maintien dans l’emploi de la direction des Ressources Humaines,
reçoit délégation, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, les courriers, décisions et documents
de toute nature se rapportant aux attributions du secteur de la protection sociale et du maintien dans
l'emploi de la direction des Ressources Humaines.
ARTICLE 2
En cas d'empêchement du Directeur Adjoint chargé du Pôle Ressources Humaines et Soins et des
Directeurs Adjoints au sein du Pôle Ressources Humaines et Soins, sans que l’absence ou
l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Carole FAVAREL et Madame Séverine
PUJOL gestionnaires RH du secteur de la protection sociale et du maintien dans l'emploi de la direction
des Ressources Humaines, reçoit délégation, à l’effet de signer au nom du Directeur Général, les
courriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions du secteur de la
protection sociale et du maintien dans l'emploi de la direction des Ressources Humaines.
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00006 - Décision 2021-191 - portant délégation de signature pour le Pole Ressources Humaines et Soins secteur protection sociale et maintien de l'emploi 7 DS 2021-191 — DRH protection sociale et maintien dans l’emploi
ARTICLE 3
Sont exclus de la délégation accordée :
- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux
et locaux
- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.
ARTICLE 4
Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier des
Hôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.
La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiée
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.
Toulouse, le 28 septembre 2021
Le Directeur Général,
Le Directeur Génÿral Adjoint
PREFECTURE 31 - 31-2021-09-28-00006 - Décision 2021-191 - portant délégation de signature pour le Pole Ressources Humaines et Soins secteur protection sociale et maintien de l'emploi 8