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Compte-Rendu - 177462?projectId=1349 Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 177462?projectId=1349)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 10 Avril 2017

L' an 2017 et le 10 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de

GOUGET Micheline Maire

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. CLISSON Frédéric, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic

Excusé(s) ayant donné procuration : M. FOUSSIER Fabien à M. VAH Michel, Mme DUBREUIL PICHON Claude à Mme GOUGET Micheline

Excusé(s) : M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 14

∑ Présents : 10

Date de la convocation : 05/04/2017

Date d'affichage : 05/04/2017

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. FALLOURD Ludovic

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2017 II - Approbation du compte de gestion 2016

III - Approbation du compte administratif 2016

IV - Affectation du résultat

V - Vote des taux d'imposition

VI - Vote du budget primitif 2017

VII - Vote des subventions aux associations

VIII - Indemnités de fonction des élus : modification indice brut

IX - Questions diverses

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2017

Le compte-rendu de la session du 27 mars 2017 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

II - Approbation du compte de gestion 2016

Considérant la conformité des résultats du compte de gestion 2016 établis par le comptable avec les résultats du compte administratif établis par l’ordonnateur (le Maire) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents le Compte de gestion 2016.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

III - Approbation du compte administratif 2016

Après avoir entendu la présentation par Madame le Maire du Compte administratif et de ses résultats ;

Madame le Maire quitte la séance ;

Monsieur MALSERGENT Jean-Louis, doyen d'âge, prend la présidence du conseil municipal, et fait passer au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2016 à l'unanimité des présents.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Affectation du résultat

Après avoir entendu les résultats de la gestion 2016, les résultats de clôture s'établissent ainsi :

- Excédent de fonctionnement de : 177 135.24 €

- Déficit d'investissement de : 138 668.90 €

Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2015 qui s'établissent ainsi :

RAR au 31/12/2016 :

- en dépenses : 54 246.21 €

- en recettes : 3 672,00 €

Résultats cumulés :

- Fonctionnement : Excédent de : 700 545.20 €

- Investissement : Déficit de : 231 728.27 €

Après RAR, il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de : 282 302.48 € au 1068.

Résultats à reprendre au BP 2017 :

1/ Le résultat d'investissement à reprendre au BP 2017 sera de 231 728.27 € au compte D 001.2/ Le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2017 sera de 418 242.72 € au compte R 002.

3/ Ajouter la clôture du CCAS pour un montant de 3 438.19 € au compte R002.

Le résultat de fonctionnement a reprendre sera de : 421 680.91 € au compte R002.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

V - Vote des taux d'imposition

Les taux des contributions directes 2016 étaient :

- taxe d'habitation : 18,74 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,91 %

- taxe sur les propriétés non bâties : 41,15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de maintenir les taux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (14,91 %) et pour la taxe sur les propriétés non bâties (41,15 %).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des présents (8 POUR et 4 ABSTENTIONS) décide de voter le taux de la taxe d'habitation de 11,13 % après débasage (taux indiqué par l'état qui maintient le produit fiscal 2016).

Les taux des contributions directes 2017 :

- taxe d'habitation : 11,13 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,91 %

- taxe sur les propriétés non bâties : 41,15 %

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 4)

VI - Vote du budget primitif 2017

Considérant la présentation de Madame le Maire de la proposition de budget primitif 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d’adopter le budget primitif 2017 tel que présenté par Madame le Maire.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Vote des subventions aux associations

Considérant la répartition des subventions 2017,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose de garder les mêmes subventions que l'année précédente à toutes les associations, l'ACSEL qui fait l'objet d'un calcul en fonction du nombre d'enfants au 01/01/2017, l'ACTIVE qui propose 5 locations gratuites de leur salle et la bibliothèque.

Etant donné que le CCAS a été dissous, les subventions pour l’ADMR et la Croix Rouge seront versées par la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents la répartition ci-dessous pour l'année 2017 :- ACSEL 897 €

- Le temps de vivre : 40 €

- Amicale Sapeurs Pompiers : 40 €

- La Bibliothèque : 623 €

- L'Active : 80 €

- Familles rurales : 40 €

- Culture et environnement : 40 €

- ADMR 40 €

- Croix Rouge 40 €

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

VIII - Indemnités de fonction des élus : modification indice brut

Vu la délibération du 07/04/2014 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération du 04/04/2016 modifiant les indemnités du Maire,

Madame le Maire explique au conseil municipal que la trésorerie lui demande de reprendre une délibération concernant les indemnités de fonctions des élus pour l’actualiser avec "l’indice brut

terminal de la fonction publique" pour un effet rétroactif au 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des présents que les indemnités des élus seront calculées en référence à

l’indice brut terminal de la fonction publique avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Questions diverses

a) Compte rendu de la réunion du Syndicat transport scolaire par Christine LANGEVIN b) Elections : tableau des permanences

c) Demande de Culture et environnement : faire une journée découverte des associations

Séance levée à: 22:36

En mairie, le 13/04/2017

Le Maire

Micheline GOUGET