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Compte-Rendu - 177456?projectId=1349 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 177456?projectId=1349)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 4 Avril 2016

L' an 2016 et le 4 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de GOUGET Micheline, Maire

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. VAH Jean-François, M. FOUSSIER Fabien, M. CLISSON Frédéric, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. PLOTON Pascal, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine, M. FALLOURD Ludovic

Excusé ayant donné procuration : M. BARON Benoist à M. VAH Michel

Absent : M. LEROUX Eric

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 14

∑ Présents : 12

Date de la convocation : 29/03/2016

Date d'affichage : 29/03/2016

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. PLOTON Pascal

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du compte rendu du CM du 07/03/2016

II - Approbation du compte de gestion 2015

III - Approbation du compte administratif 2015

IV - Affectation du résultat

V - Vote des taux d'imposition

VI - Vote du budget primitif 2016

VII - Vote des subventions aux associations

VIII - Demande de subvention parlementaire pour les jeux d'enfants IX - Questions diverses

* * * * * *

Madame le Maire demande à l'assemblée de modifier le début de l'ordre du jour pour permettre à Mme La Trésorière de commenter en premier le compte de gestion 2015 et pouvoir se libérer ensuite, et de rajouter un point IX (Indemnités du Maire) :

I - Approbation du compte de gestion 2015II - Approbation du compte rendu du CM du 07/03/2016

Le conseil municipal accepte à l'unanimité des présents, les modifications de l'ordre du jour.

I - Approbation du compte de gestion 2015

Considérant la correspondance des résultats du compte de gestion 2015 établis par le comptable avec les résultats du compte administratif établis par l’ordonnateur (le Maire) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents le Compte de gestion 2015.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

II - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 07 mars 2016

Le compte-rendu de la session du 07 mars 2016 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents.

Arrivée de Mr BROUSSEAU Hubert

III - Approbation du compte administratif 2015

Après avoir entendu la présentation par Madame le Maire du Compte administratif et de ses résultats

Madame le Maire quitte la séance ;

Madame DUBREUIL Claude, doyenne d'âge, prend la présidence du conseil municipal, et fait passer au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte administratif 2015 à l'unanimité des présents.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Affectation du résultat

Après avoir entendu les résultats de la gestion 2015, les résultats de clôture s'établissent ainsi :

- Excédent de fonctionnement de : 178 753.23 €

- Déficit d'investissement de : 26 309.57 €

Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2015 qui s'établissent ainsi :

RAR au 31/12/2015 :

- en dépenses : 66 526,34 €

- en recettes : 0,00 €

Résultats cumulés :

- Fonctionnement : Excédent de : 682 995.67€

- Investissement : Déficit de : 93 059.37 €Après RAR, il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de : 159 585,71 € au 1068.

Résultats à reprendre :

1/ Le résultat d'investissement à reprendre au BP 2016 sera de 93 059,37€ au compte D 001.

2/ Le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2016 sera de 523 409,96 € au compte R 002.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter à l'unanimité l'affectation des résultats.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

V - Vote des taux d'imposition

Les taux des contributions directes 2015 étaient :

- taxe d'habitation : 18,74 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,91 %

- taxe sur les propriétés non bâties : 41,15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, accepte de maintenir ces taux.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

VI - Vote du budget primitif 2016

Considérant la présentation de Madame le Maire de la proposition de budget primitif 2016,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d’adopter le budget primitif 2016 tel que présenté par Madame le Maire.

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Vote des subventions aux associations

Considérant la répartition des subventions 2015,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal propose de mettre la même subvention à toutes les associations, sauf l'ACSEL qui fait l'objet d'un calcul en fonction du nombre d'enfants au 01/01/2016, l'ACTIVE qui propose 5 locations gratuites de leur salle et la bibliothèque, avec qui la commune a signé une convention.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité des présents la répartition ci-dessous pour l'année 2016 :

- ACSEL 949 € (13 € x 73 enfants) - Le temps de vivre : 40 €

- Amicale Sapeurs Pompiers : 40 €

- La Bibliothèque : 623 € (1 € x 623 habitants) - L'Active : 80 €

- Familles rurales : 40 €

- Culture et environnement : 40 €

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)VIII - Demande de subvention parlementaire pour les jeux d'enfants

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu le mail du 29 février 2016 de Madame Valérie MEUNIER, assistante de la Sénatrice-Maire, Marie-France BEAUFILS relative à sa réserve parlementaire pour 2016, Vu le projet d'installation d'une structure de jeux pour enfants à côté du nouveau terrain multisports A ce titre, la Commune pourrait prétendre à un complément de financement dans le cadre de la réserve parlementaire pour 2016,

Selon le plan prévisionnel proposé :

DEPENSES RECETTES

Achats prévisionnels 15 000 Subvention parlementaire Mme Beaufils 5 000 Autofinancement 10 000

COUT de l'OP 15 000 15 000

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'avant-projet et de le mandater pour déposer une demande de subvention au titre d'une réserve parlementaire pour 2016 auprès de la Sénatrice -Maire, Madame Marie-France BEAUFILS pour l'installation d'une structure de jeux pour enfants,

Le dossier sera constitué par :

- le descriptif de l'opération

- l'estimatif détaillé des dépenses

- l'attestation de non commencement des travaux

- la présente délibération avec son plan de financement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- ACCEPTE l'avant-projet d'installation d'une structure de jeux pour enfants.

- CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour 2016 pour l'installation d'une structure de jeux d'enfants

DEPENSES RECETTES

Achats prévisionnels 15 000 Subvention parlementaire Mme Beaufils 5 000 Autofinancement 10 000

COUT de l'OP 15 000 15 000

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

IX - Indemnités du Maire

La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a modifié certaines modalités de détermination des indemnités de fonction des maires. Jusqu'au 31 décembre 2015, les montants des indemnités des maires constituaient un plafond.

A compter du 1er janvier 2016, la loi n°215-366 du 31 mars 2015 (modification des articles L2123-20 et suivants du CGCT) impose d'allouer au maire l'indemnité aux taux maximal prévu par la loi.Seules les communes de plus de 1000 habitants pourront réduire les indemnités de fonction du Maire, à la demande du maire et validée par le conseil municipal,

En revanche, les communes de moins de 1000 habitants devront attribuer le montant maximal de l'indemnité soit 17 % de l'indice brut 1015 pour les communes de moins de 500 habitants et 31% de l'indice brut 1015 pour les communes de 500 à 999 habitants.

A Louans, Madame le Maire percevait son indemnité à un taux inférieur au taux maximal, soit un taux de 22% (taux maximal à 31%)

La commune ayant moins de 1000 habitants, le Maire doit percevoir son indemnité au taux maximal conformément à la loi précitée. Une délibération est nécessaire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°2015-366 du 31 mars 2015,

Considérant que la commune de Louans appartient à la strate comportant de 500 à 999 habitants, Après en avoir délibéré, et à la majorité absolue, 12 "pour" et 1 abstention, le conseil municipal - ACCEPTE de fixer au taux maximal l'indemnité de fonction du Maire, à compter du 1er janvier 2016, comme suit : 31 % de l'indice brut 1015 et de PREVOIR un effet rétroactif pour le 1er trimestre 2016.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 1)

X - Questions diverses

a) Rattachement à la CCVI : Madame le Maire fait lecture de la lettre adressée à Monsieur le Préfet b) Inauguration du plateau sportif : réunion prévue le 05 avril 2016 à 19h c) Sacs poubelles : tableau des présents pour la distribution du 30 avril 2016 de 9h à 17h d) 8 Mai : défilé à 11h suivi du vin d'honneur

e) Ecole : prévoir une commission scolaire pour la rentreé 2016-2017 f) Tennis : explication par Christine LANGEVIN pour l'ouverture du court g) Communication : Louans info 4 pour le 15 mai

h) La mairie a un nouveau mail : mairie.louans@orange.fr

En mairie, le 08/04/2016

Le Maire

Micheline GOUGET