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Compte-Rendu - 177383?projectId=1349 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Louans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 177383?projectId=1349)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Union Européenne, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Louans

Compte rendu de séance

Séance du 8 Avril 2019

L' an 2019 et le 8 Avril à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de Madame GOUGET Micheline, Maire.

Présents : Mme GOUGET Micheline, Maire, M. MALSERGENT Jean-Louis, M. VAH Michel, M. BROUSSEAU Hubert, M. FOUSSIER Fabien, Mme DUBREUIL PICHON Claude, M. BARON Benoist, M. AUBERT Thomas, Mme LANGEVIN Christine

Excusés ayant donné procuration : M. VAH Jean-François à M. VAH Michel, M. FALLOURD Ludovic à M. AUBERT Thomas

Absents : M. PLOTON Pascal, M. LEROUX Eric

Nombre de membres

∑ Afférents au Conseil municipal : 13

∑ Présents : 9

Date de la convocation : 03/04/2019

Date d'affichage : 03/04/2019

Acte rendu executoire

après dépôt en Sous-Préfecture

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGEVIN Christine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2019 II - Approbation du compte de gestion 2018

III - Approbation du compte administratif 2018

IV - Affectation du résultat exercice 2018

V - Vote des taux d'imposition

VI - Vote des subventions aux associations

VII - Vote du Budget primitif 2019

VIII - Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) IX - Questions diverses

I - Approbation du Compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2019

Le compte-rendu de la session du 25 mars 2019 a été envoyé préalablement à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'article L 2121-23 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, accepte ce dernier compte-rendu à l'unanimité des présents (9 voix "POUR").Arrivée de Mr AUBERT Thomas.

II - Approbation du compte de gestion 2018

Madame le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue

des comptes.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

III - Approbation du compte administratif 2018

Après avoir entendu la présentation par Madame le Maire du Compte Administratif et de ses résultats ;

Madame le Maire quitte la séance ;

Madame DUBREUIL Claude, doyenne d'âge, prend la présidence du conseil municipal, et fait passer au vote :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte administratif 2018 à l'unanimité des présents.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

IV - Affectation du résultat exercice 2018

Après avoir entendu les résultats de la gestion 2018, les résultats de clôture s'établissent ainsi :

- Excédent de fonctionnement de : 141 308.18 €

- Déficit d'investissement de : 123 239.25 €

Considérant les résultats ci-dessus et après prise en compte des restes à réaliser en dépenses et en recettes au 31/12/2018 qui s'établissent ainsi :

RAR au 31/12/2018 :

- en dépenses : 33 174.97 €

- en recettes : 0,00 €

Résultats cumulés :

- Fonctionnement : Excédent de : 647 513.28 €

- Investissement : Déficit de : 164 138.79 €Après RAR, il apparaît un besoin de financement en section d'investissement de : 197 313.76 € au 1068.

Résultats à reprendre au BP 2019 :

1/ Le résultat d'investissement à reprendre au BP 2019 sera de 164 138.79 € au compte D 001.

2/ Le résultat de fonctionnement à reprendre au BP 2019 sera de 450 199.52 € au compte R 002.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

V - Vote des taux d'imposition

Les taux des contributions directes 2018 étaient :

- taxe d'habitation : 11,13 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,91 %

- taxe sur les propriétés non bâties : 41,15 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents, accepte de maintenir ces taux pour l'année 2019.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

VI - Vote des subventions aux associations

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer les subventions aux associations pour l'année 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents, d'attribuer les subventions suivantes :

- ACSEL 1 053 €

- Le temps de vivre : 40 €

- Amicale Sapeurs Pompiers : 40 €

- La Bibliothèque : 643 €

- Familles rurales : 40 €

- Culture et environnement : 40 €

- ADMR 40 €

- Croix Rouge 40 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

VII - Vote du Budget primitif 2019

Considérant la présentation de Madame le Maire de la proposition de budget primitif 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des présents d’adopter le budget primitif 2019 tel que présenté par Madame le Maire.A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

VIII - Demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local)

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU la lettre circulaire préfectorale du 19 mars 2019 relative à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2019.

Vu le projet d'une liaison douce pour la sécurité des piétons et cyclistes sur la RD21, A ce titre, la Commune pourrait prétendre à une subvention DSIL,

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste de

dépense doivent être justifiés)

Montant prévisionnel HT

Préparation, terrassements, couche de forme, couche de fondation, bordures et caniveaux

41 584.10 €

Bouches et grilles d'égout, remise à niveau, maçonneries, signalisation, mobilier urbain

14 488.70 €

Eaux pluviales : terrassements, remblais et réfections, drain PVC,

collecteurs et branchements

11 842.55 €

Ouvrages annexes : regard de visite, tête de buse, tête de pont 3 150.10 €

Passerelle 38 500.00 €

Contrôle et récolement 1 646.50 €

Maître d’œuvre 8 700.00 €

Coût HT 119 911.95 €

Plan de financement prévisionnel Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de demande

Financeurs Sollicité ou acquis montant

subventionnable

H.T

montant aide

sollicité

DETR 0.00 € 0.00 €

DSIL sollicité 119 911.95 €

Autre subvention État (à préciser)

Fonds européens

Conseil départemental sollicité 127 000.00 € 7 922.00 €

Conseil régional sollicité 0.00 €

Autres : Amendes de Police sollicité 99 500.00 € 0.00 €

Sous-total 7 922.00 €

Autofinancement 0 € 111 989.95 €

Coût HT 119 911.95 €Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL auprès de la Préfecture d'Indre et Loire pour l'opération "liaison douce pour la sécurité des piétons et cyclistes sur la RD21" pour l'année 2019,

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- CHARGE Madame le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2019 pour le programme "liaison douce pour la sécurité des piétons et cyclistes sur la RD21".

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

IX - Questions diverses

a) Sogeres : fin de contrat, appel d'offre en cours

b) Fête de l'école : le vendredi 14 juin 2019

c) Retour de la mairie de Veigné : refus pour l'inscription de l'enfant à l'école de Veigné d) Appel d'offre travaux parking et liaison douce : ce jour dans la NR

e) Appel d'offre travaux mairie : mercredi dans la NR (ouverture des plis le 02 mai à 10H) f) Logement la Gare : discussion sur le prix du loyer

g) 8 Mai : rendez-vous à 11 heures

h) Courrier subvention FDSR : 38 000 €

i) 12 anti-pince doigts à commander pour l'école

j) Le CARM ne s'occupe plus de la maintenance des ordinateurs de l'école k) Pizza : tous les jeudis sur la place de la Mairie à 18 Heures

En mairie, le 09/04/2019

Le Maire

Micheline GOUGET