Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 07 2023

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 07 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Les Hautes Rivières

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12/07/2023

Par suite d'une convocation en date du 05/07/2023, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de M. DISY Denis, Maire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 h et procède à l'appel nominal. Il dénombre 12 conseillers présents et trois conseillers excusés dont deux ont donné procuration.

Présent(s) : Mmes : BADRE Laure, BOUDRIQUE Marie, DAVIN Nathalie, LAFFAY Sadia, LITRA Svetlana, QUENTIN Valérie.

MM : AZARD Eric, CHAINEUX Arnaud, DEJARDIN Jean Michel, DISY Denis, MONTEBRAN Claude, PELTIER James.

Excusé(s) : Mme COLLARD Aurélie. 4

M. MORETTE Adrien (procuration à Mme QUENTIN Valérie), M. SOURDILLAT Vincent (procuration à M. DISY Denis).

Nombres de membres :

« Enexercice : 15

° Présents : 12

Date de la convocation : 05/07/2023

Date d'affichage : 05/07/2023

La condition de quorum posée à l'article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée est donc remplie. Mme DAVIN Nathalie est désignée à l'unanimité en tant que Secrétaire de séance. Le compte-rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour, concernant le renouvellement de la convention d'adhésion au Service de remplacement du Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal débute l'examen des points dont voici le sommaire :

SOMMAIRE

Service Technique - Création d'un emploi non permanent de 12 mois Prise en charge d'un stagiaire au Service Technique

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Aide à l'exploitation en régie des services d'eau et d'assainissement (2023 et 2024)

Budget Eau et assainissement - Perte sur créances éteintes

Budget Eau et assainissement - DM N° 2

Budget Eau et assainissement - DM N° 3 - Régularisation d'emprunts

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 1 de 8Budget Principal - DM N° 1

Adoption du règlement intérieur modifié

Convention relative aux missions de remplacement et de missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction publique des Ardennes

Service Technique - Création d'un emploi non permanent de 12 mois réf : 2023_030

Dans le cadre de la reconstitution de l'équipe du Service Technique, la Commune se retrouve en sous-effectif pour assurer pleinement ses missions.

Aussi, dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité, le Conseil Municipal décide :

— la création d’un emploi non permanent d’une durée d’un an (du 1er

octobre 2023 au 30 septembre 2024) sur le grade d'adjoint technique

relevant de la catégorie hiérarchique C, d'une durée hebdomadaire de 28/35ème ;

- que la rémunération soit calculée par référence à l'échelon 1 de la grille indiciaire du grade de recrutement ;

- de dégager les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

M. AZARD demande qui est embauché sur cet emploi. Monsieur le Maire répond qu'il s'agit de la transformation du contrat d'interim qui a été pris à l'essai au sein du Service, en juin, et qui donne toute satisfaction.

M. MONTEBRAN regrette qu'on n'embauche personne qui soit de la Commune car on ne dispose d'aucun agent sur place en capacité de faire de la sécurisation en cas d'accident. Monsieur le Maire indique qu'il n'est pas certain qu'un agent même habitant de la Commune accepte d'être réveillé à 3 h du matin.

Le Secrétaire Général explique que, compte tenu des difficultés rencontrées depuis des années, les profils doivent correspondre, ils sont étudiés et davantage d'exigences sont requises, notamment plus de technicité et de savoir-être. Il insiste sur le fait que, parfois, on a des demandes où l'on sent bien que certains recherchent plus "une planque" qu'un travail.

Prise en charge d'un stagiaire au Service Technique

réf : 2023 031

Dans le cadre de son cursus (Bac pro Gestion des milieux naturels et de la faune), Monsieur Aomar ALEM a été amener à réaliser un stage en rapport avec ses études au sein du Service Technique de la Commune des Hautes-Rivières.

Il'effectuait 9 semaines de stage à raison de 35 h/semaine, soit 44 jours de présence effective.

A cet effet, il convient de lui verser, sur la base de 35 h hebdomadaires de travail, une gratification minimale mensuelle représentant, au 01/01/2023, 4,05 €, soit 15 % du plafond de la Sécurité Sociale (prévu par les articles D. 242-1 à D. 242-2-2 du code de la sécurité sociale), la gratification pour 44 jours s’établissant ainsi à (43j x 7 h = 301 h x 4,05 €), soit 1 219,05 €.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 2 de 8Compte tenu de l’assiduité et de l'importance des efforts de travail effectué par le stagiaire, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Aomar ALEM la

gratification minimale réglementaire, au cours du mois d'août 2023.

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Aide à l'exploitation en régie des services

d'eau et d'assainissement (2023 et 2024)

réf : 2023_032

La Commune des Hautes-Rivières assure la gestion de ses services d’eau potable et d'assainissement en régie.

Le service des eaux dessert presque 1450 habitants, qui consomment 52 000 m3 à partir de la nappe alluviale de la Semoy.

La collectivité dispose d’un minimum de moyens. Les interventions techniques, de pilotage des installations et réseaux et la maintenance sont confiées à un prestataire, actuellement Véolia. Les travaux d'extension de réseaux, hors prestations sont confiés à des entreprises au cas par cas.

Jusqu'ici, la Commune a eu recours au Cabinet CE2C Cabinet Compétences Est

Conseil aux Collectivités comme assistant de maîtrise d'ouvrage.

La Commune souhaite confier désormais cette mission au Cabinet Dumay. Celle-ci comprend :

- Un suivi programmé ;

— Une assistance permanente et un suivi non-programmé.

Ces prestations comprennent entre autres la réalisation du bilan de l'exercice N-1 réalisé par le prestataire (actuellement Véolia), la rentrée des données sur le site de

l'observatoire de l'Eau et la rédaction du projet de RPQS, le suivi du patrimoine » et des travaux de renouvellement, le suivi des engagements du prestataire, le suivi administratif (aide à l'élaboration du budget, analyse du compte administratif, vérification de la tarification...

En termes de suivi non-programmé, le consultant pourra être sollicité par les

représentants et les services de la collectivité pour l’ensemble des aspects

techniques, clientèles et administratifs et pour tout devis proposé par son délégataire.

ll formulera son avis dans la limite de ses compétences et prérogatives. Il pourra

réaliser une étude de faisabilité technique sur demande et devis complémentaire. Il réalisera aussi une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation des

entreprises pour des travaux d'entretien et de maintenance des services Eau et Assainissement.

La mission concernerait le suivi 2023 et 2024 et s’achèverait le 1€7 septembre 2025 à la remise du RPQS 2025.

La prestation est estimée à 16 500 € HT dont 11 250 € HT au titre de l'année 2023 et

5 250 € HT au titre de l’année 2024.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

— d’avoir recours aux services du Cabinet Dumay en tant qu’assistant à

maîtrise d’ouvrage pour aider à l’exploitation en régie des services d’eau et d’assainissement :

— de dégager les crédits correspondants :

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 3 de 8- d’autoriser le Maire à signer la convention de mission correspondante.

À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0}

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de remplacer l'ancien prestataire, qui a cessé son activité pour cause de problèmes de santé.

Mme LAFFAY demande ce qu'est le RPQS. Le Secrétaire Général explique qu'il s'agit du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service, que ce soit pour l'eau potable comme pour l'assainissement.

Budget Eau et assainissement - Perte sur créances éteintes

réf : 2023_033

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

VW la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France pour les particuliers des Ardennes en date du 29 décembre 2021, concernant un débiteur de créances impayées du budget eau et assainissement de la Commune, pour un montant de 2 643,83 € ;

Vu la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France pour les particuliers des Ardennes en date du 23 février 2022, concernant un débiteur de créances impayées du budget eau et assainissement de la Commune, pour un montant de 1 123,66 € ;

Vu la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France pour les particuliers des Ardennes en date du 24 février 2023, concernant un débiteur de créances impayées du budget eau et assainissement de la Commune, pour un montant de 1 377,21€;

Vu la décision de la Commission de surendettement de la Banque de France pour les particuliers des Ardennes en date du 27 avril 2023, concernant un débiteur de créances impayées du budget eau et assainissement de la Commune, pour un montant de 83,73 € ;

Vu les demandes d'annulation de titres par la Trésorerie de Rocroi-Maubert-Fontaine, en date des 23 décembre 2022, 12 avril 2023, 31 mai 2023 et 5 juin 2023,

Sur présentation du document du comptable public, il apparaît que des créances sur factures d'eau restaient dues par l'ensemble de ces débiteurs, pour un montant total de 5 228,43 € (titres de recettes émis de 2009 à 2023).

Aussi, le Conseil Municipal décide l’annulation des titres correspondants en

créance éteinte, qui feront l’objet d’un mandatement à l’article 6542 « Créances

éteintes ».

À la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0)

1 voix contre (M. CHAINEUX Arnaud)

Budget Eau et assainissement - DM N°2

réf : 2023_034

Compte tenu de finsuffisance de crédits inscrits sur le chapitre 65 article 6542 « Créances éteintes », eu égard au volume d'annulation des titres en créances éteintes décidé par le Conseil Municipal et d’autres éventuellement à venir, il convient d'alimenter l'imputation comptable concernée.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative

n° 2 suivante :

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 4 de 8BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Chapitre Compte Débit Crédit

61 611 6 000 €

65 6542 6 000 €

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

Budget Eau et assainissement - DM N°3 - Régularisation d'emprunts réf : 2023_035

8 prêts ont été consentis entre 2001 et 2003 par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse à la Commune des Hautes-Rivières, pour un montant global de 138 594 €, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui la liait à la Société Eau et Force, pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau et d'assainissement.

Les prêts consentis ont été transformés par l'Agence de l'Eau en subventions.

Toutefois, la somme indiquée figure toujours dans le compte 16.

Sachant qu'il ne s’agit plus d'une dette, il convient donc, en dépenses d'investissement, de débiter le chapitre 041 Compte 16 article 1641 de la somme de 138 594 € et en recettes d'investissement, de créditer le chapitre 041 Compte 13 article 131.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative n° 3 suivante :

Chapitre Compte | Article Débit Crédit

041 | 16 1641 138 594 €

| 041 13 | 131 | 138 594 €

A l'unanimité (pour: 14 contre: O abstentions : 0)

Il'est précisé par Monsieur le Maire que cela nous permet de disposer d'un argument supplémentaire dans le cours de la négociation de nouveaux emprunts.

Budget Principal - DM N°1

réf : 2023_036

En l'absence d'inscription des crédits correspondants, la Commune doit régulariser l'acquittement de la somme de 1159 € concernant le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants (pour mémoire, en 2022, le montant s'élevait à 1 911 €).

Afin d'effectuer cette régularisation, le Conseil Municipal décide de prendre la Décision Modificative n°1 suivante :

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 5 de 8| Chapitre Compte Débit Crédit

011 60632 1159€

014 7391112 1159€

À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

Adoption du règlement intérieur modifié

réf : 2023_037

Le règlement intérieur de la collectivité a été adopté par délibération n° 2017-89 du 18 décembre 2017. Un projet de modification du règlement intérieur, intégrant toutes les nouvelles données de la réglementation et les décisions prises par le Conseil Municipal, a été soumis à l'examen du Comité Social Territorial (CST).

Vu l'avis du CST en date du 13 juin 2023,

Le Conseil Municipal décide d'adopter le règlement intérieur, en tenant compte

d'une remarque du CST concernant la différence entre uniforme et tenue de travail.

À l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

Convention relative aux missions de remplacement et de missions temporaires du

Centre de Gestion de la Fonction publique des Ardennes

réf : 2023_038

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 28 mars 2018 relative à la mise en place des missions de remplacement dans la filière administrative,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 25 janvier 2019 relative à l'extension des missions de remplacement aux missions temporaires,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 5 mars 2020 relative à la mise en place des missions de remplacement et missions temporaires dans la filière technique,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 22 juillet 2020 relative à la mise en place des missions de remplacement et missions temporaires dans la filière animation et ATSEM,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 22 mai 2023 fixant la tarification des missions temporaires et de remplacement,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Que le législateur permet aux Centres de Gestion de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou de remplacement.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 6 de 8C'est pourquoi, pour pallier les éventuelles absences dans les collectivités et établissements publics ou pour faire face à un besoin ponctuel, le Maire pourra solliciter une mission de remplacement ou une mission temporaire auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le personnel affecté à la commune sera placé sous l'autorité fonctionnelle du Maire.

La collectivité remboursera au Centre de Gestion :

- le salaire au 1er échelon du grade de l'agent remplacé dans le cas d'une mission de remplacement OÙ le salaire au îer échelon du grade proposé par la collectivité en fonction des missions confiées à l'agent et soumis à la validation du Centre de Gestion dans le cas d'une mission temporaire ainsi que les charges sociales afférentes majorés de 18.63% au titre des frais de gestion,

- les frais de déplacement (nombre de kilomètres réels parcourus),

- les avantages sociaux (éventuels).

Par courrier du 10 juillet, le président du Centre de gestion, afin de faire suite au Conseil d'administration du 22 mai 2023, qui a délibéré à l'unanimité en faveur d'une

réévaluation de la tarification de cette prestation, à compter du 1€7 septembre 2023, date à laquelle les conventions actuelles seront résiliées, demande aux communes de délibérer afin d'intégrer ces modifications.

Il fait remarquer qu'il n’y a pas d'impact direct sur la collectivité dès lors que le service

n'est pas utilisé.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide de renouveler l'adhésion de la

Commune des Hautes-Rivières au Service de remplacement, à partir du 1€7

septembre 2023, et de l’autoriser à signer la convention avec le Centre de

Gestion, jointe en annexe.

A l'unanimité (pour: 14 contre: 0 abstentions : 0)

Communications diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil avoir adressé un courrier à la DSDEN pour demander les motifs du refus d'accepter l'accueil des enfants à partir de deux ans, que souhaitait effectuer la Commune des Hautes-Rivières. En effet, les explications sur le fait que les conditions ne seraient pas réunies alors même que la Directrice de l'école et Mme BOUDRIQUE ont travaillé sur le projet pédagogique apparaissent insuffisantes et peu satisfaisantes.

Il a de même adressé un courrier à l'Athletic Bélair Club, organisateur de l'Ardennes Mega Trail, indiquant les efforts réalisés par la Commune (de l'ordre de 6 000 €) alors même qu'aucune communication telle qu'elle aurait dû être effectuée ne l'a été concernant la Commune, ce qui n ‘a pas été le cas pour d'autres communes participantes. Il a donc demandé à rencontrer le Président à ce sujet.

Mme BADRE pose la question de savoir ce que cela rapporte à la Commune, ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'il y a un impact économique non négligeable. Il regrette par conséquent que la couverture de l'Ardennais n'ait pas mentionné Hautes-Rivières.

La subvention à la Coopérative scolaire est évoquée car les enseignants ont demandé

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 7 de 8une participation à la hausse pour les fournitures scolaires, étant donné l'inflation, et réclament une hausse de 30 € à 33 € par enfant.

Après discussion, le Conseil Municipal est favorable à faire évoluer la participation de 30 € à 33 € par enfant.

Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion a eu lieu avec Protéame concernant l'étude de référencement de la Commune qui est menée et qui donnera lieu à la réalisation de projets intéressants pour la Commune. Le dossier sera envoyé à chaque élu municipal.

Mme BADRE fait part de l'idée d'un habitant qui lui disait qu'il serait bien que le Ciub de boule en bois puisse disposer du local à côté du boulodrome plutôt que l'autre qui est trop petit. Monsieur le Maire rappelle que ce local a été proposé au SDIS dans le cadre d'une présence des pompiers sur la Commune.

Elle signale également une dégradation du pont du petit chemin de fer, qui s'effrite en dessous. Une vérification sera effectuée.

Plus aucune question n'étant posée, la séance est levée à 19 h 45.

Le Maire,

: nis DISY

Procès Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 page 8 de 8