Conseil Municipal - Crendu Conseil Municipal du 13 12 2018

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Conseil Municipal - Crendu Conseil Municipal du 13 12 2018 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Hautes-Rivières. Lien du pdf (Conseil Municipal - Crendu Conseil Municipal du 13 12 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Ardennes

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13/12/2018

Par suite d'une convocation en date du 07/12/2018, le Conseil Municipal de la Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses

séances Mairie sous la présidence de M. BIGIARINI Gino, Maire.

Présent(s) : MM. BIGIARINI Gino, Maire, DEJARDIN Jean Michel, DIDIERGEORGE Laurent,

LABARRE Pascal, PELTIER James,

Mmes : BIANCHETTI Sylvie, DESQUILBET Carmen, RIBEIRO Pierrette, STOFFEL Camille

Absent(s) : MM. BADRE Olivier, DUMONT Philippe, PAPIER Dominique, SOMSON Hervé,

Mme JACQUOT Odile

Excusé(s) : M. POIRSON Claude (procuration à M. BIGLARINI Gino), Mme BADRE Sylvie

(procuration à Mme RIBEIRO Pierrette)

Nombres de membres : PREFECTURE DES ARDENNES

e Enexercice : 16

° Présents:9 4 DEC. 2018

Date de la convocation : 07/12/2018 ARRIVEÉEE Date d'affichage : 07/12/2018

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 31 et fait l'appel nominal. Mme Camille STOFFEL est

désignée comme secrétaire de séance.

SOMMAIRE

Effacement de créances

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association DETENTE SPORTIVE

FEMININE

Réfection du mur de Sorendal

Budget Principal - Admission en non-valeur

Budget Principal - Décision Modificative N° 2

Budget Eau et Assainissement - Décision modificative

Acquisition de la parcelle N° AM 521

FORET : aménagement de pistes

Le compte rendu de la précédente séance est lu et approuvé à l'unanimité.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13/12/2018 page 1 de 6Effacement de créances réf : 2018-096

Vu l'ordonnance N° 35-13-0000373 du 18 février 2014 du Tribunal d'Instance de Charleville-Mézières conférant force exécutive aux recommandations de la Commission de Surendettement des Particuliers des Ardennes en date du 10 septembre 2013 pour le traitement de la situation de Mme BASQUE Michèle, en application des dispositions de l'article L. 332-5 du Code de la Consommation ;

Vu le courrier de la Trésorerie de Monthermé, en date du 5 novembre 2018, sollicitant l'effacement de la dette d'un usager :

Le Maire expose que ce contribuable avait, au profit de la Commune, une dette d'une valeur de 287,52 € correspondant à la redevance Eau et Assainissement (rôle 2008-R-385-1 du 17 septembre 2008).

Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement des Particuliers, la Commune se trouve dans l'obligation d'effacer la dette.

Le Conseil Municipal décide l'effacement de la créance suscitée, d'un montant de 267,52 €, par l'émission d’un mandat à l’article 6542.

À la majorité (pour : 8 contre: 2 abstentions : 1)

2 voix contre (Mme Carmen DESQUILBET et Mme Pierrette RIBEIRO)

1 abstention (Mme Sylvie BIANCHETTI)

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association DETENTE SPORTIVE

FEMININE

réf : 2018-097

L'association CARNAVAL DES RIVIRES a rendu 200 € sur la subvention de 600 € qui lui a été attribuée par la Commune en 2018, somme correspondant à des dépenses de gardiennage et de rémunération des prestations musicales à l'occasion du Marché de Noël.

Sachant que l'association CARNAVAL DES RIVIRES a été dissoute, l'association DETENTE SPORTIVE FEMININE a accepté d'assurer ces prestations à sa place.

Par conséquent, le Conseil Municipal décide d'attribuer à l’association DETENTE SPORTIVE FEMININE une subvention exceptionnelle de 200 €, pour la réalisation des prestations propres au Marché de Noël 2018.

A l'unanimité (pour : 11 contre: O abstentions : 0)

Réfection du mur de Sorendal

réf : 2018-098

Depuis plusieurs années, le mur de soutènement situé à gauche, à l'entrée de Sorendal, se trouve en grande partie effondré, ce qui est devenu source de danger pour la circulation piétonne et automobile à proximité.

En effet, des pierres tombent souvent sur le trottoir et parfois sur la route.

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13/12/2018 page 2 de 6Provisoirement, la Commune a tenté de contenir les moellons en installant un grillage.

Cette situation revêt un double aspect désastreux :

l'insécurité qu'elle génère,

le manque total d'esthétique : une entrée d'agglomération repoussante.

Par conséquent, il est devenu indispensable pour la Commune de procéder à la reconstruction de la partie effondrée, sur 300 m° et de procéder à la réparation de la partie encore utilisable.

Une fois ce projet réalisé, il est clair que la sécurité de la population ne sera plus mise en péril et que l'aspect visuel de l'entrée du village s'en trouvera grandement amélioré.

La Commune pourrait installer du mobilier urbain pour renforcer l'attrait touristique de l'endroit ainsi remis en état.

La dépense estimative s'élèverait à 162 500 € hors taxes, composé de :

Réfection de 300 m2 du mur : 103 500 €

Réparation d’une portion de

100 m° de mur restant : 20000 €

- installation de barrières : 20000€

- Réseau d'eaux pluviales : 15000€

— Mobilier urbain : 4000€.

Il est à noter qu'une demande a déjà été introduite auprès de Monsieur le Préfet des Ardennes, en vue d'une prise en compte dans la DETR 2019, le plan de financement se présentant comme suit :

DETR (30%) 48 750€

Apport de la mairie budget investissement 113 750 € HT

Montant estimé des Travaux 162 500 € HT

Montant estimé des travaux 195 000 € TTC

Le Conseil Municipal décide :

— d'accepter la concrétisation de ce projet,

- de confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'Agence Technique

Départementale des Ardennes (ATD 08)

— de l’autoriser à lancer une consultation (marché public),

— de l’autoriser à inscrire les crédits nécessaires au budget 2019 ;

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13/12/2018 page 3 de 6— de l’autoriser à solliciter toutes subventions ou dotations utiles à la réalisation du projet ;

— de l’autoriser à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

À l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

Budget Principal - Admission en non-valeur

réf : 2018-099

Conformément à la demande de la Trésorerie de Monthermé et à la liste fournie sur les créances irrécouvrables, le Conseil Municipal décide d'inscrire en non-valeur une créance irrécouvrable présentée par la Trésorerie et d'émettre un mandat au 6541,

ll est précisé qu'il s'agit d'une somme de 117 € correspondant à des titres de recettes

émis à l'encontre de la Société André WILLAIME, qui exploitait l'Auberge en Ardenne,

qui n'ont pu faire l'objet d'un recouvrement du fait de la liquidation judiciaire et de la

clôture pour insuffisance d'actif intervenues.

À la majorité (pour: 8 contre: 2 abstentions : 1)

2 voix contre (Mme DESQUILBET Carmen, Mme RIBEIRO Pierrette)

1 abstention (Mme BIANCHETTI Sylvie)

Budget Principal - Décision Modificative N° 2

réf : 2018-100

Le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative suivante, au budget général de la Commune :

En dépenses de fonctionnement :

DEBIT CREDIT

Chapitre 65 Chapitre 67

Article 6574 Article 678

Montant : 2 210 € Montant : 2 210 €

A l'unanimité (pour : 11 contre: 0 abstentions : 0)

Budget Eau et Assainissement - Décision modificative

réf : 2018-101

Le Conseil Municipal décide de prendre la décision modificative suivante :

DEBIT CREDIT

Chapitre 21 23

Article 2156 Article 2315

Montant : 14 745,60 € Montant : 14 745,60 €

À l'unanimité (pour: 11 contre: O abstentions : 0)

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13/12/2018 page 4 de 6Acquisition de la parcelle N° AM 521

réf: 2018-102

Vu la délibération n° 2018-072 du 13 septembre 2018, par laquelle le Conseil Municipal a décidé :

— d'acquérir les parcelles n° AM 583 et 581, appartenant à Mme Geneviève BADRÉ, situées rue de Trigne, entre l'ancienne "gymnique" et la propriété de Monsieur Bernard BOURGEOIS, dans l'objectif soit d'y aménager des parkings ou toute autre destination utile dont le Conseil Municipal ferait le choix ;

- d'accepter l'acquisition à un prix de vente conforme à l'estimation des Domaines, à savoir 5 160 € pour 258 m°, soit au total 20 €/m°.

il s'avère que l'acquisition d’une parcelle, située à la pointe de la zone concernée, pourrait être intéressante dans le prolongement du projet communal correspondant.

Cette parcelle représente une surface de 77 m°.

Aussl, le Consell Municipal décide :

- d'acquérir la parcelle n° AM 521, dans les mêmes conditions que les parcelles ayant fait l’objet de la délibération précitée, soit 1 540 € ;

- autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)

FOREST : aménagement de pistes

26: 2018108

CONTEXTE :

Description du projet : Création/aménagement, entre mars et juin 2019, de 3 905ml de pistes d’exploitation

Rappel du contexte: Il s’agit d’un projet qui découle des problèmes auxquels la Commune est confronté pour l’exploitation des parts affouagères, en l’absence de voies d’accès pour exploiter et évacuer le bois, qui risque à terme de déboucher sur l'impossibilité totale d'exploiter et d'évacuer.

Le plan de financement prévisionnel du projet se décompose de la manière suivante :

Procès Verbal du Conseil Municipal du 13/12/2018 page 5 de 6Dépenses (en €HT) Recettes/financements/sollicités

(en € HT)

Investissements matériels FEADER (appel à candidatures de la

(aménagement des pistes) : 11575 | eue a mt Die

50 % de la dépense éligible (12 886,50)

SOIT : 6 443,25

Frais généraux : 2800 Autofinancement : 8071.75

TOTAL : 14 515 TOTAL : 14515

Le Conseil Municipal décide :

— d’initier l’opération de création/aménagement de pistes prévue pour un budget total de 14 515 € HT ;

— d’autoriser le Maire à solliciter l’octroi d’une aide publique dans le cadre de l’appel à candidatures de la mesure 4.3.1, Investissements en faveur des infrastructures forestières, au titre du FEADER 2014-2020, à savoir 50 % d’une dépense éligible de 12 886,50 € HT, soit 6 443,25 € ;

— de s’engager à compenser les financements publics qui n’auront pas été obtenus auprès des financeurs sollicités pour mener à bien le projet ;

— de donner tous pouvoirs au Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

À la majorité (pour: 9 contre: O abstentions : 2}

2 abstentions (Mme Sylvie BADRE et Mme Sylvie BLANCHETTI)

C ications di .

Mme Sylvie Bianchetti explique que les classes de l’ex-école Pasteur ont été vidées mais qu’il y aurait des cartes de géographie, des chaises, des tables, du petit matériel qui pourrait être mise en vente.

Elle affirme s’être renseignée auprès du service juridique de lAMDA (Association des Maires et intercommunalités du Département des Ardennes), qui lui a confié la procédure à respecter, à savoir la nécessité d'un déclassement du matériel et une délibération du Conseil Municipal pour la mise en vente.

Les prix de vente pourraient être déterminés par un commissaire-priseur.

L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant posée, le Maire lève la séance à 20 h 20.

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À AT Procès Verbal du Conseil Municipal du 13/12/2018 page 6 de 6