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Arrêté - 1792123
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 1792123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[1 8rue Degommier 91590 CERNY #01 69231111 0169 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N°2024-IT-92 — 5.8
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER
D'ETAT CIVIL POUR CELEBRER UN MARIAGE
À Madame Laëtitia LAUTRU, Conseillère municipale
Le Maire de la commune de Cerny,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 modifié, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, CONSIDÉRANT l’empêchement du Maire et des Adjoints,
ARRÊTE
Article 1%: Madame Laëtitia LAUTRU, Conseillère municipale, est déléguée en l’absence du Maire et des Adjoints, pour exercer les fonctions d’officier d’état civil lors du mariage de Monsieur MARTEAU Kevin Alain et Madame LAUTRU Alisson Michèle Gilberte qui aura lieu le samedi 21 septembre 2024.
Article 2: La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfèt et au procureur de la République.
Fait à Cerny, le 19 septembre 2024
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20240919-2024II9258-AI
Reçu le 19/09/2024