Arrêté - 2147359

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Arrêté - 2147359 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cerny. Lien du pdf (Arrêté - 2147359)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, Ville de Cerny

Extrait du registre des arrêtés

Essonne

(= Brue Degommier 91590 CERNY # 016923111144 0169 23 11 10 @ mairie@cerny.fr

ARRÊTÉ N° 2026-I-44- 5.5

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

À Madame Christelle VINCENT

ATTACHÉ PRINCIPAL À TEMPS COMPLET

Le Maire de la commune de Cerny,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-19, L.2122- 20, R.2122-8 et R.2122-10, conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance, sa signature en l’absence ou en cas d’empêchement de ses adjoints, VU Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que Madame Christelle VINCENT, attaché principal, exerce les fonctions de directrice générale des services de la commune de Cerny depuis le 1° septembre 2007, Considérant la nécessité de lui donner délégation de signature afin d’assurer la continuité de l’action locale,

ARRÊTE

Article 1”: En l’absence ou en cas d’empêchement de mes adjoints, sous ma surveillance

et ma responsabilité, Madame Christelle VINCENT, attachée principal est déléguée pour :

- l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux,

- la délivrance des expéditions de ces registres,

- la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures,

- Ja certification de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l’appui des mandats de paiement,

- Ja réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalable au mariage ou à sa transcription,

- la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de

reconnaissance d’enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,

- pour la transcription, la mention en marges de tous actes ou jugements sur les registres d’Etat civil,

Accusé de réception en préfecture

091-219101292-20260320-2026I4455-AI

Reçu le 23/03/2026Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

- l'établissement des certificats de concubinage,

- l’élaboration des notices individuelles, avis et attestations de recensement

militaire,

- la délivrance des attestations d’inscription sur les listes électorales,

- de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus., - la signature des bons de commande d’une valeur inférieure à 2000 (deux mille) euros ainsi que les engagements, mandats de paiement et bordereaux correspondants,

La signature des pièces et actes pour lesquels délégation a été donnée devra être précédée de la formule suivante : « Par délégation du Maire ».

Madame le Maire et le Comptable public commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux l'intéressés et inscrit au recueil des actes administratifs.

Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet.

Fait à Cerny, le 23 mars 2026

Marie-Claire CHAMBARET,

Maire de Cerny

Le -7êà &

MÉssoncs

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Accusé de réception en préfecture

091-219101292-20260320-2026I4455-AI

Reçu le 23/03/2026