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Arrêté - 1736153
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 1736153)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
[= 8 rue Degommier 91590 CERNY # 0169231111& 01 69 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N°2024-II-55 — 5.4
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION D’OFFICIER
D'ETAT CIVIL POUR CELEBRER UN MARIAGE
À Monsieur Olivier CARNOT, Conseiller municipal
Le Maire de la commune de Cerny,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 modifié, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal, CONSIDÉRANT l’empêchement du Maire et des Adjoints,
ARRÊTE
Article 1%: Monsieur Olivier CARNOT, Conseiller municipal, est délégué en l’absence du
Maire et des Adjoints, pour exercer les fonctions d’officier d’état civil lors du mariage de Monsieur BOUTTIER Vincent et Madame FERON Maëlys qui aura lieu le vendredi 6
septembre 2024.
Article 2: La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à M le Sous-Préfèt et au procureur de la
République.
Fait à Cerny, le 12 juillet 2024
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un Publié le 15/07/2024
délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20240712-2024II5554-AI
Reçu le 15/07/2024