Arrêté - 2136913

Documents similaires

Arrêté - 2203825

Arrêté - 2103902

Arrêté - 2180614

Déliberation - DEL 2022 118 Actualisation réglement EAJE 1 tampon

Arrêté - 2033366

Arrêté - 2151433

Arrêté - 2111198

Arrêté - 2191271

Arrêté - 2203824

Arrêté - 1792123

Arrêté - 2136913 Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Cerny. Lien du pdf (Arrêté - 2136913)Thèmes du document : Santé, Éducation, Famille, Ville de Cerny

Extrait du registre des arrêtés

Essonne

EE 8 rue Degommier 91590 CERNY # 01 69 23 11 11 @ : mairie@cerny.fr

ARRETÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE

DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

N° 2026/1/39-—6.1

Le Maire de CERNY (Essonne)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L 2212 2,

Vu la loi n° 2015-9900 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (et notamment l’article 49),

Vu l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels (et notamment l’article 12 et suivants),

Vu l’article L3321-1 du Code de la santé publique qui répartit désormais les boissons en quatre groupes,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3334-1 et L.3334-2 sur les débits temporaires et L.3335-1 sur les zones protégées,

Vu l’arrêté municipal n° 2009-I-71 du 27 octobre 2009, exécutoire à la date du 3 novembre 2009, portant interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique, Vu lParrêté préfectoral n° 2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département de l'Essonne,

Considérant la demande d’autorisation dérogatoire de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Marco PERDIGAO, agissant pour les représentants des parents d’élèves (RPE) de l’école élémentaire « Les Hélices Vertes » reçue en mairie le 3 février 2026,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Marco PERDIGAO, agissant pour les représentants des parents d'élèves (RPE) de l’école élémentaire « Les Hélices Vertes », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la chasse aux œufs qui se déroulera dans le parc de la mairie, le dimanche 29 mars 2026.

Article 2 : Cette autorisation est valable uniquement pour le dimanche 29 mars 2026, de

14h à 18h.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles

comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L.3321-1 du Code de la santé publique, c'est-à-dire :

+ 1° groupe : les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

+ 3° groupe : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin,

bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi

que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1.2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo!l

pur.

Monsieur Marco PERDIGAO, agissant pour les représentants des parents d’élèves (RPE) de l’école élémentaire «Les Hélices Vertes», devra se conformer à la réglementation en vigueur concernant les buvettes et petites restaurations.

Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- au pétitionnaire

Fait en mairie, le 6 mars 2026

Marie - Claire CHAMBARET,

Maire de Cerny

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter du présent affichage.

Page 2 sur 2