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Déliberation - DEC 60 2026 Contrat entretien toitures tennis couvert
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 60 2026 Contrat entretien toitures tennis couvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le _{o {ob (2026 ss
ID : 045-214500829-20260605-DEC_60_2026-AU
si
ÊALA Châteauneuf DM SR Loire
DÉCISION N°60/2026
OBJET _: CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ET LA SOCIETE FACE CENTRE LOIRE POUR L'ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES DU TENNIS COUVERT
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que le contrat pour l'entretien des toitures terrasses du tennis couvert est arrivé à son terme le 31/05/2026,
Vu la proposition de contrat n°EXP26-316/9700 du 01/06/2026 de la société FACE CENTRE LOIRE,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société FACE CENTRE LOIRE, dont le siège social est situé 2107 rue de Bellevue — Ferme de la Pelleterie — 45290 Nogent-sur-Vernisson, un contrat d'entretien de toiture étanchée pour le bâtiment du tennis couvert situé rue du Gris Meunier, pour un montant annuel de 1 926,00 € HT, soit 2 311,20 € TTC. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publiée ID : 045-214500829-20260605-DEC_60_2026-AU
Article 2 : la révision de prix se fera selon l'indice général des salaires des ouvriers du BTP.
Article 3 : le contrat prend effet à compter du 1° juin 2026 pour une durée d'un an, reconductible annuellement par tacite reconduction sans excéder 3 ans. Il prendra fin le
31 mai 2029.
Article 4: de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les
éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 05 juin deux mille vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 09/06/2026
Qualité : Maire