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Déliberation - DEC 84 2026 Contrat Jennifleurs
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h06 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 84 2026 Contrat Jennifleurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/09/2026
Reçu en préfecture le 13/09/2026
Publié le 44 [09/2026 En
ID : 045-214500829-20260910-DEC_B4_2026-AU
FALA
DÉCISIO N n°84/2026
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHÂTEAUNEUF-SUR- LOIRE _ET__ JENNIFER __CONDAMINET, __ L’INTERVENANTE, HERBORISTE___ DE JENNIFLEURS, POUR DES ATELIERS DE CONFECTION BAUME À LEVRES ET BAUME À L'ARNICA, LE SAMEDI 28 NOVEMBRE 2026 À L'ESPACE YVETTE KOHLER-CHOQUET DANS LE CADRE D’UNE ACTION CULTURELLE
Le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L 2122-22, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DEL-19-2026 en date du 21 mars 2026 portant
délégation d’attributions dudit Conseil Municipal à Madame le Maire,
Considérant qu'en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est
autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les
marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la proposition du contrat présentée par Jennifer Condaminet,
L'INTERVENANTE, herboriste de Jennifleurs — 78 Rue Bonne Dame — 45110 Châteauneuf-
sur-Loire - pour animer le samedi 28 novembre 2026 un atelier adulte de confection d’un
baume à l'arnica de 1 h de 10 h 30 à 11 h 30 et un atelier jeunesse de confection d'un baume
à lèvres 1 h de 15 h 30 à 16 h 30 à l'Espace Yvette Kohler-Choquet.
DÉCIDE
- Article 1: de conclure un contrat entre la ville de Châteauneuf-sur-Loire et Jennifer
Condaminet, L'INTERVENANTE, herboriste de Jennifleurs — 78 Rue Bonne Dame — 45110
Châteauneuf-sur-Loire - pour animer le samedi 28 novembre 2026 un atelier adulte de
confection d'un baume à l'arnica de 1 h de 10 h 30 à 11 h 30 et un atelier jeunesse de
confection d’un baume à lèvres 1 h de 15 h 30 à 16 h 30 à l'Espace Yvette Kohler-Choquet.
- Article 2 : le montant total de cette prestation est fixé à 410.00 € TTC à régler à
L'INTERVENANTE (non assujettie à la TVA).
- Article 3 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Pour copie conforme,
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le 10 septembre deux mil vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire, Signé par :
Florence GALZIN
Date : 13/09/2026
Qualité : Maire