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Déliberation - DEC 03 2026 Contrat Cardiac Safe
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 03 2026 Contrat Cardiac Safe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/01/2026
Reçu en préfecture le 10/01/2026
Publié le 42 {04 [2026 CE
ID : 045-214500829-20260108-DEC_03_2026-AU
su PACA Châteauneuf
M S$# Loire
DÉCISION N°03/2026
OBJET : CONCLUSION D'UN CONTRAT ENTRE LA VILLE DE CHATEAUNEUF- SUR-LOIRE ET LA SOCIETE CARDIAC SAFE POUR LA MAINTENANCE DES DEFIBRILATTEURS
Madame le Maire de la Commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23, et sa partie réglementaire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL-17-2020 en date du 24 mai 2020 portant délégation de pouvoirs donnés par le Conseil Municipal à Madame le Maire, modifiée par les délibérations du Conseil Municipal n° DEL-13-2022 en date du 28 janvier 2022 et n° DEL-08-2024 en date du 26 janvier 2024 en ce qui concerne le quatrièmement,
Considérant qu’en application du quatrièmement de cette délibération, Madame le Maire est autorisée à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et de 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'il convient de prendre un contrat de maintenance pour les 16 défibrillateurs de la commune de Châteauneuf-sur-Loire,
Vu la proposition de contrat sur devis n°D-2026-01-937 du 08/01/2026 de la société CARDIAC SAFE,
Vu les crédits inscrits au budget principal de l'exercice en cours.
DECIDE
Article À : de conclure avec la société CARDIAC SAFE, dont le siège social est situé 9 rue de la Ronceraie — 35120 Dol de Bretagne, un contrat pour la maintenance des défibrillateurs sur l'ensemble des sites de la ville de Châteauneuf-sur-Loire d'un montant de 2718€ tic annuel. Envoyé en préfecture le 10/01/2026
Reçu en préfecture le 10/01/2026
Publié le
ID : 045-214500829-20260108-DEC_03_2026-AU
Article 2 : la convention prend effet à compter de sa signature jusqu’au 31/12/2026 et sera renouvelée tacitement 2 fois par période d’an. Elle prendra fin le 31 décembre 2028.
Article 3: de signer tous les documents se rapportant à ce contrat ainsi que les éventuelles modifications en cours d'exécution.
Pour copie conforme.
Fait à Châteauneuf-sur-Loire,
Le huit janvier deux mille vingt-six
Le Maire,
Florence GALZIN
Le Maire certifie, sous sa responsabilité,
Le caractère exécutoire du présent acte.
Le Maire,
Florence GALZIN
Signé par :
Florence GALZIN
Date : 10/01/2026
Qualité : Maire