Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25042019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 24042018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30062020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11042017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 12042018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22032019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 12 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 03 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 30 11 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 21 01 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Énergies, COMPTE RENDU SÉANCE DU 06 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 6 Avril à 20 h 45, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente rue Saint Germaine, sous la présidence de Monsieur Rebel Stéphane, Maire.

Etaient présents : REBEL Stéphane, LAJANTE Denis, BERGES Philippe, SARRAU Sandra, AUJOL Jean-Marc, SEGUIN Céline,HOLENSTEIN Caroline,FIGEAC Valérie, FERRERO Stéphane, GENOT Arlette, THEIL Sandrine,ROUSSEL Mathieu,DUBERNAT Patrick.

Absentes excusées : REBEL Michèle,LAVILLEDIEU Tatiana,

Mme REBEL Michèle a donné pouvoir à M. REBEL Stéphane

Secrétaire de séance :GENOT Arlette

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 45 et rappelle le compte-rendu de la séance

du 21 janvier 2022 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rappelle le compte-rendu du 9 mars 2022 et demande l’avis du conseil municipal qui approuve ledit compte-rendu.

N° 2022-3-1 : Budget primitif - Commune 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 1 050 812,36 € et à la somme de 661 561,96€ pour la section d’investissement, soit un budget total de 1 712 374,32 € Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2022.

N° 2022-3-2 : Vote des taux

Monsieur le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 et rappelle que le budget a été réalisé avec les mêmes taux que l’année précédente soit :

 Taxe foncière : 29,62%

 Taxe foncière non bâti : 0.671%

 CFE : 5.92%

Après avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité vote les taux énumérés ci-dessus.

N° 2022-3-3 : Modifications statutaires du SDE 82

Lors de sa réunion du 15 février 2022, le comité syndical du SDE 82 a approuvé la modification de ses statuts.

Les statuts du SDE 82 doivent être adoptés afin d’intégrer une nouvelle compétence optionnelle, comme de celui des collectivités et d’intégrer des modifications purement rédactionnelles.

Le projet de statuts rénovés du SDE 82 a pour principal objet :

 D’intégrer une nouvelle compétence optionnelle éclairage public

 De préciser le cadre des compétences accessoires exercées

 De mettre en conformité les statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président De supprimer l’article 10 non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour. Les évolutions sur les compétences concernent :

 L’inscription d’une compétence optionnelle éclairage public intégrée au nouvel article 2- 2 Ter selon deux options

 Soit l’option 1 « investissement »

 Soit l’option 2 « investissement, maintenance et exploitation »

L’éclairage public est un sujet porteur de forts enjeux énergétiques, environnementaux et financier.

La mutualisation à l’échelle du SDE 82 permettra aux communes de rationaliser les coûts et la gestion du patrimoine, de bénéficier d’un achat groupé performant pour le matériel d’éclairage public, d’optimiser la performance (performance énergétique, qualité de l’éclairage, sécurité des installations, coût de fonctionnement…), de fédérer les moyens techniques et humains, d’améliorer la planification et le suivi technique/administratif des opérations réalisées.

 Des précisions à l’article 2-3 activités accessoires à l’objet :

 Au titre de Eclairage public, des précisions sont apportées sur les cas autorisant le recours à des opérations sous mandat pour les collectivités non membres ou des membres n’ayant pas transféré la compétence. Etant entendu que les prestations pour compte de tiers ne doivent intervenir que ponctuellement et n’avoir qu’une importance relative par rapport à l’activité globale du SDE 82.

 Au titre de la production d’énergie : des précisions sont apportées permettant au SDE 82 de prendre des participations dans des sociétés ayant pour objet la production d’énergie renouvelables.

Autres modifications statutaires

Organisation du SDE art 3-2-1, mise en conformité des statuts avec les dispositions du CGCT en matière de nombre de vice-président. En effet, le nombre de VP relevant exclusivement de la compétence de l’organe délibérant, il n’a pas vocation à figurer dans les statuts du SDE 82. Il sera fait référence, désormais à l’article L5111-10 du CGCT.

Suppression de l’article 10 dispositions diverses : recension des textes applicables non obligatoire et obligeant à une constante mise à jour.

Vu les articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération du comité syndical du SDE 82 du 15 février 2022

Vu le projet de modification statutaire du SDE 82

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte les statuts modifiés du SDE82 tels qu’annexés à la présente délibération.

N° 2022-3-4 : Création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière (Article L 332-23 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour répondre à un

accroissement d’activité saisonnière de la collectivité au sein du service technique pendant

la saison estivale, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet, et

de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er Juillet 2022 au

31 Août 2022

1 Agent

technique

Espaces verts 20 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée en référence au 1er échelon du grade

d’adjoint technique.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions ci-dessus,

CHARGE MONSIEUR le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement

de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants,

DISE que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

N°2022-3-5 : Demande de « subvention Etat » opération vidéo protection

Monsieur le Maire présente les devis de vidéo protection et demande de délibérer sur la demande de « subvention d’Etat » pour cette opération car l’arrêté de subvention ne sera pris qu’en fin d’année et les travaux ne devront pas commencer avant cette décision. Après avoir délibéré le conseil municipal décide à 13 voix de ne pas demander de « subvention Etat » et 1 voix contre.

Questions diverses

Monsieur le Maire procède à l’organisation du bureau des élections présidentielles.

Monsieur le Maire propose de créer une commission recrutement du personnel. Après appel à candidature et vote du conseil municipal :

M. BERGES Philippe, Mme FIGEAC Valérie, Mme HOLENSTEIN Caroline et M. AUJOL Jean- Marc constituent cette commission.

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion avec OCTOGONE Fibre et informe qu’une réunion publique est organisé le Jeudi 14 Avril de 15 h à 18 h30 à la salle des fêtes.Monsieur le Maire fait le compte-rendu des réunions concernant le numérotage des maisons et présente la carte d’adressage de la commune. Il est demandé de vérifier quelques points.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal concernant la réduction des plages horaires

de l’éclairage public. Il est décidé de réduire les plages horaires mais d’informer la population pour

les quartiers concernés hors route départementale.

Monsieur le Maire fait part que des vitraux de l’église sont cassés et présente un devis. Il va

demander si des subventions peuvent être octroyées.

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’Association Poly’Valence en deux rives demandant la

possibilité d’occuper la petite salle des fêtes le mardi matin de 9h00 à 12 h00 pour des ateliers qui

s’adressent aux familles ayant des enfants de la naissance à 3 ans qui sont encadrés par des

animatrices qualifiées. Le conseil municipal décide de prêter à titre gratuit la petite salle des fêtes à

l’association Poly Valence de Septembre 2022 à Juin 2023.

Monsieur le Maire propose d’instaurer 1 chèque caution de 50 € pour le prêt de tables et chaises aux

habitants de la commune. Le conseil municipal approuve cette délibération.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures.

Suivent les signatures