Conseil Municipal - CRSOM CM du 10.03.2021

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Conseil Municipal - CRSOM CM du 10.03.2021 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSOM CM du 10.03.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt et un,

Le dix mars, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Centre des Congrès – Hall des paris conformément à l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 modifiée par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021, en présence de journalistes et d’agents municipaux justifiant d’un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

A l’exception de :

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.

Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2021 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

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1/ PORTS DE PLAISANCE DE PORNICHET – AUTORISATION DE RESILIATION ANTICIPEE DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS DU PORT D’ECHOUAGE ET DU PORT A FLOT DE PORNICHET – AUTORISATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION D’UN CONTRAT DE CONCESSION UNIQUE POUR LE REAMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES PORTS DE PORNICHET

Suite à l’exposé de Monsieur SIGUIER, conseiller municipal, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX) et 1 contre (Monsieur BELLIOT),

- Décide de mettre fin de manière anticipée aux contrats de concession en cours à compter du 31 décembre 2021 ou au plus tard à la date de prise d’effet du nouveau contrat unique de concession.

- Autorise, le cas échéant, Monsieur Le Maire à signer les projets de protocole de résiliation établis respectivement avec la SA du port de plaisance de Pornichet-La Baule et la SAS Loire-Atlantique Plaisance.

- Approuve le principe d’une délégation de service public pour l’exploitation et le réaménagement des ports de plaisance de Pornichet.

- Approuve le lancement de la procédure de mise en concurrence avec négociation pour la passation de la délégation de service public sur la base des caractéristiques précisées dans le rapport.

- Indique que la Commission compétente pour les missions relevant des articles L1411- 5 et L1411-6 du Code général des collectivités territoriales est la Commission d’appel d’offres constituée en Commission de Délégation de Services Publics. - Désigne Monsieur Le Maire en tant que personne habilitée à engager toute discussion utile avec une ou plusieurs personnes ayant remis une proposition et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

2/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATIONS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Monsieur BELLIOT, Madame FRAUX),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

3/ GESTION DU PARC AUTOMOBILE – CESSION D’UN MINIBUS – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise la cession d’un minibus Renault Trafic, immatriculé 754 BPB 44, à Monsieur Guillaume ELAN au prix de 7 350 €.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à signer tous les documents nécessaires.3

4/ ESPACES ET PLAGES SANS TABAC – AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DE LOIRE-ATLANTIQUE DE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n°1 à la convention de partenariat entre le Comité de Loire- Atlantique de la Ligue Nationale contre le cancer et la Ville de Pornichet. - Autorise Monsieur le Maire à le signer et à en assurer l'exécution.

5/ CESSION DE 6 PLACES DE STATIONNEMENT AERIENNES – RESIDENCE LA MANDRAGORE – AVENUE DE PRIEUX – SECTION AY N°690 – CESSION DU LOT N°46 A MONSIEUR ET MADAME BOUCHER – CESSION DU LOT N°44 A MADAME LOHYAC – CESSION DU LOT N°59 A MONSIEUR MOAL – CESSION DES LOTS N°57 ET N°58 A LA SCI MAISON BLANCHE – CESSION DU LOT N°45 A MONSIEUR LESCAUDRON – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour, 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX) et 1 contre (Monsieur BELLIOT),

- Approuve la cession d’une place de stationnement (lot n°46) à Monsieur et Madame BOUCHER Philippe et Anne, d’une place de stationnement (lot n°44) à Madame LOHYAC Ghislaine, d’une place de stationnement (lot n°59) à Monsieur MOAL Mathieu, de deux places de stationnement (lots n°57 et n°58) à la Société SCI Maison Blanche représentée par Madame BARDOUIL Marie-Pierre et d’une place de stationnement (lot n°45) à Monsieur LESCAUDRON Héric, au prix de 10 000 € nets vendeur la place, frais d’acte notarié à la charge des acquéreurs.

- Approuve les projets d’acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer les actes notariés et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

6/ PORNICHET DEAM’BULLE 2021 – TARIFS DES PRODUITS DERIVES – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les tarifs des produits dérivés de l’édition 2021 de Pornichet Déam’bulle.

7/ PORNICHET DEAM’BULLE 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION BD PORNICHET ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association BD Pornichet et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déam’bulle 2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.4

8/ PORNICHET DEAM’BULLE 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION AGITATEURS DE CULTURE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Agitateurs de Culture et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déam’bulle 2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

9/ PORNICHET DEAM’BULLE 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LA TOILE DE MER ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association La Toile de Mer et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déam’bulle 2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

10/ PORNICHET DEAM’BULLE 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES (AVF) ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Accueil des Villes Françaises et la Ville de Pornichet pour Pornichet Déam’bulle 2021.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

11/ PORNICHET DEAM’BULLE 2021 – DELIBERATION DE PRINCIPE – CONVENTIONS TYPES DE COLLABORATION GRACIEUSE ENTRE DES COMMERCES / HOTELS ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention type de collaboration gracieuse entre des commerces et la Ville de Pornichet.

- Approuve la convention type de collaboration gracieuse entre des hôtels et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à les signer et à en assurer leur exécution.5

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2021-26 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-74 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-96 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

2/ Finances

- Décision n°2021-37 portant aliénation de gré à gré de la tondeuse John Deere, immatriculée 808 CBY 44, pour un montant de 1 500 € TTC à la société Vert-Lem. - Décision n°2021-39 portant aliénation de gré à gré du véhicule Peugeot Minibus Boxer, immatriculé 782 CKB 44, pour un montant de 4 052 € TTC à la société Centre Auto du Mas. - Décision n°2021-40 portant aliénation de gré à gré de la machine à peindre, pour un montant de 1 737 € TTC à la société JKD Ardèche Signalisation.

- Décision n°2021-41 portant aliénation de gré à gré de deux lots de deux bacs à plantes en bois, pour un montant total de 100 € TTC à Madame SARAZIN.

- Décision n°2021-42 portant aliénation de gré à gré de trois lots de cinq chaises extérieures en chêne sans platine, pour un montant total de 225 € TTC à la société Ambulances Nazairiennes.

- Décision n°2021-43 portant aliénation de gré à gré d’un lot de dix pavés lumineux Philips, pour un montant de 10 € TTC à Monsieur AVIRON.

- Décision n°2021-57 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association française des correspondants à la protection des données personnelles pour l’année 2021. Le montant de la cotisation s’élève à 450 € TTC.

- Décision n°2021-60 portant aliénation de gré à gré de 12 lots de livre, pour un montant total de 156 € TTC à Monsieur MODY.

- Décision n°2021-65 portant aliénation de gré à gré d’un lot de cinq chaises extérieures en chêne sur platine, pour un montant total de 90 € TTC à Madame BATTON.

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2021-17 approuvant l’offre financière de la société Group Premium Sécurité pour des prestations de surveillance et de gardiennage pour les besoins des différents services de la Ville. L’accord-cadre est conclu pour une durée de un an jusqu’au 31 décembre 2021 et est reconductible une année par tacite reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale et la période de reconduction s’élève à 45 000 € HT maximum.

- Décision n°2021-45 approuvant l’offre financière de l’architecte Eric LEGAL concernant la maîtrise d’œuvre « Bâtiment Entrée de Ville », pour un montant de 18 810 € TTC réparti comme suit :

o Architecte – Eric LEGAL : 9 695,70 € TTC.

o Economiste – LCI : 3 762 € TTC.

o BET Fluides – Alain Rat : 1 710 € TTC.

o BET Structure – Ascia : 3 642,30 € TTC.

- Décision n°2021-61 approuvant l’offre financière du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) relative à une mission d’expertise des éléments de structure métallique des ossatures de l’Hippodrome, pour un montant de 8 280 € TTC.6

- Décision n°2021-62 approuvant l’offre financière de la société Fondasol relative à une mission géotechnique dans le cadre de la création d’une rampe, d’un poste de secours et d’un sanitaire, plage de Sainte-Marguerite, pour un montant de 16 668 € TTC. - Décision n°2021-64 approuvant l’offre financière de la société Horoquartz pour les licences et le support eTemptation, pour un montant annuel de 2 515,18 € TTC. L’abonnement est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

- Décision n°2021-90 approuvant la convention avec la société Bewide pour la mise en place et l’abonnement annuel au site « webenchères ». La convention est conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée totale de 4 ans maximum. L’installation et la formation s’élève à 270 € TTC et l’abonnement annuel au site « webenchères » est 1 200 € TTC.

- Décision n°2021-91 approuvant l’offre financière de la société Berger Levrault pour le contrat de service « veille statutaire » du progiciel Sedit relatif à la gestion des ressources humaines, pour un montant annuel de 2 148,43 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

- Décision n°2021-92 approuvant l’offre financière de la société Berger Levrault pour le contrat de service « Bles BL connect » du progiciel Sedit relatif à la gestion des ressources humaines, pour un montant annuel de 538,12 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021.

- Décision n°2021-93 approuvant l’avenant au contrat de maintenance et d’assistance du logiciel Littera relatif à la gestion de l’état civil par la société Odyssée Informatique. L’avenant au contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2021, reconductible deux fois par tacite reconduction. Le montant forfaitaire annuel initial s’élève à 2 510,81 €TTC et sera révisable annuellement en fonction de l’indice « Syntec ». - Décision n°2021-95 approuvant la proposition financière de la société 3D Ouest pour la mise en place d’un logiciel pour la gestion de la taxe de séjour pour un montant de 8 208 € TTC correspondant à l’acquisition des licences, le paramétrage, les formations, les options comptables et les outils de communication. L’abonnement annuel s’élève à 1 380 € TTC. Le montant total pour les quatre années s’élève à 13 728 € TTC. La tranche optionnelle à déclencher sur commande est répartie comme suit :

✓ Organisation par 3D Ouest d’une réunion d’information à distance : 1 600 € HT ✓ Accompagnement des hébergeurs par l’équipe support 3D Ouest : 2 100 € HT la première année et 1 050 € HT la seconde année.

✓ Module de délivrance du numéro d’enregistrement et la maintenance : 1 500 HT la licence et 300 € HT la maintenance.

- Décision n°2021-98 approuvant l’avenant n°2 à la proposition financière du groupement représenté par le mandataire Sémaphores Expertise concernant l’assistance technique, juridique et financière dans le cadre du projet de réaménagement et d’exploitation des ports de plaisance de Pornichet. L’avenant n°2 porte sur l’actualisation des modélisations tarifaires et économiques, le suivi juridique, la rédaction de l’AMI et des garanties d’usage pour un montant en plus-value de 5 040 € TTC pour la tranche ferme et de 5 760 € TTC pour la tranche optionnelle soit un montant global de 10 800 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2021-36 approuvant l’offre financière de la société Bouygues Energies et Services pour le remplacement de l’éclairage public, boulevard de l’Hippodrome, pour un montant de 76 917,60 € TTC.

- Décision n°2021-38 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative à la demande d’abattage d’un érable sycomore devant l’Hôtel de Ville, pour des raisons de sécurité.

- Décision n°2021-50 approuvant l’offre financière de la société Sitexo pour les travaux de dépose et d’évacuation de candélabres sur le parvis de l’Hippodrome, pour un montant de 6 571,32 € TTC.7

- Décision n°2021-52 approuvant l’offre financière de la société Charier Terrassement - Déconstruction - Désamiantage pour les travaux de démolition de l’ancien club-house sur le site du Ninon Tennis Club, pour un montant de 37 200 € TTC.

- Décision n°2021-53 approuvant l’offre financière de la société Charier Terrassement - Déconstruction - Désamiantage pour les travaux de démolition de la maison sise 20 avenue de l’Hippodrome, pour un montant de 10 800 € TTC.

- Décision n°2021-54 approuvant l’offre financière de la société Eiffage pour la réfection du parvis sur le secteur de l’Hippodrome, pour un montant de 59 106,22 € TTC. - Décision n°2021-59 approuvant l’offre financière de la société Drouet Carrosserie relative à la confection d’un support sur porte arrière pour repose de la grue et à la fourniture d’une benne preneuse pour le camion MAN, immatriculé FN 682 FP, pour un montant de 5 400 € TTC.

- Décision n°2021-67 approuvant l’offre financière de la société Dréan Paringaux relative au changement de la chaudière du logement de fonction du complexe sportif Debray / Aubry, pour un montant de 3 993,38 € TTC.

- Décision n°2021-68 approuvant l’offre financière de la société SDIGC pour le « lot 1 : démolition – curage – désamiantage » dans le cadre du marché pour la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, pour un montant de 115 860 € TTC, correspondant à l’offre de base et à la prestation supplémentaire « concassage sur site ». - Décision n°2021-82 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative à la construction d’un abri pour caprins au parc paysager. - Décision n°2021-99 approuvant l’offre financière de la société Bois Loisirs Créations pour la fourniture et la pose d’un local de stockage au Ninon Tennis Club, pour un montant de 14 865,11 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2021-29 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Neomme pour le spectacle « Amélie les crayon & les doigts de l’homme » pour la date du 19 février 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 4 747,50 € TTC, frais de transport et de défraiements inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-30 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Caramba culture live pour le spectacle « Laura Cahen » pour la date du 19 février 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 1 899 € TTC, frais de transport et de défraiements inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-31 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Compagnie Massala pour le spectacle « Näss » pour la date du 16 février 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 7 385 € TTC, les frais annexes s’élevant à 765,61 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-34 approuvant l’avenant de report au contrat de cession conclu avec le producteur l’association Tro-Heol pour le spectacle « Je n’ai pas peur ». L’avenant constate l’annulation de la représentation du 7 avril 2020 et prévoit son report au 6 avril 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2020-2021 de Quai des Arts. Les conditions de transport et d’accueil ont été modifiées ce qui porte le coût total à 3 676,89 € TTC. Les conditions d’annulation ont également été modifiées afin de prendre en compte les cas d’annulation liés à la crise sanitaire. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2021-58 approuvant la convention pour la mise à disposition de Quai des Arts pour un travail de création de la Compagnie Vintage Caravane pour la période du 15 au 19 février 2021. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique. La Compagnie Vintage Caravane prend en charge les salaires, les transports et les repas de l’équipe artistique. En contrepartie, la Compagnie Vintage Caravane s’engage à mentionner le partenariat de la Ville sur tous les supports de communication du futur spectacle.8

- Décision n°2021-69 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Compagnie Effet Mer pour le spectacle « Grou ! » pour trois représentations les 28 et 29 mars 2021 dans le cadre de la saison 2020-2021 de Quai des Arts, pour un montant de 3 700 € TTC, les frais annexes s’élevant à 389,40 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-72 approuvant le contrat d’engagement conclu avec Monsieur Benjamin BOURDOIS, pour des ateliers d’initiation à la bande-dessinée organisés en amont par Pornichet Déam’bulle 2021. Le contrat est conclu pour trois séances les 18 et 19 février 2021, pour un montant de 570 € nets, les frais de transport s’élevant à 203,20 € TTC. Les charges sociales correspondantes seront payées par la Ville auprès de l’URSSAF artistes- auteurs. La Ville prend en charge la restauration de l’intervenant à titre gracieux. - Décision n°2021-73 approuvant le contrat d’engagement conclu avec Monsieur Dominique MAINGUY, pour des ateliers d’initiation à la bande-dessinée organisés en amont par Pornichet Déam’bulle 2021. Le contrat est conclu pour trois séances les 18 et 19 février 2021, pour un montant de 600,42 € nets. Les charges sociales correspondantes seront payées par la Ville auprès de l’URSSAF artistes-auteurs. La Ville prend en charge la restauration de l’intervenant à titre gracieux.

6/ Ester en justice

- Décision n°2021-15 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par l’association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite (PROSIMAR) et autres (dossier n°2101170-1) demandant l’annulation du permis de construire n°04413220T1047.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

La séance est levée à 21 heures 00.

Vu pour être affiché le 15 mars 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 15 mars 2021.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR