Conseil Municipal - CRSOM CM du 24.11.21

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Conseil Municipal - CRSOM CM du 24.11.21 Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRSOM CM du 24.11.21)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2021

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille vingt et un,

Le vingt-quatre novembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER (excepté à la délibération n°14), DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT.

A l’exception de : Monsieur BELLIOT et Madame FRAUX.

Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MANENT est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.

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1/ RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2022 – DEBAT

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Prend acte du débat et de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour 2022.2

2/ SPL STRAN – ENTREE DE CAP ATLANTIQUE AU CAPITAL DE LA SPL STRAN – CESSION D’ACTIONS DE LA CARENE AU PROFIT DE CAP ATLANTIQUE – MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA SPL STRAN – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le principe de la cession de 524 actions de la SPL STRAN, aujourd’hui détenues par la CARENE, au profit de CAP ATLANTIQUE au prix de 16 € chacune, soit un total de 8 384 €, dans les conditions susvisées.

- Approuve la modification des statuts de la SPL STRAN qui en découlera et autorise Monsieur GILLET, représentant à l’Assemblée Générale Extraordinaire, à voter en faveur de ces modifications statutaires.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à présenter la demande d’agrément de cession au Président du conseil d’administration de la SPL STRAN.

3/ LOGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS – CONVENTION ENTRE L’ETAT, LE DEPARTEMENT, ACTION LOGEMENT, LA CARENE ET LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE ET PORNICHET – APPROBATION ET AUTORSATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention pour le logement des travailleurs saisonniers. - Autorise Monsieur Le Maire, ou Madame DESSAUVAGES, à la signer et à en assurer l’exécution.

4/ PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CARENE POUR LA PERIODE 2021/2026 – AVIS DE LA COMMUNE DE PORNICHET

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable au projet de schéma de mutualisation 2021/2026 de la CARENE.

5/ CARENE – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – COMMUNICATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal,

- Prend acte de la communication du rapport d’activité de la CARENE pour l’année 2020.

6/ SPL SOCIETE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION NAZAIRIENNE (STRAN) – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport d’activité de la SPL STRAN pour l’année 2020.3

7/ SPL SAINT-NAZAIRE AGGLOMERATION TOURISME (SNAT) – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport d’activité de la SPL Saint-Nazaire Agglomération Tourisme pour l’année 2020.

8/ SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS – RAPPORT DES ADMINISTRATEURS POUR L’EXERCICE 2020 – APPROBATION

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le rapport des administrateurs de la SPL Sonadev Territoires Publics pour l’exercice 2020.

9/ SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES – AVENANT AU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION N°AS-LIB-2 – PERIODE D’EXPLOITATION – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant à la convention de sous-traité d’exploitation pour le lot n°as-lib-2 entre la SARL Le Yagga et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur Le Maire à le signer et à accomplir toutes les formalités afférentes.

10/ CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE REAMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION DES PORTS DE PLAISANCE DE PORNICHET – DECLARATION SANS SUITE DE LA PROCEDURE POUR CAUSE D’INFRUCTUOSITE

Suite à l’exposé de Monsieur SIGUIER, conseiller municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de mettre fin à la procédure de concession de service public initiée par la délibération n°21.03.01 du 10 mars 2021 en la déclarant sans suite pour cause d’infructuosité.

- Autorise Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes. - Dit que la déclaration d’infructuosité est sans effet sur les garanties d’usage accordées par anticipation ayant vocation à participer notamment au financement des ouvrages portuaires nouveaux à réaliser selon un schéma à étudier.

- Confirme la délibération n°21.03.01 du 10 mars 2021 selon laquelle il sera mis fin de manière anticipée aux contrats de concession en cours au plus tard à la date de prise d’effet d’un nouveau contrat relatif au réaménagement et à l’exploitation des ports de plaisance.4

11/ DELAISSES DE VOIRIE – AVENUE DES AMANDIERS – AVENUE DES ORMEAUX – AVENUE DE L’HIPPODROME – AVENUE DES ECOLES – MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Constate la mise à jour des références cadastrales des parcelles acquises et intégrées dans le domaine public communal susvisées.

- Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches auprès du service du cadastre pour la mise à jour du plan cadastral.

12/ ACQUISITION D’UN DELAISSE DE VOIRIE – 42 ROUTE D’ERMUR – CADASTRE SECTION K N°3146 – PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME CHAMPDAVOINE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF – CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’acquisition, à titre gratuit, du délaissé de voirie cadastré section K n°3146 d’une contenance cadastrale 104 m², propriété de Monsieur et Madame CHAMPDAVOINE Michel et Dominique, frais de géomètre, d’acte administratif et d’arrachage de la haie à la charge de la Commune.

- Approuve le projet d’acte administratif.

- Prononce son classement dans le domaine public communal.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

13/ CESSION D’UN TERRAIN A BATIR COMMUNAL A MONSIEUR PROVOST ET MADAME LE BOUQUIN – CHEMIN DU COURTIL VALISSEAU – CADASTRE SECTION H N°513 ET N°514 – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE – AUTORISATION DE DEPOSER LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Suite à l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, par 27 votes pour et 4 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA et Madame RO.02BERT),

- Approuve la cession du terrain à bâtir situé chemin du Courtil Valisseau correspondant aux parcelles cadastrées section H n°513 et n°514 à Monsieur Maxime PROVOST et Madame Camille LE BOUQUIN au prix de 75 000 €, frais d’acte à la charge des acquéreurs.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer la promesse de vente et à accomplir toute formalité nécessaire à son exécution dont la réitération de l’acte authentique.

- Autorise Monsieur PROVOST et Madame LE BOUQUIN à déposer un permis de construire pour une maison individuelle.

- Précise que les crédits sont inscrits au budget correspondant.5

14/ LES FORGES – CHEMIN DU CHAMP CADO – CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le site des Forges. - Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à la signer et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

15/ PROPRIETES DEPARTEMENTALES INSCRITES EN ESPACES NATURELS SENSIBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE PORNICHET – SITES DE LA POINTE DE LA LANDE ET LANDE DE CAVARO – SITES THEATRE DE VERDURE ET CONGRIGOUX – CONVENTIONS DE GESTION ENTRE LE DEPARTEMENT DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur CAUCHY, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve les conventions de gestion entre le Département de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour les propriétés départementales acquises au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de Pornichet.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur CAUCHY, à les signer et à en assurer l’exécution.

16/ CLASSES DE DECOUVERTE – BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 – REPARTITION PAR ECOLE – AFFECTATION

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci-dessous :

- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2022.

17/ PROJET D’ACTION EDUCATIVE – ECOLE DU POULIGOU – SUBVENTION A L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L’ECOLE DU POULIGOU – ATTRIBUTION

Suite à l’exposé de Madame TESSON, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Attribue une subvention de 1 000 € pour le projet d’action éducative des classes de petite, moyenne et grande section et de CP-CE1, étant précisé que la subvention sera versée à l'Association Sportive et Culturelle de l’école du Pouligou qui porte le budget de cette action.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Madame TESSON, à signer toutes les pièces nécessaires et notamment tout document à intervenir avec l’association. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Ecole Effectifs totaux Effectifs pornichétins Montant en euros

Le Pouligou 335 322 11 734 Saint Jean 259 137 4 992 Sainte Germaine 121 103 3 753 Gambetta 288 275 10 0216

18/ QUAI DES ARTS – SAISON 2021/2022 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION TOURISME & LOISIRS NANTES REZÉ – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Tourisme & Loisirs Nantes Rezé et Quai des Arts.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.

19/ ANIMATIONS DE NOEL 2021 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION ESPACE NAUTIS – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION ESPACE NAUTIS ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Espace Nautis d’un montant de 2 000 €.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à signer toutes les pièces nécessaires.

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Espace Nautis et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2021.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

20/ ANIMATIONS DE NOEL 2021 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION DU DAUPHIN ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association du Dauphin et la Ville de Pornichet pour l’organisation des animations de Noël 2021.

- Autorise Monsieur Le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2021-400 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-401 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.7

- Décision n°2021-402 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 404 €.

- Décision n°2021-403 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-408 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-410 portant acquisition d’une concession de plaque sur totem au « Jardin du Souvenir » dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 25 €. - Décision n°2021-412 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-413 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 30 ans au prix de 803 €.

- Décision n°2021-432 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

- Décision n°2021-434 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

- Décision n°2021-437 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 178 €.

2/ Finances

- Décision n°2021-439 portant aliénation de gré à gré d’un lot de chaises coque, pour un montant total de 51 € TTC à Madame ROPARS.

- Décision n°2021-440 portant aliénation de gré à gré d’un lot de tampons anciens et d’un lot de tampons matériel scolaire, pour un montant total de 100 € TTC à Monsieur COALOVA. - Décision n°2021-441 portant aliénation de gré à gré d’un lot de jeux de société, pour un montant total de 20 € TTC à Monsieur BARDIN.

- Décision n°2021-442 portant aliénation de gré à gré d’un bureau avec tablette haute et d’un buffet formica, pour un montant total de 53 € TTC à Madame GICQUEAU. - Décision n°2021-443 portant aliénation de gré à gré de deux chariots de cuisine à réparer et d’une étagère en inox, pour un montant total de 130 € TTC à Monsieur RICOLLEAU. - Décision n°2021-444 portant aliénation de gré à gré d’un lot de jeux, pour un montant total de 100 € TTC à l’Ogec Sainte Germaine.

- Décision n°2021-445 portant aliénation de gré à gré d’un lot de deux tables orange (pied métal) et d’un lot de trois tables plateau piètement métal gris, pour un montant total de 60 € TTC à Monsieur RUCHE.

- Décision n°2021-446 portant aliénation de gré à gré de trois lots de 2 x 2 entourages pour arbres, pour un montant total de 180 € TTC à Madame LAMBERT.

- Décision n°2021-447 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 2 x 2 entourages pour arbres, pour un montant de 45 € TTC à Madame NEAULT.

- Décision n°2021-448 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 2 x 2 entourages pour arbres, pour un montant de 45 € TTC à Madame SAMZUN.

- Décision n°2021-449 portant aliénation de gré à gré d’un lot de cinq bidons dégraissant multi-usage cinq litres green line et d’un lot de quatre bidons dégraissant concentré cinq litres enzypin, pour un montant total de 49 € TTC à Madame NEAULT. - Décision n°2021-450 portant aliénation de gré à gré d’un lot de six jeux de société, pour un montant total de 25 € TTC à Madame TCHANKOU.

- Décision n°2021-451 portant aliénation de gré à gré de cloisons sanitaires, pour un montant total de 700 € TTC à Monsieur PARIS.

- Décision n°2021-453 portant aliénation de gré à gré d’une tondeuse Honda HRX476 2008, pour un montant de 50 € TTC à Monsieur PICHERIT.8

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2021-388 approuvant la proposition financière de la SARL 2 Lives pour l’animation de l’atelier participatif Minecraft dans le cadre des rencontres numériques à la médiathèque, pour un montant de 696 € TTC.

- Décision n°2021-405 approuvant l’offre financière de Madame LE MEIGNEN pour l’animation de trois ateliers d’art plastique au multi-accueil « Les P’tits Dauphins », du 22 octobre 2021 au 7 décembre 2021, pour un montant de 447 € TTC. - Décision n°2021-406 approuvant l’offre financière de Madame LE MEIGNEN pour l’animation de trois ateliers d’art plastique au multi-accueil « Les Petits Matelots », du 26 octobre 2021 au 17 décembre 2021, pour un montant de 447 € TTC. - Décision n°2021-407 approuvant l’offre financière de la société Ged Event pour l’acquisition de 70 barrières de sécurité et d’une remorque adaptée au transport des barrières, pour un montant total de 12 295,20 € TTC.

- Décision n°2021-409 approuvant la convention de partenariat pour la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts avec Ouest France. La participation de Quai des Arts s’élève à 393,84 € TTC d’achat de journaux offerts au public, à 1 207,56 € TTC d’encarts publicitaires ainsi qu’une dotation de places de spectacles pour un montant valorisé sur la base du plein tarif à 2 539,74 € TTC. L’apport de Ouest France, composé d’une couverture rédactionnelle, d’impressions de supports de communication et d’opérations de promotion du partenariat est valorisé pour un montant de 39 550,30 € TTC.

- Décision n°2021-420 approuvant la proposition financière de Les Oides pour la réalisation d’une maquette et d’une fresque lors des portes ouvertes du Point Jeunes le 2 octobre 2021, pour un montant de 1 000 € TTC.

- Décision n°2021-423 approuvant la convention avec District Archery 44 pour l’encadrement de l’activité archery tag, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2021, pour un montant de 480 € TTC.

- Décision n°2021-424 approuvant la convention avec la SARL Le Yagga Club pour l’encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2021, pour un montant de 768 € TTC.

- Décision n°2021-425 approuvant la convention avec la SARL Surf and Rescue pour l’encadrement de l’activité surf, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances de la Toussaint 2021, pour un montant de 640 € TTC.

- Décision n°2021-431 approuvant l’offre financière de la société IncubX pour l’assistance à l’analyse des marchés de travaux, pour un montant de 18 000 € TTC. - Décision n°2021-438 approuvant l’offre financière de la société Socotec concernant la mission de contrôleur technique dans le cadre de travaux de réaménagement de la médiathèque, pour un montant de 2 244 € TTC.

- Décision n°2021-456 approuvant l’offre financière de la société Open Digital Education pour l’abonnement annuel à e-primo, pour 11 classes de l’école Gambetta, pour un montant total de 523,80 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2021-394 approuvant l’offre financière de l’association La Baule Tennis Club pour les travaux de réfection de trois terrains de tennis au Ninon Tennis Club, pour un montant de 5 407,68 € TTC.

- Décision n°2021-395 approuvant l’offre financière de la société Effivert pour le lot n°3 – travaux paysagers et mobiliers dans le cadre de l’aménagement du Cœur de Ville, pour un montant total de 1 417 361,11 € TTC correspondant au montant de base, aux variantes n°1, n°3, n°4, n°5, n°6 et n°7 ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles avec variante.

- Décision n°2021-418 approuvant l’avenant n°3 au marché conclu avec la société Art de la menuiserie concernant le lot 3 – menuiseries extérieures en aluminium relatif aux travaux de rénovation et d’extension d’une structure petite enfance. L’avenant n°3 porte sur des travaux en moins-value, pour un montant en moins-value de 331,50 € TTC.9

- Décision n°2021-426 approuvant l’offre financière de la société Atlantique Ouvertures pour le remplacement des menuiseries du Lieu d’Accueil Enfants/Parents, pour un montant de 15 889,20 € TTC.

- Décision n°2021-433 approuvant l’offre financière de la société Bremaud pour la réhabilitation d’un poste de refoulement au bâtiment, propriété de la Ville, mis à disposition de l’enseigne « Nina à la Plage », pour un montant de 5 976 € TTC.

- Décision n°2021-480 autorisant Monsieur le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable pour la rénovation des pistes du mini-golf, 13 avenue Porson.

5/ Culture

- Décision n°2021-253 approuvant l’avenant n°1 de report au contrat de cession conclu avec le producteur L’association Les Ogres pour le spectacle Les Ogres de Barback Tournée 2019/2020 « Colère rouge ». L’avenant n°1 reporte la représentation du 10 avril 2020 au 15 octobre 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts. L’avenant n°1 prévoit une indemnité de 300 € en cas de nouveau report ou de 50 % du montant de la cession en cas d’annulation à cause de la Covid moins de deux mois avant la date du spectacle. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2021-254 approuvant l’avenant n°1 de report au contrat de cession conclu avec le producteur Limouzart Productions pour le spectacle « Govrache ». L’avenant n°1 reporte la représentation du 10 avril 2020 au 15 octobre 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts. L’avenant n°1 prévoit une indemnité de 300 € en cas de nouveau report ou de 50 % du montant de la cession en cas d’annulation à cause de la Covid moins de deux mois avant la date du spectacle. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-345 approuvant l’avenant n°2 de report au contrat de cession conclu avec le producteur délégué Chantal & Bernadette ASBL et le co-producteur La société Hypothalamus renforcé pour le spectacle « La Convivialité ». L’avenant n°2 confirme le report de la représentation au 9 octobre 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts. L’avenant n°2 constate également les changements des conditions d’accueil et du montant des frais de transport qui évolue de 580 € à 770 € HT. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées.

- Décision n°2021-404 approuvant le contrat de cession conclu avec Les Thérèses pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque le 29 octobre 2021, pour un montant de 651 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’intervenante.

- Décision n°2021-411 approuvant l’avenant n°2 de report au contrat de cession conclu avec le producteur La Familia pour le spectacle « NOU GA RO ». L’avenant n°2 fixe le report de la représentation au 12 octobre 2021 dans le cadre de la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts. Les autres clauses du contrat demeurent inchangées. - Décision n°2021-414 approuvant le contrat de cession conclu avec Les Thérèses pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque le 5 novembre 2021, pour un montant de 819 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge la restauration des deux intervenantes.

- Décision n°2021-415 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Atelier Théâtre Actuel pour le spectacle « La machine de Turing » pour la date du 9 novembre 2021 dans le cadre de la saison 2021-2022 de Quai des Arts, pour un montant de 8 651 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-416 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Le Théâtre des 4 mains pour le spectacle « Pinocchio le Kikirga » pour la date du 26 octobre 2021 dans le cadre de la saison 2021-2022 de Quai des Arts, pour un montant de 1 600 € TTC, les frais annexes s’élevant à 101,60 € TTC. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique. Les frais de transport sont pris en charge par l’agence publique belge Wallonie Bruxelles International.10

- Décision n°2021-422 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Zouave pour le spectacle « Noé Preszow » pour la date du 20 novembre 2021 dans le cadre de la saison 2021-2022 de Quai des Arts, pour un montant de 3 692,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique. - Décision n°2021-427 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur l’Association Circoncentrique pour le spectacle « Respire » pour la date du 8 octobre 2021 dans le cadre de la saison 2021-2022 de Quai des Arts, pour un montant de 3 087,60 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-428 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Hijinx Théâtre pour le spectacle « Meet Fred » pour la date du 12 octobre 2021 dans le cadre de la saison 2021/2022 de Quai des Arts, pour un montant de 3 328,70 € TTC, frais de transport inclus, les frais annexes s’élevant à 136,20 € TTC La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2021-436 approuvant la convention de partenariat pour la saison culturelle 2021/2022 de Quai des Arts avec le CEZAM Pays de la Loire pour un montant de 88,80 € TTC. Le pack partenariat inclut le bénéfice du tarif groupes et partenaires pour les porteurs de la carte CEZAM contre une mise en avant sur les supports de communication CEZAM.

6/ Patrimoine

- Décision n°2021-396 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Rando Côte d’Amour pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Mondain sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 14 septembre 2021 au 31 mai 2022, pour les mardis et samedis après-midi. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2021-397 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association des Canards Givrés pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 14 septembre 2021 au 31 mai 2022, pour une demi-journée chaque dimanche. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2021-398 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Pornichet Longe-Côte pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 14 septembre 2021 au 31 mai 2022, pour trois matinées par semaine. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2021-461 approuvant la décision d’exercice du droit de préemption urbain sur la propriété de Monsieur DESCAMPS, d’une surface de 624 m2, sise 23 boulevard de la République, au prix de 450 400 € auxquels s’ajoutent les frais d’agence s’élevant à 17 600 € et les frais d’acte notarié.

7/ Ester en justice

- Décision n°2021-435 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le Tribunal Administratif de Nantes par Monsieur BERNELA (dossier n°2108732-7) demandant la révision de la décision de la Ville de Pornichet portant refus de reconnaissance en maladie professionnelle.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie11

La séance est levée à 21 heures 17.

Vu pour être affiché le 30 novembre 2021 conformément aux prescriptions de l’article L2121- 25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 30 novembre 2021.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR