Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CA2023 03 DEL Convention objectifs et moyens entre
Déliberation - 2024 05 DEL Convention objectifs et moyens entre C
Déliberation - 2025 51 DEL Convention de partenariat 2026 acces R
Déliberation - 2024 10 DEL Convention partenariat 2024 2026 acces
Déliberation - 2024 03 DEL BIS Adoption BP 2024 CCAS VIF
Déliberation - 2024 01 DEL Projet social 2024 2026 du centre soci
Déliberation - CA2022 34 DEL Convention constitutive dun groupe d
Déliberation - 2025 25 DEL Convention entre le CCAS de Vif et la
Déliberation - 2022 58 DA Convention habilitation entre CCAS et C
Déliberation - 2026 14 DEL Affectation des resultats du CCAS de v
Déliberation - 2026 04 DEL Convention dobjectifs et de moyens 2026 entre le CCAS de Vif et 1
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 DEL Convention dobjectifs et de moyens 2026 entre le CCAS de Vif et 1)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
L’an deux mil vingt-six, le vingt-six février à 17h00, le Conseil d’Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Céline DI DOMENICO, Claude CHALVIN, Maurice BERNARD, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUÉNÉ , Martine RAFFORT.
Procurations : Gérard BAKINN donne pouvoir à Maurice BERNARD Yasmine GONAY donne pouvoir à Guy GENET
Absentes excusées : Gérard BAKINN, Claire DOMELAND,Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN.
Secrétaire de séance : Céline MILLIAT
Date de la convocation du Conseil d’administration : 20 février 2026
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 09
Procuration : 02
Votants : 11
Votes exprimés
- Votes pour :11
- Votes contre : /
- Abstention : /
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 26 FÉVRIER 2026 CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 26 FÉVRIER 2026
2026_04_DEL
Objet : Convention annuelle d’objectifs et de moyens entre le CCAS de la commune de Vif et le multi-
accueil parental « La Coronille » pour l’année 2026
L’établissement d’accueil de la petite enfance « La Coronille » fait partie des déclinaisons de l’ensemble des propositions existantes qui permettent la réalisation d’une politique petite enfance sur la commune de Vif. Considérant que les actions menées par la structure « La Coronille » concourent à l’intérêt communal et à la politique de la municipalité, le CCAS de la commune s’engage à valoriser l’activité de l’association et décide d’en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers, matériels et techniques.
Soucieuse de mettre en place une politique active en faveur de la petite enfance et de proposer des réponses coordonnées qui correspondent aux besoins des familles, le CCAS de Vif apporte son soutien à « La Coronille ».
C’est pourquoi, en complément des objectifs propres que se fixe l’association lors de ses conseils d’administration, il convient de signer une convention annuelle qui organise les modalités de mise à disposition des locaux et fixe le montant de la subvention du CCAS de Vif pour l’année 2026.
Considérant la Convention Territoriale Globale (Ctg) 2023/2026 signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et les communes de Vif, Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-et-Risset et Le Pont de Claix,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
• D’ACCEPTER les termes de la convention jointe en annexe ;
• DE FIXER le montant maximum de la subvention du CCAS pouvant être allouée au multi-accueil parental « La Coronille » à 27 000 € pour l’année 2026 ;
• DE VERSER la subvention au multi-accueil parental « La Coronille » par le biais de 3 versements de 9 000 € chacun, aux mois d’avril, juillet et octobre 2026.
• D’AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice-Présidente, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
ANNEXE(S) :
. Convention d’objectifs et de moyens 2026 entre le CCAS de la commune de Vif et le multi-accueil parental « La Coronille » ;
. Annexe 1 à la convention : Tableau des charges supplétives de l’année 2025.
Les sommes sont inscrites au budget primitif 2026 du CCAS.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
#signature#
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet
de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.