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Déliberation - 2024 03 DEL BIS Adoption BP 2024 CCAS VIF
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 DEL BIS Adoption BP 2024 CCAS VIF)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Famille,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
SÉANCE DU JEUDI 1ER FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO,
Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND, Alain GASPARINI,
Maurice BERNARD, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Procuration : Claude CHALVIN à Alain GASPARINI.
Absente excusée: Martine RAFFORT.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 25 janvier 2024
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : Il
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour : 12
- Votes contre : /
- Abstention : / 1ER FÉVRIER 2024
2024 03 DEL (Annule et remplace la précédente)
Objet : Adoption du Budget Primitif 2024 du CCAS -
Lors de sa séance du 30 novembre 2023, le Conseil d’administration a débattu sur les orientations
budgétaires du CCAS pour l’année 2024.
Les différentes propositions qui ont été exposées et débattues ont permis de préparer le projet de budget primitif pour l’exercice 2024 soumis à adoption du Conseil d'administration.
VU les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS depuis le 1° janvier 2023 par délibération du 06 octobre 2022 ;
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du Conseil d’administration du 30 novembre 2023 ;
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER le budget primitif du CCAS de Vif pour l’exercice 2024 comme inscrit dans le tableau ci-dessous.
Le budget du CCAS, pour l'exercice 2024 est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAL 931 916 € 931 916 € 10 547 € 10 547 €
DE CHARGER Monsieur le Président ou par délégation, Madame la Vice-Présidente de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
f { EE | = Guy GENE Le Président, soussigné, certifie so: 1 responsabilité, que le : présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.