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Déliberation - CA2023 03 DEL Convention objectifs et moyens entre CCAS et Multiaccueil
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 03 DEL Convention objectifs et moyens entre CCAS et Multiaccueil)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF VILLE DE f
VI SÉANCE DU JEUDI 02 FÉVRIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le deux février à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO, Yasmine GONAY, Claude CHALVIN, Martine RAFFORT, Claire DOMELAND, Alain GASPARINI, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Procuration : Maurice BERNARD à Gérard BAKINN.
Absente excusée: Séverine GALBRUN
Date de la convocation du Conseil d’administration : 25 janvier 2023
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
Votes pour : 12
Votes contre : /
Abstention : / 02 FÉVRIER 2023
2023 03 DEL
Objet : Convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS de la commune de Vif et le multiaccueil
parental « La Coronille »
La structure multiaccueil «La Coronille » fait partie des déclinaisons de l’ensemble des propositions existantes qui permettent la réalisation d’une politique petite enfance sur la commune de Vif. Considérant que les actions menées par le multiaccueil « La Coronille » concourent à l'intérêt communal et à la politique de la municipalité, le CCAS de la commune s’engage à valoriser l’activité de l'association et décide d’en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers, matériels et techniques. Soucieuse de mettre en place une politique active en faveur de la petite enfance et de proposer des réponses coordonnées qui correspondent aux besoins des familles, le CCAS de Vif apporte son soutien au multiaccueil « La Coronille ».
C’est pourquoi, en complément des objectifs propres que se fixe l’association lors de ses conseils d'administration, il convient de signer une convention annuelle qui organise les modalités de mise à disposition des locaux et fixe le montant de la subvention du CCAS de Vif pour l’année 2023.
Considérant la Convention Territoriale Globale (Ctg) 2022/2025 signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère et les communes de Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul de Varces, Varces- Allières-et-Risset et Le Pont de Claix,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
D’ACCEPTER les termes de la convention jointe en annexe :
- DE FIXER le montant maximum de la subvention du CCAS pouvant être allouée au multiaccueil « La Coronille » à 27 000 € pour l’année 2023.
- __ D’AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice-Présidente, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer
la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
La subvention sera versée au multiaccueil parental « La Coronille » par le biais de trois versements de 9 000 € chacun, aux mois d’avril, juillet et octobre 2023.
ANNEXE(S) :
- Convention d'objectifs et de moyens 2023 entre le CCAS de la commune de Vif et l'association
multiaccueil « La Coronille » :
- Annexe | à la convention : Tableau des charges supplétives de l’année 2022
Les sommes sont inscrites au budget primitif 2023 du CCAS.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
ous sa responsabilité, que le
ectronique sur le site internet
Le Président, soussigné, certifie
présent acte publié sous forme €
de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.