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Déliberation - 2024 05 DEL Convention objectifs et moyens entre CCAS et et le multiaccueil La Coronille
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 DEL Convention objectifs et moyens entre CCAS et et le multiaccueil La Coronille)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
VILLE DE if
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 1ER FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Guy GENET, Président.
Présents :
Procuration :
Absente excusée:
Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO,
Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND, Alain GASPARINI,
Maurice BERNARD, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Claude CHALVIN à Alain GASPARINI.
Martine RAFFORT.
Date de la convocation du Conseil d'administration : 25 janvier 2024
Nombre d’administrateurs :
En exercice :
Présents :
Procuration :
Votants :
13
11
ol
12
- Votes pour : 12
- Votes contre : /
- Abstention : /
Votes exprimés 1ER FÉVRIER 2024
2024 05 DEL
Objet : Convention d’objectifs et de moyens entre le CCAS de la commune de Vif et le multiaccueil parental « La Coronille »
La structure multiaccueil « La Coronille » fait partie des déclinaisons de l’ensemble des propositions existantes qui permettent la réalisation d’une politique petite enfance sur la commune de Vif. Considérant que les actions menées par le multiaccueil « La Coronille » concourent à l’intérêt communal et à la politique de la municipalité, le CCAS de la commune s’engage à valoriser l’activité de l'association et décide d’en faciliter la réalisation en lui allouant des moyens financiers, matériels et techniques. Soucieuse de mettre en place une politique active en faveur de la petite enfance et de proposer des réponses coordonnées qui correspondent aux besoins des familles, le CCAS de Vif apporte son soutien au multiaccueil «La Coronille ».
C’est pourquoi, en complément des objectifs propres que se fixe l'association lors de ses conseils d'administration, il convient de signer une convention annuelle qui organise les modalités de mise à disposition des locaux et fixe le montant de la subvention du CCAS de Vif pour l’année 2024.
Considérant la Convention Territoriale Globale (Ctg) 2023/2026 signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère et les communes de Vif, Claix, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul de Varces, Varces-Allières-et-Risset et Le Pont de Claix,
Vu l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, décide :
— D'ACCEPTER les termes de la convention jointe en annexe ;
- DE FIXER le montant maximum de la subvention du CCAS pouvant être allouée au multiaccueil « La Coronille » à 27 000 € pour l’année 2024 :
- DE VERSER la subvention au multiaccueil parental «La Coronille» par le biais de trois
versements de 9 000 € chacun, aux mois d’avril, juillet et octobre 2024.
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou par délégation Madame la Vice-Présidente, à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
ANNEXE(S) :
Convention d’objectifs et de moyens 2024 entre le CCAS de la commune de Vif et l'association multiaccueil « La Coronille » :
Annexe | à la convention : Tableau des charges supplétives de l’année 2023.
Les sommes sont inscrites au budget primitif 2024 du CCAS.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
Rosaria Sarine VELLA
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de
la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un ]
recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de À j Ê)
deux mois à compter de sa date de publication.