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Déliberation - 2024 10 DEL Convention partenariat 2024 2026 acces au RPE du CCAs Vif aux habitants du Gua
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 DEL Convention partenariat 2024 2026 acces au RPE du CCAs Vif aux habitants du Gua)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DAS a DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VIF
SÉANCE DU JEUDI 1ER FÉVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le premier février à 17h00, le Conseil d'Administration du CCAS de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Guy GENET, Président.
Présents : Guy GENET, Rosaria Sarine VELLA, Gérard BAKINN, Céline DI DOMENICO,
Yasmine GONAY, Séverine GALBRUN, Claire DOMELAND, Alain GASPARINI, Maurice BERNARD, Christian RIZZARDI, Christian GUENE.
Procuration : Claude CHALVIN à Alain GASPARINI.
Absente excusée: Martine RAFFORT.
Date de la convocation du Conseil d’administration : 25 janvier 2024
Nombre d’administrateurs :
En exercice : 13
Présents : 11
Procuration : 01
Votants : 12
Votes exprimés
- Votes pour : 12
- Votes contre : /
- Abstention : / 1ER FÉVRIER 2024
2024 10 DEL
Objet : Convention de partenariat 2024/2026 relative à l’accès au Relais Petite Enfance du CCAS de Vif aux habitants de la commune de Le Gua
Le Relais Petite Enfance (anciennement Relais Assistants Maternels) est un lieu d’information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile.
Le RPE est animé par un agent qualifié et a un double rôle.
A cet effet, il a deux missions principales :
- Informer les parents et les professionnels précités,
- Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles.
La commune de Le Gua à travers son CCAS, souhaite continuer à faire bénéficier des missions du RPE de Vif à ses habitants.
Pour ce faire, le CCAS de Le Gua doit donc signer une convention avec le CCAS de Vif qui est le
contractant avec les organismes financeurs dont la Caisse d’Allocations Familiales de l'Isère.
VU l’ensemble des éléments ci- dessus,
LE CONSEIL D’ADMI STRATION, après en avoir délibéré, décide :
-__ D’'ACCEPTER les termes de la convention jointe en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Président, ou en cas d’absence, Madame La Vice-Présidente, à
prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.
ANNEXE :
Convention de partenariat relative à l’accès au Relais Petite Enfance du CCAS de Vif aux habitants de la
commune de Le Gua.
Fait et délibéré à VIF, les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Président du CCAS, Guy GENET,
et par délégation, la Vice-Présidente,
_ . - _ Rosaria Sarine VELLA
Le Président, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le 1 présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de { blle la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet d'un É } recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de
deux mois à compter de sa date de publication.