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Arrêté - 003 2022 Arrete circtation alternee Rue Le Pont Robert
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 003 2022 Arrete circtation alternee Rue Le Pont Robert)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 003/22
MAIRIE
LOHEAC ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
35550
chan 6 SN 1056 Circulation alternée et stationnement interdit rue Le Télécopie : 02.99.34.09.04 P. Ô At R 5 d 2 Æ
LE MAIRE DE LOHEAC,
“ Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2°, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 à L2213.6;
s Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
“ Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 et R411-8;
#“ Vule code de la voirie routière ;
» Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
— Considérant qu'il incombe à la société utilisatrice de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu’en raison de branchements ENEDIS, la circulation alternée se fera manuellement et le
stationnement sera interdit par la société ENEDIS du 27 janvier 2022 au 02 février 2022.
ARRETE
ARTICLE 1: La rue: Le Pont Robert sera soumis à la circulation alternée le temps de la durée des travaux et le stationnement interdit. La durée des travaux est prévue pour une durée de 7 jour calendaire à la date du 27 janvier 2022 au 02 février 2022.
ARTICLE 2: - M.le Maire,
- Mme la Chef de la Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
*
ARTICLE 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Directeur de l'Agence Départementale Routière de BAIN-DE- BRETAGNE.
- Gendarmerie de Pipriac
Fait à LOHEAC, le 19 janvier 2022,
Le Maire,
Patrick BERTIN