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Arrêté - 030 2022 Arrete circulation alternee Refection definitive Bernasconi
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 030 2022 Arrete circulation alternee Refection definitive Bernasconi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 030/22
… ARREUE MUNICIPAL LOHEAC
MODIFICATION REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Téléphones : 02.99 34.10.20
FRÉRDRIS AORSRORICR Réfections définitives — Entreprise BERNASCONI TP
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités
locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — 4°" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de mettre en place une circulation alternée, limitée à 30 km/h sur toute la rue du Manoir afin d'autoriser l'intervention de la SARL ROSALIE pour le compte de la société BERNASCONIE TP afin qu'elle puisse réaliser les réfections définitives en enrobées de la tranchée AEP,
ARRETE
ARTICLE 1: Du mardi 07 juin 2022 au 17 juin 2022 de 8 h 00 à 18 h 00:
- La circulation sera alternée manuellement sur la rue du Manoir,
- La vitesse de circulation sera de 30 km/h sur toute la rue du Manoir
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la SARL ROSALIE.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 27 MAI 2022