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Arrêté - 055 2022 Arrete circulation alternee Rue de lEcusson Branchement ENEDIS –Mr Durant 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2022 Arrete circulation alternee Rue de lEcusson Branchement ENEDIS –Mr Durant 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° 055/22
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
MODIFICATION REGLEMENTATION
Ses TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
Täléphons - 02 00 34 10 20 STATIONNEMENT
lÊÉCOIS 2 0299 84 09 04 Branchement ENEDIS — Propriété DURANT
Le Maire de Lohéac,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Collectivités locales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.417-4, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — 4" partie du 7 juillet 1977),
Considérant qu'il convient de mettre en place une circulation alternée, limitée à 30 km/h et d'interdire le stationnement sur toute la ZA les BIAUCES plutôt qu'au n° 23 ZA BIAUCES afin d'autoriser la société INEO atlantique Réseaux LIEURON pour qu'elle puisse réaliser les branchements sis ZA les Biauces,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 14 septembre 2022 au mercredi 28 septembre 2022 de 8h 00à17h00:
- La circulation sera alternée manuellement rue de l'Écusson.
- Le stationnement sera interdit du 09 au 18 rue de l'Ecusson.
- La vitesse de circulation sera de 30 km/h rue de l'Écusson.
ARTICLE 2: La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par la société INEO.
Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC,
Et remise à l'intéressé.
Fait à LOHEAC, le 06 septembre 2022
Le Maire, = 5.
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