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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 171
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 171)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-171
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC / Service Interministeriel de la
Défense et de la Protection Civile
R02-2022-06-10-00005 - Arrêté modifiant la composition CCOV LEG2022 (2
pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2022-06-10-00005
Arrêté modifiant la composition CCOV LEG2022
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2022-06-10-00005 - Arrêté modifiant la composition CCOV LEG2022 3 PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté RO2-2022-06-014-00001 du 1°’juin 2022
instituant la commission de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022
(11 et 18 juin en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral;
Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu les instructions ministérielles ;
Vu les nominations opérées par le premier président de la cour d'appel de Fort-de-
France par courrier du 10 juin 2022 ;
Considérant l'indisponibilité de Monsieur Pierre JUND initialement désigné par le
premier président de la cour d'appel de Fort-de-France comme président de la
commission de contrôle des opérations de vote de la commune du Robert et de sa
suppléante Mme Marion FREITAG ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1° : l’article 1°’ de l'arrêté R.02-2022-06-014-00001 du 1° juin 2022 instituant la
commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants
et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 (11 et
18 juin en Martinique) est modifié ainsi qu'il suit :
En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale, il est institué des commissions
de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants se
composant comme suit :
COMMUNE DU ROBERT :
1°" tour :
Présidente _: Mme Christine PARIS, présidente de chambre à la cour d'appel
Membre : Mme Viviane MAUZOLE, avocate au barreau de Fort-de-France
Mme Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet
Le reste est sans changement.
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2022-06-10-00005 - Arrêté modifiant la composition CCOV LEG2022 4 Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres des la
commission de contrôle des opérations de sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le ] O JUIN 2022
212
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2022-06-10-00005 - Arrêté modifiant la composition CCOV LEG2022 5