Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 133
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 171
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 133
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 171
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2023 083
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 083
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 083)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-083
PUBLIÉ LE 25 MARS 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2022-03-24-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril
2022 (9 & 23 avril 2022 en Martinique) (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2022-03-24-00004
Arrêté préfectoral instituant la commission de
recensement des votes pour les élections
présidentielles des 10 et 24 avril 2022 (9 & 23
avril 2022 en Martinique)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-03-24-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 (9 & 23 avril 2022 en Martinique) 3 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
BRGEC/2022-126
Arrêté instituant la commission de recensement général des votes de l'élection du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
(9 et 23 avril 2022 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 06 novembre 1962 modifiée, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 08 mars 2001 modifié, portant application de la loi n° 62- 1292 du 06 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
Vu l'ordonnance du 8 mars 2022 du premier président par intérim de la Cour d'appel de Fort-de-France ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1° : Il est institué à la Martinique à l'occasion de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril 2022 une commission de recensement des votes se composant comme suit :
Premier tour :
- président : * M. Pierre JUND, vice-président en charge de l'instruction
- membres : * Mme Doriane TROMBI, vice-présidente en charge de l'application des peines,
* Mme Mathilde GUILLEMAIN, juge d'instruction,
Second tour :
- président : * M. Etienne LESAUX, premier vice-président en charge de
l'instruction,
- membres : * Mme Eva LORELLE, juge
* Mme Charlène BERNADET, juge
1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-03-24-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 (9 & 23 avril 2022 en Martinique) 4 Article 2 : Les travaux de la commission ne sont pas publics. Toutefois, un représentant
de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut y assister.
Article 3 : La commission siégera à la préfecture, salle Félix Éboué le dimanche 10 avril 2022 à 7 heures. À l'issue des travaux, elle transmettra immédiatement le premier
exemplaire du procès-verbal de recensement des votes, au délégué du conseil
constitutionnel, mandaté à cet effet.
Pour le second tour de scrutin, elle siégera le dimanche 24 avril à 7 heures. À l'issue des travaux, elle transmettra immédiatement le premier exemplaire du procès-verbal de
recensement des votes, au délégué du conseil constitutionnel, mandaté à cet effet.
Article 4 : La commission est compétente pour centraliser, vérifier, et totaliser les
résultats transmis par les maires.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission de
recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 l KARS 2022
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale #:4
de la Préfecture Gé\a Martinique
Î
/
Laurence GÔLA DE MONCHY
2/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-03-24-00004 - Arrêté préfectoral instituant la commission de recensement des votes pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 (9 & 23 avril 2022 en Martinique) 5