DÉPARTEMENT DE L’AIN
Communauté de Communes Bres
50 chemin de la Glaine — 01380 Bâgé-le-Châtel
Extrait du registre des délibérations du Conseil de Communauté
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 +
CCUER Publié le
ID : 001-200071371-20241212-12122024_157-BF
Nombre de délégués > en exercice : 36 » pour: 32
> présents : 28 > contre :
> votants : 32 > blanc :
> abstention
Date de convocation : 5 décembre 2024
Séance du 12 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 12 décembre à 17H00, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Bresse et Saône, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sur la commune de Chevroux, sous la présidence de Monsieur Guy BILLOUDET, Président.
Etaient présents les délégués suivants :
Communes de Arbigny
Asnières/Saône
Bâgé-Dommartin
Bâgé-le-Châtel
GRAS Daniel
WILLEMS Jean-Marc
BERNIGAUD Christian-MERONI Isabelle-DIOCHON Eric-GAUTHERET Marie-Pierre-BESSON Jean-Jacques
Boissey
Boz GIRAUD Alain
Chavannes/Reyssouze DOUARD Dominique
Chevroux SAVOT Dominique
Feillens BILLOUDET Guy-FAVRE Christian-CARILLIER Martine Gorrevod JANIAUD Françoise
Manziat LARDET Denis-CATHERIN Christian
Ozan PESENTI Marie-Jeanne
Pont-de-Vaux BUGAUD Jean-Pierre-DELAY Françoise
Replonges VERNOUX Bertrand-ROBIN Pascale-GAULIN Christian-PACCAUD Christine-MONTERRAT Raphaël
Reyssouze PELUS Agnès
Saint-André-de-Bâgé PLENARD Philippe
Saint-Bénigne
Saint-Etienne/Reyssouze
Sermoyer
Vésines
Etaient absents les délégués suivants :
Monsieur Jean-Louis MALATERRE.
Madame Andrée TIRREAU.
Madame Victoria POLI a donné pouvoir à Monsieur Guy BILLOUDET pour voter en son nom. Monsieur Henri GUILLERMIN est suppléé par Madame Françoise JANIAUD. Madame Florence BERRY a donné pouvoir à Monsieur Denis LARDET pour voter en son nom. Monsieur Laurent MARTIN.
Madame Emily UNIA a donné pouvoir à Madame Huguette PANCHOT pour voter en son nom. Monsieur Philippe VILARD a donné pouvoir à Madame Françoise DELAY pour voter en son nom.
MARGUIN Jean-Pierre
PANCHOT Huguette
Monsieur Gilbert JULLIN.
Monsieur Jean-Jacques BESSON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Décision modificative n° 5 du budget Principal. |
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a transmis un courrier relevant des anomalies relatives à des différences de calculs d'amortissement sur certains biens, constatées entre le service de gestion comptable et les comptabilités des deux anciennes Communautés de Communes.
Ces écarts se traduisent par des situations de « suramortissements » qu'il convient de régulariser.
Les mouvements suivants sont donc à prévoir : Section Sens
Fonctionnem…
D
R
investissament
D
R
Total depense
Total recette
Compte SERVICES
u23
Fait
213
2181
28031
2804117
25041412
24129
281914
28136
28148
261538
28156
28188
c21
238
Vu le budget Principal 2024
Vu les crédits pouvant être affectés,
Fonction
oi
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le ET
ID : 001-200071371-20241212-12122024 157-BF
Liste des inscriptions budgétaires
CC BS - COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE ET SAONE / PRI - BUDGET PRINCIPAL / 2024
Report IR]
éoe
0,00€
gore
ace
gone
0.00€
00€
CODE
coté
once
O0CE
o0re
ooûr
core
000€
00€
OÛ0CE
oûüoe
cote
0,00€
Goce
coûté
noce
0004
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Proposé (P)}
291 323,36€
145 661,68 €
148 651,68€
145 661.68 €
145 ESTG6ÈE
452 417.82€
226 208.81€
67 E£89.96€
129%8.17€
G13 00
109 GQD.00 €
= 42€
25 976.584
095€
A 696 A8 4
8 783.184
3 TA0E9€
783,604
39.00€
226 208,81€
145 661,68 €
60 5417.13
3716870436
371 810.49 €
Voré (V)
8,00€
0,00€
cote
0,08€
cas
o.00€
000€
OCos
o.ccre
DôDe
0.c0<
0.(G€
qGta
acte
0604
acos
Goné
ous
ocûe
0,00€
pote
oc
Dû0e
00e
Total (R#P) RésVOrdre
291 323,36€
145 661,68€
145 661.648 Qrke
145 661.68 €
145 68T,64E Ordre
452 417.62€
226 208.81€
67 589%€ Ordre
1298176 Ode
61300 Orire
100000.00% Ordre
742€ Crdre
25976.58€ Ordre
035€ Crdre
ARSEdEE Ordre
78. RE Orûre
3740636 Ordre
TES OCDE Crdre
32006 Orire
226 208,81€
145 66168€ Ordre
8051713€ Ordre
371 870,436
371 80.49€
ADOPTE la décision modificative n° 5 du budget Principal telle que détaillée ci-dessus.
Q3-
C2
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cat
@30-
Ga.
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Caû-
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w1-
Date : 04/12/2024 - 08:52
Chapitre
Virement à la section d'investissement
Qrératons d'ordre de transfert entre sacbons
Opérations patrimoniales
Opérations d'ordre de transtert entre sections
Gpérations d'ordre de transfert entre sectons
Opérations d'ordre de transfert entre sectons
Operations d'ordre de transtert entre sections
Gperations d'ordre de transfert entre sections
Opérations d'ordre de transtert entre sections
Opèations d'aides de transfert enbe sections
Opérations d'ordre de transfert ente sections
Opérations d'ordre de transtert entré sections
Virement de la section de fonctionnement
Opérations patrimoniales
Cette décision peut faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal adrninistratif de Lyon.
Fait et délibéré, les jour, mois ef an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,