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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 06 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 30 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIAPL DU 30 JUIN 2025 — 20H30
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, le Conseil municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la mairie, en session ordinaire sous la présidence de Jean-Michel GIROUX.
Présents : GIROUX Jean-Michel, BADIER Aimée, BARTH David, BOLLIET Alexis, BOUCHON Dominique, DUMAS Jacques, FARJAT Alexis, FOURNIER Christophe, GOYFFON Geneviève, GUILLON Magalie, JOSSERAND Christelle, MORELLET Jacques, NOTTON Annie, POMMEREL
Christian, POUPLIER Jsan- Noël.
Absents excusés : CHARIERE Céline (pouvoir Annie NOTTON), DECAY Camille (pouvoir Christelle JOSSERAND) , DUBREUIL Meryem (pouvoir David BARTH), MILET Gaëtan.
Convocation du 23/06/2025
Ouverture de la séance :
Jean-Michel GIROUX ouvre la séance. Il constate que le quorum est atteint et demande conformément à l'article L2211.15 du CGCT la nomination d'un secrétaire de séance. Annie NOTTON est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Le procès-verbal du précédent conseil en date du 13.05.2025 est approuvé à l'unanimité.
1 - Choix du prestataire pour la fourniture des repas en liaison froide à la cantine scolaire :
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 juin pour analyser les offres reçues suite à l’avis d’appel public à la concurrence pour la fourniture des repas en liaison froide à la cantine scolaire à partir de la prochaine rentrée.
3 offres ont été réceptionnées et l’analyse est la suivante :
* API RESTAURATION
Prix moyen d’un repas 3,66 € - Note 60 / 60
Note technique : 38,38 / 40
Soit un total de 98,38 points / 100
Classement : 1°
* SHCB :
Prix moyen d’un repas 3,81 € - Note 57,64 / 60
Note technique : 38,91 / 40
Soit un total de 96,55 points/ 100
Classement : 3°"° *SODEXO :
Prix moyen d’un repas 3,88 € - Note 56,60 / 60
Note technique : 40 / 40
Soit un total de 96,60 points / 100
Classement : 2ème
» La Commission ayant retenu comme mieux-disante, la société API RESTAURATION, Il convient d'autoriser monsieur le maire à signer le marché avec cette société sur la base des tarifs suivants :
Repas pour élève maternelle : 3,57 € TTC
Repas pour élève élémentaire : 3,69 € TTC
Repas adulte : 4,17 € TTC
Le CM retient la société API à l’unanimité
2 - Prix des repas pour l’année scolaire 2025/2026
Il convient de décider du tarif du repas de la cantine scolaire facturé aux parents pour l’année 2025/2026 considérant le changement de fournisseur avec un prix du repas majoré et un déficit du service estimé à 41330 €.
Il est proposé de retenir les tarifs suivants :
4,90 € pour les repas enfants
6,30 € pour les repas commandés hors délai (+ 0,20 € / prix actuel)
5,90 € pour les repas adultes
Le CM accepte ces tarifs à l’unanimité
3 - Borne de recharge pour voiture électrique : Plan de financement
La commission voirie a retenu 2 emplacements pour l’installation des bornes de recharge pour voitures électriques : parking du foyer rural et de la gendarmerie.
Les coûts de financement de ces bornes sont donnés en annexe.
» Il convient de décider si l’on demande la pose d'une ou deux bornes et de valider le plan de financement correspondant.
L'emplacement retenu est la gendarmerie par 16 pour, 1 contre (David BARTH) 1 abstention (Alexis BOLLIET)
4 - Rénovation éclairage public :
Le parc d’éclairage public de Poncin est constitué de 445 points lumineux dont 82 sont déjà en Led.
Le SIEA a transmis des projets de modernisation Full Led de cet éclairage avec 2 solutions : 1/ solution mixte avec relamping : changement des ampoules existantes par des ampoules LED sur les luminaires en état (256 ampoules) et remplacement des luminaires vétustes (107) pour un total de 112 400 € avec un reste à charge pour la commune de 55 219, 90 € finançable en Intracting.
2/ Solution optimale : remplacement de tous les luminaires en LED (363) pour un total de 214 700 € avec un reste à charge de 140 738 € financé à hauteur 60 878 € en Investissement et 79 860 en Intracting
» Il convient de choisir (voir note en annexe) la solution à mettre en œuvre.
La solution optimale est retenue à l’unanimité.
David Barth demande la date de début des travaux
Dominique Bouchon répond peut être d’ici la fin de l’année
Alexis Farjat demande si les hameaux sont concernés
Oui, répond Dominique Bouchon
5 - Composition des EPCI : nombre du siège de conseillers communautaires et répartition entre
les communes à compter du renouvellement des conseillers municipaux en 2026 :
En application de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, une nouvelle composition des EPCI à fiscalité propre (dont les communautés de communes) doit être fixée à compter du prochain renouvellement des conseillers municipaux de 2026.
> Il convient d'approuver avant le 31 août la répartition proposée soit 4 sièges pour la commune de Poncin
La répartition entre les communes est approuvée à l’unanimité.
6 - Contrat Lumiplan : maintenance de la borne numérique :
Une borne numérique va prochainement être installée sur la façade de la mairie.
> Il convient de signer un contrat de maintenance avec la société LUMIPLAY. fournisseur de cette
borne, pour un montant de maintenance s'élevant à 300,00 € HT
Le CM autorise à l’unanimité la signature du contrat
7 - Mutuelle maintien salaire :
Le centre de gestion de l’Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation pour le risque « Prévoyance », (maintien salaire en cas d’arrêts maladie ordinaire supérieurs à 90 jours sur 12 mois glissants)
A l'issue de cette procédure, le conseil d'administration du CDG de l’Aïn a retenu la société TERRITORIA MUTUELLE pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024.
Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention tout au long de la convention en précisant qu’il revient à chaque agent de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire. » Il convient :
- _ D'autoriser l'adhésion à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion de l'Ain et TERRITORIA MUTUELLE, à compter du 1 er janvier 2026
-__ D'accorder une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance »,
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 8 € (Délibération du 30/11/2015) par agent, par mois, étant précisé que la participation est désormais attachée à la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés,
Le CM décide d’adhérer à la mutuelle territoriale à l’unanimité
8 - Convention pour gestion du terrain de football :
Les communes de Jujurieux, Pont d’Ain et Poncin ont estimé les frais de fonctionnement liés à leur terrain de football utilisé par l'ORA à 8 000 € / an.
Considérant que la commune de Neuville/ Ain est dans l’incapacité de mettre à disposition son terrain, elle participera à hauteur de 2 000,00 € par an et par commune pour les frais liés à l’entretien des terrains, soit un reste à charge pour chaque commune de 6000, 00 €
» Il convient d'autoriser la signature de la convention entre les 4 communes
Le CM autorise la signature de la convention à l’unanimité
9 - Contrat animation 13 juillet :
» Il convient d’autoriser le maire à signer un contrat avec les 5 fantastiques pour animer la retraite aux flambeaux du 13 juillet 2025.
Montant de la prestation : 1000 € TTC (5 musiciens avec repas et boissons à charge de la commune)
Le CM accepte la proposition à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clôt la séance à 21h40.
Le maire, La secrétaire de séance,
Jean-Michel GIROUX